REGS Réunion de comité

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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le lundi 27 novembre 2023

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation se réunit aujourd’hui, à 11 h 4 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner des textes réglementaires; et, conformément à l’article 12-16(3), le comité décide de se réunir à huis clos.

M. Dan Albas et le sénateur Yuen Pau Woo (coprésidents) occupent le fauteuil.

[Traduction]

Le coprésident (M. Albas) : Bonjour, honorables membres du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.

Juste avant de commencer la réunion, j’ai quelques brèves remarques à formuler. Tout d’abord, nous aurons des questions à régler à la fin de la réunion pour déterminer si nous élirons un vice-président du côté libéral ou non. Nous comptons également de nouveaux membres. J’aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Lattanzio et à M. Louis. Bienvenue parmi nous. Il y a aussi des députés qui remplacent d’autres députés. Bienvenue. C’est avec enthousiasme que nous nous mettons au travail sans tarder.

DORS/94-276 — RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES, MODIFICATION

(Le texte des documents figure à l’annexe A, p. 14A:3.)

Le coprésident (M. Albas) : Nous recevons l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale. Monsieur le ministre, c’est un plaisir de vous accueillir ici aujourd’hui. Je vous laisserai présenter les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes qui vous accompagnent. Nous commencerons par entendre une déclaration préliminaire de cinq minutes de la part du ministre, après quoi nous discuterons de la manière dont se déroulera la réunion d’aujourd’hui.

Nous commencerons par vous, monsieur le ministre.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes : Merci beaucoup, monsieur le président, honorables sénateurs, députés et collègues. Je tiens d’abord à vous remercier de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui. C’est la première fois que je comparais devant le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Cela me donne l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés en vue de modifier les 11 dispositions du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou RPRFC.

Je suis accompagné aujourd’hui du sous-ministre Bill Matthews, de la commandante par intérim du Commandement du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon, et du juge-avocat général adjoint pour le droit administratif, le colonel Ian Davidson. Je suis particulièrement heureux et reconnaissant d’être accompagné de mes collègues aujourd’hui. Comme il s’agit d’une question assez particulière, et je m’en remettrai à eux pour fournir des conseils d’expert sur les questions que vous examinez.

J’admets que les modifications dont nous discutons aujourd’hui se font attendre depuis très longtemps. Il est vrai que le règlement a subi des changements importants, en ce qui concerne notamment l’instauration du Régime de pension de la Force de réserve. Cependant, à l’époque de cette instauration, nous n’avions que le pouvoir, d’après ce que j’ai cru comprendre, de mettre à jour les articles concernés. Par la suite, le ministère de la Défense nationale, ou MDN, et les Forces armées canadiennes, ou FAC, ont travaillé d’arrache-pied pour accélérer le traitement des 11 modifications restantes. C’est pourquoi ces modifications ont été intégrées à un projet de réglementation qui en est aux dernières étapes. On a estimé que ce serait le moyen le plus rapide de régler enfin les nombreux problèmes de longue date. Depuis, le MDN et les FAC travaillent en étroite collaboration avec la Direction des services législatifs du ministère de la Justice du Canada pour apporter ces modifications.

J’ai le plaisir d’annoncer qu’ils sont en voie de terminer la rédaction d’ici la fin de l’année, comme la lieutenante-générale Bourgon l’a indiqué lors de sa dernière mise à jour, quand elle a comparu devant le comité en juillet.

L’ensemble de règlements final sera ensuite soumis à l’approbation de nos partenaires du ministère de la Justice et du Conseil du Trésor, et sera finalement approuvé par le gouverneur en conseil. Nous prévoyons que les mises à jour entreront en vigueur en 2024.

Comme vous le savez, les 11 modifications proposées par le comité concernaient des incohérences entre les versions anglaise et française de dispositions relatives à la Prestation facultative de survivant, ou PFS. Cette prestation est entrée en vigueur en 1992 pour donner aux membres des FAC retraités admissibles qui se marient après l’âge de 60 ans la possibilité de réduire leur pension pour offrir une prestation de survivant correspondante à leur conjoint.

Je tiens à souligner que les 11 modifications en question portent principalement sur des problèmes de traduction dans les exigences administratives prévues dans les dispositions relatives à la PFS. Elles n’ont pas d’incidence sur l’application de l’article du règlement ni sur la prestation des avantages et services connexes.

Honorables membres du comité, nous savons que nous ne pourrons jamais vraiment rembourser entièrement la dette que nous avons envers ceux et celles qui sont prêts à assumer une responsabilité illimitée pour assurer la paix et la prospérité de leur pays et de leur peuple. En qualité de ministre de la Défense nationale, je tiens à vous assurer que je suis profondément déterminé à veiller à ce que les membres des FAC soient rémunérés équitablement pour leur travail essentiel et reçoivent du soutien à chaque étape de leur service et au-delà.

Je sais que le gouvernement pense la même chose. La Prestation facultative de survivant offre de la souplesse aux anciens combattants qui se marient après l’âge de 60 ans et, en 2019, nous nous sommes engagés à verser 150 millions de dollars sur cinq ans dans un Fonds pour les survivants des vétérans afin de soutenir encore plus de ces vétérans et leurs conjoints. Nous veillons également à ce que les militaires comprennent leur régime de retraite en leur offrant un large éventail de services financiers et de conseils gratuits tout au long de leur carrière, y compris à la retraite. Nous voulons que les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes aient l’esprit tranquille, sachant qu’ils peuvent continuer à subvenir aux besoins de leur partenaire après leur décès. Nous voulons aussi que les Canadiens sachent que notre soutien envers nos gens se poursuit longtemps après qu’ils ont pris leur retraite et quitté leur uniforme et leur service.

Je vous remercie encore une fois de la diligence dont vous faites preuve pour tenir le gouvernement responsable et sur la bonne voie en ce qui concerne ces questions importantes. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

Le coprésident (M. Albas) : Je vous remercie, monsieur le ministre. J’apprécie cette brève introduction, car cela laisse un peu plus de temps aux membres du comité, comme ils le souhaitent. Je demanderais aux membres du comité de lever la main, que ce soit en ligne ou autrement; je ferai de mon mieux pour gérer les interventions. Mon coprésident, le sénateur Woo, me donnera un coup de coude si je manque quelqu’un. Nous aimerions que quelqu’un pose deux ou trois questions. Nous passerons ensuite à la personne suivante. Si vous avez d’autres questions, levez la main de nouveau pour que tout le monde ait la chance de s’exprimer. C’est un très grand comité.

Mme Blaney : Je remercie le ministre et les personnes qui l’accompagnent aujourd’hui. Nous examinons un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Une des questions que j’aimerais vous poser concerne les 150 millions de dollars dont vous parliez et qui ont été annoncés dans le budget de 2019. Je crois que ces fonds n’ont jusqu’à présent servi qu’aux fins de recherches. Il n’y a pas encore de processus pour s’assurer que les survivants reçoivent une partie de ces prestations. Je trouve donc intéressant que vous parliez de 150 millions de dollars sur cinq ans. Nous sommes en 2023, et pas un cent de ces fonds n’a été versé aux personnes survivantes, qui, comme vous le savez, sont en grande partie des femmes âgées qui sont souvent dans une situation financière très difficile en raison de l’absence de pension de survivant. Pourriez-vous parler de ce que votre gouvernement compte faire et nous dire s’il a l’intention de verser ces prestations?

