REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation tient aujourd'hui, à 8 h 40, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents:
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Elizabeth Hubley, Serge Joyal, c.p., James F. Kelleher, c.p., Shirley Maheu et Gerard A. Phalen (5).
Représentant la Chambre des communes: Roy Bailey (pour Maurice Vellacott), Garry Breitkreuz (pour John Cummins), John Cummins, Liza Frulla, Gurmant Grewal, Derek Lee, Paul Macklin, John McKay, Lynn Myers, Chuck Strahl (pour Ted White) et Tom Wappell (11).
Également présents: Joann Garbig, cogreffière du comité (Chambre des communes), François-R. Bernier, conseiller juridique principal, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier représentant le Sénat préside à l'élection du coprésident pour le Sénat.
L'honorable sénateur Hubley propose que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., soit élue coprésidente pour le Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant le Sénat déclare que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., est élue coprésidente pour le Sénat.
En l'absence de la coprésidente pour le Sénat, le cogreffier représentant le Sénat préside à l'élection d'un coprésident intérimaire pour le Sénat.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose que l'honorable sénateur Hubley soit élue coprésidente intérimaire pour le Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
M. Strahl propose que M. Grewal soit élu coprésident pour la Chambre des communes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant la Chambre des communes déclare que M. Grewal est élu coprésident pour la Chambre des communes.
Le coprésident intérimaire pour le Sénat et le coprésident pour la Chambre des communes assument la présidence.
M. Wappel propose que M. Lee soit élu vice-président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Lee propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, du vice- président, d'un membre de l'autre parti du Sénat et d'un membre de chacun des deux autres partis d'opposition de la Chambre des communes; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Myers propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que les coprésidents soient autorisés à fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Macklin propose que le conseiller juridique principal du comité examine les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Breitkreuz propose que le comité accepte le premier rapport et que les coprésidents le fassent savoir à leur Chambre respective.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Wappel propose que le comité confirme l'entente selon laquelle deux conseillers juridiques de la Bibliothèque du Parlement et que deux adjoints administratifs du Sénat soient assignés au comité de façon continue et que leurs salaires et autres dépenses soient payés par le comité à même les fonds prévus à cet effet dans le budget du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Bailey propose que l'un ou l'autre des coprésidents ou selon leur accord, l'un ou l'autre des cogreffiers soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Wappel propose que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à approuver le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Strahl propose que les coprésidents soient autorisés à demander les permissions nécessaires de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Breitkreuz propose que le comité adopte l'horaire suivant des réunions prévues jusqu'à la fin de 2002, sous réserve de l'adoption par les deux Chambres du premier rapport du comité: les jeudis 5 et 12 décembre 2002 à 8 h 30.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Till Heyde