REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Thursday, May 1, 2008

Le jeudi 1 mai 2008

8:30 a.m.

8 h 30

Room 160-S, Centre Block		Pièce 160-S, édifice du Centre
(613-943-1040)		(613-943-1040)

Orders of the Day

Ordre du jour

Review of Statutory Instruments

Étude des textes réglementaires

Witnesses

Témoins

Canada Post Corporation

Société canadienne des postes

Gerard Power, Vice-President
General Counsel and Corporate Secretary

Gerard Power, vice-président
avocat-conseil général et secrétaire de la Société

Department of Transport

ministère des Transports

André Morency, Assistant Deputy Minister
Corporate Management and Crown Corporation Governance

André Morency, sous-ministre adjoint
Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État

April Nakatsu, Director General
Crown Corporation Governance

April Nakatsu, directrice générale
Gouvernance de société d'État

Les greffières du Comité

Christine Lafrance ((613) 944-9358)

Marcy Zlotnick ((613) 990-6080)

Clerks of the Committee

2008/04/30 2:05 p.m.

2008/04/30 14 h 5