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Activités et rapports interparlementaires

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SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 juin 2024, Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire britannique au Canada, a organisé un dîner pour les membres du comité exécutif de l'Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (R.-U.). Les conversations ont porté sur les programmes électoraux des partis politiques britanniques en prévision des élections générales de juillet 2024. Mme Goshko et les membres du comité exécutif ont discuté des positions des partis sur des questions clés telles que le commerce, l'immigration, la protection de l'environnement, l'énergie, les dépenses en matière de défense et la situation des citoyens britanniques vivant au Canada et dont les pensions d'État sont gelées.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réuni par vidéoconférence le 31 mai 2024. La réunion avait pour objectif de préparer la prochaine rencontre du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Elle aura lieu le 6 juillet 2024 à Montréal (Québec), dans le cadre de la 49e session annuelle de l’APF dont le Parlement du Canada sera l’hôte. Le Comité directeur a notamment été informé de l’avancement des travaux liés aux rapports en cours et a validé l’ordre du jour de la réunion de juillet 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé à la rencontre.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGE.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

CAIE Groupe interparlementaire Canada-Irlande

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CACN Association législative Canada-Chine

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’association depuis trois jours ouvrables au moins avant l’AGA

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

CAIT Groupe interparlementaire Canada-Italie

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Réseau des femmes parlementaires (Réseau) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’espace francophone. Le Réseau s’est réuni à Cotonou (Bénin) du 17 au 19 avril 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé virtuellement à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Elle y a présenté un nouveau thème de projet de rapport sur le patrimoine familial et les femmes francophones, une proposition qui a été approuvée par le Réseau. Mme Lalonde a annoncé qu’elle déposerait un premier projet de rapport en juillet 2024 lors de la Session annuelle de l’APF. D’ailleurs, le Réseau a entendu une présentation de Mme Gladys Edith O. Campbell Guedegbe, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, au sujet de l’accès à l’héritage et des droits fonciers des femmes au Bénin.

CADE Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAIL Groupe interparlementaire Canada-Israël

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’association depuis sept jours au moins avant l’AGA

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA. Une fois la date limite dépassée, les noms de tous les parlementaires autorisés à voter sont inscrits sur une liste des électeurs.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe depuis sept jours civils au moins avant l’assemblée générale annuelle.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 5 février 2024, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni ont offert un déjeuner en l’honneur des membres du Comité spécial de la procédure de la Chambre des communes du Royaume-Uni en visite au Canada. Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture, qui a été suivi de l’allocution de la présidente du Comité de la procédure, la très honorable Karen Bradley. Les autres membres de la délégation en visite étaient les députés Antonia Antoniazzi, Patrick Grady, sir Christopher Chope et Chris Elmore. S’en est suivie une discussion fructueuse sur l’incidence du cadre constitutionnel de chacun des deux pays sur la dynamique politique, notamment la coopération intergouvernementale et les réponses à des événements majeurs tels que la pandémie de COVID-19. Les parlementaires ont également comparé leurs expériences du processus de restauration et de renouvellement de leurs parlements respectifs.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le 12 décembre 2023, les membres de l'Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) ont rencontré virtuellement leurs homologues de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada. Ailish Campbell, l’ambassadrice du Canada auprès de l’Union européenne (EU), a également pris part à la rencontre, tout comme Christian Burgsmueller, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada, qui a remplacé Melita Gabric, l’ambassadrice de l’Union européenne au Canada, qui ne pouvait être présente. Javier Moreno Sánchez, député du Parlement européen de l’Espagne, a présidé la rencontre.

Damian Boeselager, député du Parlement européen de l'Allemagne, a expliqué en quoi la mission de la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen aux États-Unis et à Ottawa, au début du mois de novembre 2023, a été couronnée de succès. Les délégués ont notamment rencontré le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada; ils ont trouvé cette rencontre très utile pour leurs travaux en vue de créer un organisme d’éthique européen.

En ce qui concerne le Sommet UE-Canada qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2023, l’ambassadrice Campbell a notamment abordé la participation accrue du Canada à Horizon Europe. Elle a souligné la gratitude du Canada à l’égard des États membres de l’UE qui ont porté main forte l’été dernier pendant la pire saison des incendies de forêt qu’a connue le Canada jusqu’à maintenant. L’ambassadrice Campbell a noté que le Canada et l’UE étaient déterminés à travailler ensemble afin de lutter contre les changements climatiques et que l’UE avait décidé de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Elle a également parlé de la collaboration Canada-UE dans le cadre du nouveau partenariat numérique, qui vise à développer ensemble un environnement numérique plus sûr (notamment en ce qui concerne la gouvernance de l’intelligence artificielle, de la technologie quantique et des plateformes en ligne). L'ambassadrice Campbell a mentionné que les échanges bilatéraux entre le Canada et l’UE atteignaient des sommets inégalés, grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à l’Accord de partenariat stratégique. Elle a également parlé de la collaboration continue en vue d’aider l’Ukraine et a dit souhaiter un renforcement de la collaboration avec l’UE à Gaza. M. Burgsmueller était d’accord avec la description positive qu’a faite l’ambassadrice Campbell des résultats du Sommet. Il a souligné l’importance de la nouvelle Alliance verte et des possibilités de collaboration future en matière d’énergie verte, comme l’hydrogène.

Francesco Sorbara, président de la CAEU, a parlé de l’Alliance verte, du partenariat numérique, de la participation accrue du Canada à Horizon Europe et de la décision de l’UE de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Il a également parlé de la déclaration commune qui a découlé du Sommet et des défis auxquels sont confrontés le Canada et l’UE, notamment les changements climatiques, la guerre en Ukraine, la crise à Gaza et les relations avec la Chine. M. Sorbara a également remercié M. Moreno Sánchez de son travail en tant que Rapporteur sur la mise en œuvre de l’AECG. Le sénateur David Wells, vice-président de la CAEU, a parlé des sept thèmes de la déclaration commune, de la guerre en Ukraine et de la crise en Israël et en Palestine. Peter Boehm a évoqué la guerre en Ukraine, en soulignant la présence du président Zelensky à Washington, D.C., ainsi que le conflit à Gaza. Il a souligné à quel point il est important que le Canada et l’UE travaillent ensemble à la réalisation de priorités liées au cyberespace et au monde numérique.

M. Boeselager a soutenu que les élections qui se tiendront au Parlement européen en juin 2024 pourraient être l’occasion de donner un nouvel élan en vue de tenter de résoudre certains enjeux, comme la libéralisation des visas. L’ambassadrice Campbell a indiqué que l'AECG offre la possibilité de reconnaître mutuellement les titres de compétence lorsque des professionnels canadiens souhaitent travailler dans l’UE, et vice versa, mais que seuls les architectes ont été reconnus de cette manière jusqu’à maintenant. Stéphane Bergeron a souligné la qualité des relations entre l’UE, le Canada et le Québec, et a soutenu que la pandémie de COVID-19 a révélé à quel point il est important d’intensifier les relations avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs et objectifs.

Tous les participants ont convenu de poursuivre la collaboration fructueuse à l’avenir et se sont souhaité de joyeuses Fêtes.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :

- Simon Thériault, président de la FJCF;
- Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
- Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest; et
- Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.

Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 26 octobre 2023, une cérémonie a eu lieu pour souligner à nouveau le 20e anniversaire de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et rendre hommage à ses cofondateurs, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice de 1993 à 2019, et feu l’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier de 1995 à 2016. Les coprésidentes de CAAF, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont prononcé des discours et présenté une plaque à l’ancienne sénatrice Andreychuk et à la veuve de M. Bélanger, Mme Catherine Bélanger.
Le nouveau président de la Chambre des communes, l’honorable Greg Fergus, était présent, en plus de plusieurs sénateurs, députés et anciens collaborateurs. L’ancienne sénatrice Andreychuk et Mme Bélanger ont souligné à quel point l’Association a joué un rôle important dans la vie des cofondateurs et a eu une influence positive sur les parlementaires canadiens et africains. L’honorable René Cormier, sénateur et vice-président de l’Association, et l’honorable Robert Oliphant, C.P., député, vice-président et ancien coprésident de l’Association, ont aussi rendu un vibrant hommage aux deux cofondateurs, se remémorant des moments marquants des vingt dernières années.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le thème du 43e colloque était : Gouvernement représentatif : favoriser un parlement inclusif.

La Section canadienne était représentée par Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et M. Jasraj Singh Hallan, député.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 septembre 2023, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) ont rencontré David Rutley, sous-secrétaire d’État parlementaire (Amériques et Caraïbes) du Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du Royaume-Uni, ainsi que Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les deux parties ont souligné la manière dont le Canada et le Royaume-Uni peuvent tirer parti de leurs liens étroits et de leurs valeurs communes pour atteindre des objectifs politiques communs sur la scène internationale, en particulier dans la région de l’Asie-Pacifique et en Amérique du Sud. Les parlementaires canadiens ont avancé leurs positions sur les produits du bœuf et du porc à la lumière des négociations bilatérales de libre-échange en cours. Ils ont également abordé la question des pensions gelées et proposé des moyens de promouvoir une plus grande coopération bilatérale sur les solutions énergétiques vertes telles que l’énergie éolienne en mer.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapport

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par Mme Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Damien Kurek, député.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 12 juillet 2023, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le cadre de l’initiative Appel à l’action – Helsinki +50 pour discuter des récents développements concernant la situation en Ukraine. La réunion a été animée par l’ambassadeur Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, et a commencé par les allocutions d’ouverture de Mme Pia Kauma, présidente de l’AP OSCE, et de M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE.

Trois intervenants ont fait des présentations. Mme Yevheniia Kravchuk, membre suppléante de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a donné un aperçu de la situation humanitaire en Ukraine et a souligné la nécessité de venir en aide aux civils touchés par la destruction du barrage de Kakhovka. M. Jacek Bylica, chef de cabinet du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a présenté les activités de l’Agence en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la sûreté et de la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia. M. Michael J. Fazekas, coordonnateur exécutif de l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (ICESE), a décrit les activités de l’Initiative en Ukraine, notamment ses efforts visant à fournir des fournitures médicales et des systèmes de filtration d’eau aux civils.

Plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole au cours de la discussion ouverte. Les discussions ont porté sur le soutien dont les organismes comme l’AIEA et l’ICESE ont besoin pour mener à bien leurs activités en Ukraine et sur le besoin pressant de fournir une aide humanitaire aux civils. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Gwen Boniface, Donna Dasko, Kim Pate et Rebecca Patterson, ainsi que l’honorable Hedy Fry, C.P., députée.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapport

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Cette nouvelle instance prévoit se réunir régulièrement. Elle a comme but d’approfondir la coordination au plus haut niveau entre les principaux dirigeants de la Francophonie institutionnelle, optimiser les synergies de l’ensemble de l’écosystème francophone, en misant sur les atouts respectifs de la Francophonie des États et des gouvernements, et de la Francophonie parlementaire.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2023, le député Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a rencontré Son Excellence Adriana Solano Laclé, ambassadrice de la République du Costa Rica au Canada. Ils ont parlé des activités de la Section canadienne de ParlAmericas et de sujets d’intérêt commun dans les Amériques, de même que de possibilités de collaboration.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 15 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU et du programme pour la jeunesse, la paix et la sécurité à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale pour la mobilisation des jeunes. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, a prononcé un discours, et Mme Jayathma Wickramanayake, envoyée du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, s’est adressée aux participants par vidéo. De plus, Mme Gracia-Romeral Ortiz Quintilla, responsable de la gestion du programme sur la démocratie et la participation politique au Bureau de l’envoyé du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, Mme Anu Apo, coordinatrice nationale pour la jeunesse, la paix et la sécurité au ministère finlandais des Affaires étrangères, et M. Marjus Ceveli, président et cofondateur de Sustainable Cooperation for Peace & Security et membre du United Network of Young Peacebuilders ont fait des présentations.