L’autre question que j’aimerais vous poser concerne la Prestation facultative de survivant. Je crois comprendre que des changements y ont été apportés. Je sais personnellement que le taux de participation à ce programme est extrêmement faible, et beaucoup d’anciens combattants m’ont dit que s’ils recouraient à cette prestation, cela signifierait qu’ils vivraient actuellement dans la pauvreté et laisseraient simplement leur partenaire encore dans la pauvreté lorsqu’ils partiraient. C’est donc une décision difficile et le taux de participation est faible. Je me demande quels sont les changements qui sont apportés, pourquoi ils le sont et sur quelles recherches ils sont fondés.

M. Blair : Merci beaucoup, madame Blaney. Tout d’abord, en ce qui concerne le recours à la PFS, je peux vous dire que les chiffrent varient d’un mois à l’autre, mais la moyenne se situe entre 140 et 150 sur 120 000 pensionnés. Je pense donc que les chiffres sont, proportionnellement, assez faibles pour les personnes touchées.

Comme vous l’avez souligné, nous nous sommes engagés à verser 150 millions de dollars sur cinq ans à un Fonds pour les survivants de vétérans qui soutient ces vétérans et leurs conjoints. Selon ce que je comprends, ce fonds est principalement géré par Anciens Combattants Canada. Je n’ai pas les détails, mais si vous me le permettez, je demanderai à la lieutenante-générale Bourgon de vous en fournir.

Lieutenante-générale Lise Bourgon, commandante, Commandement du personnel militaire, ministère de la Défense nationale : En ce qui concerne les 150 millions de dollars, c’est une responsabilité d’Anciens Combattants Canada, alors les FAC ou le MDN n’ont pas d’information à ce sujet.

Pour ce qui est des modifications apportées à la PFS, ce sont les 11 changements qui s’appliquent vraiment aux différences entre les versions française et anglaise. Je crois que ces disparités ont été remarquées en 1998. C’est bien, mais il est temps d’apporter ces changements, et comme le ministre l’a dit, ce sera fait avant la fin de 2024.

Ce qui est bien, toutefois, c’est que la PFS s’applique maintenant aux conjoints de fait; ce n’était pas le cas auparavant. Il s’agit ici d’un changement qui entrera en vigueur avec ces nouvelles décisions du gouverneur en conseil parce qu’avant, il était question seulement de mariage et non de conjoint.

Le coprésident (M. Albas) : Avez-vous d’autres questions?

Mme Blaney : Je ne suis pas satisfaite de la réponse, comme tout le monde peut l’imaginer. Envisage-t-on d’examiner la prestation de survivant et de modifier ce qui est fondé sur la « disposition du mariage intéressé », qui date de 1901? Vous savez, les gens vivent beaucoup plus longtemps. Bien des gens se marient après 60 ans. J’ai parlé à de nombreuses femmes qui ont épousé des vétérans, qui ont été mariées pendant 25 ans et qui perdent tout au décès de leur partenaire parce qu’elles ne reçoivent pas de prestations de survivant après avoir pris soin d’un vétéran pendant des années très difficiles.

Je me demande donc si c’est une situation qui est prise au sérieux, car j’en entends beaucoup parler. J’aimerais aussi y revenir, car j’aborde évidemment la question du point de vue d’un vétéran, mais le fait est que nous éprouvons actuellement de la difficulté à recruter des gens dans les forces armées. C’est un défi, et je pense qu’il est vraiment impératif d’examiner bien des choses différemment si nous voulons avoir une armée en santé, chose en laquelle je crois sincèrement. C’est l’un des facteurs qui préoccupent quelque peu les gens qui envisagent une carrière militaire. Y a-t-il des discussions à ce sujet?

J’ai entendu dire que vous élargissiez la PFS aux conjoints de fait, mais au bout du compte, les vétérans renoncent à une partie de leur revenu actuel dans l’espoir de subvenir aux besoins de leur être cher. Si cette personne décède avant eux, ils perdent tout cet argent. J’ai travaillé avec des gens qui ont perdu plus de 100 000 $ parce qu’ils les ont mis de côté pour leur conjoint depuis leur mariage et que ce conjoint est décédé en premier. Ce système ne semble tout simplement pas fonctionner. Le gouvernement a-t-il à cœur de bien faire les choses pour ces personnes qui ont servi leur pays?

M. Blair : Je vais céder la parole au sous-ministre dans un instant, mais j’aimerais tout d’abord souligner que les modifications apportées à la disposition relative à la PFS touchent non seulement les adhérents au régime de retraite des FAC, mais aussi ceux de la fonction publique et de la GRC. La modification de cette loi a donc des répercussions à grande échelle. Cette intervention tient également compte d’une partie de la complexité. La modification dont nous discutons actuellement ne résout pas la question de la discrimination envers les conjoints de fait, et je pense que cette question sera réglée de façon appropriée, mais je céderai ici la parole au sous‑ministre.

Bill Matthews, sous-ministre, ministère de la Défense nationale : Je formulerai deux brèves observations. Le ministre a parlé des liens avec le Régime de retraite de la fonction publique et d’autres régimes. Comme tous les membres du comité le savent, je présume, il y a eu des rapports de comité sur la question du mariage après 60 ans et sur la réaction du gouvernement. Je pense que les deux ont bien expliqué les enjeux, les liens avec d’autres régimes de retraite et ce qui est pratique courante dans ce genre de dispositions. Sachez également que nous avons du travail de prévu pour examiner des plans afin de nous pencher sur un régime d’indemnisation des militaires. Au début, cependant, je ferais attention avant d’établir un lien entre la pension et le recrutement. À l’heure actuelle, nous constatons que la jeune génération n’est peut-être pas aussi préoccupée que certaines personnes de mon âge par les régimes de retraite lorsqu’elle s’enrôle. Ce n’est donc pas nécessairement au sommet de ses préoccupations. Mais nous avons beaucoup de travail à faire en ce qui concerne le régime d’indemnisation en général et ce à quoi cela pourrait ressembler à l’avenir.

Lgén Bourgon : Le langage que nous employons est important, et il faut être très prudent quand on utilise l’expression « disposition du mariage intéressé ». J’implore le comité d’arrêter de l’utiliser. Lorsqu’on envisage un changement culturel, les mots qu’on utilise sont importants, et quand on répète ces mots, c’est péjoratif et insultant. Je préférerais donc que nous ne les employions plus et que nous utilisions simplement le terme « PFS ». Je vous en serais très reconnaissante.

Maintenant, lorsqu’on examine tous les régimes de retraite au Canada, on constate qu’aucun n’apporte autant de soutien que celui que nous avons actuellement. La PFS surpasse ce que vous accumulerez dans votre régime. Nous offrons aux militaires qui prennent leur retraite assez jeunes la possibilité de prendre leur conjoint en compte jusqu’à 60 ans, et à partir de là, la PFS s’applique. C’est une forme d’assurance, mais c’est beaucoup mieux que ce que la plupart des régimes de retraite offrent au Canada. Je sais que lors de ma dernière comparution devant le comité, j’ai insisté pour que nous voyions ce programme de façon positive plutôt que négative, car nous offrons aux membres des FAC qui ont servi dans l’armée et aux vétérans des prestations que n’offrent pas les autres régimes de retraite au Canada. Mais le langage est important, et je vous supplie de ne pas utiliser ce terme parce qu’il est péjoratif. Je vous remercie.

