REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 12 juin 2023
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation se réunit aujourd’hui, à 11 h 7 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner des textes réglementaires.
M. Dan Albas et le sénateur Yuen Pau Woo (coprésidents) occupent le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président (le sénateur Woo) : Bonjour, chers collègues. Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d’aujourd’hui du Comité d’examen de la réglementation. Notre coprésident, M. Albas, se joint à nous virtuellement, alors c’est moi qui tiens le marteau. Je souhaite la bienvenue en particulier aux remplaçants. Je vois qu’Ed Fast est avec nous. Bienvenue au comité.
DORS/94-276 — RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES — MODIFICATION
Le vice-président (le sénateur Woo) : Chers collègues, vous vous souviendrez sans doute qu’il s’agit d’une réunion spéciale. Nous avons demandé une réunion une semaine après notre dernière session pour nous pencher à nouveau sur le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Lors de la dernière réunion du comité, nous avons convenu de faire parvenir une autre lettre à la ministre de la Défense nationale pour lui demander de comparaître devant le comité et de nous donner une date précise à cet égard.
Nous avons reçu sa réponse — sa lettre se trouve dans la documentation — et la date qu’elle propose est le 25 septembre, soit un lundi. Elle précise qu’elle peut s’adapter si le comité ne se réunit pas cette journée-là.
J’ajoute que nous avons reçu aussi une lettre d’une de nos témoins, la lieutenante-générale Lise Bourgon, dans laquelle elle reprend essentiellement divers points qu’elle a mentionnés dans son témoignage.
J’ai l’impression que notre demande a été satisfaite. N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires, mais si vous êtes d’accord pour dire que le ministère a répondu aux demandes du comité, nous pouvons mettre ce dossier en suspens jusqu’à la venue de la ministre en septembre.
J’attends maintenant vos questions et commentaires.
M. Zuberi : Je suis heureux de voir que nous avons reçu une réponse en temps opportun. Avons-nous reçu la réponse vendredi? C’est fantastique. J’en suis heureux. Je pense qu’on donne suite à toutes nos demandes. Même si nous sommes certains que nous allons siéger les lundis, cela répond à la date prévue, et c’est bien qu’il y ait une souplesse et que l’on soit conscient que nous ne savons pas encore exactement quand nous allons siéger. Je suis heureux de voir que la ministre témoigne d’une volonté de s’adapter en fonction de notre horaire.
Je vais reprendre le fil de ce que je disais à la dernière réunion, soit qu’il semble que le ministère est bien déterminé à régler le problème que nous avons soulevé. Nous avons fait notre devoir en effectuant du suivi et en veillant à ce que le travail du comité soit dûment pris en compte. Personnellement, c’est ce que je constate actuellement. Je pense que nous pouvons tous le constater quand on regarde objectivement ce qui se passe.
Monsieur le coprésident, je proposerais donc de faire exactement ce que vous dites, soit de mettre ce dossier en suspens jusqu’à ce que la ministre comparaisse. Les membres du comité pourront lui poser les questions qui les intéressent, qu’il s’agisse du « mariage après 60 ans », de la rémunération financière et des prestations, ou des raisons qui ont fait en sorte que les gouvernements qui se sont succédé ont eu besoin de 20 ans pour en arriver là où nous en sommes maintenant.
J’appuie ce que vous proposez. Je suggère que nous passions aux nombreux autres éléments qui nous attendent et dont nous devons discuter. Nous avons fait ce qu’il fallait dans ce dossier. Passons maintenant aux autres règlements que nous devons examiner, en veillant à ce que tout se fasse en temps voulu.
Le vice-président (le sénateur Woo) : Je vous remercie, monsieur Zuberi.
M. Davidson : Bonjour. J’aimerais mentionner quelques points. La ministre vient témoigner de bonne foi; je suis d’accord avec mon collègue. J’aimerais toutefois que l’on maintienne une certaine pression; je ne pense pas que nous devrions abandonner cela. On sait qu’en politique le vent peut malheureusement tourner. Tout à coup, la ministre ne peut venir ou il arrive quelque chose. Je pense qu’il faut maintenir la pression. C’est ce que j’aimerais que l’on fasse.
Je présume que la ministre saura pourquoi nous la convoquons et qu’elle aura un échéancier précis à nous donner à ce moment.
C’est ce que j’avais à dire à ce sujet.
Le vice-président (le sénateur Woo) : Je vous remercie. Les greffières vont prendre note du fait que nous avons l’intention d’accepter son offre et du fait qu’elle s’adaptera si nous n’avons pas de réunion prévue le 25 septembre. Y a-t-il d’autres commentaires? Comme je ne vois personne, je pense que nous sommes d’accord pour suspendre la discussion sur ce point. Nous avons hâte d’accueillir la ministre.
Chers collègues, nous n’avons rien d’autre à l’ordre du jour pour aujourd’hui, alors c’est un record. Je vous remercie de votre temps.
(La séance est levée.)