REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 1 mai 2023
(10)
[Français]
En vertu des ordres du Sénat du 10 février 2022 et du 1 février 2023 et de l’ordre de la Chambre des Communes du 25 novembre 2021, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd’hui dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 11 h 6 HE, sous la présidence de l’honorable Yuen Pau Woo et Dan Albas (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Dalphond, Dean et Woo (2).
Représentant la Chambre des communes : Dan Albas, Dean Allison, Élisabeth Brière, Scot Davidson, Jean-Denis Garon, Randall Garrison, Len Webber et Sameer Zuberi (8).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Jenica Atwin, Shaun Chen et Taleeb Noormohamed (3).
Participent à la réunion : Christine Holke, cogreffière du comité, Chambre des communes; Elda Donnely, adjointe administrative, Sénat du Canada; Tanya Dupuis, avocate générale et Shawn Abel, Geoffrey Hilton et Geneviève Lévesque, conseillers juridiques, Bibliothèque du Parlement.
Le comité poursuit son examen conformément à l’ordre de renvoi permanent prévu à l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d’étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d’office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l’exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d’application de l’alinéa 20(d).
Concernant le DORS/94-276, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes — Modification (révisé par le comité les 11 juin 1998, 5 avril 2001, 31 mai 2007, 3 mars 2011, 1 mars 2012, 21 novembre 2013, 8 décembre 2016, 16 mai 2022 et le 13 février 2023), il est convenu qu’un avis de désaveu soit envoyé à la ministre de la Défense nationale.
M. Zuberi propose que la réunion se poursuive à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 47, la séance est suspendue.
À 11 h 51, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
À 12 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité,
Sara Gajic