Le coprésident (M. Albas) : Je vous remercie beaucoup, madame Blaney.

M. Davidson : Bonjour, monsieur le ministre. Puis-je souhaiter « Joyeux Noël » à tout le monde pour ne pas l’oublier?

M. Blair : Comme la parade du père Noël a eu lieu hier à Toronto, c’est maintenant le temps de dire « Joyeux Noël ».

M. Davidson : Nous savons, monsieur le ministre, que vous comparaissez ici parce que depuis huit ans, notre comité demande l’annulation d’un règlement inapproprié qui n’a pas été corrigé. Le projet de loi S-6 est le seul projet de loi de réforme réglementaire de votre gouvernement. Après huit ans, il a été déposé au cours de la dernière législature, mais il ne porte que sur 29 règlements et ne fait pratiquement rien pour alléger le fardeau administratif des Canadiens.

Le projet de loi S-6 traîne à la Chambre. Comme je l’ai souligné, c’est le seul projet de loi de réforme réglementaire de votre gouvernement. J’ai deux questions. Premièrement, pourquoi le Règlement sur les pensions de retraite dont nous discutons aujourd’hui n’est-il pas mis à jour dans le projet de loi S-6, puisque c’est le seul projet de loi que votre gouvernement a déposé pour alléger le fardeau administratif? Deuxièmement, le fait que nous soyons ici aujourd’hui — après huit ans — pour examiner la question signifie-t-il que votre gouvernement ne prend pas au sérieux l’allègement du fardeau administratif?

M. Blair : La réponse est non, monsieur, mais nous croyons également qu’il faut aborder la réglementation de manière réfléchie et éclairée. Depuis que le comité a décelé initialement les incohérences dans ce règlement, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont, je crois, travaillé un rythme soutenu, composant avec des priorités et des exigences concurrentes dans un contexte géopolitique changeant. Cependant, la création du Régime de pension de la Force de réserve était une priorité de premier plan pour faire en sorte que les membres de la Force de réserve reçoivent le soutien et la pension qu’ils méritent. Le travail relatif à la réglementation progresse à bon pas, mais, ici encore, de façon réfléchie et éclairée.

J’ai la chance d’être accompagné aujourd’hui par le colonel qui est principalement responsable des discussions avec le ministère de la Justice sur le règlement. Si vous avez des questions précises sur les progrès réalisés en vue de présenter ce règlement au Conseil du Trésor afin d’obtenir une décision du gouverneur en conseil au cours de la prochaine année, je me ferai un plaisir de vous fournir des mises à jour.

M. Davidson : Je vous en remercie. Après huit ans, vous n’avez comparu qu’une seule fois devant le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, c’est-à-dire aujourd’hui, et vous et moi n’avons discuté qu’une seule fois. J’aimerais que vous répondiez à mes questions, si possible, parce que les lourdeurs administratives auxquelles nos militaires sont confrontés à l’heure actuelle préoccupent beaucoup les Canadiens. Bon nombre d’entre eux m’ont contacté.

Ce printemps, on a signalé que les membres des Forces armées canadiennes stationnés en Pologne pour former des Ukrainiens payaient leurs repas de leurs poches, ce qui causait d’importantes difficultés financières à leurs familles. Selon ce qui a été rapporté, les formalités administratives et les retards de remboursement ont fait en sorte que certains ont accumulé des milliers de dollars de dettes.

J’essaie d’envisager une approche globale en ce qui concerne la bureaucratie et le fardeau qu’elle représente pour les militaires. Pouvez-vous traiter de la question? Ce n’est qu’un exemple d’un problème comme celui-là.

M. Blair : Tout d’abord, monsieur Davidson, vous avez indiqué que c’est la première fois que je comparais devant le comité, mais c’est la première fois que je suis invité. Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir gracieusement invité à me joindre à vous aujourd’hui.

Je pense qu’il est juste de souligner la complexité des situations avec lesquelles le ministère de la Défense nationale doit composer et des déploiements qu’il dirige aux quatre coins du monde. Il y a des gens occupant divers postes et grades partout au pays. Certains servent dans la Force régulière, d’autres dans la Force de réserve. Nous avons la responsabilité de faire tout ce que nous pouvons pour leur fournir un niveau de soutien approprié sans leur imposer un fardeau administratif trop lourd. Leur soutien est notre priorité absolue. J’ai certainement comme priorité absolue de veiller à ce que nous fassions tout ce que nous pouvons pour accroître et améliorer la capacité qu’ils peuvent offrir au pays et à nos partenaires alliés dans le monde. De plus, nous savons que nous avons la responsabilité de leur fournir du soutien afin qu’ils puissent se concentrer sur le travail important et essentiel que nous leur confions sans être surchargés par l’administration.

Selon mes observations, nous devrons faire de nouveaux investissements importants dans la numérisation de certains processus administratifs. Je crois qu’il y a des occasions d’investir pour économiser, mais je tiens aussi à vous assurer que nous demeurons absolument déterminés à fournir à ces hommes et à ces femmes le soutien dont ils ont besoin. Je pense qu’il y a eu des améliorations substantielles au cours des dernières années au chapitre des contrats et des prestations. J’ignore si vous avez eu l’occasion de le faire, mais j’ai parcouru le pays. Je parle toujours aux hommes et aux femmes en uniforme qui accomplissent un travail d’une importance cruciale et nous parlons de certains des défis auxquels nous sommes confrontés. Il est primordial pour nous de surmonter ces défis pour eux.

M. Davidson : Je vous en remercie, monsieur le ministre. J’ai été à Dieppe. L’an dernier, j’ai embarqué sur le NCSM Kingston. Les hommes et les femmes ont fait un excellent travail sur le Kingston, le polissant jusqu’à ce que l’acier étincelle. Je l’ai comparé au nouveau navire polonais qui naviguait devant nous et au navire appartenant aux Allemands, qui nous suivaient dans leur frégate flambant neuve. Je n’ai pas pu m’empêcher d’y réfléchir.

Vous avez justifié une réduction annuelle de 1 milliard de dollars des dépenses de défense de votre ministère, affirmant qu’elle était nécessaire parce qu’il y avait trop de bureaucratie. Vous avez déclaré que les augmentations importantes du budget de la défense ne se sont pas traduites par une augmentation de la capacité militaire. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que ces compressions réduiront réellement les lourdeurs administratives dans votre ministère et n’empêcheront pas les Forces canadiennes de défendre et de protéger les Canadiens et leurs intérêts à l’étranger?

M. Blair : Merci, monsieur Davidson. C’est une excellente question, car nous avons toujours la responsabilité d’être prudents lorsque nous dépensons les fonds publics et de veiller à ce que chaque dollar durement gagné que les contribuables investissent sous la forme d’impôt soit réellement dépensé pour le bien public. C’est pourquoi il nous incombe, à titre de gouvernement et de ministre, d’examiner attentivement chaque dépense pour nous assurer d’œuvrer pour le bien public. J’ai donné comme directive au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense d’examiner attentivement nos dépenses relatives aux honoraires de consultants, aux services professionnels, aux déplacements des cadres supérieurs et même à certaines manières dont nous gérons les Forces armées canadiennes pour voir s’il y a des possibilités d’économies.

D’après mon expérience — et j’ai dirigé une petite bureaucratie à une époque —, j’ai toujours trouvé utile de revenir en arrière pour chercher des possibilités d’économies et examiner la façon dont nous dépensons l’argent pour nous assurer d’en tirer une valeur réelle. Nous pouvons en fournir l’assurance aux Canadiens grâce à la transparence. Voilà pourquoi j’ai parlé publiquement de la nécessité de faire ce travail. Nous devons être transparents envers les Canadiens. C’est leur argent que nous dépensons. Ils se soucient des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale, mais nous leur avons assuré que chaque dollar que nous dépensons a une valeur réelle pour la Défense nationale. C’est notre responsabilité.

J’ai indiqué au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes qu’aucune de ces réductions ne peut avoir d’incidence sur les capacités des Forces armées canadiennes ou sur le soutien et les services que nous offrons à leurs membres. Ces derniers sont ce qui est le plus important pour accomplir le travail, et je veux m’assurer qu’ils disposent des ressources nécessaires pour le faire. Merci.

Le coprésident (M. Albas) : Si les personnes qui participent virtuellement à la réunion veulent bien lever la main, nous pourrons veiller à ce que tout le monde soit inclus.

M. Louis : Merci à tous d’être ici. Monsieur le ministre, je vous remercie. Je sais que c’est la première fois que vous comparaissez devant le comité. C’est aussi la première fois que je participe à une réunion du comité, alors je vous suis reconnaissant d’être ici.

Je commencerai là où mon collègue s’est arrêté, car vous avez indiqué que les Forces armées canadiennes auraient besoin d’un financement adéquat. Par ailleurs, vous avez affirmé que nous devons respecter les fonds publics, ajoutant que puisque nous dépensons des fonds publics, il nous incombe de veiller à ce que nos processus soient efficaces.

Votre ancien rôle de chef de police exigeait de la transparence. Comment ces compétences pourraient-elles vous aider à offrir ce niveau de transparence, de responsabilité et de probité aux citoyens et aux Forces armées canadiennes?

M. Blair : Je ne veux pas prendre trop de temps pour parler de mon histoire à ce sujet, mais sachez que j’ai dirigé une petite bureaucratie d’un peu plus de 8 000 personnes et géré un budget d’un peu plus de 1 milliard de dollars, mais c’est l’argent durement gagné par les contribuables que nous dépensions. J’ai l’avantage d’avoir travaillé pour une commission de services policiers, fonctions dans le cadre desquelles je devais, chaque année, rendre compte publiquement de chaque dépense. Nous avions un gros livre sur notre budget. Je réclamais des ressources supplémentaires pour fournir plus de services de police à la ville, de la même façon que nous demandons souvent au ministère de la Défense nationale d’offrir plus de services aux Canadiens. J’ai fait appel aux Forces armées canadiennes pour lutter contre les incendies et les inondations et pour réagir aux ouragans. Nous les avons également déployées partout dans le monde pour l’OTAN et dans l’Indo-Pacifique pour le NORAD. Nous demandons beaucoup aux Forces armées canadiennes. Ma responsabilité, aux côtés de mes collègues, consiste à m’assurer non seulement de fournir aux membres des Forces armées canadiennes les outils dont ils ont besoin, mais aussi de garantir aux Canadiens que les investissements que nous effectuons dans la Défense nationale permettent de tirer le maximum de l’argent qu’ils ont durement gagné et versé en impôt. Telle est notre responsabilité.

L’expérience que j’ai acquise dans une grande bureaucratie m’a permis de constater qu’au fil du temps, les bureaucraties ont tendance à être réticentes à prendre des risques. Elles ajoutent des processus et des procédures à un certain nombre de choses. Bien que bon nombre de ces processus et procédures soient d’une importance capitale, je pense qu’il nous incombe toujours de prendre le temps de réfléchir et de déterminer s’il s’agit de la manière la plus efficace d’accomplir le travail. Notre travail consiste à soutenir les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et à améliorer leurs capacités à assurer la défense de notre pays et du reste du monde pour veiller à ce que nous remplissions nos obligations. Il nous incombe d’examiner les moyens de faire le travail, le type d’investissements que nous faisons, nos processus administratifs — c’est-à-dire les processus des ressources humaines pour le recrutement, le maintien en poste et le soutien de notre personnel — et la manière dont nous gérons les acquisitions. Tous ces processus sont nécessairement complexes, mais il nous incombe d’examiner les choses attentivement pour nous assurer que nous procédons de la manière la plus efficace possible et que chaque dollar des contribuables que nous dépensons produira une valeur réelle pour les Canadiens.

M. Louis : Je vous remercie. Vous avez mentionné que de grandes organisations comme les Forces armées canadiennes seraient réticentes à prendre des risques, mais nous vivons dans un monde qui change rapidement. Nous sommes confrontés à des situations militaires partout dans le monde et à une crise climatique. Vous avez mentionné certaines des choses que font les Forces armées canadiennes. Comment la modernisation peut‑elle cadrer avec l’atteinte d’un équilibre entre gérer une grande organisation et agir de manière responsable à l’égard des citoyens?

M. Blair : Je m’appuie sur l’importance des hommes et des femmes qui servent notre pays, des membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, car nous avons également un grand groupe de civils qui accomplissent un travail d’une grande importance pour les Canadiens dans le secteur de la défense nationale. J’examine très attentivement le soutien que nous offrons à ces hommes et à ces femmes, ainsi que l’efficacité avec laquelle nous parvenons à les recruter, à les maintenir en poste, à les former et à les équiper pour qu’ils puissent servir. C’est là que réside la priorité.

De plus, on nous dit clairement qu’il y a des investissements très compliqués et importants à réaliser. M. Davidson a mentionné qu’il avait visité l’un des navires. Par exemple, la frégate de la classe Halifax est une plateforme très importante pour la Marine royale canadienne, mais elle vieillit et son entretien commence à coûter cher. Nous avons maintenant un nouveau projet de construction d’un nouveau navire de combat de surface canadien pour remplacer les frégates de la classe Halifax. C’est un long processus, mais c’est aussi une occasion. Nous travaillons avec la Marine royale canadienne, de même qu’avec l’industrie, les travailleurs canadiens, les provinces, les territoires et les collectivités de partout au pays pour élaborer cette stratégie de construction navale qui permettra de fournir à la Marine les plateformes dont elle a besoin. Je pense également que ce projet offre de grandes possibilités aux hommes et aux femmes qui servent dans la Marine. Ils travailleront sur les meilleurs bateaux, les meilleurs avions et les meilleures plateformes en utilisant le meilleur équipement. Tel est notre engagement. Il faut y investir du temps et de l’argent, mais notre priorité est de nous assurer que nous soutenons ces hommes et ces femmes et que nous leur permettons de faire le travail que nous leur demandons. C’est un travail extraordinaire.

Je reviendrai sur la réglementation, mais c’est l’une des raisons pour lesquelles les hommes et les femmes qui se portent volontaires et qui choisissent de servir... Je ne pense pas qu’il y ait de vocation plus noble que le service public, et je ne pense pas qu’il y ait de vocation de service public plus grande que lorsque l’on fait le choix de protéger les autres et de défendre son pays. Nous devons l’admettre. Il nous incombe donc de faire le nécessaire pour leur fournir, dans le cadre de leur service, tout le soutien dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, et de continuer à les soutenir lorsque leur travail est terminé.

M. Louis : J’ai une dernière question. Je vous remercie de votre service, également, lieutenante-générale Bourgon. Nous voulons nous assurer que les Forces armées canadiennes disposent du soutien dont elles ont besoin. Nous voulons aussi inspirer les gens à se faire recruter et à s’impliquer. Nous avons déjà utilisé le mot « modernisation » à plusieurs reprises. Vous avez mentionné qu’il serait désormais question d’union de fait et non plus seulement de mariage. Est-ce que ce changement est en vigueur, et si ce n’est pas le cas, quand entrera-t-il en vigueur? Quelles mesures devront être prises par les Forces armées canadiennes?

Lgén Bourgon : Le changement concernant l’union de fait entrera en vigueur lorsque nous aurons apporté les 11 modifications au règlement, c’est-à-dire en 2024. Nous devrions le voir.

En ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste, il s’agit d’une approche pangouvernementale et pancanadienne visant à inciter davantage de Canadiens à se présenter dans les centres de recrutement pour servir leur pays. Nous avons besoin des efforts de tous. Dans votre circonscription et dans le cadre de vos fonctions, si vous pouvez plaider pour les FAC et le MDN — encore une fois, il s’agit d’un effort pangouvernemental —, je vous en serais reconnaissante.

Le coprésident (M. Albas) : Si vous souhaitez intervenir, sénateurs, députés, veuillez lever la main.

[Français]

M. Garon : Bonjour, monsieur le ministre. Merci d’être avec nous. Lieutenante-générale, c’est toujours un plaisir. Je vais aller directement à la question sur la réglementation.

Je comprends qu’on peut aborder beaucoup de sujets, mais je suis intéressé par le temps nécessaire pour apporter les modifications.

Monsieur le ministre, on vous a invité, vous êtes ici, vous êtes très transparent avec nous et on y est sensible. Cependant, la réalité — et je l’ai déjà mentionné au comité — est que quand ce dossier a été ouvert, je n’avais pas le droit de vote, j’étais à l’école secondaire. Depuis, j’ai eu le temps d’avoir une belle carrière, d’être élu, de devenir député et on travaille encore sur le dossier.

Il y a manifestement un problème systémique quant à l’incapacité de faire avancer cette réglementation, et c’est indépendant des couleurs politiques. Il y a quelque chose dans la machine qui fait qu’on a de la difficulté à régler le cas.

On a essayé d’inviter votre prédécesseure et cela a été difficile. Évidemment, vous ne pouvez pas prendre la responsabilité pour elle, mais on a eu de la difficulté à obtenir des réponses à nos correspondances. On restait sans réponse, on l’invitait et c’était difficile.

De votre point de vue, comment voyez-vous le travail de ce comité? On est obligés d’envoyer un désaveu, mais ce comité est beaucoup fondé sur la bonne foi. On envoie des correspondances, on sait que vous êtes occupés et on sait que les Forces armées canadiennes ont des responsabilités opérationnelles importantes, on respecte tout cela. Toutefois, c’est un dossier qui, en grande partie, a été ouvert en 1997. J’aimerais savoir comment, à l’intérieur de votre ministère, vous voulez changer la façon de travailler avec le comité.

Je vais vous poser mes trois questions en rafale, car je sais que vous avez une bonne mémoire. Ma deuxième question porte sur les langues officielles. Évidemment, la lieutenante-générale a très bien répondu aux questions la dernière fois. Lorsqu’il y a une inadéquation entre les versions française et anglaise de la loi, les tribunaux l’interprètent de façon à ne désavantager personne. Sauf qu’il y a quelque chose de symbolique et d’important.

Vous savez, je ne m’empêcherai pas d’être bloquiste ici; les langues officielles c’est toujours fragile. Quand ça fait 7, 8 ou 10 ans — les conservateurs aiment bien dire 8 ans, mais cela date de plus longtemps —, cela envoie un signal important quant au fait que les langues officielles sont toujours un aspect secondaire. Avez-vous une réflexion à nous apporter là-dessus?

La troisième question porte sur la fameuse clause que je ne nommerai pas de façon péjorative, parce que je risque de me faire chicaner. On nous dit que c’est complexe, et oui, les calculs actuariels, c’est complexe. Il y a des enjeux financiers et toutes sortes de dimensions liées à cela. Il y a le fait que des clauses, il n’y en a pas seulement pour les forces armées, il y en a ailleurs aussi. C’est long et complexe, il y a des coûts associés à cela.

La dernière fois qu’on a reçu des témoins au comité, ils nous ont mentionné que cela durait depuis 15 ou 20 ans. D’un point de vue actuariel, quand cela fait deux ou trois ans on peut dire que c’est compliqué à réformer. Après 15 ou 20 ans, on arrive quasiment à la durée moyenne du service d’une personne dans les Forces armées canadiennes.

Comment se fait-il que, année après année, on travaille toujours à court terme et qu’on ne soit pas en mesure de prévoir à long terme? On aimerait avoir des dates. Par exemple, vous nous dites qu’en 2024, il y aura une réforme réglementaire. Au présent comité, on nous a donné beaucoup de dates qui n’ont pas été respectées. On a été échaudés par cela.

Comment peut-on croire qu’il y a réellement une réforme réglementaire qui sera faite en 2024 pour les 11 articles? Est-ce que ce sera au 31 décembre ou au 1^er février? Je ne vous apprendrai pas qu’il y a 12 mois dans une année, et que c’est vraiment sur le plan temporel. Pourquoi est-ce que cela traîne toujours? Pourquoi y a-t-il toujours de bonnes raisons de faire traîner le dossier? Pourquoi ça semble toujours difficile d’avoir un dialogue constructif avec le ministère?

[Traduction]

M. Blair : Monsieur Garon, permettez-moi d’essayer de répondre à vos trois questions.

En ce qui concerne la première, à savoir comment nous pouvons mieux travailler, c’est la première fois que je suis invité à comparaître devant ce comité et j’ai accepté avec plaisir. J’ai dit à mes collaborateurs que ma comparution était une priorité. C’est peut-être en raison de mon expérience, mais la réglementation, c’est important. Nous savons tous à quel point il est parfois difficile d’adopter des mesures législatives, mais j’ai également constaté que je crois fermement à l’importance de la réglementation. Pendant la majeure partie de ma vie d’adulte, j’ai vécu en suivant des règlements et j’en ai appliqué. Je tiens donc à vous assurer que le travail du comité est important pour moi et que j’étais très heureux de recevoir l’invitation.

Pour répondre en partie à votre dernière question, à savoir comment nous pouvons être sûrs que ce dossier restera une priorité, je dirai que cela dure depuis longtemps. On m’a dit qu’il s’agissait d’une question complexe, qui avait de nombreuses conséquences qui dépassent le cadre des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, et que c’était l’une des difficultés. La lieutenante-générale Bourgon et le colonel Lewis m’ont également assuré que ce travail progresserait rapidement et qu’il faudrait encore deux ou trois mois pour le terminer, après quoi nous proposerons la réglementation. Si nous n’y parvenons pas, j’encourage le comité à m’inviter à nouveau pour lui fournir des explications, car je crois à la reddition de comptes et à la transparence.

