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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)

41^e législature, 2^e session

Séance no. 22

Le jeudi 11 juin 2015, 8 h 30 à 10 h 30

Pièce , Pièce 160-S, Édifice du CentreModifié

8 h 30 à 9 heures

Examen des textes réglementaires - ARTICLE SPÉCIAL À L'ORDRE DU JOUR (DORS/2010-120 Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime)) (DORS/2011-87 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs))

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail

• Kathryn Fredericks, gestionnaire, Unité de politique, Santé et sécurité au travail, Programme du Travail

9 heures à 10 h 30

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE NON SATISFAISANTE (DORS/2012-23 Règlement relatif à l'abonnement par défaut)

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE NON SATISFAISANTE (?) (DORS/2001-390 Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)) (DORS/2010-68 Règlement sur les pratiques commerciales en matière d'assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d'assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes)) (DORS/2010-69 Règlement sur la communication de renseignements relatifs à l'assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d'assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes))

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS PARTIELLES PROMISES (DORS/2005-173 Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV, V et VII)) DORS/2014-75 Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles)

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS PARTIELLES APPORTÉES (DORS/2002-227 Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés)

Examen des textes réglementaires - RÉPONSE SATISFAISANTE (DORS/2015-8 Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (DORS/2015-9 Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie)

Examen des textes réglementaires - PROGRÈS (DORS/88-58 Règlement sur les transports aériens) (DORS/96-335 Règlement sur les transports aériens, modifications) (DORS/2003-363 Règlement sur la protection de l'environnement en Antarctique)

Examen des textes réglementaires - PROGRÈS (?) (DORS/92-620) (DORS/96-108) (DORS/97-109) (DORS/2002-301) (DORS/2009-162) (DORS/2009-197) (DORS/2009-264) (DORS/2011-261) (DORS/2006-75) (DORS/2010-261) (DORS/2011-197)

Examen des textes réglementaires - CORRECTIONS PROMISES (DORS/2008-120 Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) (DORS/2010-34 Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) (DORS/2010-226 Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) (DORS/2009-152 Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VII)) (DORS/2014-273 Règlement correctif visant certains règlements du ministère des Finances)

Examen des textes réglementaires -CORRECTIONS APPORTÉES (Arrêté d'urgence visant les articles interdits) (DORS/93-492 Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits) (DORS/95-189 Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse) (DORS/88-600 Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada) (DORS/88-601 Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve) (DORS/97-61 Règlement désignant un territoire pour l'application de la définition de " pays " dans le Tarif des douanes)

Examen des textes réglementaires - TEXTES RÉGLEMENTAIRES PRÉSENTÉS SANS COMMENTAIRES (TR/2015-25) (TR/2015-26) (TR/2015-27) (TR/2015-28) (TR/2015-30) (DORS/94-444) (DORS/2014-237) (DORS/2014-261) (DORS/2014-274) (DORS/2015-22) (DORS/2015-58) (DORS/2015-62) (DORS/2015-63) (DORS/2015-66) (DORS/2015-74) (DORS/2015-88) (DORS/2015-89)

Les greffiers du Comité

Jodi Turner (613-990-9945)

David Chandonnet (613-947-8891)

2016/04/11 16 h 18