REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Thursday, March 13, 2008

Le jeudi 13 mars 2008

8:30 a.m.

8 h 30

Room 160-S, Centre Block		Pièce 160-S, édifice du Centre
(613-943-1040)		(613-943-1040)

Orders of the Day

Ordre du jour

Review of Statutory Instruments

Étude des textes réglementaires

Witnesses

Témoins

British Columbia Vegetable Marketing Commission

George Leroux, Chair

George Leroux, président

Robert Hrabinsky, Legal Counsel

Robert Hrabinsky, conseiller juridique

Department of Agriculture and Agri-Food

ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Paul Martin, Director General
Sectoral Policy Directorate

Paul Martin, directeur général
Direction des politiques sectorielles

National Farm Products Council

Conseil national des produits agricoles

Claude Janelle, Executive Director
Office of the Chairperson

Claude Janelle, directeur exécutif
Bureau du président

Les greffières du Comité

Christine Lafrance ((613) 944-9358)

Marcy Zlotnick ((613) 990-6080)

Clerks of the Committee

2008-03-11 2:51 p.m.

2008-03-11 14 h 51