REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la
réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 9 h 18, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Batters, Hervieux-Payette, C.P., Moore, Nancy Ruth, Runciman, Tannas et Unger (7).
Représentant la Chambre des communes : Dan Albas, Stella Ambler, Rob Anders, Mauril Bélanger, Garry Breitkreuz, Chris Charlton, Rob Clarke, Réjean Genest, Sana Hassainia, Gary Schellenberger et Maurice Vellacott (11).
Également présents : Andrew B. Chaplin, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal et Jacques Rousseau, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La cogreffière représentant le Sénat préside à l'élection à la coprésidence du Sénat.
Le sénateur Moore propose :
Que l'honorable sénateur Runciman soit élu coprésident du comité pour le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier du comité représentant la Chambre des communes préside à l'élection à la coprésidence de la Chambre des communes.
M. Schellenberger propose :
Que Mme Chris Charlton soit élue coprésidente du comité pour la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside aux élections à la vice-présidence.
M. Anders propose :
Que M. Breitkreuz soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La sénatrice Batters propose :
Que Mauril Bélanger soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Vellacott propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre du gouvernement de la Chambre des communes, désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Ambler propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations dans les deux langues officielles; et
Que les coprésidents soient autorisés à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
Que le comité adopte le premier rapport sur la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985) ch. S-22, et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Que les coprésidents soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité plénier par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à leur discrétion.
Que le coprésident du Sénat soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Runciman, coprésident, informe le comité que l'horaire des séances régulières sera le jeudi matin, de 8 h 30 à 10 h 30.
À 9 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat),
Marcy Zlotnick