Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 29 mai 2003
(9)

[Traduction]

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de M. Gurmant Grewal, député (coprésident).

Membres du comité présents:

Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Michel Biron, James F. Kelleher, c.p., Pana Merchant et Wilfred P. Moore (4).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eymard G. Corbin (1).

Représentant la Chambre des communes: Jim Abbott (pour John Cummins), Andy Burton (pour Maurice Vellacott), John Cummins, Roger Cuzner (pour Joe Comuzzi), Georges Farrah (pour Liza Frulla), Gurmant Grewal, Derek Lee, Paul Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Benoît Sauvageau (pour Michel Guimond), Tom Wappel et Ted White (14).

Également présents: Joann Garbig, cogreffière du comité (Chambre des communes), ainsi que François-R. Bernier et Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, c'est-à-dire à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, chap. S-22, qui dispose que:

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

TÉMOINS:

Du ministère des Pêches et des Océans:

Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes maritimes;

Ted Wallace, directeur intérimaire, Politiques et législation, Programmes maritimes.

Du ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur général, Politiques de la radiodiffusion et innovation;

Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion;

Mario Lepage, conseiller juridique.

Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:

Marc O'Sullivan, directeur exécutif, Radiodiffusion;

Diane Rhéaume, secrétaire générale;

John H. Keogh, chef du contentieux.

Du ministère de l'Industrie:

Earl Hoeg, directeur, Exploitation de la gestion du spectre.

Le comité examine une ébauche de rapport concernant le DORS/2002-225, Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Il est proposé par M. Cummins — Que le rapport soit adopté dès maintenant et présenté au Parlement.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité, par 6 voix contre 10, soit:

POUR — 6

Les honorables sénateurs:

Kelleher, c.p. — 1

Les députés:

Burton, Cummins, Grewal, Sauvageau et White — 5

CONTRE — 10

Les honorables sénateurs:

Biron, Merchant et Moore — 3

Les députés:

Farrah, Lee, Macklin, Maloney, McKay, Myers et Wappel — 7

À 9 h 16, le comité suspend ses travaux.

À 9 h 20, le comité reprend ses travaux.

MM. Meisner, Bouchard, O'Sullivan et Hoeg, ainsi que Mme Rhéaume, font des exposés puis, avec l'aide de MM. Wallace et Keogh, répondent aux questions concernant le DORS/97-144 — Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, le Barème des droits pour les services à la navigation maritime et le Barème des droits pour les services de déglaçage.

À 10 h 44, il est entendu — Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

ATTESTÉ:

Le cogreffier du comité (Sénat),

Till Heyde