REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 6 - Procès-verbal du 7 mai 2009
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 40, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Trevor Eyton et de M. Andrew Kania (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Dickson, Eyton, Hervieux-Payette, C.P., Moore et Wallace (5).
Représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, Dona Cadman, Nicholas Doufour, Earl Dreeshen, Randy Hoback, Andrew Kania, Derek Lee, Ben Lobb, Brian Masse, Andrew Saxton, Paul Szabo et Terence Young (12).
Également présents : Maxime Ricard, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique; et Jacques Rousseau, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de programme (travaux futurs).
À 9 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 10, le comité poursuit ses travaux en séance publique pour examiner son ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOIN :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Michael Presley, directeur exécutif, Division des affaires réglementaires.
M. Presley fait une déclaration puis répond aux questions.
Concernant le DORS/2000-221 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre, il est convenu que les coprésidents du comité écrivent au ministre des Transports pour lui transmettre certaines observations du comité.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat),
Marcy Zlotnick