Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos à 14 h, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat: L’honorable Dennis Dawson et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes :Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota et Marc Serré, députés.

Présents

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires.

Du Sénat:
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes:
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal :

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022 soit adopté.

2. Prévisions financières et demandes de fonds additionnels des associations :

Le greffier fait le point sur la situation financière, et le Conseil étudie les demandes de fonds additionnels pour le reste de l’exercice en cours.

Il est convenu, – Que les demandes de fonds additionnels suivantes soient approuvées :

• Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – 60 000 $

• Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie – 49 500 $

• Association parlementaire canadienne de l’OTAN – 30 000 $

• Groupe canadien de l’Union interparlementaire – 15 000 $

Il est convenu, – Que les présidents de l’Association parlementaire Canada-Europe, du Groupe interparlementaire Canada-États Unis et de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth soient invités à soumettre des demandes plus détaillées.

3. Assemblées générales annuelles en 2023 :

Le Conseil discute des difficultés existantes d’accès aux ressources et de leurs incidences sur les AGA.

Il est convenu, – Que toutes les associations et tous les groupes interparlementaires soient libérés de leur obligation constitutionnelle de tenir une AGA en 2023; que les mandats des comités exécutifs actuels soient prolongés d'un an; qu'en l'absence d'une AGA, les documents budgétaires et financiers habituellement présentés à l'assemblée soient envoyés aux membres de l'association par courriel; et que les comités exécutifs soient habilités à pourvoir les postes vacants qui pourraient se présenter.

4. Décisions rendues par les coprésidents du Conseil :

Les coprésidents informent les membres du Conseil qu’ils ont refusé une demande de l’Association parlementaire Canada Afrique visant à obtenir une dérogation à la règle concernant le nombre de membres du personnel pouvant voyager avec les délégations afin de permettre à deux membres du personnel d'accompagner une délégation de quatre parlementaires lors d'une mission bilatérale au Sénégal du 5 au 10 novembre 2022.

À 15 h 12, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc