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Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus | Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups |
Procès-verbal
Réunion no 7 | Le 16 décembre 2022 |
Le Sous comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 01, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable sénateur Dennis Dawson et de Lianne Rood, députée.
Représentant le Sénat : L’honorable Dennis Dawson, l’honorable Percy Downe et l’honorable Raymonde Saint‑Germain.
Représentant la Chambre des communes : Claude DeBellefeuille pour Marilène Gill, Peter Julian pour Lindsay Mathyssen, Lianne Rood et Ruby Sahota.
Aussi présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et Protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires.
De la Bibliothèque du Parlement :
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales;
Jean-Philippe Duguay, analyste, Droits de la personne, immigration et citoyenneté.
1. Adoption du procès verbal :
Il est convenu, – Que le procès verbal de la réunion du 4 novembre 2022 soit adopté.
2. Résumé des témoignages :
Le Sous comité examine le résumé des témoignages et donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
3. Travaux du Sous comité
Il est convenu, – Que le Sous-comité se réunisse au cours de la semaine du 23 janvier 2023 pour étudier le projet de rapport.
À 10 h 51, le Sous comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Jeremy LeBlanc