REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 4 avril 2022
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), avec vidéoconférence, pour organiser les activités du comité.
[Français]
François Michaud, cogreffier du comité : Bonjour à tous. Je m’appelle François Michaud et je suis cogreffier du comité du côté du Sénat. À ce titre, j’ai le devoir et l’honneur de procéder à l’élection à la coprésidence pour le Sénat.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion sur l’élection de la coprésidence pour le Sénat.
Le sénateur Dean : Je propose la candidature du sénateur Yuen Pau Woo à la coprésidence pour le Sénat.
Le cogreffier (M. Michaud) : Il est proposé par le sénateur Dean que le sénateur Woo soit élu coprésident du comité pour le Sénat. Y a-t-il d’autres candidatures? Si vous vous opposez à la motion, veuillez dire « non ».
Merci. Je déclare la motion adoptée et le sénateur Woo sera coprésident. Je vais demander à Paul Cardegna de faire le nécessaire.
Le sénateur Yuen Pau Woo (coprésident) occupe le fauteuil.
Paul Cardegna, cogreffier du comité : Merci beaucoup. Je suis le cogreffier du comité pour la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le coprésident pour la Chambre des communes doit être un député de l’opposition officielle.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions visant la coprésidence pour la Chambre des communes.
[Traduction]
M. Webber : J’aimerais proposer la candidature de M. Blake Richards à la coprésidence pour la Chambre des communes.
Le cogreffier (M. Cardegna) : Il est proposé par M. Webber que M. Richards soit élu coprésident du comité pour la Chambre des communes.
[Français]
Y a-t-il d’autres nominations?
[Traduction]
L’un de vous s’oppose-t-il à la motion voulant que M. Richards soit élu coprésident du comité pour la Chambre? Étant donné qu’il n’y a pas d’objection, je déclare M. Richards dûment élu coprésident du comité pour la Chambre. Félicitations.
M. Blake Richards (coprésident) occupe le fauteuil.
Le cogreffier (M. Cardegna) : Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice-présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement de la Chambre des communes, le premier vice-président sera un député du parti au pouvoir.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir les nominations pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
M. Noormohamed : Je propose que M. Zuberi soit élu premier vice-président.
Le cogreffier (M. Cardegna) : Il est proposé par M. Noormohamed que M. Zuberi soit élu premier vice-président. Y a-t-il d’autres candidatures? Étant donné qu’il n’y en a pas, la question est la suivante : M. Zuberi doit-il être élu premier vice-président du comité? Quelqu’un s’oppose-t-il à cette motion? En l’absence de désaccord, je déclare M. Zuberi dûment élu premier vice-président du comité.
Félicitations, monsieur Zuberi.
[Français]
Je suis maintenant prêt à procéder à l’élection du deuxième vice-président. Conformément à l’article 106(2) du Règlement de la Chambre des communes, il faut que ce soit un membre d’un parti de l’opposition autre que l’opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des nominations pour le poste de deuxième vice-président.
Mme Brière : J’aimerais proposer mon collègue du Bloc québécois, Jean-Denis Garon.
Le cogreffier (M. Cardegna) : Mme Brière a proposé la nomination de M. Garon comme deuxième vice-président du comité. Y a-t-il d’autres nominations?
La motion propose que M. Garon soit le deuxième vice-président du comité. Y a-t-il quelqu’un qui s’oppose à cette motion? Veuillez me l’indiquer maintenant.
Tout le monde y est favorable, donc je déclare M. Garon dûment élu deuxième vice-président du comité.
Félicitations, monsieur Garon.
Le coprésident (le sénateur Woo) : Je suis honoré d’avoir été nommé coprésident. J’ai hâte de travailler avec vous.
[Traduction]
J’ai particulièrement hâte de travailler avec mon coprésident, M. Richards, et nos vice-présidents.
Nous avons un certain nombre de motions de régie interne à examiner. Avec l’autorisation de M. Richards, je vais me charger de cette partie de la séance. Si vous souhaitez prendre le relais à mi-parcours, je vous céderai volontiers la parole. Je vais guetter son signal sur la vidéo. Ce sont toutes des motions de régie interne. J’espère que nous pourrons les examiner assez rapidement.
Nous passons au point 4, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, ainsi que, après les consultations d’usage, d’un sénateur et d’un membre de l’autre parti reconnu de la Chambre des communes;
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité;
Le sénateur Dalphond propose ces motions. Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose. La motion est adoptée.
Passons au point 5, la publication des délibérations dans les deux langues officielles.
Cette motion est proposée par M. Webber :
Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose, elle est donc adoptée.
Passons au point 6, qui concerne les transcriptions.
Il est proposé par M. Noormohamed :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du Comité.
Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose. Elle est adoptée.
Pour le point 7, vous devez avoir reçu une ébauche du premier rapport de ce comité. Si vous avez besoin d’un peu de temps pour l’examiner, je vous invite à le faire, mais sinon, puis-je demander à l’un d’entre vous de proposer l’adoption du premier rapport?
Il est proposé par M. Gaheer :
Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
Y a-t-il des commentaires ou des questions? Sinon, vous convient-il d’adopter la motion? Certains d’entre vous s’y opposent-ils? La motion est donc adoptée.
Le point 8 concerne l’autorisation des dépenses. L’un d’entre vous peut-il proposer la motion?
Il est proposé par M. Webber :
Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose. Elle est adoptée.
Le point 9 concerne les frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par M. Noormohamed :
Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin d’un même organisme, après qu’une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s’il y a circonstances exceptionnelles.
Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose. Elle est donc adoptée.
Le point 10 concerne les déplacements des membres de ce comité.
Il est proposé par le sénateur Dalphond :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose? Elle est donc adoptée.
Nous passons maintenant à d’autres travaux. Je vais donner la parole à M. Richards au cas où il souhaite intervenir avant l’ajournement.
Souhaitiez-vous dire quelque chose?
Le coprésident (M. Richards) : Cher collègue, je n’ai pas besoin d’intervenir. J’aurai l’occasion de le faire lors des prochaines séances. Vous faites un excellent travail, alors je vous laisse continuer.
Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie. J’invite maintenant toutes les personnes qui le souhaitent à faire un commentaire. En regardant le Zoom, je ne vois pas de mains levées, donc je pense que nous allons demander l’ajournement.
M. Zuberi : J’aimerais vérifier le calendrier de nos prochaines séances. Nous nous réunirons une semaine sur deux, exact?
Le coprésident (le sénateur Woo) : Vous lisez dans mes pensées. J’étais sur le point de dire que la prochaine séance aurait lieu le 2 mai, et les suivantes le 16 mai, le 30 mai et le 13 juin. Les greffiers vous communiqueront bien sûr à l’avance les mises à jour du calendrier.
Si le comité n’a aucun autre point à l’ordre du jour, je demande une motion d’ajournement. Elle est proposée par le sénateur Dalphond. Vous convient-il d’adopter la motion? Personne ne s’y oppose.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs. J’ai hâte de travailler avec vous.
(La séance est levée.)