Les discussions ont porté sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment sur l’adoption de plans d’action nationaux sur la jeunesse, la paix et la sécurité. Après les présentations, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole lors de la discussion ouverte. Les participants ont parlé de la mobilisation des jeunes dans le contexte des défis mondiaux et régionaux actuels et émergents, notamment l’incidence des conflits armés sur les jeunes dans la région de l’OSCE. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Rebecca Patterson et Marilou McPhedran.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 7 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ont organisé conjointement un dialogue en ligne intitulé « Lutter contre la violence faite aux femmes en ligne : lignes directrices de l’OSCE sur la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne ». Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie par des présentations de l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, et de Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission de la démocratie, des droits de la personne et des questions humanitaires de l’AP OSCE, sur le rôle des parlements nationaux dans la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes en ligne et dans la lutte contre cette dernière. Diana Maynard, agrégée supérieure de recherche au Département d’informatique de l’Université de Sheffield, a présenté les lignes directrices de l’OSCE pour la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne. Les présentations ont été suivies d’une période de questions et réponses.

La présentation de Mme Fry portait sur les bonnes pratiques du Parlement du Canada en matière de lutte contre la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l’incidence des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur les différents groupes. Mme Lisa Hepfner, députée, a également participé à la réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Tenue dans le cadre de l’appel à l’action de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) – l’initiative Helsinki +50 –, la rencontre porte surtout sur les difficultés liées au fonctionnement efficace de l’OSCE causées par la guerre menée par la Russie en Ukraine. Elle comportera des allocutions de la présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt; du secrétaire général Roberto Montella; du directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Matteo Mecacci; d’Allison Hart, conseillère principale et cheffe de cabinet du secrétaire général de l’OSCE; et Doug Wake, ancien diplomate américain et haut responsable de l’OSCE. Au cours du débat ouvert, les participants ont discuté de la nécessité d’un soutien international continu à l’OSCE, afin que l’organisation dispose de fonds suffisants pour ses activités de paix et de sécurité.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 29 mai 2023, le Comité exécutif de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé une réunion avec le président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Sir Lindsay Hoyle, député, le vice-président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Nigel Evans, député, et la haute-commissaire britannique au Canada, Son Excellence Susannah Goshko. James Maloney, député, président du RUUK, a prononcé le discours d'ouverture, auquel le président de la Chambre des communes, Sir Lindsay Hoyle, a répondu. Il s'en est suivi une discussion animée sur l'engagement commun des deux pays en faveur de la défense de l'Ukraine, sur l'utilisation du commerce pour promouvoir des objectifs internationaux communs et sur les stratégies de protection des parlementaires et de leur personnel.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 29 mai 2023, Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a rencontré le très honorable Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni (R.-U.); le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes du R.-U.; et Mme Susannah Goshko, haute-commissaire du R.-U. au Canada. Ces personnes ont discuté des négociations entamées en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le R.-U., ont souligné l’importance de travailler ensemble pour créer des programmes conjoints et l’importance de partager les connaissances spécialisées dans des secteurs comme l’intelligence artificielle et la défense, et ont reconnu la nécessité d’intégrer des mécanismes au futur ALE pour faciliter la reconnaissance réciproque des titres de compétence étrangers. Elles ont ensuite discuté de l’importance des relations entre les pays du Commonwealth, puis Mme Khalid a fait un compte rendu de son expérience aux colloques et aux événements organisés par la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

En perturbant les habitats et les processus naturels, la pollution plastique réduit la capacité des écosystèmes à s’adapter aux changements climatiques et compromet les moyens de subsistance de millions de personnes, les capacités de production alimentaire et le bien-être social au sens large. Poursuivant sur la lancée de la résolution des Nations Unies adoptée en mars 2022 en vue de mettre un terme à la pollution plastique et d’élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024, la réunion fut l’occasion d’explorer comment un tel traité mondial sur le plastique peut aider les parlements à concevoir des mesures législatives et à soutenir la mise en œuvre concertée de nouvelles mesures complémentaires visant à réduire la production de plastique et à favoriser une économie circulaire des plastiques.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le 23 mai, la Délégation permanente de l’APF — composée de Francis Drouin, Président, de Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire, Faustin Boukoubi, Premier Vice-président, de Mars Di Bartolomeo, Trésorier, et des six vice-présidents — s’est réunie par visioconférence. Les participants ont échangé sur les grands rendez-vous statutaires et internationaux tels que la 48e Session de l’APF, le Parlement francophone régional des jeunes au Bénin ou encore la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé prévue d’ici la fin de l’année 2023. Les discussions ont également portées sur l’actualisation budgétaire consécutive aux perspectives de nouvelles ressources ainsi que sur la révision des textes réglementaires découlant des futurs Statuts adoptés.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se réunissent pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 18 mai 2023, l'Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une réception à l'occasion de son 20e anniversaire, en collaboration avec Mosaïque interculturelle, pour célébrer la journée mondiale de l'Afrique. Cet événement a réuni de parlementaires, des membres du corps diplomatique africain, ainsi que des distingués invités, dont des membres de la diaspora africaine au Canada. La réception a commencé par des allocutions d'ouverture des coprésidentes de l'Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et madame députée Brenda Shanahan, députée rendant un hommage chaleureux aux cofondateurs de l’Association, l’ancienne sénatrice Raynell Andreychuk et le défunt Mauril Bélanger, député qui ont su, grâce à leur vision et à leur passion pour l'Afrique, donner naissance à une association officielle. Elles ont également souligné la consolidation croissante des liens entre le Canada et l'Afrique, tout en saluant la confiance et l'ingéniosité dont font preuve les Africains dans la gestion des mutations rapides du continent. Cet événement a offert une expérience culturelle unique, permettant aux parlementaires et aux invités de découvrir les multiples traditions et perspectives du continent africain à travers des performances musicales, une cuisine panafricaine mettant en valeur la richesse gastronomique africaine, ainsi que des expositions artistiques.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Du 15 au 17 mai 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a accueilli une délégation de quatre parlementaires britanniques qui étaient à Ottawa dans le cadre d'une mission d'une semaine au Canada. Dirigée par Lord Purvis de Tweed, la délégation multipartite comprenait également M. Andrew Percy, député, M. Stephen Doughty, député, et Mme Anum Qaisar, députée. Afin de soutenir l'objectif de la délégation d'approfondir les liens commerciaux entre les deux pays, le RUUK a organisé une série de réunions et de tables rondes avec plus de 20 parlementaires canadiens, experts et organisations de la société civile. Ces tables rondes portaient notamment sur le commerce, la participation des femmes et des jeunes à la vie économique, les priorités communes en matière d'affaires étrangères et l'engagement des peuples autochtones. Les délégués ont également rencontré l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes, et Greg Peters, huissier du bâton noir. En outre, ils ont assisté à la période des questions et ont visité l'édifice du Centre du Parlement, qui fait actuellement l'objet de rénovations dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. La délégation s'est ensuite rendue à Toronto pour la deuxième partie de la visite.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’étant tenu à Ottawa (Canada) du 24 au 25 avril 2023.
Des parlementaires représentant dix sections de l’APF se sont réunis au Parlement canadien pour participer à cette réunion.
Au tout début de la réunion, Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, a prononcé une allocution d’ouverture. Ensuite, la Commission a étudié plusieurs projets de rapports. À cet égard, Bernard Généreux, député, a présenté une version provisoire du rapport à de la Section canadienne portant sur l’usage du français au sein de l’espace Francophone. Les parlementaires ont également eu l'opportunité d'en apprendre plus sur certaines réalités canadiennes relevant du mandat de la Commission, telles l'éducation en français en contexte minoritaire, la formation offerte aux nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils apprennent le français, la restitution des biens culturels au Canada et les programmes éducatifs offerts par le Parlement canadien.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 7e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) a eu pour objectif d’analyser les impacts de la transformation numérique sur les systèmes démocratiques. Il s’agissait d’intégrer non seulement les opportunités et les défis qui ont émergé au cours des dernières années dû à la pénétration d'Internet et des TIC, mais aussi la façon de mettre en œuvre des initiatives garantissant une gouvernance numérique transparente et responsable à travers le paradigme du parlement ouvert.

Le programme a également abordé les impacts sociaux de ces transformations, en particulier en ce qui concerne l’autonomisation des femmes dans le cadre d’une gouvernance numérique inclusive reconnaissant l’importance cruciale de leur participation substantielle dans l’écosystème numérique comme condition sine qua non pour avoir des démocraties plus fortes et solides.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 17 avril 2023, James Maloney, député, président de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK), a organisé un déjeuner en l’honneur d’Alison Johnstone, présidente du Parlement écossais, et de deux de ses collègues députés écossais, Collette Stevenson et Finlay Carson. La délégation écossaise et les membres de l’exécutif de la RUUK se sont engagés dans une discussion dynamique sur une variété de sujets d’intérêt commun. Ils ont notamment comparé les procédures parlementaires des deux pays afin de s’assurer de leur ouverture et de leur modernité, discuté des stratégies de compensation des émissions de carbone tout en reconnaissant la nécessité d’une bonne gestion des terres, de l’agroalimentaire et de politiques de transition juste, et partagé leurs points de vue sur les défis démographiques et de l’emploi dans le sillage de la pandémie de COVID-19 et du Brexit.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 5 avril 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne intitulé « Dialogue sur les générations futures » à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, et de M. Askar Shakirov (Kazakhstan), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les Objectifs de développement durable. Mme Karmini et M. Shakirov ont prononcé les allocutions d’ouverture, qui ont été suivies par les allocutions de Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de l’ambassadrice Yoka Brandt, représentante permanente du Royaume des Pays Bas auprès des Nations Unies. Les participants ont ensuite entendu les présentations de M. Thomas Hale, professeur de politiques publiques mondiales à l’Université d’Oxford, de Mme Cat Zuzarte Tully, directrice de la School of International Futures, et de M. Jacob Ellis, agent principal du changement au Office of the Future Generations Commissioner for Wales.

Au cours de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter des moyens d’assurer la sécurité et le bien-être des générations futures dans le contexte des défis actuels et émergents, et pour accroître l’attention politique portée à leurs problèmes. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient M. Dave Epp, député, M. Earl Dreeshen, député, Mme Andréanne Larouche, députée, et M. Philip Lawrence, député.

CAFR Association interparlementaire Canada-France
Rapport

Les réunions bisannuelles entre le groupe canadien et le groupe français sont la principale activité de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement. La dernière réunion au Canada (Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique) a eu lieu en octobre 2022.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 21 mars 2023, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 64e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas. Les participants étaient Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas; et Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Le Secrétariat international a prononcé un mot d’ouverture, qui a été suivi d’une mise à jour de la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas. M. Serré a agi comme modérateur et a guidé les participants tout au long de la rencontre. Le conseil d’administration a approuvé le rapport de la 63e réunion du conseil d’administration et la sénatrice Galvez a présenté le budget proposé pour l’organisation pour 2023–2024, qui a été approuvé, tout comme le plan de travail pour 2023–2024. Le conseil d’administration a discuté d’enjeux liés à la Société ParlAmericas. Finalement, le Secrétariat international a fait le point sur les priorités et travaux actuels, et a fourni des détails sur la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, prévue en avril 2023.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth
Rapport

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Celles-ci visent à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 13 mars 2023. Deux membres de la Section canadienne de l’APF ont participé à cette réunion : M. Francis Drouin, député, à titre de président de l’APF et M. Darrell Samson, député, à titre de vice-président de la Section canadienne.

Le Secrétariat général de l’APF a fait part de l’état d’avancement du prochain cadre stratégique de l’APF et le chargé de mission de la région Amérique, M. Stéphane Sarrazin (député, Ontario) a ensuite fait rapport des activités ainsi que des recettes et débours de la dernière année. La secrétaire administrative de la section haïtienne de l’APF à remercier la Région Amérique, de l’adoption récente de la déclaration sur la situation politique en Haïti. La section canadienne a été au cœur des discussions ayant mené à cette déclaration. Ensuite, M. Samson a fait le point sur l’actualité parlementaire canadienne récente et abordé deux projets de loi actuellement à l’étude au Parlement du Canada : le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, et le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Finalement, la CPS s’est également penchée sur le suivi de la résolution sur l’immigration francophone au Canada adoptée en 2022 à Edmonton lors de l’Assemblée régionale Amérique. M. Drouin a rappelé que le Canada a atteint son objectif en termes d’immigration francophone hors Québec en 2022.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le 9 mars 2023

Réunion avec Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande, et Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe; l’hon. David Wells, sénateur; l’hon Percy Downe, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Don Davies, député; et Jamie Schmale, député, se sont réunis sur la Colline du Parlement pour rencontrer Son Excellence Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande au Canada, et Son Excellence Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède au Canada.

L’ambassadeur Guðjónsson a présenté les priorités de l’Islande pour sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2022–mai 2023), puis a donné des détails concernant le Sommet du Conseil de l’Europe, qui sera tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023.

L’ambassadeur Ahlin a présenté les priorités de la Suède pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne (1er janvier au 30 juin 2023), puis a donné des détails concernant le processus d’adhésion de la Suède à l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord.

Les présentations ont été suivies par une période de questions avec les membres de l’Association.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Les réunions conjointes se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la démocratie et la sécurité. Les réunions sont réservées aux délégations membres et sont l’occasion de rencontrer des dirigeants de l’OTAN en privé. La Commission permanente rencontre les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN pendant les réunions de février.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 15 février 2023, l’Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une conférence plénière sur le thème « Bienvenue en Afrique – Le chantier du siècle ». Cet événement a réuni des chefs de missions de 14 pays africains au Canada, des représentants de missions de neuf autres pays d’Afrique, des membres de l’Association, de même que d’autres députés et sénateurs. La conférence a débuté par des allocutions d’ouverture des coprésidentes de l’Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, et du vice-président et secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Rob Oliphant. Le conférencier, Jean-Louis Roy, a présenté certains défis auxquels l’Afrique fait face aujourd’hui et fera face à l’avenir : une croissance démographique importante, l’expansion des villes et la naissance de nouvelles, les changements climatiques et la mise en œuvre d’une zone de libre-échange en Afrique. Il a aussi indiqué que les besoins et solutions à ces défis doivent être déterminés par les Africains, et que les Canadiens devraient seulement les accompagner et partager leur savoir-faire. Cet événement a été l’occasion d’échanges passionnants ainsi qu’un rendez-vous social agréable et enrichissant entre l’Association parlementaire Canada-Afrique et la communauté des diplomates africains au Canada.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’APC international a crée le groupe de travail de l’APC sur les modalités des Conférences parlementaires du Commonwealth (CPC), suite à la fin du projet pilote. La région canadienne était représentée à cette rencontre par M. Terry Duguid, député.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 7 février 2023, les coprésidentes de l’Association parlementaire Canada-Afrique, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, ainsi que d’autres membres de l’Association, ont rencontré une délégation de la République fédérale démocratique d’Éthiopie. Cette délégation était menée par l'honorable Tagesse Chaffo Dullo, président de la Chambre des représentants du peuple, et composée de la vice-présidente de la Chambre, l’honorable Lomi Bedo, et du whip en chef du gouvernement, l’honorable Tesfaye Beljige. Elle était accompagnée de son excellence Fitsum Arega Gebrekidan, ambassadeur d’Éthiopie au Canada. Les discours d’ouverture des coprésidentes et des membres de la délégation éthiopienne ont été suivis d’une conversation entre les participants. Les échanges ont porté sur la grande place qu’occupent les femmes au Parlement éthiopien, l’investissement étranger en Éthiopie, y compris celui du Canada, les secteurs d’activité ouverts à l’investissement étranger, comme le secteur bancaire, qui vient de s’y ouvrir, et la facilité de faire des affaires en Éthiopie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 7 février 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé un petit-déjeuner en l'honneur de Son Excellence Susannah Goshko, Haut-commissaire britannique au Canada. Les membres de l'Association ont eu le plaisir d'accueillir à cet événement la déléguée commerciale de Sa Majesté pour l'Amérique du Nord et consule générale du Royaume-Uni à New York, Emma Wade-Smith. Le président de l'Association, James Maloney, député, a ouvert la réception par un mot de bienvenue, suivi des discours de Mme Goshko et de Mme Wade-Smith. Leurs remarques ont réitéré l'importance de la diplomatie parlementaire dans le renforcement des relations bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni et ont souligné la profonde coopération entre les deux pays sur des questions telles que le commerce, l'énergie, la sécurité et la recherche.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Les membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont rencontré des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aborder des sujets tels que la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et le dossier NEXUS.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

41e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada Ottawa, Canada

L’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) et la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA) ont tenu la 41e réunion interparlementaire à Ottawa le 17 décembre 2022.

Dans le cadre de cette réunion, quatre tables rondes (discussion et période de questions) ont permis d’aborder les sujets suivants :

• le cinquième anniversaire de l’application de l’Accord économique et commercial global et de l’Accord de partenariat stratégique;

• la réglementation des grandes entreprises technologiques;

• la sécurité énergétique du Canada et de l’Union européenne et la collaboration en matière de lutte contre les changements climatiques;

• les déplacements mondiaux.

Participants de CAEU : le député Francesco Sorbara, président, l’honorable sénateur Tony Loffreda, l’honorable sénateur Victor Oh, l’honorable sénatrice Lucie Moncion, l’honorable sénateur David Wells, le député Stéphane Bergeron et la députée Marie France Lalonde.

Membres de la D-CA : Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), Damian Boeselager (Allemagne), Ondrej Kovarík (Tchéquie), Dorien Rookmaker (Pays-Bas) et Hildegard Bentele (Allemagne).

Les personnes suivantes ont aussi participé à la réunion interparlementaire à titre de participants externes :

• Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa;

• Achim Hurrelmann, professeur de sciences politiques et codirecteur du Centre des études européennes, Université Carleton;

• Robert Hage, membre de l’Institut canadien des affaires mondiales, ancien directeur général pour l’Europe, Affaires mondiales Canada;

• Brad Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion, Bureau de la concurrence;

• Vanessa Corkal, conseillère stratégique principale, Institut international du développement durable;

• Rema Jamous Imseis, représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La 19e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces.

Le 14e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une croissance économique inclusive : Investir dans l'économie des soins, a offert un espace aux délégués parlementaires et aux experts en la matière pour échanger des réflexions et des bonnes pratiques sur les initiatives législatives liées au travail des soins et à l'économie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 novembre 2022, Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada, a invité le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) à un déjeuner à sa résidence. Pour les membres de la RUUK, il s’agissait d’une première occasion de rencontrer à la suite de leur mission fructueuse à Londres (Angleterre) et à Belfast (Irlande du Nord) en octobre 2022. Les participants ont parlé de leurs expériences et de leurs impressions des rencontres tenues au Royaume-Uni. Dans le cadre d’une discussion dirigée par Mme Goshko et M. James Maloney, député et président de la RUUK, ils ont aussi échangé des idées de dossiers dans lesquels poursuivre leur collaboration en 2023.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 23 novembre 2022, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, deuxième vice-président – Amérique du Sud du PNCC; le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président – Amérique Centrale du PNCC; et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président – Caraïbes du PNCC. Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

Le sénateur Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La présidente du Sénat Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.

Le 23 novembre 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du PNCC (Amérique du Sud); le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président du PNCC (Amérique Centrale); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du PNCC (Caraïbes). Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La Présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

La sénatrice Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La Présidente Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 21 novembre 2022, la coprésidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Brenda Shanahan, a rencontré les honorables Thomas D’Acquin Masela Kiluty Zury et Simon Mulamba Mputu, députés nationaux à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC). Mme Shanahan a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole à M. Masela, président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale de la RDC. Cela a été suivi d’une conversation entre les participants. L’objectif de la discussion était de faciliter les relations parlementaires entre le Canada et la RDC.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Le CEUS a accueilli Scotty Greenwood, présidente-directrice générale du Conseil des affaires canado-américaines. Ce fut une occasion de discuter de divers thèmes importants pour la relation entre les deux pays, tels que le commerce, les questions frontalières et les récentes élections de mi-mandat aux États-Unis.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 63e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 8 novembre 2022. Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas, était présent.

La sénatrice paraguayenne et présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a prononcé un discours d’ouverture et fait un compte rendu des récentes activités de ParlAmericas. Au cours de la discussion sur les activités de l’organisation, M. Serré a présenté des informations concernant les audits annuels à venir. Le Conseil a ensuite discuté de la 19e Assemblée plénière de ParlAmericas et de la 14e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG). Enfin, le Secrétariat international de ParlAmericas a fait le point sur plusieurs initiatives en cours et plans stratégiques liés à la Société de ParlAmericas.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a participé à des réunions parlementaires en marge de la 27e Session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), les 7 et 8 novembre 2022 au Caire en Égypte.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a tenu un colloque sur la question de l’égalité des sexes dans le cadre des processus électoraux. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé au colloque en tant que panéliste. Elle a souligné certains des obstacles qui empêchent les femmes d’entrer et de rester en politique et d’y remplir des fonctions de dirigeantes. Parmi ces obstacles, notons les stéréotypes sexistes sur le rôle des femmes dans la société ainsi que la violence sexiste contre les femmes en politique. Entre autres sujets, elle a aussi parlé du rôle que peuvent jouer les parlements dans la promotion d’un accès égal à des fonctions électives, y compris en abaissant les obstacles juridiques, sociaux et financiers auxquels les femmes font face.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 19 octobre 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine dans le cadre de leur initiative d’appel à l’action — Helsinki +50. Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, a animé la séance, et sa présidente, Margareta Cederfelt, a prononcé l’allocution préliminaire. M. Marco Pedrazzi, professeur de droit international à l’Université de Milan, a prononcé une allocution. Il est revenu sur ce que le gouvernement de la Russie appelle des référendums, orchestrés par celui-ci dans les territoires ukrainiens occupés vers la fin du mois de septembre. Selon lui, ces référendums enfreignent le droit et les normes internationaux. M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a aussi fait une présentation, et a souligné la nécessité de contrer la désinformation russe et préconisé l’imposition de sanctions supplémentaires à l’égard des dirigeants russes.

Au cours de la discussion ouverte, divers membres de l’AP OSCE, y compris plusieurs parlementaires ukrainiens, ont parlé de la nécessité de fournir une aide internationale continue au peuple ukrainien. Les membres ont également discuté des menaces nucléaires russes, et souligné l’urgence de renforcer la non-prolifération des armes nucléaires. Les Canadiens présents à la réunion étaient l’honorable sénatrice Marilou McPhedran et l’honorable sénateur Hassan Yussuf.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 42e colloque a exploré plusieurs thèmes.

La Section canadienne était représentée par M. Kody Blois, député et M. Robert Kitchen, député.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire
Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) dirigée par l’honorable David McGuinty, P.C., député, président de l’UIPU et constituée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU; de l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur; de l’honorable Michelle Rempel Garner, P.C., députée; et de Mme Andréanne Larouche, députée, a participé à la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UPI) qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda, du 11 au 15 octobre 2022. Avec près de 600 parlementaires venus de 120 pays, la délégation canadienne s’est penchée sur le thème général de l’Assemblée : « Égalité des sexes et parlements sensibles au genre : moteurs du changement pour un monde plus résilient et pacifique ». Les membres de la délégation ont joué un rôle de premier plan lorsque l’Assemblée a adopté une résolution sur la migration et la traite des personnes proposée par le Comité permanent de la démocratie et des droits de la personne, ainsi qu’une résolution condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont aussi activement participé aux réunions de divers organes auxiliaires axés sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, le développement durable et la santé. Enfin, ils ont assisté à de nombreux événements parallèles sur le génocide, le terrorisme et des questions touchant la communauté 2ELGBTQI+ et ont tenu plusieurs réunions bilatérales.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Du 10 au 15 octobre 2022, sept parlementaires français se sont rendus en Colombie-Britannique au Canada afin de participer à la 48e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (l’Association). La délégation française était dirigée par le député Christopher Weissberg, président de la section française de l’Association, et le sénateur Yan Chantrel, président du Groupe d’amitié sénatorial France-Canada. Les autres membres de cette délégation comprenaient les sénateurs Pierre Cuypers, Marie-Pierre De la Gontrie et Catherine Morin-Desailly et les députés Philippe Gosselin et Danièle Obono. De plus, la délégation était accompagnée de Delphine Bert, secrétaire exécutive de l’Association pour le Sénat et de Thierry Deilhes, secrétaire exécutif de l’Association pour l’Assemblée nationale.

