Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 5, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint‑Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Pierre J. Dalphond, l’honorable Rebecca Patterson pour l’honorable Percy E. Downe et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marie‑Hélène Gaudreau pour Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Marc Serré, Brenda Shanahan pour Ruby Sahota.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :

Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023 soit adopté.

2. Cadre décisionnel pour la création de nouvelles associations parlementaires

Le Conseil étudie un projet de cadre décisionnel pour les demandes de création de nouvelles associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le cadre décisionnel proposé soit adopté.

3. Création d’une association parlementaire Canada ANASE

Le Conseil discute de la recommandation du Sous-comité visant à créer une association parlementaire Canada ANASE.

Il est convenu, – Que le Conseil étudie de nouveau la question à une prochaine réunion.

4. Demande de fonds supplémentaires

Le Conseil étudie une demande de fonds supplémentaires présentée par l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN.

Il est convenu, – Que compte tenu des fonds limités restant dans l’enveloppe du CIM, le Conseil examine la demande dans le cadre du processus de réaffectation budgétaire qui a lieu chaque automne, une fois que toutes les associations ont révisé leurs plans d’activités et cerné les excédents et les besoins budgétaires potentiels pour le reste de l’exercice.

5. Incidence de l’augmentation des frais de déplacement sur les budgets des associations

Le Conseil étudie l’incidence de l’augmentation des frais de déplacement sur la capacité des associations à mener à bien les activités de diplomatie parlementaire.

Il est convenu, – Que le Conseil demande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes une augmentation temporaire de 10 % pour les exercices de 2023 2024 et 2024 2025; les fonds proviendront des budgets existants du Sénat et de la Chambre des communes.

6. Version révisée du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires

Le Conseil discute de la version révisée du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le personnel apporte d’autres modifications au guide aux fins d’examen lors de la prochaine réunion.

7. Rôle des présidents et vice-présidents des associations au sein du Conseil

Le Conseil discute du rôle des présidents et vice-présidents des associations nommés en tant que membres du Conseil, compte tenu du fait qu’ils participent à des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur leur propre association.

Il est convenu, – Que le personnel prépare une note d’information pour examen lors de la prochaine réunion.

8. Décisions rendues par les coprésidents

Les coprésidents informent le Conseil qu’ils ont étudié une demande de l’Association parlementaire Canada-Europe visant à obtenir une dérogation à la règle concernant le nombre de membres du personnel pouvant accompagner les délégations, et ont convenu d’autoriser deux membres du personnel à accompagner une délégation de quatre parlementaires lors de la 3e partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à Strasbourg, en France, du 19 au 23 juin 2023.

À 10 h 30, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc