REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 février 2009
OTTAWA, le jeudi 26 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la règlementation se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Bryden, Cordy, Dickson, Eyton et Wallace (5).
Représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, Earl Dreeshen, Christiane Gagnon, Royal Galipeau, Randy Hoback, Andrew Kania, Derek Lee, Judy Wasylycia-Leis, Andrew Saxton, Paul Szabo, Stephen Woodworth et Terence Young (12).
Également présents : Maxime Ricard, cogreffier du comité (Chambre des communes), et Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier préside à l'élection du coprésident pour le Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bryden que l'honorable sénateur Eyton soit élu coprésident du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier pour la Chambre des communes préside à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
Derek Lee propose qu'Andrew Kania soit élu coprésident du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier pour la Chambre des communes préside à l'élection des vice-présidents.
Derek Lee propose que Royal Galipeau soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Christiane Gagnon propose que Brian Masse soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Derek Lee propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre de l'autre parti d'opposition à la Chambre des communes désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Jane Cordy :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que les coprésidents soient autorisés à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par Derek Lee que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Paul Szabo propose que le comité adopte le premier rapport sur la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, et que les coprésidents le dépose devant leur chambre respective.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par Derek Lee que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers soit habilité à approuver les paiements des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par Derek Lee que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Royal Galipeau propose :
Que les coprésidents soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à leur discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Derek Lee propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Derek Lee propose que l'étude d'un processus de désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le coprésident informe les membres du comité que les réunions auront lieu le jeudi matin, de 8 h 30 à 10 h 30, ou jusqu'à ce que l'ordre du jour soit épuisé.
À 8 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier suppléant (Sénat),
Denis Robert