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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Thursday, May 7, 2009

Le jeudi 7 mai 2009

8:30 a.m. to 10:30 a.m.

8 h 30 à 10 h 30

Room 256-S, Centre Block		Pièce 256-S, édifice du Centre
(613-992-7477)		(613-992-7477)

Orders of the Day

Ordre du jour

Review of Statutory Instruments - SPECIAL AGENDA ITEMS (Correspondence from the Library of Parliament Concerning the Committee Secretariat) (Miscellaneous Amendments Regulations Program - Appearance of Witnesses from the Treasury Board Secretariat) (SOR/2000-221 - Regulations Amending the Letter Mail Regulations - Consideration of a Draft Disallowance Report) (SOR/2007-23 - Regulations Amending the Laurentian Pilotage Tariff Regulations)

Étude des textes réglementaires - ARTICLES SPÉCIAUX À L'ORDRE DU JOUR (Correspondance de la Bibliothèque du Parlement en ce qui concerne le Secrétariat du Comité) (Programme des règlements correctifs - Comparution de témoins du Secrétariat du Conseil du trésor) (DORS/2000-221 - Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre - Étude d'une ébauche de rapport de désaveu) (DORS/2007-23 - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides)

Witnesses

Témoins

Treasury Board Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor

Michael Presley, Executive Director
Regulatory Affairs Division

Michael Presley, direteur exécutif
Division des affaires réglementaires

2.	Review of Statutory Instruments - LETTERS TO AND FROM MINISTERS (SOR/98-2 - Regulations Amending the Fish Inspection Regulations) (SOR/99-169 - Regulations Amending the Fish Inspection Regulations) (SOR/2002-435 - Regulations Amending the Fish Inspection Regulations)

Étude des textes réglementaires - ÉCHANGES DE LETTRE AVEC LES MINISTRES (DORS/98-2 - Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson) (DORS/99-169 - Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson) (DORS/2002-435 - Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de poisson)

3.	Review of Statutory Instruments - REPLY SATISFACTORY (SOR/2000-388 - Regulations Amending the Marine Occupational Safety and Health Regulations)

3.	Étude des textes réglementaires - RÉPONSE SATISFAISANTE (DORS/2000-388 - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)

Les greffiers du Comité

Maxime Ricard ((613)(943-4663)

Marcy Zlotnick ((613)(943-7865)

Clerks of the Committee

2009/05/06 2:43 p.m.

2009/05/06 14 h 43