REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 10 - Témoignages du 2 octobre 2003
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 33 pour procéder à l'élection à la coprésidence (Chambre des communes).
Mme Joann Garbig, cogreffière du comité: Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un coprésident du comité représentant la Chambre des communes. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Lee: Je propose la candidature de M. Grewal au poste de coprésident du comité.
La cogreffière: Y a-t-il d'autres nominations?
M. Myers: Aucune.
La cogreffière: Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
La cogreffière: Je déclare donc M. Grewal dûment élu coprésident représentant la Chambre des communes du Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes d'examen de la réglementation.
M. Gurmant Grewal (coprésident) occupe le fauteuil.
Le coprésident (M. Grewal): Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de la confiance que vous m'avez témoignée encore une fois. Je vais essayer de faire mon travail du mieux que je le peux.
Continuons maintenant avec les nominations pour les autres postes.
Y a-t-il des nominations pour le poste de vice-président du comité?
M. Lee: J'invoque le Règlement. Je ne sais pas pourquoi nous procédons à la réélection des vice-présidents à ce moment-ci. J'étais membre du comité avant l'adoption du rapport. Je suis un membre du présent comité depuis le début, sans interruption. J'ai été vice-président pendant toute cette période. Si vous lisez le Règlement qui nous régit, le paragraphe 106(2) stipule clairement que les vice-présidents ne sont élus que lorsque la chose est nécessaire. Ma vice- présidence a été ininterrompue. Ce n'est pas la même situation que dans le cas du président. Le paragraphe 106(1) du Règlement exige clairement une élection à la présidence, mais non une élection à la vice-présidence.
Les avis autour de la table peuvent être partagés, mais nous sommes entre adultes ici. Je demande aux membres du comité d'accepter la position que je défends comme étant la réalité, de sorte que nous puissions éviter l'élection.
M. Maloney: Je veux présenter une motion à cet effet.
Le coprésident (M. Grewal): La motion est-elle appuyée?
M. Myers: Oui.
Le coprésident (M. Grewal): Voulez-vous en discuter?
Des voix: Non.
M. Lee: Merci.
Le coprésident (M. Grewal): Ceux qui sont en faveur? Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Nous avons devant nous le programme pour les réunions du 9 et du 23 octobre, du 6 et du 20 novembre et du 4 décembre.
Est-ce que vous êtes tous d'accord avec le programme?
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. Grewal): La prochaine réunion aura lieu le 9 octobre. Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Le sénateur Moore: Est-ce que nous nous réunirons ici?
Le coprésident (M. Grewal): C'est habituellement ici que nous nous réunissons, mais à l'occasion, il peut arriver qu'il y ait un changement.
Le sénateur Moore: Madame la greffière, prévoyez-vous que la réunion aura lieu dans la présente salle?
La cogreffière: Oui.
Le coprésident (M. Grewal): Merci. Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous présenter ce matin.
La séance est levée.