REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 6 - Procès-verbal du 13 mars 2008
OTTAWA, le jeudi 13 mars 2008
(7)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Trevor Eyton et de M. Derek Lee, (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Eyton, Harb, Moore et Nolin (6).
Représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, Sue Barnes, David Christopherson, Ken Epp, Carole Freeman, Denis Lebel, Derek Lee, Rick Norlock, Paul Szabo et Tom Wappel (10).
Également présents : Christine Lafrance, cogreffière du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'examen de son ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C., 1985, ch. S-22, qui dispose que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes dès règlements d'application de l'alinéa 20d).
Concernant le DORS/2002-309 — Décret modifiant le décret sur les légumes de la Colombie-Britannique.
TÉMOINS :
BC Vegetable Marketing Commission :
George Leroux, président;
Robert Hrabinsky, conseiller juridique.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Paul Martin, directeur général, Direction des politiques sectorielles.
Conseil national des produits agricoles :
Claude Janelle, directeur exécutif, Bureau du président.
MM. Leroux, Martin et Janelle font chacun une déclaration et, en compagnie de M. Hrabinsky, répondent aux questions.
À 10 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat),
Marcy Zlotnick