La délégation canadienne était dirigée par la députée Marie-France Lalonde, présidente de la section canadienne de l’Association, et était composée du sénateur René Cormier, vice-président de l’Association, ainsi que des députés Lena Metlege Diab, Fayçal El-Koury, Laila Goodridge, Denis Trudel, et Dominique Vien. La délégation était accompagnée de Catherine Cuerrier, secrétaire exécutive de l’Association, d’Alexandra Savoie, conseillère de l’Association et analyste à la Bibliothèque du Parlement du Canada, et d’Angélique Campbell, agente de protocole du Parlement du Canada. Cyrille Michel Sanchez, chef d’unité en matière de politique intérieure et promotion des intérêts à l’ambassade du Canada en France, a également accompagné la délégation pendant son séjour en Colombie-Britannique.

Les deux thèmes de la réunion annuelle étaient la diversité culturelle dans le monde numérique ainsi que la transition écologique et les technologies vertes. La délégation parlementaire a participé à des séances de travail et des activités liées à ces deux thèmes. Par exemple, elle a rencontré l’Alliance française de Vancouver pour discuter de son initiative de réalité virtuelle et Creative BC pour discuter de son soutien à l’industrie culturelle. Elle a rencontré le ministre de l’Environnement et de la stratégie contre les changements climatiques et le ministre de l’Énergie, des mines et de l’innovation à faible carbone et ministre responsable du corps consulaire de la Colombie-Britannique, pour discuter de transition écologique et technologies vertes. Enfin, elle a visité quelques entreprises œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables et trois centres de recherche de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC).

La délégation parlementaire a aussi participé à des activités dédiées à deux autres sujets d’intérêts suivants : la communauté francophone de la Colombie-Britannique et la survie de la langue française ainsi que les Premières nations. Par exemple, elle a visité le Musée Audain et le Squamish Lil’Wat Culturel Centre. Elle a rencontré des organismes francophones de la Colombie-Britannique à la Maison de la Francophonie de Vancouver et le Cercle des dirigeants français.

La 48e réunion annuelle de l’Association a permis de créer et de renforcer les liens qui existent entre les parlementaires canadiens et français et d’échanger sur des sujets d’intérêts communs.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 26 septembre 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de diverses questions liées aux activités du Groupe, y compris ses priorités à la 145e Assemblée de l’UIP à Kigali, au Rwanda; la confirmation des candidats à la présidence; et des questions financières. Les membres du Groupe qui siègent au Comité exécutif de l’UIP ont fait le point sur leurs travaux, y compris l’examen de diverses politiques et la préparation d’un plan financier viable pour l’organisation.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 62e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 23 septembre 2022. L‘honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, était présente.

La sénatrice paraguayenne et présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a prononcé un discours d’ouverture et fait un compte rendu des récentes activités de ParlAmericas. La sénatrice Galvez a dirigé une discussion sur les rapports adoptés des 60e et 61e réunions du Conseil d’administration, les nouveaux membres nommés, qu’elle a présentés, et divers aspects liés aux activités de l’organisation, notamment la production de rapports financiers et les décisions budgétaires. Après cette discussion, la sénatrice Ovelar est revenue sur le 9e Sommet des Amériques, qui s’est déroulé aux États Unis d’Amérique en juin 2022. Enfin, le Secrétariat international de ParlAmericas a présenté les derniers détails concernant la 14e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG) et la 19e Assemblée plénière à venir.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Plusieurs membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN se sont joints à des parlementaires d’autres pays de l’OTAN pour participer à une réunion virtuelle du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (CINU). Le sous-ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Yevhen Perebyinis, et le chef adjoint de l’état-major général des forces armées ukrainiennes, le major-général Oleksandr Kyrylenko, se sont adressés aux participants. Ils ont parlé des événements récents en Ukraine, comme la contre-offensive militaire menée par les forces armées ukrainiennes dans certaines régions du nord-est et du sud du pays. Ils ont également appelé les pays de l’OTAN à continuer d’offrir du soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine, tout en soulignant la nécessité d’accroître la pression politique et économique sur la Russie.

Depuis 2003, le CINU offre aux parlementaires de l’Alliance et de l’Ukraine un forum essentiel pour échanger sur tous les aspects de la coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 7 septembre 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle sur le rôle de l’OSCE dans la réponse à la guerre en Ukraine et à ses conséquences. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont prononcé les mots d’ouverture. Des exposés ont ensuite été présentés par les intervenants suivants : M. Kamil Aydin, membre de la délégation turque à l’AP OSCE; M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE; Mme Daniela De Ridder, représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’Europe de l’Est; et M. Steve Cohen, représentant spécial de l’AP OSCE pour les prisonniers politiques.

Au cours de la réunion, les intervenants ont exhorté l’AP OSCE et les parlementaires, au sein de leur assemblée législative nationale, à intervenir de façon plus soutenue relativement à la situation en Ukraine. Lors de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont parlé de la nécessité de tenir la Russie responsable des crimes de guerre commis en Ukraine, tandis que d’autres ont souligné le rôle de l’AP OSCE dans la promotion du dialogue. Les parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient les députés Luc Berthold, Earl Dreeshen et Ya’ara Saks.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député, Chef de la délégation et Représentant de l’EXCO, l’honorable Victor Oh, sénateur, l’honorable Tony Loffreda, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Robert Kitchen, député.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 6 juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de mission à Kyiv et à Moscou du Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine. La sénatrice McPhedran a souligné l’importance pour le Groupe de travail de respecter le principe de la neutralité pendant ses travaux.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 1er juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté du mandat du nouveau Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine et des préparatifs en vue de la mission prochaine du Groupe de travail à Kyiv et à Moscou.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 22 juin 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) s’est réunie en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Mme Tuula Yrjölä, administratrice générale du Secrétariat de l’OSCE et directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, y ont présenté des exposés. Y est également intervenue Mme Alexandra Dienes, chercheuse principale du bureau régional de coopération internationale de la Fondation Friedrich Ebert à Vienne; elle a abordé divers scénarios pour mettre fin à la guerre et a commenté les résultats d’un sondage mené auprès de certains pays européens sur les politiques adoptées par l’Occident en réponse à la guerre.

Suivant les exposés, 10 membres de l’AP OSCE ont pris la parole sur la guerre en Ukraine et ont débattu des possibilités d’engagement international. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la sénatrice Julie Miville Dechêne, la sénatrice Lucie Moncion et la députée Valerie Bradford.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 16 juin 2022, le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni a rencontré l’honorable Leona Roberts et l’honorable Gavin Short, députés à l’Assemblée législative des îles Malouines. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole aux membres de l’Association et aux délégués. Les membres du Comité exécutif étaient ravis de connaître l’histoire et la culture uniques des îles Malouines. La discussion a touché à divers sujets, notamment le régime politique des îles Malouines, le Brexit, les pêches et l’environnement.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 16 juin 2022, plusieurs députés du Parlement canadien, dont la présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Mme Alexandra Mendès, députée, ont rencontré l’hon. Gavin Short et l’hon. Leona Roberts, députés de l’Assemblée législative des îles Falkland. Les députés ont été heureux d’obtenir des précisions sur l’histoire des îles Falkland et de discuter de divers sujets, dont l’économie, le commerce, les ressources naturelles et les pêches.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2022, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a offert une réception sur la Colline du Parlement pour les ambassadeurs et hauts-commissaires des pays membres de ParlAmericas. Les personnes suivantes y ont pris la parole :

• Marc G. Serré, député, président de CPAM ;

• Randy Boissonnault, C.P., député, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances ;

• Son Excellence monsieur Martin Alejandro Vidal Delgado, ambassadeur de l’Uruguay et doyen du groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes ;

• Annabella Zavagno, directrice générale adjointe de ParlAmericas.

M. Serré a souhaité la bienvenue aux invités et a remercié les membres du corps diplomatique pour leur rôle essentiel dans le maintien de relations productives entre le Canada et les autres pays membres de ParlAmericas. Il a également fait quelques remarques à propos des réunions qui ont eu lieu lorsque la Section canadienne était au IXe Sommet des Amériques, à Los Angeles en Californie, plus tôt en juin. Enfin, il a particulièrement souligné les efforts couronnés de succès, au cours de ce Sommet, visant à établir un rôle formel pour ParlAmericas pour les sommets à venir.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, a rencontré Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, à son bureau sur la Colline du Parlement.

Ils ont discuté des résultats de la réunion du comité ministériel conjoint UE-Canada qui a eu lieu en mai 2022; de la couverture des marchés publics liés au domaine spatial par l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; de la réponse du Canada et de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie; et de la prochaine réunion interparlementaire Canada-UE cet automne.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Du 6 au 8 juin 2022, une délégation parlementaire de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a assisté à une rencontre parlementaire dans le cadre du 9e Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Los Angeles aux États-Unis.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Un dialogue de haut niveau s’est tenu virtuellement le 1er juin, 2022 sur le thème « Promouvoir le multilatéralisme par la diplomatie parlementaire ». Il fut l'occasion pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes, avant le 9e Sommet des Amériques, de discuter de l'importance du rôle des pouvoirs législatifs dans les processus du Sommet en vue de faire progresser le multilatéralisme, l'intégration régionale et la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 61e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement le 17 mai 2022. Quatre parlementaires canadiens y ont pris part :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, vice-présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG) (Amérique du Nord);

• Randy Hoback, député, membre de CPAM et membre de la Société ParlAmericas.

La représentante Bridgid Annisette-George, Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé le discours d’ouverture et a fait le point sur les activités récentes et à venir de ParlAmericas. Elle a tout particulièrement mentionné la participation de ParlAmericas au 9e Sommet des Amériques à venir.

Deux représentants de l’Organisation des États américains (OEA), Francisco Guerrero Aguirre, Secrétaire au renforcement de la démocratie, et Maria Celina Conte, directrice du Secrétariat des Sommets des Amériques, ont pris la parole devant les membres du Conseil d’administration et ont parlé du 9e Sommet des Amériques et de ses événements. Ils ont également souligné l’importance de la démocratie et de l’intégration d’aspects de justice sociale dans toutes les initiatives visant à faire face à la pandémie. Finalement, les membres du Conseil d’administration ont parlé de la participation de ParlAmericas au Sommet des Amériques à venir.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique s’est réuni par vidéoconférence le 12 mai 2022. La délégation canadienne était constituée de Mme Yvonne Jones, députée de Labrador, et de M. Bob Zimmer, député de Prince George–Peace River–Northern Rockies. Lors de la réunion, les membres ont convenu de reporter la Conférence des parlementaires de la région arctique à 2024, qui aura alors lieu en Suède. Le Comité a aussi approuvé que le Parlement danois organise le Sommet des parlementaires de la région arctique à Nuuk, au Groenland, en septembre 2022. Les membres ont présenté les priorités de leur pays pour les régions de l’Arctique : Soutien de l’Ukraine et appui de l’intégration de la Suède et de la Finlande dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Sécurité de l’Arctique et des habitants de la région; Investissements supplémentaires dans les infrastructures de l’Arctique; Transmission de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège en mai 2023; Poursuite de la collaboration dans l’Arctique; Sécurité alimentaire dans l’Arctique. Les mandats actuels de la présidente, Mme Aaja Chemnitz Larsen, députée du Parlement du Danemark, de la vice-présidente, Mme Lisa Murkowski, sénatrice de l’Alaska, Sénat des États-Unis, et du secrétaire général, M. Peder Pedersen, du Parlement du Danemark, ont tous été prolongés jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle pour discuter de la guerre en Ukraine. Après les mots d’ouverture prononcés par Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, les participants ont entendu M. Amin Awad, coordonnateur de crise des Nations unies pour l’Ukraine, qui a parlé de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine. Au cours de la table ronde, les participants ont entendu des exposés de M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, qui a sollicité un soutien parlementaire pour des enquêtes internationales sur les crimes de guerre allégués commis par la Russie en Ukraine. Cet exposé a été suivi d’observations présentées par l’ambassadeur Henrik Villadsen, coordonnateur de projet de l’OSCE en Ukraine, et par Pascal Hundt, représentant du Comité international de la Croix-Rouge.

Lors du débat ouvert qui a suivi, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter de la situation en Ukraine. Mme Hedy Fry a parlé des conséquences de la guerre liées au genre et a demandé une action forte et immédiate pour tenir la Russie responsable de son agression militaire, sous forme, notamment, de nouvelles sanctions contre les dirigeants russes. Mme Fry a également prié instamment les membres de l’AP OSCE d’envisager de suspendre la Russie et le Bélarus de l’Assemblée. Les autres Canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Marie France Lalonde et la députée Ya’ara Saks.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les 10 et 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire du Commonwealth a tenu un Colloque pour les parlementaires de la 12e législature du Parlement du Guyana. La députée Brenda Shanahan a été invitée à prononcer un discours lors d’une séance sur « Les codes d’éthique, la transparence et l’intégrité » qui a eu lieu le 10 mai. Cette séance a porté sur l’importance que les députés adoptent des normes d’éthique rigoureuses, fassent preuve de transparence et d’intégrité et adhèrent à des règles de conduite. Lors de sa présentation, Mme Shanahan a parlé de l’importance des codes déontologiques pour les parlementaires et de l’apport de ces derniers à l’établissement et au maintien de la confiance du public. Elle a donné des exemples de politiques encadrant le comportement des parlementaires canadiens, dont les politiques et les règles sur le harcèlement sexuel à la Chambre des communes. Mme Shanahan a souligné que les parlementaires et leur personnel peuvent montrer l’exemple en adoptant un comportement respectueux en milieu de travail et en menant des initiatives dans leur bureau respectif pour favoriser une culture propice à un milieu de travail sûr, sain et respectueux.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 5 mai 2022, le comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) a tenu un déjeuner en l’honneur de Son Excellence Mme Susannah Goshko, haut-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les membres du comité exécutif avaient déjà rencontré Mme Goshko au Haut-Commissariat du Royaume-Uni en décembre 2021; ils étaient donc heureux de poursuivre le dialogue fructueux qu’ils avaient alors commencé. Le président de l’association interparlementaire, M. James Maloney, député, a amorcé le déjeuner en souhaitant la bienvenue aux participants; Mme Goshko a ensuite pris la parole. Par la suite, les participants ont été invités à s’exprimer. Parmi les sujets de discussion abordés pendant le déjeuner, notons l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité énergétique et l’importance de conclure un accord global de libre-échange Canada–Royaume-Uni.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, ont tenu un webinaire sur la sécurité des femmes journalistes en ligne. Mme Ribeiro et M. Johan Büser, rapporteur de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires de l’AP OSCE ont prononcé une allocution préliminaire. Les conférenciers suivants ont ensuite pris la parole à tour de rôle : Mme Barbara Trionfi, directrice générale de l’Institut international de la presse, Mme Paulina Gutierrez, juriste, Article 19, et le très honorable John Whittingdale, chef de la délégation britannique à l’AP OSCE.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a prononcé l’allocution de clôture. Elle a parlé notamment des conséquences de la violence à l’endroit des femmes journalistes en soulignant qu’elle contribue à réduire la diversité parmi les journalistes, à miner le journalisme et à affaiblir la confiance à l’égard des faits, entre autres. Elle a évoqué aussi certains des obstacles qui entravent la réglementation de la violence en ligne et a appelé les parlementaires à unir leurs efforts pour prévenir la violence en ligne fondée sur le genre. M. Earl Dreeshen, député, était également présent à cette occasion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a eu un entretien avec Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, dans la Cité parlementaire. L’ambassadrice était accompagnée de M. Paul Lasserre, agent, Équipe de presse et information de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Au cours de leur toute première rencontre depuis que M. Sorbara a été élu président de la CAEU, l’ambassadrice et M. Sorbara ont discuté de l’agression russe en Ukraine et de ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE). M. Sorbara a exposé sa vision de la situation et a fait ressortir la contribution que le Canada peut apporter pour aider l’UE à satisfaire ses besoins énergétiques.

L’ambassadrice et M. Sorbara ont aussi parlé de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, de son importance dans la situation actuelle, et de son cinquième anniversaire qui sera bientôt célébré.

Enfin, ils ont discuté des futures possibilités de collaboration, y compris des façons dont la CAEU pourrait souligner la Journée de l’Europe le 9 mai 2022.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE ont coanimé un webinaire sur des Parlements tenant compte du genre. Ce webinaire s’est avéré une occasion de lancer le guide du BIDDH pour les Parlements sur la réalisation de la parité hommes-femmes. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, a prononcé une allocution. Entre autres points, elle a évoqué les obstacles qui empêchent les femmes de s’enrôler dans la politique, y compris la violence à l’égard des politiciennes et le milieu toxique bien établi au sein de certains Parlements. Elle a également souligné l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la participation des femmes dans la sphère politique. Finalement, elle a mentionné l’importance que les femmes présentant des facteurs croisés de l’identité soient représentées au Parlement. Mme Andréanne Larouche, députée, était également présente.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 29 mars 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du RPCC.

La sénatrice Galvez a souhaité la bienvenue aux participants et a passé la parole à la députée costaricaine Paola Vega Rodríguez qui a annoncé la fin de son mandat comme député et donc comme vice-présidente au sein du RPCC. Les membres suivants du comité exécutif étaient présents : le sénateur mexicain Raúl Bolaños-Cacho Cué, vice-président du RPCC (Amérique du Nord); le député surinamien Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du RPCC (Amérique du Sud); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du RPCC (Caraïbes).

En première partie de la rencontre, le Secrétariat international de ParlAmericas a résumé les activités prévues et les ressources en développement pour l’exercice financier 2022-2023. L’intention de créer un réseau de fonctionnaires pour le RPCC, à l’instar de ce qui se fait dans les deux autres réseaux de ParlAmericas, fut également annoncée.

Deuxièmement, la sénatrice Galvez a invité les membres du comité exécutif à présenter les récentes activités de leurs parlements respectifs en matière d’environnement. Elle a clos cet item de l’agenda en parlant de ses propres initiatives parlementaires ainsi que celles du gouvernement canadien.

En troisième partie, les membres du comité exécutif ont eu des présentations sur des thèmes liés au changement climatique. La première, sur l’Observatoire parlementaire sur le changement climatique et la transition juste, a été offerte par la sénatrice argentine Gladys Gonzales et Mme Camila Gramkow, agente d’affaires économiques a CEPAL. La deuxième, donné par M. Nahuel Arenas, chef adjoint, bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, Amérique latine et Caraïbes, portait sur les outils dont peuvent se servir les parlementaires afin d’aider leur pays à atteindre les objectifs de développement durable et notamment contribuer à la réduction des risques de catastrophe.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Des membres de l’Association parlementaire Canada–Europe (CAEU) ont participé à une réunion avec des membres du groupe de travail « Relations transatlantiques » (COTRA) du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenue à la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les membres de la CAEU étaient Francesco Sorbara, député, président; l’honorable.David Wells, sénateur, vice-président; l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Lena Metlege Diab, députée; Salma Zahid, députée; et Stéphane Bergeron, député.

La délégation du COTRA était dirigée par M. Tomás Reyes Ortega, président, et comprenait 11 diplomates d’États membres de l’Union européenne (UE) et deux représentants du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et du Service européen pour l’action extérieure de l’UE. Les travaux du COTRA sont axés sur les relations de l’UE avec les États-Unis et le Canada et portent sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de politiques énergétique, du cyberespace et de sécurité ou encore d’économie et de commerce.

Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, a présidé la réunion et était accompagnée de Mme Eva Palatova, chef de la section des affaires politiques et publiques de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les discussions ont porté principalement sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’UE ainsi que sur la sécurité alimentaire. Il a également été question de la désinformation et de la mésinformation russes et de solutions envisageables pour en atténuer la portée, particulièrement dans le contexte de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Les participants ont aussi souligné les initiatives de collaboration entre l’UE et le Canada en matière de défense et de sécurité.

Enfin, ils ont discuté de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’importance du processus de ratification qui se déroule actuellement dans chaque État membre de l’UE.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 23 mars 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le contexte de l’Appel à l’action - Processus Helsinki +50 afin de discuter de la guerre en Ukraine. La réunion a débuté par les observations de Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE. Les participants ont ensuite entendu Sereine Mauborgne, chef de la délégation française à l’AP OSCE; l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; Kyriakos Hadjiyianni, représentant spécial de l’AP OSCE pour la participation de la société civile; Konstantine Vardzelashvili, chef du Département de la démocratisation, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; et l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat de l’OSCE. Lors du débat ouvert qui a suivi ces présentations, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole concernant la guerre en Ukraine. La sénatrice Marilou McPhedran est intervenue au nom de la délégation canadienne. Dans ses observations, elle a parlé du rôle que la communauté internationale - et l’Assemblée générale des Nations Unies en particulier - doit jouer pour soutenir la protection des civils en Ukraine. Les autres parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénateurs Pierre Dalphond, Gwen Boniface, Amina Gerba et Clément Gignac, ainsi que la députée Yvonne Jones.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 16 mars 2022, la réunion du comité exécutif du conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement. En plus du président de la Section canadienne de ParlAmericas, Marc Serré, les députés suivants étaient présents : Richard Cannings, Randy Hoback, Stephanie Kusie, Soraya Martinez Ferrada, Jamie Schmale et Nathalie Sinclair-Desgagné. Les sénateurs René Cormier, Rosa Galvez et Michael L. MacDonald étaient également présents.

Les membres du comité exécutif ont discuté des priorités de la Section canadienne de ParlAmericas. Ils ont examiné le budget de l’exercice 2022–2023, puis ont discuté d’un certain nombre d’enjeux thématiques, de considérations opérationnelles et d’activités à venir pour la section.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 15 mars 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, et M. Sven Spengemann, député, ont participé à une activité virtuelle soulignant le 10e anniversaire du Plan d’action pour des parlementaires sensibles au genre, document adopté par l’Union interparlementaire (UIP) à sa 127e Assemblée, à Québec. Cette activité était coparrainée par la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies. Dans son mot de bienvenue, la sénatrice a souligné les facteurs contribuant à la sous-représentation des femmes dans les parlements. M. Spengemann a participé à la table ronde sur le rôle des hommes dans la promotion de l’égalité des sexes. Il a souligné les développements récents au Canada, notamment l’adoption de la Loi sur la semaine de l’égalité des sexes en 2018, projet de loi qu’il avait présenté à la Chambre des communes à la 42e législature.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a participé à une vidéoconférence avec Mme Stéphanie Yon-Courtin, députée au Parlement européen et présidente de la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA).

La discussion a essentiellement porté sur les plans pour le renouvellement de la coopération parlementaire entre les deux associations. Mme Yon-Courtin a félicité M. Sorbara pour son élection à la présidence de l’Association CAEU et a exprimé le souhait de venir au Canada en septembre 2022 pour la réunion interparlementaire annuelle. Ils ont également discuté d’une liste de sujets qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion interparlementaire, notamment le cinquième anniversaire de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Les derniers développements concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le discours du président Volodymyr Zelensky devant le Parlement canadien et l’importance des liens entre les peuples ont aussi été abordés . Enfin, des plans ont été établis pour la tenue d’une réunion subséquente afin de régler les derniers détails de la prochaine réunion interparlementaire.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les participants à la 66e session de la Commission de la condition de la femme (CSW66) ont tenu une réunion parlementaire annuelle virtuelle le 14 mars 2022. Organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, cette réunion rassemblait des législateurs du monde entier, qui ont discuté du thème « Le rôle du leadership des femmes et des parlements sensibles au genre dans la lutte contre les changements climatiques ». Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, l’honorable Patti LaBoucane-Benson, sénatrice, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice, l’honorable Rosemary Moodie, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, Mme Iqra Khalid, députée, Mme Andréanne Larouche, députée, Mme Lindsay Mathyssen, députée, l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, et M. Francesco Sorbara, député. Les participants ont échangé sur leur expérience en ce qui concerne le leadership et la participation des femmes à la vie politique en matière d’action climatique et de parlements écologiques, ainsi que les réformes stratégiques et juridiques pour une action climatique sensible au genre. La sénatrice McPhedran a souligné le rôle que les réseaux informels parmi les femmes parlementaires peuvent jouer dans l’avancement des discussions sur les parlements sensibles au genre dans l’action climatique et dans l’atteinte de tous les Objectifs de développement durable, compte tenu de leur interaction. Elle s’est jointe à d’autres participantes pour manifester sa solidarité avec les femmes parlementaires ukrainiennes à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

11 h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2022 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni plusieurs parlementaires et greffiers, en personne et virtuellement, de toutes les régions du Commonwealth, dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster. Deux parlementaires de la section canadienne ont assisté virtuellement à une partie du séminaire.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 60e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu virtuellement le 11 mars 2022. Deux parlementaires canadiens y ont participé :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas.

La sénatrice Blanca Ovelar, présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé un discours d’ouverture et a fait le point sur les activités récentes et à venir de ParlAmericas, dont la participation au 9e Sommet des Amériques. Les membres du Conseil d’administration ont approuvé le plan de travail de ParlAmericas pour 2022-2023, puis délibéré sur les points à l’ordre du jour, dont la réunion de l’assemblée générale annuelle du Conseil d’administration et les questions liées au budget et au financement de ParlAmericas. Le Secrétariat international de ParlAmericas a donné un aperçu des fonds nouvellement approuvés ainsi que des projets et activités à venir. Enfin, les membres du Conseil d’administration ont abordé certains détails concernant la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO), qui s’est déroulé virtuellement les 9, 15 et 22 mars 2022.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe AP OSCE) a tenu une rencontre extraordinaire concernant la guerre en Ukraine, au cours de laquelle sont intervenues les personnes suivantes : Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, Yevheniia Kravchuk, membre de la délégation ukrainienne de l’AP OSCE, et Yevhenii Tsymbaliuk, ambassadeur de l’Ukraine auprès de l’OSCE. Les participants à cette rencontre ont aussi pu entendre l’ancien président de l’Ukraine, Petro Poroshenko, qui a parlé de la situation humanitaire dans son pays et appelé tous les États participants de l’AP OSCE à demander des comptes à la Russie pour les violations flagrantes des droits de la personne en Ukraine. Au cours du débat ouvert qui a suivi ces interventions, plus de 30 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour faire des observations. Mme Ya’ara Saks, députée, s’est exprimée au nom de la délégation canadienne. Mme Saks a salué la bravoure et la résilience du peuple ukrainien et déclaré que le Canada continuera d’appuyer les initiatives internationales visant à s’assurer que la Russie réponde de ses actes. Les autres parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient le sénateur Robert Black, la sénatrice Gwen Boniface, le sénateur René Cormier, la sénatrice Lucie Moncion, le député Luc Berthold, le député Earl Dreeshen, le député Dave Epp, le député James Maloney, la députée, Kristina Michaud et la députée Lianne Rood.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

11h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

15 h 30

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe depuis sept jours civils au moins avant l’assemblée générale annuelle.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 7 mars 2022, l’honorable sénatrice Marilou McPhedran a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus en sa qualité de membre du Bureau de la Commission du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de plusieurs sujets, notamment de l’invasion russe en Ukraine et de la solidarité du Groupe avec les parlementaires ukrainiens. Ils ont également examiné la situation financière du Groupe et des questions liées à l’adhésion à l’UIP. Lors des discussions sur le programme d’activités de la 144e assemblée de l’UIP, la sénatrice McPhedran a souligné que le Groupe canadien de l’UIP (UIPU) avait présenté des propositions d’amendements au projet de résolution sur le recadrage des processus de paix et au projet de résolution sur l’exploitation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation. Les participants ont également été informés des principaux enjeux qui ont fait l’objet de discussions au sein du Comité exécutif de l’UIP, notamment la relation de l’organisme avec les Nations Unies.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

15h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un événement virtuel visant à apporter une perspective parlementaire à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans la région de l'OSCE. L'activité a été modérée par l'expert de haut niveau de l'AP OSCE, l'ambassadeur Lamberto Zannier. Il s'est tenu dans le contexte de l'Appel à l'action de l'AP OSCE - Processus Helsinki+50 et de ses efforts pour faire progresser le dialogue et promouvoir une paix durable dans la région de l'OSCE. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Lucie Moncion. Au cours de l'activité, la sénatrice McPhedran a parlé du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine. Elle a également réfléchi au lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la menace aiguë que représentent les armes nucléaires pour le monde.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

11 h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. La Section canadienne était représentée par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur et M. Terry Duguid, député.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 22 au 24 février 2022, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) UK, en partenariat avec l’organisation non gouvernementale Mission 89, a tenu un atelier virtuel visant à explorer les outils de prévention de la traite des personnes dans le sport, une forme de traite où la personne est exploitée sous la fausse promesse de pouvoir jouer dans le milieu professionnel. Sébastien Lemire, député et membre de la Section canadienne de l’APC, y a participé.

The first day of the workshop comprised two sessions aiming to provide participants with an understanding of human trafficking through sport. Dr. James Esson, UG Programme Director (Geography and Environment), Reader in Human Geography at Loughborough University, discussed how trafficking through football occurs and identified steps that could be taken to help prevent it. Matthew Edafe, an ambassador for Mission 89, shared his experience of being trafficked for sport in the 1990s. La première journée de l’atelier comprenait deux séances visant à faire connaître la traite des personnes dans le sport aux participants. M. James Esson, directeur de programme de premier cycle (géographie et environnement), enseignant en géographie humaine à l’Université Loughborough, a parlé de la façon dont la traite des personnes se produit dans le soccer et a défini les mesures qui pourraient être prises pour la prévenir. Matthew Edafe, ambassadeur de Mission 89, a témoigné de son expérience de victime de traite des personnes dans le sport dans les années 1990.

Le deuxième jour, des salles étaient réservées à de petits groupes de participants qui discutaient de leur rôle dans la réponse à la traite des personnes dans le sport. Adeline Dumoulin (APC UK) et Lerina Bright (Mission 89) ont animé l’une des salles réservées aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe 90 parlements et sections sur des sujets intéressant la Francophonie. Cette réunion est informelle et vise à informer les présidents de différents sujets d’intérêt des sections.

Madame Marie-France Lalonde, députée, de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires étaient présents virtuellement à cette réunion.

Les membres furent informés des décisions prises lors du Bureau de Libreville les 27 et 28 février dernier. Ils ont aussi été informés de la situation d’urgence climatique au Madagascar causée par le cyclone Batsirai, et qu’un deuxième cyclone, Emnati, devrait toucher incessamment. Un appel à la solidarité est aussi lancé à cet effet. Un appel à candidatures pour la 47e Session et le 9e Parlement francophone des jeunes de juillet 2022 fut aussi fait.

Les députés ont échangé sur le projet des jeunes ambassadeurs francophones, Marie-France Lalonde a appelé à plus d’éclaircissement entre ce programme et le Parlement francophone des jeunes. Joël Godin est intervenu afin de demander une planification plus détaillée pour ce projet et qu’une présentation en soit faite au prochain Bureau.

Le secrétaire général administratif, M. Damien Cesselin, a abordé la prise en considération des contributions des Sections dans le futur cadre stratégique de l’APF 2023-2026. Une méthodologie sera proposée afin que les sections puissent participer activement au prochain cadre. Joël Godin et Marie-France Lalonde ont réitéré le souhait de la section canadienne pour des objectifs mieux définis, mesurables et que des outils de mesure d’atteinte des objectifs performants y soient aussi rattachés dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Il a aussi été question d’un projet entre les différentes sections de l’APF et le Groupe des ambassadeurs francophones.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion en ligne pour discuter des priorités politiques dans la région arctique. La réunion était présidée par la représentante spéciale sur les questions arctiques, Bryndis Haraldsdottir (Islande), et des représentants des huit pays arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Patricia Bovey et Marilou McPhedran, ainsi que par Mme Yvonne Jones, députée, et M. Bob Zimmer, député. Les participants ont souligné les effets du changement climatique sur les habitants de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, et sur l'économie de la région. Mme Jones a qualifié le changement climatique d'un des plus importants défis pour les communautés de l'Arctique canadien. Les participants ont également discuté de la possibilité de présenter une résolution sur les questions arctiques lors de la session annuelle de l'AP OSCE 2022, réitérant que l'Arctique doit rester une zone de coopération.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu un événement virtuel sur la contribution des jeunes au renforcement de la primauté du droit, de la démocratie et des droits de la personne au sein de l’OSCE. L’événement s’est déroulé sous la présidence de la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, Mme Farah Karimi. Les panélistes ont discuté de l’importance d’inclure véritablement les jeunes dans les processus décisionnels et l’élaboration des politiques. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par la sénatrice Marilou McPhedran et le député Bob Zimmer. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance d’accroître la communication internationale et intergénérationnelle. Elle a également parlé de son projet de loi qui vise à faire passer de 18 à 16 ans l’âge du vote fédéral (projet de loi S-201).

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion du Groupe de travail sur les missions de maintien de la paix de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue le 17 février 2022 par visioconférence. Ce groupe de travail a pour but de faire la veille sur le rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

À cet effet, le rapporteur du groupe de travail a présenté le fruit de ses entretiens avec des membres de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que du ministère des Armées de la France. Il a fait l’état des lieux des nombreuses missions de maintien de la paix dans le monde, dont plusieurs se retrouvent dans l’espace francophone.

Le sénateur Dawson est intervenu pour proposer que le groupe de travail invite des experts canadiens des questions de sécurité et de maintien de la paix afin qu’ils puissent partager leurs observations. Il a soulevé l’utilisation de la langue française au sein de telles opérations sous l’égide des Nations Unies. Sur cette question, le rapporteur a souligné le travail de l’Observatoire Boutros-Ghali et l’organisation récente de rencontres avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le sénateur Dawson a également souligné que cet enjeu est en lien avec le sujet, plus large, du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales, dont la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles se sont saisies. Finalement, il a noté l’importance de sensibiliser tous les partenaires et les sections membres à cette question.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Le 15 février 2022, M. Han Dong, député, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et membre du Groupe interparlementaire Canada-Japon, a participé à un webinaire organisé par l’Assemblée interparlementaire (AIPA) de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui portait sur la lutte contre la criminalité liée aux pêches. Pendant ce webinaire, les parlementaires en ont appris davantage sur les conséquences de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) en Asie du Sud-Est. Les participants ont également discuté de meures parlementaires pour lutter contre la pêche INDNR et ont réfléchi à des manières dont des États situés à l’extérieur de l’Asie du Sud-Est, comme le Canada, pourraient contribuer à ces efforts.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (CPPRA) a tenu une réunion ordinaire par vidéoconférence le 10 février 2022. Les nouveaux membres du Comité se sont présentés, dont ceux de la délégation canadienne, la députée du Labrador, Mme Yvonne Jones, et le député de Prince George–Peace River–Northern Rockies, M. Bob Zimmer. Cette réunion était la première de Mme Aaja Chemnitz Larsen (députée du Groenland, Parlement du Danemark) à la présidence et de Mme Lisa Murkowski (sénatrice de l’Alaska, États Unis) à la vice-présidence.

Les membres ont fait rapport sur les priorités des régions arctiques de leurs pays respectifs, y compris :

• le développement économique durable qui profitera les habitants de l’Arctique, ainsi que des investissements accrus;

• les besoins en services de santé mentale dans les collectivités éloignées;

• les changements climatiques et leurs répercussions sur tous les aspects de la vie dans l’Arctique;

• l’élaboration ou la mise en œuvre de stratégies sur l’Arctique propres à chaque pays.

Les membres du Comité ont fait le point sur la pandémie de COVID 19. Les campagnes de vaccination dans l’Arctique semblent couronnées de succès dans la plupart des pays, la proportion d’habitants entièrement vaccinés y étant élevée. Plusieurs obstacles et difficultés sont communs à l’ensemble des habitants de l’Arctique, dont l’isolement social et les coûts financiers entraînés par la limitation des rassemblements, des activités commerciales et de la circulation entre les différentes collectivités et entre les pays, surtout pour les peuples autochtones, ainsi que l’augmentation des besoins en santé mentale.

