REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Témoignages du 21 novembre 2002
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation tient aujourd'hui, à 8 h 40, sa séance d'organisation.
[Traduction]
M. Till Heyde, cogreffier du comité: En tant que cogreffier du comité représentant le Sénat, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un sénateur à titre de coprésident du comité. Y a-t-il des candidatures?
Le sénateur Hubley: Je propose la candidature du sénateur Hervieux-Payette à titre de coprésidente représentant le Sénat.
Le cogreffier (M. Heyde): Y a-t-il d'autres candidatures?
Puisqu'il n'y a pas d'autre candidature, plaît-il au comité d'élire l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., à la coprésidence du comité en tant que représentante du Sénat?
Des voix: D'accord.
Le cogreffier (M. Heyde): La motion est adoptée.
En l'absence du sénateur Hervieux-Payette, c.p., je suis obligé de présider à l'élection, pour la séance d'aujourd'hui, d'un coprésident suppléant représentant le Sénat. Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet effet?
Le sénateur Joyal: Je propose que le sénateur Hubley agisse comme président suppléant représentant le Sénat en l'absence du sénateur Hervieux-Payette.
[Français]
Le cogreffier (M. Heyde): Y a-t-il d'autres nominations? La motion de l'honorable sénateur Joyal, c.p., que l'honorable sénateur Hubley...
[Traduction]
... soit élu, pour la séance d'aujourd'hui, coprésident suppléant du comité représentant le Sénat.
Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le cogreffier (M. Heyde): Motion adoptée.
Mme Joann Garbig, cogreffière du comité: Conformément à l'article 106 du Règlement de la Chambre des communes, nous devons maintenant procéder à l'élection d'un coprésident représentant la Chambre des communes. Je suis prête à recevoir les mises en candidature.
M. Strahl: J'aimerais proposer la candidature de M. Gurmant Grewal.
La cogreffière (Mme Garbig): Y a-t-il d'autres candidatures?
Plaît-il aux députés que M. Grewal soit nommé coprésident représentant la Chambre des communes?
Des voix: D'accord.
La cogreffière (Mme Garbig): La motion est adoptée. Je déclare M. Grewal dûment élu coprésident du comité représentant la Chambre des communes.
Le sénateur Elizabeth Hubley (coprésidente suppléante) et M. Gurmant Grewal (coprésident) occupent le fauteuil.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): J'aimerais maintenant que nous passions au troisième point à l'ordre du jour, c'est-à-dire à l'élection d'un vice-président. Y a-t-il des candidatures?
M. Wappel: Je propose la candidature de M. Derek Lee au poste de vice-président.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Y a-t-il d'autres candidatures? Le processus de mise en candidature est clos.
Est-ce que le comité adopte la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Derek Lee à titre de vice- président.
Quelqu'un veut-il proposer une motion à propos du quatrième point à l'ordre du jour, soit du Sous-comité du programme et de la procédure?
M. Lee: Je le propose.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Une motion a été proposée à propos du quatrième point à l'ordre du jour. Plaît-il aux membres du comité de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): Bonjour, tout le monde. Je vous remercie de m'avoir élu coprésident. J'espère ne pas décevoir vos attentes.
Passons au point 5 de l'ordre du jour. Quelqu'un peut-il proposer que l'on fasse imprimer les délibérations du comité?
M. Myers: Je le propose, monsieur le président.
Le coprésident (M. Grewal): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Le point 6 se rapporte à la transcription non révisée de nos délibérations. Quelqu'un peut-il faire la proposition?
M. Macklin: Je présente la motion.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): Le point 7 porte sur l'adoption du premier rapport.
M. Breitkreuz: Je propose la motion du point 7.
Le coprésident (M. Grewal): Que tous ceux qui sont pour cette motion veuillent bien le dire.
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): La motion est adoptée.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Quelqu'un peut-il proposer la motion du point 8, c'est-à-dire celle qui porte sur le personnel du comité?
M. Wappel: Je le propose.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): Le point 9 porte sur l'autorisation des dépenses. Quelqu'un peut-il en faire la motion?
M. Bailey: Je le propose.
Le coprésident (M. Grewal): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Quelqu'un peut-il proposer la motion se rapportant au point 10, frais de voyage et de subsistance des témoins?
M. Wappel: Je le propose.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Une motion a été faite. Est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): Le point numéro 10 porte sur la diffusion des audiences publiques par la presse électronique.
M. Strahl: J'aimerais le proposer.
Le coprésident (M. Grewal): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): La motion est adoptée.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Quelqu'un peut-il proposer la motion se rapportant au point 12, c'est-à-dire au calendrier des séances jusqu'à la fin de 2002? Les dates suggérées sont le 5 et le 12 décembre. Quelqu'un peut-il en faire la motion?
M. Breitkreuz: Je le propose.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
La séance est levée.