Nous irons de l’avant dans ce dossier parce qu’on a clairement exprimé au sein du comité... Et je tiens à vous assurer que nos fonctionnaires, qui ont travaillé avec diligence à ce dossier, continuent à le faire. On m’a dit que des réunions hebdomadaires ont eu lieu entre le MDN, les FAC et le ministère de la Justice. Ce dossier reste une priorité. Je tenais à vous en assurer.

Je ne suis peut-être pas la personne la mieux placée pour expliquer les défis à relever au sujet des langues officielles, mais je voulais vous assurer que le français et l’anglais sont tout aussi importants pour notre gouvernement et notre pays. Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les différences linguistiques soient conciliées de manière appropriée et que la version française d’un règlement soit aussi bonne que la version anglaise. Je peux assurer à ce comité qu’il n’y a pas eu de répercussions sur les services fournis aux membres en raison d’un retard à apporter les changements nécessaires. À l’heure actuelle, les FAC appliquent la version anglaise, qui offre franchement une meilleure couverture que la version française. Cependant, rectifier le tir est une priorité pour nous et nous ferons le travail qui s’impose.

D’ailleurs, toute aide que vous ou le comité pourriez nous fournir sur la manière de résoudre les difficultés lorsqu’il s’agit de veiller à ce que les versions anglaise et française soient adéquates et cohérentes l’une avec l’autre serait très bien accueillie. C’est un défi pour les Forces armées canadiennes, mais je tiens à vous assurer de notre engagement envers les deux langues officielles. Les versions anglaise et française sont d’égale importance et constituent une priorité pour nous.

[Français]

M. Garon : Rapidement, je veux bien vous croire sur parole. Je pense que vous êtes une personne de bonne foi.

Cela étant dit, la question portait sur l’aspect symbolique. On peut dire que quelque chose est important, que les langues officielles sont importantes. Vous, comme ministre, je suis convaincu que vous le pensez; je n’ai aucun doute là-dessus. Cependant, lorsqu’il y a des inadéquations depuis 15 ans et qu’on tarde à les corriger, ne trouvez-vous pas que l’aspect symbolique est important et que cela vient, à la fin, entacher l’ensemble du travail du gouvernement en matière de langues officielles, ne serait-ce que d’un point de vue symbolique?

[Traduction]

M. Blair : Monsieur Garon, je ne peux pas contester ce que vous dites. Je ne peux pas dire le contraire. La réconciliation est une entreprise de très longue haleine. Il faut y arriver. Nos fonctionnaires m’assurent qu’il s’agit d’une priorité. Ils pensent que les 11 règlements auxquels ils présenteront des modifications au cours de la nouvelle année répondront aux préoccupations soulevées. Je reconnais avec eux qu’il s’agit d’une question complexe qui prend beaucoup de temps, mais nous sommes conscients — et je pense que l’orientation de ce comité est assez claire — que c’est une priorité pour vous que nous continuions d’avancer sur cette voie. C’est donc ce que nous nous appliquerons à faire, et si nous n’y parvenons pas, je vous demanderai de me réinviter.

Le coprésident (M. Albas) : Chers collègues, nous disposons de 15 minutes, parce que je sais que l’horaire du ministre est assez chargé. Il y a trois membres du comité qui souhaitent intervenir pendant ces 15 minutes, ils auront donc cinq minutes chacun. Si je commence à vous indiquer qu’il est temps d’arrêter, je vous prierais d’obtempérer parce que nous voulons que chaque membre qui a levé la main aujourd’hui ait la même chance d’interroger le ministre.

M. Davidson : J’ai commencé en souhaitant « joyeux Noël » à tous, monsieur Blair. J’ai reçu beaucoup de courriels ce matin de gens qui me faisaient fait part de leurs inquiétudes. La semaine dernière, la Commission canadienne des droits de la personne de votre gouvernement a déclaré que Noël devrait être annulé parce que cette fête est synonyme d’intolérance religieuse. Je sais pourtant que le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD, et les enfants de partout au Canada seront ravis de voir le NORAD suivre le parcours du Père Noël la veille de Noël. À la lumière des conclusions de la commission, pensez-vous que Noël devrait être annulé et qu’il faudrait mettre un terme à la traque annuelle du Père Noël?

M. Blair : Monsieur Davidson, je fêterai Noël avec ma famille, et le NORAD veillera à ce que les enfants canadiens soient informés des progrès réalisés par le Père Noël.

M. Davidson : Je suis heureux de l’entendre, nous resterons aux aguets d’un océan à l’autre.

Sur la base de vos derniers commentaires, au sujet des navires — nous avons fait mention des frégates —, ma préoccupation pour les forces se situe au niveau macroéconomique, elle concerne la paperasserie et les coupes. Nos deux nouveaux Airbus — je crois qu’il y en a deux — ont été achetés d’occasion à Kuwait Airways. Nous avons acheté des CF-18 d’occasion à l’Australie. Je veux être certain — et je pense que les Canadiens veulent le savoir aussi — que les Forces armées canadiennes ne souffriront pas de coupes de milliards de dollars en réductions. Je pense qu’il s’agit là d’une question, monsieur le ministre. Avez-vous la certitude, en tant que ministre, qu’elles ne perdront pas de leurs capacités?

M. Blair : Merci beaucoup. Mon travail consiste à donner aux membres des Forces armées canadiennes — aux hommes et aux femmes qui servent notre pays — l’assurance que nous sommes déterminés à investir en eux.

Je tiens à souligner qu’en 2017, nous avons présenté le plan Protection, Sécurité, Engagement, qui vise à investir considérablement dans des capacités supplémentaires pour les membres des Forces armées canadiennes. Ce plan est bien avancé, mais il nous reste encore quelques années pour le mener à bien. Le plan Protection, Sécurité, Engagement prévoit en fait une augmentation des dépenses de près de 70 % par rapport au niveau le plus bas que nous ayons connu, en 2014, lorsque nos dépenses en matière de défense sont tombées en dessous de 1 % du PIB. Nous avons fait d’autres annonces importantes aussi, par exemple en ce qui concerne la modernisation du NORAD, à hauteur de 38,6 milliards de dollars. Nous avons promis des investissements importants dans le cadre de la nouvelle stratégie de construction navale et pour l’acquisition des avions et des plateformes dont les Forces armées canadiennes ont besoin.

Il y a beaucoup à faire. Je le reconnais tout à fait, c’est mon travail. Mon rôle consiste à accomplir tout cela, mais aussi à garantir aux Canadiens que nous dépensons leur argent judicieusement, que nous ajoutons réellement de la valeur à la défense nationale et que nous appuyons réellement les hommes et les femmes à notre service.

M. Davidson : Diverses préoccupations ont été exprimées cet été. Un certain nombre de personnes m’ont contacté. Par exemple, la base de Trenton a toujours été excellente pour ce qu’il s’agit de fournir des services à nos troupes lors d’une mission d’entraînement, d’un survol ou du jour du Souvenir. Cependant, je sais qu’il y a eu des moments où les ressources ont manqué. Les troupes n’ont pas pu utiliser d’avion Hercules en entraînement pour des mesures extérieures, quelles qu’elles soient. À juste titre, je me suis inquiété de la situation, comme les Canadiens s’en inquiètent.

Nous avons deux nouveaux Airbus. Combien de temps faudra‑t-il pour qu’ils soient transformés en avions-citernes? Je pense qu’on est en train de les convertir.

M. Blair : Si vous me demandez des dates précises, je ne peux pas vous en donner. Il y a un certain nombre de choses qui se passent, mais je pense que le sous-ministre pourra vous donner plus d’informations.

M. Matthews : Je vous enverrai une date précise plus tard, mais le processus de conversion en avions-citernes n’est peut‑être pas si évident, monsieur le président. Ils arrivent dans une configuration donnée. Il se peut que nous les utilisions pendant un certain temps tels quels. Ensuite, le concepteur les reconfigure pour les transformer en avions-citernes, ce qui représente un long processus.

Je vous enverrai plus d’informations ultérieurement.

M. Davidson : Je vous remercie. Les dates sont importantes. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui. C’est pourquoi mon collègue du Bloc québécois a demandé si ces règlements allaient être prêts d’ici le 1^er janvier ou le 1^er décembre. C’est là une tout autre période de 12 mois. Nous nous butons toujours au même genre de difficultés.

Je cède mon temps de parole au président.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, et encore une fois, Joyeux Noël.

M. Allison : Merci beaucoup, monsieur Blair, d’avoir pris le temps de venir ici aujourd’hui et de répondre à nos questions.

Je sais qu’il y a eu quelques conversations déjà sur les échéances réelles d’ici la fin de l’année. On nous a parlé des premiers mois. Quelles sont les échéances réelles pour les semaines et les mois à venir?

M. Blair : Je m’en remettrai, pour vous répondre, à la lieutenante-générale Bourgon, qui dirige ce travail. Elle pourra vous donner une réponse plus claire sur les échéances.

Lgén Bourgon : Merci beaucoup. J’avais hâte de revenir ici et j’espérais pouvoir vous annoncer la bonne nouvelle que nous avions terminé. Je n’ai pas réussi, mais nous avons presque terminé.

Comme l’a dit le ministre, il y a des conversations et des révisions chaque semaine, et notre produit final sera envoyé au ministère de la Justice avant Noël, avant le 1^er janvier. À ce moment-là, quand nous aurons remis nos documents au ministère de la Justice et au Conseil du Trésor, le cadre réglementaire formel s’enclenchera. Il s’agit d’un processus très complexe, sur lequel nous n’avons aucune emprise. Ce sont le ministère de la Justice et le Conseil du Trésor qui poursuivront le travail avec le gouverneur en conseil. Cependant, notre travail sera terminé d’ici la fin de l’année financière en cours, c’est-à-dire d’ici le 31 décembre.

M. Allison : Merci.

Monsieur Blair, je sais que vous êtes animé de nobles intentions pour le ministère. Je voudrais citer un ancien ministre de la Défense, qui illustre bien à quel point cet enjeu est complexe. Peter MacKay a dit ce qui suit au National Post :

D’après mon expérience, il y a un manque flagrant de coordination et de communication entre les ministères responsables des achats militaires. Industrie Canada, Services publics et Approvisionnement et la Défense nationale, qui sont tous supervisés par le Conseil du Trésor, travaillent souvent à contre-courant et en vase clos...

Nous l’avons bien constaté. Cela fait 19 ans que je suis ici, et c’est l’euphémisme de l’année que de parler de travail en vase clos pour décrire la façon dont ces ministères travaillent.

Ces problèmes plombent depuis longtemps l’approche du Canada en matière de dépenses de défense, qu’il s’agisse de bottes ou de cuirassés. Il ne serait pas exagéré de dire que le système d’approvisionnement de la Défense du Canada est l’un des pires en Occident et qu’il représente un casse-tête d’un gouvernement à l’autre depuis des années.

Par son incapacité de fournir le nouvel équipement nécessaire à nos troupes de manière opportune et efficace, Ottawa a provoqué une crise de confiance au Canada à titre de partenaire de défense. Nos alliés tout comme nos adversaires nous qualifient de lambins et de profiteurs. Ce qui est peut-être encore plus troublant, c’est que nos hommes et nos femmes en uniforme sont bien conscients que le Canada sous-investit depuis longtemps dans leur succès, ce qui plombe le moral des troupes et cause des pénuries de personnel. Le plus troublant, c’est que nous les mettons en danger lorsque le risque auquel ils s’exposent est aggravé par le mauvais état de l’équipement, de la protection personnelle et des uniformes.

Je citais un autre ministre de la Défense, monsieur le ministre Blair. Nous parlons de la difficulté de recruter, qui s’explique par ces commentaires et ces complications. Je ne doute pas de la noblesse de vos intentions quand vous nous parlez de ce que vous voulez faire, mais la complexité de l’enjeu rend les choses difficiles. Dans un article récent, vous avez dit qu’il manque environ 9 000 militaires actifs. J’ai donc du mal à voir comment concilier les compressions avec la nécessité d’attirer du nouveau personnel et d’améliorer le moral des troupes.

Nous n’avons peut-être pas le temps d’entendre vos réponses à toutes ces questions, mais j’aimerais beaucoup savoir ce que vous pensez de ce commentaire.

M. Blair : Je vous remercie beaucoup, monsieur Allison. J’ai lu la lettre de l’ancien ministre de la Défense, Peter MacKay, publiée dans le National Post; elle s’adressait à moi. Je lui ai parlé pas plus tard que la semaine dernière et je l’ai remercié de ses réflexions et de ses conseils. Nous avons eu l’occasion de discuter brièvement de son expérience à titre de ministre de la Défense. M. MacKay a vécu l’expérience très difficile de devoir gérer de très grandes compressions dans les dépenses de défense durant son mandat.

Je pense que vous avez assez bien décrit la complexité et parfois le manque d’efficacité de nos processus d’approvisionnement. C’est notre responsabilité, à mes collègues et à moi, de surmonter ces difficultés.

Cela dit, je répète que nous avons créé un élan bien réel, grâce à de nouveaux investissements importants en défense depuis 2017. Il reste beaucoup à faire — ne serait-ce que de reconnaître qu’il faut en faire plus. Dans le contexte financier actuel, nous devons être en mesure de garantir aux Canadiens que nous allons dépenser leur argent durement gagné de manière à produire une valeur réelle pour eux, par un renforcement des capacités du ministère de la Défense nationale et des mesures de soutien aux hommes et aux femmes qui portent l’uniforme des forces armées. Ainsi, il ne faut pas croire que tous nos processus administratifs sont négatifs. Nous devons faire le travail nécessaire pour garantir aux Canadiens que nous dépensons judicieusement les fonds publics.

Par ailleurs, des discussions importantes ont lieu. Au Canada, nous nous sommes portés volontaires, par exemple, pour mener la brigade de l’OTAN en Lettonie dans le cadre de l’initiative de l’OTAN Présence avancée renforcée. Nous prenons aussi de nouveaux engagements pour avoir plus de navires et une présence plus assidue dans l’Indo-Pacifique. Nous avons fait un investissement de plus de 38 milliards de dollars dans la modernisation du NORAD.