La prochaine réunion du Comité est prévue le 12 mai 2022 et se tiendra possiblement à Washington D.C., aux États Unis.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé une activité virtuelle sur la « révolution de l’énergie propre ». Des parlementaires de la région de l’OSCE, des représentants de l’OSCE et des membres de la communauté scientifique ont discuté des tendances actuelles en matière d’énergie, des derniers développements technologiques dans la production d’énergie et des implications possibles de la transition d’une énergie émettrice de gaz à effet de serre vers une énergie renouvelable et propre. Ils ont examiné les politiques nécessaires pour promouvoir le secteur de l’énergie durable et neutre en carbone et le rôle des parlements nationaux et des instances interparlementaires à cet égard. La délégation canadienne était composée des honorables sénateurs Clément Gignac, Stanley Kutcher, Julie Miville-Dechêne et Lucie Moncion, ainsi que de M. Ziad Aboultaif, député, Mme Kristina Michaud, députée, et Mme Ya'ara Saks, députée.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’APC international a crée le groupe de travail international sur les modifications constitutionnelles proposées. La région canadienne était représentée à cette rencontre par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Le 1er février 2022, la députée Julie Dzerowicz, vice-présidente de l’AP OTAN et vice- présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, la députée Cheryl Gallant, aussi vice- présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia ont participé à une réunion virtuelle de la commission permanente de l’AP OTAN. Durant cette réunion les délégués y participant ont échangé leurs points de vue sur les 21 projets de recommandations de l’AP OTAN sur le Concept stratégique de l’OTAN. La délégation canadienne a mis l’emphase sur une série d’enjeux à considérer lors de la révision du Concept stratégique, notamment la nécessité de protéger les droits minoritaires, plus particulièrement ceux des migrants, l’essor et la confiance croissante de la Chine, le besoin d’avancer le désarmement nucléaire et la non-prolifération, et la nécessité de répondre aux menaces pour la sécurité des réseaux et d’autres menaces tels l’interface cerveau-ordinateur. Les délégués participants ont aussi discuté de l’évolution de la situation en Ukraine et ont exprimé leur appui de la population Ukrainienne face à l’agression provenant de la Russie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 59e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu virtuellement le 28 janvier 2022. Deux parlementaires canadiens y ont participé :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration et trésorière de la Société ParlAmericas.

La sénatrice mexicaine Verónica Camino Farjat, 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG), a prononcé le discours d’ouverture et fait le point sur les activités de ParlAmericas en décembre 2021. Les membres du Conseil d’administration ont approuvé les états financiers vérifiés de 2021, puis reçu de l’information du Secrétariat international de ParlAmericas au sujet du financement et des priorités à venir des trois réseaux thématiques de l’organisation. Enfin, ils ont discuté des détails concernant la 6e rencontre à venir du Réseau pour un Parlement ouvert de ParlAmericas (RPO).

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau de l’APF – 27 -28 janvier 2022

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, Mme Marie-France Lalonde et le Sénateur Éric Forest, membres du comité exécutif de CAPF ont participé virtuellement à cette réunion hybride tenue à Libreville au Gabon.

Le Bureau de l’APF a entendu de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Geoffroy Montpetit, discuter du partenariat OIF-APF et des avenues de coopérations entre les deux institutions. Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération de l’APF furent examinés. Le rapport du Trésorier sur le projet de budget pour 2022 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone et divers projets institutionnels. Les membres présents ont aussi entendu les rapports d’activités des présidents de commissions et réseaux de l’APF et de ses chargés de missions.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’Hon. Vernon White, sénateur, a participé par vidéoconférence à la réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) qui a eu lieu à Bruxelles en Belgique le 24 janvier 2022. M. Michal Szczerba de la Pologne a été élu co-président du Conseil durant la réunion. Les participants ont été informés de la situation politique de l’Ukraine et de l’évolution de la situation dans la région. Ils ont aussi salué la détermination de l’Ukraine de poursuivre la voie des réformes et discuté des prochaines étapes dans la relation entre l’Ukraine et l’OTAN. Les membres de l’AP OTAN ont réitéré leur plein appui de l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Certains fonctionnaires ont fait le point sur le développement du nouveau Concept stratégique de l’OTAN et ont invité les participants à communiquer leurs points de vues sur ce qu’on devrait y inclure.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2022, le Réseau parlementaire international pour l’éducation a organisé un échange parlementaire pour sensibiliser ses membres à la crise mondiale de l’apprentissage, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19.

Des membres de la section canadienne ont participé à cet événement : l’honorable Amina Gerba, sénatrice ; Robert Kitchen, député ; et l’honorable Mike Lake, député. De plus, Anita Vandenbeld, députée, a coprésidé l’événement avec Joseph Nhan-O’Reilly, cofondateur et directeur général du Réseau international des parlementaires pour l’éducation. Mme Vandenbeld a prononcé le discours d’ouverture dans lequel elle a souligné que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la crise mondiale de l’apprentissage.

La conférencière invitée, Mme Oby Ezekwesili, fondatrice et présidente de Human Capital Africa, a discuté du lien entre l’économie et l’éducation. Mme Ezekwesili a précisé que la recherche a permis de déterminer des moyens de relever les défis liés à l’éducation, notamment en donnant la priorité à l’apprentissage fondamental dans des domaines tels que l’alphabétisation et en adoptant une approche fondée sur des preuves en ce qui concerne les investissements et les décisions politiques.

Les parlementaires ont également eu l’occasion de participer à des discussions en petits groupes. La première salle était consacrée à l’amélioration des résultats d’apprentissage, et la discussion a commencé par un discours de M.  Robert Jenkins, directeur mondial de l’éducation pour l’UNICEF. La deuxième salle était consacrée aux données et aux preuves concernant la crise de l’apprentissage ; M. Rukmini Banerji, PDG de la Fondation Partham pour l’éducation en Inde, a donné un bref discours avant le début de la discussion facilitée.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Rencontre de travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie – 20 janvier 2022

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, s’est entretenu avec l’Organisation internationale de la Francophonie et sa Secrétaire générale, S.E. madame Louise Mushikiwabo, sur les voies d’une collaboration efficiente dans le cadre de son mandat comme premier vice-président de l’APF.

M. Drouin a mené une délégation de parlementaires internationaux, également hauts responsables de l’APF, lors de discussions portant sur la direction des moyens d’action de l’APF et les objectifs communs de l’APF et de l’OIF. Il fut aussi question de gestion financière et de programmation d’actions de coopération interparlementaire.

Finalement, il a été convenu d’un suivi sur ces questions afin de préparer le budget annuel de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 18 janvier 2022, la Première réunion des membres des comités exécutifs des réseaux de ParlAmericas s’est tenue virtuellement. Les sénateurs canadiens René Cormier et Rosa Galvez y ont participé.

Les membres des trois comités exécutifs des réseaux de ParlAmericas pour l’égalité des genres, le changement climatique et un parlement ouvert se sont réunis afin de planifier les travaux à venir et la collaboration entre les réseaux. La sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas, a formulé des observations liminaires, puis les présidents des trois réseaux ont présenté les priorités de leurs réseaux respectifs. La sénatrice Galvez, qui est présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), de même que vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), deuxième vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a décrit les priorités du Réseau parlementaire sur le changement climatique. Ces priorités comprenaient la réponse aux défis liés aux ressources en eau, à la déforestation et à la fonte de la cryosphère. Elle a également souligné à quel point il est important de collaborer et de trouver de trouver des synergies touchant les trois domaines thématiques. Les discussions se sont poursuivies et les membres ont discuté de solutions permettant aux réseaux de continuer à renforcer leur collaboration les uns avec les autres.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Depuis plus de 25 ans, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) organise des colloques postélectoraux à l’intention de parlements nationaux et infranationaux. Ces colloques offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leurs rôles et responsabilités, notamment ceux qui sont liés aux pratiques et aux procédures parlementaires, à la législation, à l’examen, au contrôle et à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre le travail de l’APC et à tirer parti de son vaste réseau et de ses ressources.

Du 15 au 17 décembre 2021, le Secrétariat du siège de l’APC a présenté un colloque postélectoral virtuel pour les nouveaux députés et les députés réélus du Parlement des Bahamas. L’honorable sénatrice Marilou McPhedran a été invitée à prononcer une allocution à l’occasion d’un atelier sur le thème des femmes au Parlement qui s’est tenu le 16 décembre 2021. L’atelier a permis aux parlementaires de discuter de la représentation des femmes et d’échanger sur leurs expériences de travail au Parlement.

Dans son allocution, la sénatrice McPhedran a parlé de la représentation des femmes au Parlement du Canada, ainsi que des moyens de favoriser des milieux de travail sensibles au genre. Elle a expliqué qu’en adoptant des mesures favorables à la famille, les parlements peuvent contribuer à aplanir les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique et à rendre les milieux de travail plus sensibles au genre. Pendant la partie de l’atelier consacrée aux questions et aux commentaires, la sénatrice McPhedran a mentionné des initiatives canadiennes liées à la participation des femmes à la politique, notamment À voix égales, un organisme qui a pour but de soutenir les femmes en politique, et son programme Héritières du suffrage.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La session plénière de la 18e Assemblée plénière de ParlAmericas a offert un espace permettant aux parlements membres de présenter les différentes initiatives législatives que leur Parlement a entreprises, avec la contribution de la société civile et de la jeunesse, pour reconstruire le contrat social. De même, la déclaration a été lue et les résultats de l'élection pour les postes au Conseil d'administration de ParlAmericas annoncés, ainsi que le parlement hôte de la prochaine 19e Assemblée plénière.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Geneva Center for Security Sector Governance, ou DCAF), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont présenté conjointement un webinaire concernant l’impact des dynamiques de genre sur les dépenses militaires. L’activité faisait partie d’une série de webinaires organisés par le DCAF, ONU Femmes et le BIDDH pour favoriser la discussion sur les problèmes émergents d’égalité des sexes et de sécurité. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion à titre de conférencière. Elle a entre autres parlé de la nécessité pour les parlements d’être diversifiés et inclusifs afin de garantir l’intégration de la perspective de genre dans la surveillance parlementaire du secteur de la défense. Elle a également souligné le rôle des parlements dans le soutien à la mise en œuvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C. Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, la Can/Am BTA tiendra sa réunion en format virtuel.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 3 décembre 2021, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 58e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas. Il s’agissait de Marc G. Serré, député, président de la section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président du Conseil d’administration de la Société ParlAmericas, ainsi que de l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas.

La réunion était présidée par Bridgid Annisette-George, vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago. Mme Annisette-George a fait le point sur les activités récentes et prochaines de ParlAmericas et a accueilli deux nouveaux membres au sein du Conseil d’administration : Claudel Francis, Présidente du Sénat de Sainte-Lucie, et Veronica Camino Farjat, membre du Sénat du Mexique et présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Au cours de la discussion sur les affaires de la Société, M. Serré a présenté le rapport du Conseil d’administration, puis la sénatrice Galvez a expliqué l’audit annuel en sa qualité de trésorière de la Société ParlAmericas.

La présidente Annisette-George a résumé les deux premières sessions de la 18e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui se sont tenues virtuellement ces dernières semaines, et a passé en revue le projet de déclaration sur le thème de la reconstruction du contrat social, que les participants approuvèrent lors de la session plénière finale la semaine suivante. Le personnel du Secrétariat international de ParlAmericas a ensuite fourni des informations sur les prochaines élections au Conseil d’administration le 10 décembre 2021.

Pour terminer, Javiera Vega, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a présenté aux membres du Conseil d’administration un exposé sur les efforts déployés par les parlementaires d’Amérique latine et des Caraïbes pour lutter contre la faim grâce au Front parlementaire contre la faim.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Son Excellence Susannah Goshko, qui a récemment été nommée haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada, a invité les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) à une réception informelle à sa résidence le 2 décembre 2021. Mme Goshko a ouvert l’événement en soulignant l’importance de la relation entre le Canada et le Royaume-Uni et en présentant ses priorités dans le cadre de son mandat de haute-commissaire. Dans sa réponse, le président de la RUUK, l’honorable John McKay, C.P., député, a souhaité la bienvenue à la haute-commissaire et l’a félicitée pour ce nouveau rôle. Il a aussi parlé des domaines qui présentent un intérêt tant pour le Canada que pour le Royaume-Uni. Tous les délégués ont ensuite pris part à une discussion sur divers sujets.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

  • L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth
  • Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni
  • L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées
  • Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum
  • Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ces dernières années, l'hémisphère a été témoin d'un mécontentement social croissant, qui s'est manifesté par des mobilisations sociales et des protestations dans plusieurs pays ainsi qu'une méfiance générale des citoyens à l'égard des institutions. De plus, la crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans les Amériques et les Caraïbes. Face à ce panorama complexe, la société civile et les organisations de jeunesse ont interpellé les institutions gouvernantes avec des revendications qui insistent sur la reconstruction du contrat social.

