REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la
réglementation
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 27 février 2003
(4)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de M. Gurmant Grewal, député (coprésident).
Membres du comité présents:
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Maria Chaput, Pierre Claude Nolin et Pierrette Ringuette (3).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilfred P. Moore (1).
Représentant la Chambre des communes: Andy Burton (pour Ted White), Roy Bailey (pour Maurice Vellacott), John Cummins, Georges Farrah (pour Joe Comuzzi), Gurmant Grewal, Dale Johnston (pour Ted White), Derek Lee, Paul Macklin, Lynn Myers, Caroline St-Hilaire, Tom Wappel (11).
Également présents: Joann Garbig, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier et Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit l'examen de son ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Kevin Stringer, directeur exécutif, Programmes autochtones;
Mme Mary Ann Green, directrice, Affaires législatives et réglementaires.
Du ministère de la Justice:
Mme Ruth Grealis, avocate-conseil principale.
Mme Green et Mme Grealis font une déclaration et répondent aux questions.
Le comité examine un projet de rapport relativement au DORS/2002-225 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches.
Après discussion, il est convenu que le Sous-comité sur le programme et la procédure examine le dossier et que le comité se penche à nouveau là-dessus à sa réunion du 20 mars 2003.
À 10 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Till Heyde