Par tous ces efforts, le Canada reconnaît que nous devons et que nous allons en faire plus. Cependant, le fait de dire que nous allons en faire « plus » n’est pas la réponse à toutes les questions. Il est aussi de notre ressort de bien faire les choses, avec intelligence et efficacité. Voilà quel est mon travail. Le premier ministre m’a donné le mandat clair d’aller de l’avant avec ces initiatives. J’y suis contraint, comme tous les parlementaires, à mon avis. Nous devons écouter attentivement ce que les Forces armées canadiennes nous disent pour connaître leurs besoins. Je pense que nous devons leur fournir une réponse positive.

Concernant votre dernier point, sur le recrutement des meilleurs candidats dans l’organisation, j’ai déjà dit que c’est ma grande priorité, parce que les hommes et les femmes en uniforme sont ceux et celles qui accomplissent le travail. Nous sommes responsables de nous assurer de créer un milieu de travail sûr, favorable, respectueux et inclusif, tout en leur donnant l’équipement et les plateformes qui leur permettent d’être efficaces et en sécurité pendant qu’ils gardent notre pays en sécurité.

Voilà ce qu’il faut faire. C’est un travail colossal. Monsieur Allison, je vous dirais que ce n’est pas un enjeu partisan du tout. Nous devons tous nous y engager — et nous le sommes. J’ai aimé mes conversations avec l’ancien ministre MacKay. C’est une personne réfléchie et expérimentée qui a affronté bien des défis auxquels je fais face. Je vais continuer de demander son avis et ses conseils, parce que nous avons tous intérêt à ce que le travail soit bien fait.

Le coprésident (M. Albas) : J’ai le devoir de m’assurer que tout le monde puisse poser des questions. Il nous reste cinq minutes.

M. Maloney : Je veux revenir sur quelques points qu’a présentés mon ami, M. Davidson. Tout d’abord, j’ai très hâte à Noël. Je peux vous assurer que les célébrations de Noël battront leur plein chez les Maloney.

Ensuite, il a parlé de changements réglementaires. Je me dis toujours que si on veut regarder par la fenêtre, ce n’est pas une bonne idée de jeter un simple coup d’œil, mieux vaut tirer le rideau pour avoir un portrait complet. Nous examinons ce portrait depuis plus de huit ans. M. Garon en a parlé.

Monsieur le ministre, madame la lieutenante-générale, je tiens à vous remercier de prendre l’initiative d’enfin vous attaquer à cet enjeu, qui traîne depuis des dizaines d’années.

Par ailleurs, M. Davidson a fait allusion — le ministre en a parlé aussi — au besoin de bien dépenser l’argent. Vous avez parlé du besoin d’équiper le personnel adéquatement pour qu’il puisse atteindre ses objectifs. Du point de vue des forces armées, cela signifie qu’il faut établir des priorités. Une de nos priorités consiste à aider nos amis en Ukraine et à nous assurer qu’ils ont l’équipement et les armes nécessaires, mais aussi toute la formation nécessaire pour gagner la guerre contre la Russie. Je sais que le gouvernement du Canada a participé à la formation de plus de 40 000 militaires jusqu’à présent. Nous avons accordé à l’Ukraine une aide militaire de plus de 2 milliards de dollars seulement dans les deux dernières années.

La semaine dernière, monsieur le ministre, vous avez fait des annonces sur des armes et de l’artillerie. Pourriez-vous faire le point sur cet engagement? Que signifie-t-il pour nos militaires et ceux en Ukraine?

M. Blair : Je vous remercie, monsieur Maloney.

Malheureusement, il me faudrait sans doute plus de temps que le président ne va m’en accorder pour parler de notre très vaste appui à l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion russe. Néanmoins, nous avons fait de grands investissements — de plus de 2,4 milliards de dollars en aide militaire —, notamment pour des munitions et des missiles antiaériens. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons investi près de 10 milliards de dollars dans des munitions, y compris des munitions d’artillerie de 155 millimètres, un besoin que les Ukrainiens avaient clairement exprimé, ainsi que dans des uniformes et de l’équipement pour l’hiver. Le premier ministre a également annoncé 650 millions de dollars plus tôt cette année, pour plus de 50 véhicules blindés légers et véhicules blindés d’évacuation sanitaire. C’est ce que l’Ukraine nous avait demandé. Tout cet équipement provient de l’industrie canadienne. Il est fabriqué ici et envoyé là-bas.

Nous avons pris de grands engagements.

Vous avez mentionné l’un des plus importants appuis que le Canada a fournis et qui changent la donne, soit que nous avons formé près de 40 000 militaires des Forces armées de l’Ukraine. J’ai rencontré le président et le ministre de la Défense, qui m’ont dit que la formation avait été essentielle pour permettre au pays de survivre aux premières semaines de ce conflit armé. Nous poursuivons la formation des militaires des Forces armées canadiennes à divers endroits, surtout au Royaume-Uni et en Pologne. Non seulement nous formons le personnel de première ligne, mais nous commençons aussi à former les formateurs eux‑mêmes. Nous poursuivrons cet engagement, parce qu’il améliore les choses. Nous allons leur offrir l’équipement dont ils ont besoin, ainsi que la formation et l’appui nécessaires pour qu’ils gagnent cette guerre. À bien des égards, je crois que les Ukrainiens luttent en notre nom à tous contre une menace bien réelle à l’ordre international fondé sur des règles. Notre appui financier aux Ukrainiens ne se compare pas à leur propre investissement, qu’ils paient de leur sang. Je crois que c’est la bonne chose à faire pour le Canada.

Le coprésident (M. Albas) : Il ne nous reste qu’une minute.

Mme Lattanzio : Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Ma question s’adresse à la lieutenante-générale Bourgon.

L’enjeu de ce matin semble être les échéances, et le temps est compté. Nous comprenons que le travail d’élaboration de modifications réglementaires tire à sa fin. Y a-t-il déjà un calendrier proposé pour les consultations connexes? Quels seront les groupes consultés?

Lgén Bourgon : Nous sommes sur le point de remettre nos 11 propositions au ministère de la Justice et au Conseil du Trésor. Elles suivront ensuite le processus réglementaire, jusqu’à l’approbation par le gouverneur en conseil.

Le coprésident (M. Albas) : Je vous remercie beaucoup de votre exposé d’aujourd’hui, monsieur le ministre. Merci d’avoir emmené des représentants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes avec vous. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous réalisez pour nos hommes et nos femmes en uniforme et tous les Canadiens. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de leur participation et de leur patience avec moi.

Le coprésident Woo va nous diriger pour la suite de la séance d’aujourd’hui.

Je vous remercie encore, monsieur le ministre, et merci aux membres du comité.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Nous devons tout d’abord permettre la transcription de la portion à huis clos de la réunion d’aujourd’hui. Permettez-moi de lire la motion pour demander votre approbation:

Que le comité permette la transcription ou l’enregistrement audio des portions à huis clos de la séance d’aujourd’hui;

Qu’une copie soit conservée par l’avocate générale pour consultation par les membres du comité ou le personnel et que la transcription soit détruite par l’avocate générale lorsque les coprésidents l’autoriseront à le faire.

Quelqu’un est-il contre? Dans ce cas, la motion est approuvée.

(La séance se poursuit à huis clos.)