Cette session a offert aux parlementaires l'opportunité de dialoguer avec des représentants de la société civile et des jeunes sur leurs visions, attentes et propositions pour reconstruire le contrat social en fonction de paradigmes démocratiques et inclusifs.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans l'hémisphère, a approfondi la méfiance des citoyens à l'égard des institutions et a suscité un mécontentement social croissant qui s'est manifesté de diverses manières, notamment lors de mobilisations sociales et des protestations généralisées dans toute la région.

Reconnaissant la complexité de ces questions, ce dialogue interparlementaire a offert un espace pour la discussion, l'analyse et l'échange de bonnes pratiques législatives concernant le rôle des parlements et les opportunités qui seront offertes lors de la reconstruction du contrat social. Cette discussion visait à souligner la nécessité d'endosser les principes démocratiques, de restaurer la confiance du public dans les institutions, de faire progresser les politiques publiques nécessaires pour surmonter la crise socio-économique de l'hémisphère et de discuter des initiatives d'intégration régionale nécessaires pour entreprendre les processus de récupération post-pandémique.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) et vice-président du Comité exécutif du Groupe des Douze Plus de l’UIP, a participé à distance à la sixième séance de la 286e Session du Comité exécutif international de l’UIP, qui a eu lieu le 25 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP organisée à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont examiné les nouvelles initiatives visant à accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation, ainsi que les travaux du Sous comité des finances, notamment le budget consolidé proposé pour 2022. Ils se sont aussi penchés sur le calendrier des activités à venir, tant en personne que virtuelles, de l’UIP. La séance était la dernière à laquelle participait M. McGuinty à titre de membre du Comité exécutif. Le président de l’Union l’a remercié pour ses quatre années de loyaux services et lui a offert ses meilleurs vœux pour la poursuite de sa contribution à l’UIP, en particulier, et à la diplomatie parlementaire, en général.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à distance à la cinquième séance de la 286e session du Comité exécutif international de l’UIP. La réunion s’est déroulée le 24 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont finalisé le projet de stratégie de l’UIP pour 2022-2026 ainsi que d’autres dossiers entourant l’adhésion à l’organisation. Leurs recommandations ont été présentées au Conseil directeur pour approbation.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 22 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, ont assisté à la réunion virtuelle du Groupe des Douze Plus. Le Groupe a alors voté pour des candidats en vue de pourvoir deux postes au sein du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) et un poste au sein du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. M. McGuinty et la sénatrice Ataullahjan ont tous deux des droits de vote dans le Groupe.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 17 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a assisté à une réunion virtuelle du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants y ont discuté de la situation de certains parlements ainsi que des préparatifs à la 143e Assemblée de l’UIP et de la 208e session du Conseil directeur.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 15 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, ont assisté à une réunion virtuelle du Comité directeur du Groupe des Douze Plus. Les participants y ont discuté de plusieurs sujets, dont le programme d’activités de la 143e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) (y compris les sujets urgents potentiels), les questions financières du Groupe, les sanctions à l’encontre de parlementaires imposées par des gouvernements étrangers et l’adhésion à l’UIP. Ils ont également été informés de sujets importants dont avait discuté le Comité exécutif de l’UIP, comme l’adoption d’une nouvelle stratégie pour 2022-2026, la situation financière de l’organisation et sa mission récente au Venezuela.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 12 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) composée du sénateur Robert Black, de la sénatrice Amina Gerba et du sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia a assisté à un webinaire intitulé « Programme de négociations de l’OMC à la CM12 : vers une reprise durable » dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen. Elle a été planifiée de façon à coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui doit avoir lieu à la fin du mois de novembre 2021. L’ambassadeur Dacio Castillo, président du Conseil général de l’OMC, a prononcé le discours principal du webinaire. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis qu'un quelconque résultat a été obtenu lors d'une conférence ministérielle et que le système commercial multilatéral connaît des difficultés, il a souligné qu’il est important que les membres prennent des décisions critiques et définissent une orientation concrète pour l’organisation au cours de la CM12. Les participants ont également entendu M. Rajesh Aggarwal, du Centre du commerce international, et Mme Anoush der Boghossian, du Point focal de l’OMC sur le commerce et la parité. Dans le cadre des discussions, les participants ont été amenés à réfléchir aux rôles que peuvent jouer les parlementaires dans l’avancement de priorités comme le commerce électronique et une reprise et des services mondiaux écologiques, ainsi que dans la refonte de l’OMC afin de mieux intégrer à son programme les questions liées au genre.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), a présenté, en étroite collaboration avec l’hon. Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale sur les questions de genre, un dialogue virtuel ayant pour thème « La violence faite aux femmes journalistes et politiciennes : Une crise croissante ». Au cours de cette activité spéciale, les intervenants ont souligné les répercussions négatives de la violence fondée sur le sexe sur les institutions démocratiques et cherché des solutions pratiques pouvant être mises en œuvre dans les 57 États de l’OSCE. Le dialogue virtuel a également été l’occasion de lancer officiellement le rapport annuel sur les questions de genre qui avait été déposé virtuellement lors de la session annuelle, en juillet 2021. Parmi les délégués canadiens présents figuraient Mme Hedy Fry, les honorables sénateurs Gwen Boniface et Tony Loffreda, M. John Aldag, M. Luc Berthold, M. Ken Hardie et Mme Andréanne Larouche.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 9 novembre 2021, M. David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de stratégie de l’UIP pour 2022 2026. Durant le débat, M. McGuinty a mis l’accent sur l’important rôle joué par l’UIP pour favoriser l’échange d’information et la collaboration entre les parlementaires de partout dans le monde. Par la suite, le président de l’UIP a fait un compte rendu de ses activités au cours des six derniers mois, puis le secrétaire général a fait un survol des activités de l’organisation depuis la 207e session du Conseil directeur tenue en mai 2021. Enfin, le Comité exécutif a abordé certaines questions liées à l’adhésion à l’UIP et aux préparatifs entourant la 143e assemblée à venir.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 8 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Rob Black, Amina Gerba et Mohamed-Iqbal Ravalia – a assisté au webinaire « Commerce et santé : perspectives parlementaires sur la CM12 » offert dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen pour coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC qui devait avoir lieu à la fin de novembre 2021. Dans son discours-programme, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC, a souligné que l’accès équitable des pays en voie de développement aux vaccins contre la COVID-19 dépend directement du potentiel postpandémique lié à la hausse du commerce international et à la promotion d’une croissance économique plus équitable. À cet égard, elle a invité les parlementaires à appuyer des mesures qui renforcent les maillons de la chaîne d’approvisionnement en vaccins, qui encouragent la production de vaccins dans les pays en voie de développement et qui dissipent les préoccupations à propos de la propriété intellectuelle. M. David Walker, facilitateur des discussions pour une réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19, s’est aussi adressé aux participants. Il a mentionné que, grâce à son avantage comparatif et aux efforts qu’il consacre à la promotion du commerce auprès de ses 164 États membres, l’OMC peut apporter une importante contribution aux actions menées dans le monde pour régler les problèmes liés au commerce et à la santé.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP), et vice-président du Groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la deuxième séance en ligne de la 286e Session du Comité exécutif international qui a eu lieu le 2 novembre 2021 et au cours de laquelle les membres ont pu faire connaître leurs points de vue sur l’ébauche de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Les 13 et 14 octobre 2021, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par Marie-France Lalonde (députée), a participé au colloque « Le parlementarisme féminin en France et au Québec : où en sommes-nous? », organisé par la Commission de la mémoire franco québécoise. Le colloque s’est tenu sous la présidence d’honneur de Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (2012 2014).

Cet événement a permis de porter un regard croisé sur l’histoire de l’obtention du droit de vote de femmes et de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec, du Sénat français et de l’Assemblée nationale de France. Les conférenciers ont également discuté de certains facteurs qui expliquent la sous-représentation des femmes en politique électorale, tant en France qu’au Québec, et de l’importance de la parité au sein des parlements.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. M. Drouin a d’ailleurs agi à titre de président de séance.

Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2020 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone.

Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires, est intervenu sur la priorisation certains projets de l'APF et sur sa gestion financière. Francis Drouin a également présenté un projet de partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, ainsi que le récipiendaire du Prix Geoffrey-Dieudonné.

Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations. Une mise à jour a été présentée par les chargés de mission des différentes régions de l’APF sur leurs activités respectives.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue par vidéoconférence le 6 octobre 2021. Le sénateur Forest a suggéré de préparer un nouveau projet sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a approuvé ce projet.

La Commission a également discuté de la situation économique dans l’espace francophone. Le sénateur Forest a souligné les impacts économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur certains groupes de population au Canada, dont les femmes. La Commission a aussi adopté une résolution sur l’occupation et vitalité des territoires ruraux et a échangé sur les questions liées aux changements climatiques et au développement durable à l’ère de la COVID-19 ainsi qu’aux négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Du 28 au 30 septembre 2021, les honorables sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate, membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), ont assisté à la Première Réunion parlementaire mondiale sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Pendant la réunion, organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et la Chambre des représentants d’Indonésie, les participants ont eu l’occasion d’échanger sur le rôle des parlementaires dans l’assurance de la concrétisation des ODD d’ici 2030. Plusieurs questions ont été abordées, notamment les changements climatiques, une reprise équitable et inclusive après la pandémie de COVID-19, une distribution équitable des vaccins contre la COVID-19 dans le monde, la coopération internationale, les besoins des populations vulnérables, les inégalités au niveau mondial et une protection sanitaire universelle.

La sénatrice McPhedran a évoqué la façon dont la pandémie de COVID-19 entraîne la réduction de nos chances d’atteindre les ODD dans les délais prévus. Elle a expliqué que le fait de rater ces objectifs nous coûtera plus cher à long terme; c’est pourquoi, a-t-elle ajouté, aux quatre coins de la planète, on doit investir aujourd’hui dans le développement durable. Elle a noté que les responsables de l’Organisation de coopération et de développement économiques préviennent que le financement du développement durable risque de s’effondrer. La sénatrice McPhedran a souligné que le gouvernement du Canada innovait dans le financement social en mobilisant des capitaux privés dans l’intérêt public afin d’améliorer les progrès en ce qui concerne les ODD.

Un document final dans lequel est résumée la réunion figure sur le site Web de l’UIP

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une rencontre virtuelle sur l’habilitation des jeunes leaders politiques et leur capacité à contribuer à l’élaboration de politiques visant à régler des problèmes régionaux et mondiaux. L’activité avait eu lieu dans le cadre de l’appel à l’action de l’AP OSCE – l’initiative Helsinki+50, qui vise à revitaliser le dialogue et l’esprit du multilatéralisme au sein et au-delà de l’OSCE. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a parlé de l’importance d’accroître la participation politique des jeunes. Elle a présenté des données sur la représentation des jeunes au sein de divers parlements à l’échelle de la planète et évoqué certains des défis systémiques qui font obstacle à une présence accrue des jeunes en politique et au sein des parlements.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par l’hon. Yuen Pau Woo, sénateur.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 24 septembre 2021, deux parlementaires canadiens ont participé à la 57e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la CPAM, membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du nord) et président de la Corporation de ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Corporation de ParlAmericas.

Les membres du Conseil d’administration ont approuvé le procès-verbal de leur réunion précédente, puis M. Serré a fait rapport des travaux du Conseil d’administration de la Corporation de ParlAmericas et la sénatrice Galvez a en présenté le rapport financier.

Blanca Ovelar, sénatrice, présidente du Conseil d’administration, a ensuite dirigé une discussion sur le plan de travail annuel de ParlAmericas, puis Alisha Todd, directrice générale du Secrétariat international de ParlAmericas, a fait le point sur les progrès réalisés. Par la suite, les membres du Conseil d’administration ont examiné l’ébauche de la déclaration qui sera présentée à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG). Finalement, les membres du Conseil d’administration se sont penchés sur les futures activités de ParlAmericas, notamment la 18e Assemblée plénière à venir en novembre et décembre 2021.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

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