REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2023
(14)
[Français]
En vertu des ordres du Sénat du 10 février 2022 et du 1 février 2023 et le Règlement de la Chambre des Communes, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd’hui dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 11 h 4 HE, sous la présidence de l’honorable Yuen Pau Woo et Dan Albas (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Dean et Woo (2).
Représentant la Chambre des communes : Dan Albas, Rachel Blaney, Scot Davidson, Jean-Denis Garon, Matt Jeneroux, Tim Louis et Ruby Sahota (7).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Dean Allison, Élizabeth Brière, David Lametti, Patricia Lattanzio et James Maloney (5).
Participent à la réunion : Christine Holke, cogreffière du comité, Chambre des communes; Elda Donnelly, adjointe administrative, Sénat du Canada; Tanya Dupuis, avocate générale, Geoffrey Hilton, avocat et Stephanie Feldman, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Le comité poursuit son examen conformément à l’ordre de renvoi permanent prévu à l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d’étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d’office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l’exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d’application de l’alinéa 20(d).
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale:
Bill Matthews, sous-ministre;
Lieutenante-générale Lise Bourgon, commandant, Commandement du personnel militaire;
Me Ian Davis, juge-avocat général adjoint pour le droit administratif.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Lieutenante-générale Lise Bourgon et Bill Matthews, répond aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 5, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par l’avocate générale pour consultation par les membres du comité et le personnel; qu’elle soit détruite par l’avocate générale lorsque les coprésidents l’autorisera à le faire.
La cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l’élection à la première vice-présidence pour la Chambre des communes.
Il est convenu que M. Louis soit élu premier vice-président du comité pour la Chambre des communes.
Concernant le DORS/94-276, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes — Modification, il est convenu qu’un avocat du comité écrive à la personne chargée des textes réglementaires au ministère de la Défense nationale pour examiner son statut sur une base trimestrielle à compter de janvier 2024 et informer le comité des mesures prises.
À 12 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité,
Sara Gajic