Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 8 h 32, en mode hybride, sous la présidence de l’hon. Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat:L’hon. Dennis Dawson, l’hon. Percy E. Downe et l’hon. Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes: Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, Ruby Sahota, Lianne Rood, Marc Serré et Terry Sheehan pour l’honorable David McGuinty, députés.

Autres personnes présentes :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

1. Adoption du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2022 est adopté.

2. Composition du Conseil mixte interparlementaire :

Les membres sont informés que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes ont modifié la composition du Conseil afin de permettre à tous les partis et groupes parlementaires reconnus d’être représentés, sans changer le ratio de 30-70 pour le Sénat et la Chambre des communes.

3. Sous-comité d’examen des associations parlementaires :

Il est convenu – Qu’un représentant du Groupe des sénateurs canadiens soit nommé au Sous-comité.

Il est convenu – Que toute demande de création de nouvelles associations parlementaires et groupes interparlementaires soit renvoyée au Sous-comité pour revue dans le cadre de son examen des mandats actuels et les structures des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, y compris leur harmonisation avec les diverses régions géographiques et les partenariats internationaux et priorités du Canada.

4. Conférence internationale – Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) :

Francis Drouin, président de la Section canadienne de l’APF, propose d’organiser la 49e Session annuelle de l’AFP à Montréal en juillet 2024.

Il est convenu – Que le Conseil approuve en principe que le Parlement du Canada organise la 49e Session annuelle de l’APF à Montréal en juillet 2024;

Que le Conseil recommande que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes approuvent une enveloppe provisoire, RASE non compris :

• de 19 448 $ pour 2022-2023
• de 214 357 $ pour 2023-2024
• de 1 460 165 $ pour 2024-2025

Que le financement temporaire pour l’exercice 2022-2023 soit absorbé par les excédents budgétaires prévus des associations;

Que le coût total soit réparti selon la formule habituelle (30 % pour le Sénat et 70 % pour la Chambre des Communes) entre le Sénat (508 191 $) et la Chambre des communes (1 185 779 $).

5. Décisions prises depuis le 9 mars 2022 :

Le 29 avril 2022, le Conseil a adopté les motions suivantes par vote électronique :

Il est convenu – Qu'en plus de l’allocation de 75 000 $ précédemment allouée, l’Association parlementaire canadienne de l'OTAN reçoive une avance supplémentaire de 70 000 $ afin de couvrir les dépenses liées aux activités qui se tiendront au début de l’exercice 2022-2023.

Il est convenu – Qu'en plus de l’allocation de 75 000 $ précédemment allouée, l’Association parlementaire Canada-Afrique reçoive une avance supplémentaire de 57 000 $ afin de couvrir les dépenses liées aux activités qui se tiendront au début de l’exercice 2022-2023.

6. Demandes de fonds présentées par les associations pour 2022-2023 :

Le Conseil examine les lettres de demande de fonds présentées par les associations pour l’exercice 2022-2023.

Il est convenu – Que la ventilation finale du budget pour l’exercice 2022-2023 soit la suivante :

À 9 h 23, la réunion est ajournée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc