BILI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues de la Chambre et du Sénat.

    Je m'appelle Sharon Carstairs et je suis sénateur du Manitoba. Je vous remercie de m'avoir élue au poste de coprésidente la semaine dernière.

    Au cas où vous vous posiez la question, je ne me suis pas absentée sans permission. Je raccompagnais au Yémen un parlementaire yéménite afin de lui éviter, je l'espère, la prison ou un sort encore pire , parce que, dans une autre vie, j'étais coprésidente d'un comité sur les droits des parlementaires. Voilà ce que je faisais. J'essaierai de ne plus m'absenter ainsi.

    Chers collègues, j'aimerais vous rappeler que notre comité est un comité mixte. En tant que membres d'un comité mixte, nous devons prêter attention aux règlements qui régissent tant la Chambre que le Sénat.

    Jusqu'à hier, tard dans l'après-midi, je n'avais reçu du Sénat que le mandat de m'occuper du budget des dépenses. J'ai finalement reçu le nouveau mandat hier soir. Nous avons maintenant une idée plus précise de ce que nous pouvons faire. Le quorum est fixé à six membres et tous les éléments sont maintenant en place.

    Comme je ne tenais pas à gaspiller une semaine de réunions, j'ai invité le bibliothécaire en chef à comparaître aujourd'hui, uniquement pour qu'il nous fournisse un peu de contexte. La raison en est que je ne pouvais rien lui demander de plus. Je ne pouvais formuler aucune autre demande dans le cadre de la réunion d'aujourd'hui, étant donné que je dois vous donner un préavis de 48 heures, conformément à vos règlements.

    Voilà donc ce que je lui ai demandé de faire aujourd'hui, mais tout d'abord, une tâche très importante nous attend. Nous devons créer un comité de direction.

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y.

    La dernière fois que nous nous sommes réunis, nous avons ajourné la réunion.

    La semaine dernière, nous avons ajourné la réunion. Nous devons donc la poursuivre en utilisant le même ordre du jour.

    J'avais déposé une motion et je voudrais qu'elle soit soumise à un vote. S'il y en a qui ont des commentaires, ils peuvent les faire, mais je veux qu'on traite de ma motion, puisque c'est là où on en était à la fin de la dernière réunion.

    Je vous précise, madame la présidente, que ce comité — la greffière pourra vous le confirmer — a ses propres règlements. Il ne relève pas de la Chambre, ni du Sénat, en ce qui a trait aux règlements. Il a ses propres règlements. Nous devons donc suivre les règlements que la greffière nous indiquera.

     Il faut d'abord se prononcer sur ma motion. Par la suite, nous continuerons selon l'ordre du jour proposé, duquel je conviens, et nous ferons comparaître le premier témoin, c'est-à-dire le bibliothécaire du Parlement.

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Plamondon, il y a le Règlements du Sénat et il y a le Règlements de la Chambre. Notre comité ne possède aucun règlement qui entre en conflit avec ces règlements.

    Le Règlements du Sénat est très clair. Nous ne pouvons prétendre étudier des questions tant que le Sénat du Canada ne nous a pas confié un mandat. Nous l'avons reçu seulement hier soir.

    Je propose donc que nous procédions à la création d'un comité de direction. Cette motion se trouve devant vous. Le comité de direction compterait sept membres: deux du Sénat et cinq de la Chambre, soit trois conservateurs, deux libéraux, un bloquiste et un néo-démocrate. Cela permettrait la création d'un comité de direction qui assurerait non seulement un équilibre entre la Chambre et le Sénat, mais qui donnerait également une majorité aux parlementaires de l'opposition.

    Si nous créons ce comité de direction, je suggère qu'il se réunisse avant notre prochaine réunion et prépare un plan de travail préliminaire. Ce plan abordera trois enjeux, parce que notre comité doit s'occuper de trois questions.

    La première chose que nous devons régler, ce sont les budgets des dépenses, que nous pouvons reporter à plus tard parce que nous n’avons pas à en rendre compte avant mai. De plus, nous devons évidemment régler la question que vous avez soulevée, monsieur Plamondon, c’est-à-dire celle du financement accordé au directeur du budget de la Bibliothèque du Parlement. Enfin, il y a la question que nous ont confiée les deux présidents, soit celle du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement dont relève le directeur du budget.

    Je pense qu’il convient que nous nous dotions d’un comité de direction afin de vous présenter le meilleur plan qui, selon nous, permettra de régler efficacement ces trois questions. Je vous demande donc, aujourd’hui, de présenter une motion visant la création d’un comité de direction.

    J'en fais la proposition.

    Avec l’appui de l’honorable Carolyn Bennett.

    (La motion est adoptée.)

    Madame la présidente, ce que vous venez de dire n'est pas en contradiction avec ce que je viens de dire, mais je voudrais que vous vous référiez au greffier.

    J'ai consulté les avocats de la Bibliothèque, et ils m'ont dit très clairement que ce comité, aujourd'hui, devait commencer par se prononcer sur ma motion. C'est facile, le vote prend une minute. On est contre ou on est pour, et c'est fini. C'est comme cela que vous devriez fonctionner.

    Je voudrais avoir l'avis du greffier à ce sujet, en ce qui a trait aux règlements de ce comité. Ce comité ne suit pas les règlements du Sénat; il suit ses propres règlements. Je voudrais que vous obteniez l'avis des deux greffiers.

    La greffière m’informe que nous ne sommes pas tenus d’aborder cette question en premier. Étant donné que nous avons invité le bibliothécaire en chef à comparaître aujourd’hui et que cette invitation a été approuvée par le coprésident et le vice-président, je suggère que nous commencions par son exposé, au cours duquel il nous donnera un aperçu des activités de la Bibliothèque du Parlement.

    Madame la présidente, je vais proposer une motion afin que le premier sujet de la réunion soit de discuter de ma motion. J'ai le droit de faire cela. Je propose qu'on traite de ma motion avant d'entendre les témoins. C'est légal de faire cette proposition.

    Monsieur Plamondon, les règlements ne vous permettent pas d’exiger que votre motion soit le premier point à l’ordre du jour. Puisque notre invité est ici, je pense que notre priorité est de nous occuper de lui.

    C'est un motion, c'est au comité de décider.

    Je vois qu’on est d’accord.

    J’invite le bibliothécaire en chef à commencer son exposé.

    C'est une motion, c'est au comité d'en décider; ce n'est pas à vous d'en décider. A motion is a motion. Vous ne me faites pas peur du tout.

    Monsieur Plamondon, j’ai rendu ma décision. Nous allons commencer à entendre le bibliothécaire en chef.

    Vous devez respecter la loi. Vous devez respecter les procédures. La procédure stipule que, si je dépose une motion, le comité…

    Monsieur Plamondon, vous avez demandé l’opinion de la greffière. Selon elle, nous ne sommes pas tenus de nous occuper de votre motion en premier. Donc, nous ne le ferons pas; nous entendrons plutôt le bibliothécaire en chef.

    Quand allons-nous discuter de ma motion?

    Quand disposerez-vous de ma motion?

    Nous appellerons votre motion à la fin de la réunion d’aujourd’hui.

    À la fin de la réunion aujourd'hui?

    Vous auriez dû le dire tout de suite, je suis favorable à cela.

    Oui.

    J’invite le bibliothécaire en chef à nous donner un aperçu des activités de la Bibliothèque du Parlement.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs et députés, je vous remercie de m'avoir invité à vous donner un aperçu du travail à la Bibliothèque du Parlement, de nos projets pour l'avenir et de certaines de nos préoccupations les plus importantes.

    L'unique raison d'être de la Bibliothèque est de fournir des renseignements au Parlement. Nous nous efforçons chaque jour d'être votre source fiable d'information et de connaissances indépendantes, exactes et non partisanes.

    Nous vous proposons des services de recherche, d'analyse d'information et de documentation pour vous aider à remplir votre rôle de législateurs et de représentants.

    Nous offrons également des produits et services d'information tels que des visites guidées, le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne et notre centre d'appels, qui vous aideront à rendre le Parlement accessible au public.

    Notre budget annuel est d’environ 40 millions de dollars par année et 80 p. 100 de celui-ci sont consacrés aux salaires des 400 chercheurs, bibliothécaires et autres spécialistes de l’information hautement qualifiés qui soutiennent directement le travail que vous faites.

    J’ai apporté, à titre de référence, des copies de nos états financiers indépendamment vérifiés que je distribuerai plus tard.

     En tant que bibliothécaire du Parlement, j’ai la responsabilité de gérer la bibliothèque et ses divers services. Je relève des présidents du Sénat et de la Chambre des communes qui eux-mêmes peuvent s’en remettre au comité pour obtenir des conseils et des recommandations concernant la direction et le contrôle de l’organisation.

    La bibliothèque a été créée au moment de la fondation de la Confédération et, au cours des 140 dernières années, ses activités ont évolué considérablement avec les besoins et les attentes des parlementaires. Aux fonctions traditionnelles de la bibliothèque – collection, catalogage, conservation – se sont ajoutés des services de recherche et des programmes publics.

    Il y a trois ans, peu de temps après mon entrée en fonction, la bibliothèque a établi un plan de renouvellement institutionnel comportant trois priorités afin de nous permettre de devenir une organisation plus moderne, efficiente, transparente et efficace. La première priorité consistait à moderniser notre capacité de gestion du savoir, la deuxième à renforcer notre capacité de soutien de la gestion et la troisième à mettre en place une nouvelle fonction de directeur parlementaire du budget.

    Derrière cette vaste initiative de renouvellement, il y a une intention de satisfaire votre désir de disposer de plus d’analyses, de synthèses et d’interprétations dans des formats plus flexibles et personnalisés. Mais nous reconnaissons aussi le fait que pour offrir des services améliorés aux parlementaires, il est nécessaire de rebâtir l’infrastructure administrative négligée de la bibliothèque et sa culture de gestion. Nous sommes déterminés à manifester la responsabilité et la transparence accrues attendues des organisations du secteur public de nos jours et à donner l’exemple en adoptant des pratiques exemplaires en gestion du personnel, des ressources et des relations avec les clients.

    Alors, comment nous en sommes-nous tirés? Au cours de l’année écoulée, nous avons accru notre aptitude à gérer et à partager les connaissances. Nous avons terminé la consolidation de notre infrastructure administrative et avons amélioré le soutien administratif aux gestionnaires et au personnel – la base des services que nous offrons aux clients.

    Nous savons qu’il est essentiel de consulter systématiquement les parlementaires pour que nous puissions vous fournir au bon moment une information correcte dans un format correct. C’est pourquoi, l’année dernière, nous avons amorcé notre programme de consultation de la clientèle avec une vérification de la perception indépendante, effectuée par la société Harris/Décima, dans laquelle on a demandé aux clients ce qu’ils recherchaient dans les produits et les services de la bibliothèque. Des copies du résumé de la recherche vous sont également fournies aujourd’hui.

    Pour demeurer ouvert à l’innovation et améliorer les services au Parlement, il importe que nous développions des réseaux avec nos collègues du monde entier. L’été dernier, du 6 au 8 août, j’ai été l’hôte d’une conférence intitulée « Les bibliothèques législatives : partenaires en démocratie », qui a réuni des bibliothécaires et des chefs des services de recherche d’assemblée législative de plus de 30 pays ainsi que leurs clients parlementaires, dont plusieurs membres de votre comité, venus pour examiner des questions d’intérêt commun.

    Les thèmes que nous avons présentés en août ont été développés en octobre à une conférence organisée conjointement par la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques, l’Union interparlementaire et l’Association des secrétaires généraux des parlements. Le travail en partenariat avec l’UIP et l’ASGP et le prolongement de ce dialogue dans un contexte parlementaire plus vaste donnent aux parlementaires, aux secrétaires généraux et au personnel des bibliothèques et des services de recherche parlementaires la chance de débattre et d’étudier collectivement les difficultés communes.

    À une époque où les événements évoluent à une vitesse fulgurante, les clients ont besoin d’avoir accès à de l’information à jour, non seulement sur les questions dont le Parlement est saisi actuellement, mais aussi sur celles qui pourraient retenir son attention au cours des débats à venir.

    Au cours de l’année écoulée, la Bibliothèque a restructuré ses services de recherche pour créer une nouvelle division de référence et de l’analyse stratégique. Cette nouvelle division entreprendra une surveillance prospective des questions et fournira aux parlementaires des informations précises lorsqu’ils en auront besoin. Le recueil Les relations Canada-États-Unis, produit et distribué aux parlementaires avant la visite du président Obama le mois dernier, n’est qu’un exemple parmi d’autres du type de produits ou services auxquels les parlementaires peuvent s’attendre dans l’avenir.

    La vérification de la perception a montré que les parlementaires désirent avoir plus souvent des occasions d’apprentissage sur des sujets qui vont des questions de politique publique à la façon de répondre aux questions des électeurs. Ils recherchent aussi différents moyens d’apprentissage, comme les fichiers sonores et les séminaires préenregistrés.

    L’année dernière, nous avons travaillé en partenariat avec la Chambre des communes et avons offert des séminaires aux nouveaux parlementaires et aux nouveaux membres du personnel du Parlement suite à la dernière élection. Et en collaboration avec la nouvelle unité de l’analyse stratégique, nous établissons un programme d’événements d’apprentissage pertinents et d’actualité de concert avec notre surveillance des questions.

    Notre vision pour une Bibliothèque virtuelle prend forme. Nous parachevons une stratégie numérique d’ensemble et avons conclu un partenariat avec la Bibliothèque et les Archives du Canada pour numériser les débats des deux chambres qui ne sont pas disponibles à l’heure actuelle en format électronique.

    Dans le cadre de la Bibliothèque virtuelle, nous élaborons la Salle de nouvelles parlementaire, une innovation qui permettra à vous et à votre personnel d’obtenir plus facilement l’information sur les événements d’actualité dont vous avez besoin dans un format électronique, entre autres au moyen d’alertes améliorées qui permettent d’obtenir un accès en texte intégral au moyen d’un blackberry. La salle de nouvelles complétera les publications traditionnelles comme Quorum grâce à d’autres produits personnalisables qui fournissent un accès à la recherche actuelle, aux nouvelles et aux questions émergentes. Nous commencerons à lancer des composantes de la salle de nouvelles en septembre 2009.

    Laissez-moi simplement aborder brièvement trois questions essentielles dont vous devriez être au courant en tant que membres du comité: le réalignement de nos services de recherche; le renouvellement de notre capacité des TI, et la mise en œuvre des fonctions du directeur parlementaire du budget.

    Parlons d’abord du remaniement des services de recherche.

    Comme vous le savez peut-être, la Bibliothèque effectue un travail analytique pour plus de 48 comités et sous-comités parlementaires et assume un rôle consultatif pour plus de 12 associations parlementaires et autres groupes interparlementaires. Nous répondons aussi à des milliers de demandes individuelles – qui vont de la recherche de données et d’articles à l’explication de programmes ou de lois et à l’élaboration de propositions législatives pour les projets de loi d'initiative parlementaire.

    Nous avons restructuré dernièrement les services de recherche pour surmonter les difficultés propres à une organisation de taille moyenne et remédier aux répercussions du départ à la retraite des baby-boomers.

    Étant donné le niveau modeste des nouvelles ressources affectées dans le budget principal des dépenses de 2009-2010, cette restructuration a été largement mise en œuvre au moyen d'efforts de réaffectation. Nous sommes déterminés à maintenir les niveaux de service pour le moment mais, comme nous gardons l’œil sur l’avenir, nous sommes aussi en train d’élaborer, afin de le soumettre à l’examen du comité, un plan d’action pour remédier aux contraintes à court terme et assurer la durabilité des services de recherche à moyen et long terme, y compris au moyen d’un soutien plus adéquat pour les analystes et la planification de la relève.

    La seconde question essentielle est le renouvellement de notre capacité des TI.

     La technologie a apporté tout un univers de ressources à nos bureaux, révolutionné la façon dont nous utilisons l’information et modifié nos attentes concernant la prestation de services, comme vous le savez tous.

    De nos jours, pour vous servir efficacement, il faut vous fournir des informations exactes et pertinentes au moyen d’applications Internet rapides, sécurisées et fiables. Cependant, en réalité, l’architecture de GI/TI actuelle de la Bibliothèque est obsolète, inefficace et inadéquate pour cette tâche. En conséquence, nous ne pouvons satisfaire les exigences d’un Parlement de plus en plus avisé en matière de technologie; le temps si précieux de nos employés est gaspillé et notre aptitude à numériser les volumes historiques avant qu’ils ne deviennent irréparables est limitée. Pour que nous puissions optimiser l’utilisation de la technologie pour mener nos activités, il nous faut obtenir un investissement pour notre programme de renouvellement au cours des quelques prochaines années.

     Nous révisons nos plans pour déterminer nos besoins les plus critiques et espérons financer certains progrès au moyen de la réaffectation de ressources existantes.

    Parlons maintenant du directeur parlementaire du budget ou DPB. Le rôle de la Bibliothèque dans la planification et la mise en œuvre de cette nouvelle fonction a toujours été guidé par la loi et par notre code d’éthique qui nous oblige à fournir une analyse indépendante et non partisane au Parlement et aux parlementaires. Une simple lecture des dispositions législatives pertinentes de la Loi sur le Parlement du Canada montre que le DPB est un directeur de la Bibliothèque, soumis au contrôle et à la gestion du bibliothécaire et non un bureau indépendant. Bien sûr, les législateurs ont toujours la possibilité de revoir le rôle ou le statut du DPB et ses responsabilités et, à la lumière de ce réexamen, de modifier la Loi sur le Parlement du Canada.

    À cette fin, j’ai écrit aux Présidents pour leur suggérer de nommer un comité d’anciens parlementaires distingués pour qu’il examine de telles modifications et vous présente des recommandations. Je crois que les Présidents ont transmis ma lettre à votre comité. Si le Parlement exerce son droit de modifier la loi, je suis prêt à apporter ma contribution dans la mesure de mes capacités en vue de l’obtention du meilleur résultat possible. Entre-temps, la Bibliothèque s’efforce d'appliquer au sujet du DPB l’intention de la loi dans sa forme actuelle.

    En tant que bibliothécaire, je me concentre sur l’intégration de l’ensemble des ressources disponibles, y compris celles du DPB, pour soutenir au mieux les parlementaires. De fait, je crois qu’en comprenant clairement et en mettant en œuvre le mandat confié à ce nouveau directeur, la Bibliothèque est mieux placée que jamais pour offrir aux parlementaires l’information indépendante, objective et détaillée nécessaire à la prise de bonnes décisions.

    En terminant, laissez-moi vous dire que vos lumières sont essentielles pour aider la Bibliothèque à satisfaire les besoins du Parlement, non seulement dans le cas du DPB, mais aussi en ce qui concerne tous les services que nous offrons.

    Je serai heureux de recevoir vos recommandations et vos conseils tandis que nous continuons à planifier et à mettre en œuvre des services pour appuyer le Parlement du XXI^e siècle.

    Je ne puis terminer sans rendre hommage à mes collègues et au personnel. C'est pour moi un privilège de travailler auprès de ces personnes dévouées, professionnelles et impartiales qui sont, de surcroît, fort intelligentes. Elles me forcent certainement à être vigilant.

     Permettez-moi de vous laisser un cahier d’information qui vous aidera à approfondir un peu les questions et les problèmes qui pourraient présenter un intérêt particulier pour vous.

    Je vous remercie encore de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui.

    Merci, monsieur Young, pour votre allocution.

    Chers collègues, la déclaration de M. Young n'est pas disponible dans les deux langues officielles, car elle est encore à l'étape de la traduction. Aussitôt qu'elle sera prête, nous vous en donnerons des copies à tous.

    La première question sera posée par l'honorable Mauril Bélanger.

    Merci, madame la co-présidente. Pouvez-vous me dire de combien de temps je dispose?

    À la Chambre des communes, c'est sept minutes; au Sénat, c'est tant que les gens veulent poser des questions. Alors commencez par poser vos questions, nous verrons ensuite combien il y en a.

    J'aime le Règlement du Sénat.

    Des voix: Ha, ha, ha!

    L'hon. Mauril Bélanger: Je vais quand même limiter le nombre de mes questions. La première chose dont j'aimerais parler, madame la coprésidente, est la suivante.

    J'ai proposé l'adoption d'une motion concernant le comité de direction — qui est d'ailleurs passée —, et j'espère que nous serons en mesure, assez rapidement, de le créer et d'entreprendre le développement d'un plan de travail conformément à ce que vous avez déterminé, à savoir les questions dont nous sommes saisis: le budget, bien sûr, que nous examinerons en détail, mais aussi le processus budgétaire avec le directeur du budget, et également le mandat et la relation. C'est très bien.

    J'aimerais qu'on puisse entamer ce travail assez rapidement et parler de la question de la procédure, au sein du comité, en ce qui a trait au temps alloué à chaque personne qui pose des questions. On pourrait demander au comité de direction de faire une suggestion à ce sujet.

    Je n'aime pas m'enfouir la tête dans le sable ni la mettre sur le billot; je vais donc essayer d'être prudent afin d'obtenir les renseignements de base qui nous aideront à comprendre les questions dont nous sommes saisis. Ne nous méprenons pas, on a demandé à notre comité de conseiller les Présidents sur certains sujets.

    Monsieur Young, il y a deux ou trois sujets d'intérêt qui pourraient nous aider lors de nos futures délibérations.

    Premièrement, quel est le processus d'établissement du budget de la Bibliothèque et de celui de l'agent dont il est question, c'est-à-dire du directeur du budget,the budget officer? Quel est le processus d'établissement du budget dans les deux cas?

    À l'intérieur de la Bibliothèque, par quel processus établit-on la façon dont les priorités sont accordées? J'imagine qu'à un certain moment, il y a plus de demandes que de ressources. C'est un phénomène presque normal.

    Comment la Bibliothèque a-t-elle établi l'ordre de priorité de ces demandes? La même question s'applique dans le cas de la Bibliothèque et dans celui de l'agent budgétaire.

    Existe-t-il un code, et dans l'affirmative, comment a-t-il été élaboré? Pourriez-vous nous le dire? Sinon, quelle a été la procédure utilisée pour déterminer comment répondre aux demandes individuelles présentées soit au directeur du budget, soit aux attachés de recherche de la Bibliothèque, concrètement je veux dire?

    Si je présente une demande, par exemple — je ne l'ai pas encore fait au directeur du budget, mais je l'ai fait souvent auprès des services de recherche —, je m'attends à ce que la réponse me soit adressée, et après, je verrai ce que j'en fais. Quelles sont les procédures en place pour le directeur du budget et comment ont-elles été fixées? Voilà donc les sujets, avec la question du temps, entre autres, que j'aimerais examiner, pour que les renseignements de base obtenus nous soient utiles, comme je l'ai dit, dans les discussions futures.

    Je vous remercie.

    William.

    La première question concerne le processus budgétaire. La deuxième porte sur la façon dont sont établies les priorités. La troisième question consiste à savoir comment on répond aux demandes des parlementaires, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je commencerai par répondre à la deuxième question, parce que les priorités ont véritablement un impact sur le processus budgétaire et même décisionnel, dans une certaine mesure.

    Normalement, nous organisons une retraite — il y en a eu une au printemps dernier, et une autre il n'y a pas si longtemps — au cours de laquelle nous passons en revue nos réalisations de l'année. C'est le comité exécutif de la Bibliothèque du Parlement qui se réunit, c'est-à-dire le directeur général des services de gestion, le bibliothécaire parlementaire adjoint, le chef du SRID — ceux qui assument les fonctions de la Bibliothèque, le Service de ressources d'information et de documentation —, moi-même, le directeur des finances et le directeur général des Services d'accès et d'apprentissage. Nous regardons ce qui a été accompli ou aurait dû l'être avant la fin de l'année, ainsi que nos priorités pour l'année à venir.

    Une fois ces priorités établies, nous examinons les questions de financement. Les gestionnaires reçoivent une lettre de la direction, une entente de rendement faisant état de ces priorités est signée peu après le début de l'année, et ces gestionnaires ont la responsabilité d'atteindre les objectifs avant la fin de l'année suivante.

    Le processus budgétaire découle de cet exercice, et on s'attend à ce que chaque cadre de direction prépare les analyses de rentabilité pour les initiatives en cours et à venir, lesquelles seront soumises au comité exécutif. Ces analyses de rentabilité seront revues et analysées. Ensuite, nous tenons une série de rencontres. Il y en a en tête-à-tête, et puis plusieurs avec le comité exécutif, au cours desquels nous compilons les données budgétaires préparées et rassemblées essentiellement par le directeur général des services de gestion et le directeur des finances de la Bibliothèque.

    Dès que la proposition budgétaire est prête, quelque part en automne, je rencontre le Président de la Chambre des communes ainsi que le Président du Sénat, accompagné normalement du directeur des finances et du bibliothécaire parlementaire adjoint. Au cours de cette rencontre, nous soumettons aux Présidents, pour examen, les analyses de rentabilité, le résumé du budget ainsi que le budget supplémentaire, ce qui suscite normalement des discussions de part et d'autre. Les Présidents décident ensuite quel sera le budget de la Bibliothèque pour l'exercice suivant. Ils signeront les documents et le tout sera transmis au Conseil du Trésor.

    J'espère que cela répond à vos deux premières questions.

    La troisième question consiste à savoir comment on répond aux demandes. Eh bien, sachez que la Bibliothèque dispose d'un service de guichet unique, et nous encourageons les membres du Parlement à l'utiliser. Ensuite, cela dépend si les demandes viennent d'un comité, auquel cas, elles sont transmises directement aux analystes rattachés au comité en question, ou si, par exemple, elles servent à la préparation d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Dans ce cas, les demandes sont adressées au service de guichet unique où elles sont regroupées. Ensuite, elles sont envoyées aux gestionnaires ainsi qu'aux analystes concernés ou aux spécialistes qui se chargeront d'y répondre.

    Les demandes adressées au directeur parlementaire du budget, je crois, lui parviennent directement, de sorte qu'elles ne suivent pas le même chemin. Lorsque les demandes des députés ou des sénateurs nous arrivent, elles sont enregistrées dans un système de suivi pour s'assurer qu'on y répondra adéquatement et en temps opportun. Les demandes adressées au directeur parlementaire du budget ne figurent pas dans ce système de suivi; j'ignore donc comment on les traite.

    D'accord. Je suis sûr que nous aurons l'occasion de demander au directeur du budget qu'il nous explique comment cela fonctionne, mais j'aimerais revenir sur...

    Monsieur Bélanger...

    C'en est fini? C'est beau.

    ... Je crois que je vais céder la parole à M. Plamondon et garder votre nom pour le tour suivant.

    Bienvenue, monsieur Young. Transmettez nos félicitations et nos remerciements à toute votre équipe qui fait un travail remarquable auprès des députés, de même qu'auprès des sénateurs, j'en suis certain.

    Monsieur Young, quelque chose me chicote. Le 12 février 2008, devant le comité sénatorial des finances, vous avez dit que le directeur du budget aurait un budget de 2,7 millions de dollars. Il avait reçu 1,8 million de dollars pour l'année partielle qui restait lors de sa nomination. Le 13 février 2008, vous avez confirmé de nouveau ce montant devant le Comité permanent des finances. Lorsque vous avez déposé des soumissions en prévision du Budget principal des dépenses de 2008-2009, vous avez établi que le budget serait de 2,7 millions de dollars pour le directeur du budget. Or, à la fin de 2008, lorsque vous avez présenté votre budget pour 2009-2010, vous avez ramené à 1,8 million de dollars le montant alloué au directeur du budget, ce même montant qu'il avait reçu pour l'année partielle, puisqu'il avait été nommé en cours d'année. Cela correspond à une différence de 32 p. 100.

    Pourquoi a-t-on pris une telle décision? Est-ce vous qui avez décidé de ramener ce budget à 1,8 million de dollars pour l'année complète, ou avez-vous reçu des directives du Conseil du Trésor, du ministre des Finances ou d'un autre ministère pour agir ainsi?

    Allez-y, monsieur Young.

    Me permettez-vous de faire une petite mise au point?

    Lorsque le poste de directeur parlementaire du budget a été créé, et peu après qu'on eut modifié la Loi sur le Parlement du Canada dans la foulée du projet de loi sur la responsabilité, j'ai reçu une lettre ou une communication du Conseil du Trésor disant qu'on avait prévu certains crédits pour cette fonction en particulier. Les montants en question n'ont pas été autorisés. On les a indiqués dans le cadre budgétaire comme une possibilité; et il en était ainsi, je crois, pour tous les autres postes créés à ce moment-là.

    Lorsque nous avons commencé à planifier et à créer ce poste, même si 2,5 millions de dollars avaient été alloués à l'époque, nous avons demandé 400 000 $. L'année suivante, si je me souviens bien, c'était 1,8 million de dollars, comme vous l'avez fait remarquer. Et ce crédit avait été autorisé à l'époque en réponse à une demande que j'avais présentée dans le cadre du budget supplémentaire et du processus que j'ai expliqué plus tôt à M. Bélanger.

    Comme je l'ai dit, nous nous sommes débrouillés avec les montants autorisés dans le cadre du processus budgétaire de la Bibliothèque, et cela a été soumis au Conseil du Trésor.

    Selon votre introduction, il semble que l'arrivée du directeur du budget sous l'autorité du bibliothécaire parlementaire ait dérangé beaucoup de choses et n'ait pas nécessairement fait votre affaire.

    Vous vous dites prêt à respecter le mandat parce que c'est une loi, mais en même temps, peut-être souhaiteriez-vous des dispositions législatives différentes. En fait, si on se dit la vérité, je pense que vous souhaiteriez que le directeur du budget soit comme un commissaire à l'éthique et que son budget ne relève pas de la responsabilité de la Bibliothèque.

    Au fond, le dialogue entre vous, comme directeur, et lui, comme directeur du budget, est extrêmement difficile, puisque vous avez engagé — et je vous demande de me le confirmer — une firme de consultants pour établir un dialogue entre vous. Cela veut donc dire que les choses ne vont pas très bien entre vous et lui. Le rôle très public que s'est donné le directeur du budget, qui donne des conférences de presse et fait des annonces, vous dérange beaucoup. Vous pensez peut-être que les fonds que vous lui allouez ne servent pas directement aux services aux sénateurs et aux députés, mais qu'ils sont investis beaucoup plus dans l'information publique.

    Mon analyse est-elle erronée?

    Encore une fois, je vous donnerai quelques éléments d'histoire.

    M. Louis Plamondon: J'aime l'histoire.

    M. William R. Young: Pendant qu'on planchait sur la Loi fédérale sur la responsabilité et les politiques, j'ai fait savoir aux fonctionnaires en charge du dossier qu'à mon avis, le poste de directeur parlementaire du budget serait un complément naturel au travail que nous faisions déjà, parce que je considérais que l'analyse qui en était faite dans la loi correspondait à ce que nous faisions, en partie, à la Bibliothèque — comme le calcul des coûts pour les projets de loi d'initiative parlementaire, les dossiers dont est saisi le gouvernement, les lois —, et que ceci nous donnerait l'occasion de mieux nous acquitter de nos tâches qu'auparavant.

    Loin d'être contre la création d'un poste de directeur parlementaire du budget pour la Bibliothèque, j'ai travaillé extrêmement fort, pendant environ un an et demi, dès le début, aussitôt après que la loi a été déposée, pour que cela fonctionne. J'ai comparu devant le Comité sénatorial des finances nationales. J'ai proposé certains amendements au projet de loi qui, selon moi, permettaient d'améliorer la capacité du directeur parlementaire du budget à s'acquitter de ses tâches. Par exemple, toute la disposition concernant l'information gratuite fournie à temps a été ajoutée à la suite d'une proposition que j'avais faite devant le comité. Je crois que le sénateur Stratton y siégeait à ce moment-là.

    J'étais donc ravi de la création de ce poste. Je me réjouissais à l'idée que le titulaire de ce poste aide les parlementaires à mieux faire leur travail. Je croyais fermement que c'était une fonction importante dont le Parlement n'avait pu profiter auparavant. J'ai fait venir un ancien sous-secrétaire auprès du Cabinet, un ancien sous-secrétaire du Conseil due Trésor, pour être certains d'avoir les meilleurs conseils possibles. Donc...

    Vous parlez toujours au passé. Qu'en est-il de la situation présente?

    Monsieur Plamondon, votre temps de parole est écoulé, mais je vais laisser le bibliothécaire en chef terminer sa réponse.

    D'accord, continuez. Veuillez m'excuser.

    Pour ce qui est du fonctionnement actuel de la Bibliothèque et des relations avec le directeur parlementaire du budget, je dirais que je n'ai pas rencontré ce dernier depuis, je crois, le mois de décembre. Je lui ai envoyé des invitations. Je l'ai convié à assister à chaque réunion de gestion, jusqu'à ce qu'il m'envoie une note me répondant qu'il ne voulait pas venir. J'ai gardé la porte ouverte. D'ailleurs, elle l'est toujours.

    À mon avis, avec la création d'un nouveau poste de cette nature, on rencontre parfois des écueils, comme c'est le cas en ce moment. La relation que j'entretiens avec M. Page a toujours été cordiale. Je crois que votre rôle consiste à démêler deux points de vue différents sur ce que devraient être ses fonctions. C'est la raison pour laquelle j'ai écrit une lettre aux Présidents leur demandant de vous soumettre la question pour étude.

    Merci, monsieur Young.

    Monsieur Braid.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Young, pour votre présence parmi nous aujourd'hui, ainsi que pour votre participation et votre allocution.

    En tant que député de Kitchener—Waterloo, une circonscription où sont concentrées des entreprises de haute technologie de calibre international comme RIM et Open Text, et une région décrite par beaucoup comme la capitale canadienne du savoir, je me réjouis de vous entendre parler de vos plans pour une bibliothèque virtuelle.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ces plans et nous expliquer quelle est votre vision et quelles seront les prochaines étapes vers la réalisation de cet objectif?

    Si vous allez sur le site du Parlement, vous verrez une rubrique intitulée « Bibliothèque virtuelle », qui est pratiquement vide. J'essaye de créer une structure intégrée nous permettant de développer une bibliothèque virtuelle. Je suis en train de préparer une stratégie numérique qui nous aidera à déterminer comment faire l'acquisition et la gestion de collections numériques. J'ai mis en place une initiative de numérisation afin de savoir comment donner accès aux débats ainsi qu'aux délibérations des comités, aux documents sessionnels et à toute une série de documents parlementaires qui ne sont pas disponibles actuellement en format numérique.

    L'autre volet de ce projet concerne la nouvelle division que j'ai créée et qui consiste à planifier l'utilisation des technologies Web 2.0 qui nous permettrons d'étudier une question, de savoir où se trouve l'information dans la Bibliothèque, de la compiler et d'inclure des choses comme des webémissions ou des fichiers sonores de visiteurs émérites. Au départ, cette information sera disponible à l'interne, pour que nous puissions répondre très rapidement à une demande, mais elle finira par être mise à la disposition des membres du Parlement. Vous pourrez avoir accès à cette information à l'avenir et compiler des renseignements sur des sujets d'actualité, alors que jusqu'à présent, nous fournissons de l'information en fonction des demandes que vous nous présentez.

    Tout cela est encore très abstrait. J'ai beaucoup de chance d'avoir un directeur des TI, à la Bibliothèque, qui vient de JDS Uniphase. J'essaye de le garder avec nous, mais si je sais qu'il continue de recevoir des offres d'emploi d'autres secteurs. Il reste que tout cela permet d'accroître les synergies ou les interactions entre différents secteurs de la Bibliothèque qui n'auraient pas nécessairement travaillé correctement ensemble ou ne ce seraient pas concentrés sur la recherche d'un système numérique fonctionnel permettant d'obtenir la meilleure information et la meilleure analyse possibles et de les rendre accessibles à tout le monde.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, j'aimerais dire que je m'intéresse particulièrement à tout plan futur visant la numérisation des archives historiques et d'autres ouvrages ayant une valeur patrimoniale, pour que l'ensemble des Canadiens puissent y avoir accès grâce à Internet.

    C'est le projet des débats, pour lequel j'ai été en négociations avec la Bibliothèque et Archives Canada. Nous avons notre propre petit projet qui pourrait vous intéresser. Vous ne le savez peut-être pas, mais le hansard de la Chambre des communes n'existe que depuis le milieu des années 1870. Avant cela, les débats étaient rapportés dans la presse.

    Ce que nous faisons a commencé en 1967 puis s'est perdu. Nous avons recréé les débats de la Chambre des communes pour ces années-là où il n'y avait pas de débats ou de documents officiels, et plusieurs volumes sont déjà prêts. Des articles de journaux ont été regroupés dans des presse-papiers. Nous avons embauché des éditeurs de textes et nous créons un hansard — évidemment un hansard non officiel, mais un hansard quand même. Si vous venez, je vous montrerai les presse-papiers. Afin de préserver ces dossiers historiques, nous conservons les informations à la fois sur supports papier et numérique.

    Pour ce qui est du Sénat, nous sommes en train de faire traduire en français des débats qui n'avaient été publiés qu'en anglais. Nous en avons plusieurs volumes. Ils seront également prêts d'ici quelques mois.

    Je vais maintenant aborder un autre sujet, monsieur Young. En ce qui concerne la préparation du budget et le processus d'approbation, j'aimerais savoir si ce processus, qui est utilisé à la Bibliothèque du Parlement, est différent de ce qu'on retrouve dans les autres ministères?

    Je dirais que c'est probablement unique.

    Unique?

    Eh bien, en ce sens que cela revient aux Présidents. La Chambre des communes dispose d'un Bureau de régie interne. Le Sénat a l'équivalent avec le Comité permanent de la régie interne. Ces comités étudient normalement les budgets avant qu'ils ne suivent le processus normal. Le Parlement, qui est l'organe législatif du gouvernement, ne suit pas le même processus dans son ensemble que les ministères fédéraux.

    L'une des choses que j'espérais était que ce comité examine davantage nos budgets à mesure que nous avançons dans le processus. Je pense qu'il serait extrêmement utile, pour moi et pour la Bibliothèque, que votre comité s'intéresse activement aux budgets, au stade de la préparation.

    Merci, monsieur Braid.

    Monsieur Laforest.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Young, en mai dernier, devant le Comité permanent des comptes publics, vous avez dit qu'il était important de créer un poste de directeur parlementaire du budget afin de donner au Parlement de nouveaux moyens d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Dans vos prévisions budgétaires, vous avez décidé d'y affecter 1,8 million de dollars la première année et 2,7 millions de dollars chacune des années suivantes. J'imagine que ces montants étaient conformes à l'idée que vous vous faisiez du mandat que devait avoir le directeur parlementaire.

    Aujourd'hui, on apprend que vous voulez réduire ce budget de 30 p. 100. Pourtant, chez les parlementaires, on a connu une augmentation des demandes faites depuis mai dernier. On peut très facilement établir un lien entre cela et l'importante crise économique que l'on vit présentement. Comme on est en récession, les demandes formulées auprès du directeur parlementaire du budget se sont accrues de façon importante et mobilisent encore plus les prévisions que vous aviez faites en mai dernier. Le nombre de demandes a augmenté, donc le budget devrait être plus élevé que celui prévu. Au contraire, vous le réduisez de 30 p. 100. Cela m'apparaît incohérent.

    J'ai une deuxième question à vous poser. Certains des sommes prévues dans votre budget pour l'année qui se termine, qui auraient pu être utilisés pour des voyages, des conférences ou d'autres dépenses discrétionnaires, n'ont-elles pas été dépensées? Si oui, quelle en est la valeur? N'auriez-vous pas pu les réaffecter au budget du directeur parlementaire du budget? Beaucoup de demandes vont en ce sens, et les besoins sont importants.

    Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu une augmentation des demandes dans tous les services de la Bibliothèque. L'ensemble de l'organisation a dû se débrouiller selon ses moyens, étant donné la situation économique et les montants qui lui étaient alloués. C'était la même chose pour le Sénat et la Chambre des communes. Et ce n'était pas différent pour la Bibliothèque. Nous avons tous dû revoir nos plans à la baisse. Nous avons tous dû nous concentrer sur nos activités essentielles et déterminer comment les financer. Cela a été et est encore un exercice difficile de réaffectation interne des ressources.

    En ce qui concerne les montants non utilisés, je n'ai pas les chiffres exacts en ce moment. L'exercice n'est pas terminé. Je serai en bien meilleure posture pour vous répondre une fois l'année financière terminée, à la fin mars.

    Je ne serais pas surpris du tout que le directeur parlementaire du budget n'ait pas dépensé tous les crédits à sa disposition.

    Monsieur Young, vous dites ne pas être en mesure d'imaginer les différentes dépenses principales que vous aurez à faire dans le cadre du prochain budget, étant donné que vous devrez vous serrer la ceinture.

    Alors, pourquoi l'avez-vous fait dans le cas précis du directeur parlementaire du budget? Pourquoi ne l'avez-vous pas fait à l'avance pour les autres services de la Bibliothèque? Vous avez prévu une diminution de 30 p. 100 de ce budget, mais vous dites que pour les autres secteurs, c'est à venir. Je ne comprends pas.

    Le budget du directeur parlementaire du budget n'a pas été amputé. Le directeur a bénéficié de la même augmentation que celle accordée au reste des services de la Bibliothèque. Ce budget n'a pas été réduit de 30 p. 100. Il y a eu ce que j'appellerais une répartition théorique. Aucun montant particulier n'a été autorisé.

    Il y a plusieurs mois, avant que la crise économique n'éclate, on m'avait demandé de soumettre des niveaux de référence pour la Bibliothèque dans son ensemble. Croyez-moi, le montant indiqué dans le cadre budgétaire pour toute la Bibliothèque était nettement plus élevé à ce moment-là, mais nous avons tous dû faire marche arrière; nous avons tous dû vivre selon nos moyens, et nous avons tous dû être réalistes quant à la nature et au niveau de services que nous pouvions fournir avec l'argent disponible.

    Mes cadres dirigeants se réunissent précisément pour cela, pour déterminer quelles sont les activités essentielles et savoir ce que nous devons absolument maintenir pour que vous obteniez les services requis.

    Très franchement, le directeur parlementaire du budget n'a pas été traité différemment des autres chefs de services de la Bibliothèque du Parlement.

    Pourriez-vous nous faire parvenir les autres chiffres que je vous ai demandés? J'aimerais savoir notamment s'il y a des montants non dépensés dans les différents services et secteurs.

    Je vous les donnerai une fois l'exercice terminé.

    J'aimerais les recevoir, s'il vous plaît.

    Merci.

    Merci, monsieur Laforest.

    Si les membres du comité me le permettent, j'aimerais poser une petite question.

    Monsieur Young, à combien s'élève l'augmentation pour l'année prochaine? De combien le budget du directeur parlementaire du budget a-t-il été majoré?

    Au total, cela représentait 1,5 p. 100, soit 615 000 $.

    De ce montant, 270 000 $ étaient réservés pour des postes non discrétionnaires, les conventions collectives, les frais juridiques, etc., et 335 000 $ pour le soutien direct aux comités et aux parlementaires — essentiellement pour les nouveaux analystes de la division de la recherche.

    Le directeur parlementaire du budget, je crois, recevait 10 000 $ nets, ce qui correspond à 0,8  p. 100, et c'est la même chose qu'a obtenu le reste de la Bibliothèque.

    Merci.

    Monsieur Woodworth.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous m'avez en quelque sorte devancé, puisque j'allais demander davantage de détails au sujet du montant du financement alloué. Tout ce que je sais pour l'instant, je le tiens de ce qui figure dans le budget principal des dépenses, c'est-à-dire qu'on a prévu 35 649 000 $ pour les dépenses de programme et 4,6 millions de $ pour les avantages sociaux des employés.

    Vous nous avez dit qu'il y avait 400 spécialistes en information. Pouvez-vous nous indiquer, par exemple, combien de demandes d'information vous parviennent des membres du Parlement en général?

    Combien de gens avez-vous embauché pour aider les comités?

    Quel effectif comptez-vous ajouter pour appuyer le directeur parlementaire du budget?

    Pourriez-vous me donner tous ces détails?

    Je vais vous donner ce que j'ai. Nous vous enverrons les autres plus tard. Je peux vous fournir les montants projetés ou réels pour 2008-2009.

    Pour les services de recherche parlementaire, ce sont 159 ETP.

    Pour les services d'information et de ressources, qui constituent la fonction traditionnelle de la Bibliothèque, ce sont 88 ETP.

    Les services d'apprentissage et d'accès — c'est-à-dire l'information au public, les programmes de séminaires, les relations avec la clientèle et les publications —, ce sont 36 ETP.

    Le directeur parlementaire du budget a 9 ETP.

    Les services de gestion ont 35 ETP.

    Et les technologies de l'information, 5 ETP.

    La dépense principale dans notre budget pour l'exercice courant, soit les salaires et les avantages sociaux, s'établit à environ 26,75 millions de $.

    Préférez-vous que je vous fasse parvenir une feuille ou est-ce que cela vous suffit pour l'instant? Je peux vous l'envoyer. Cela pourrait faire partie des documents que nous vous distribuerons plus tard.

    J'essaie un peu de comprendre le lien entre les dépenses et les produits, si je puis m'exprimer ainsi; je veux parler des demandes et tout le reste.

    Je ne possède pas cette information ici. J'ai les renseignements sur le budget, mais je n'ai pas de document final... Vous devez vous rappeler également que l'année dernière était plutôt exceptionnelle, avec les élections et le fait que le Parlement n'a pas siégé pendant une très longue période. Plutôt que de vous induire en erreur ou de vous donner une information incorrecte, je préfère vous envoyer l'information plus tard.

    Je laisse à la présidente le soin de décider si c'est nécessaire ou pas. Je pense que dans les circonstances, je vais attendre que la discussion aille plus loin.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Woodworth.

    Comme je l'ai indiqué, ceci était simplement pour vous donner un aperçu de la situation aujourd'hui. Nous allons tenir plusieurs autres séances au cours desquelles nous examinerons en détail le budget de la Bibliothèque, et j'imagine que nous obtiendrons toute cette information le moment venu.

    Je cède maintenant la parole à Mme Hughes.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier d'être ici aujourd'hui pour discuter avec nous de ces questions. Je pense que c'est vraiment important que nous les réglions le plus rapidement possible.

    Je commencerais par dire que les Canadiens sont au milieu d'une énorme crise économique. Le directeur parlementaire du budget a fourni d'excellents conseils au Parlement et aux Canadiens. Je comprends que son poste a été créé dans un souci de reddition de comptes, d'ouverture, de transparence et d'indépendance. Je pense que c'est justement sur « l'indépendance » que nous devons nous concentrer.

    En réalité, ce poste n'est pas différent de celui des autres directeurs parlementaires du budget qu'il y a ailleurs dans le monde. Ces gens sont indépendants, et je trouve important de le rappeler.

    Êtes-vous d'accord que le directeur parlementaire du budget joue un important rôle législatif? Et est-ce que la teneur des rapports de M. Page vous pose problème, ou est-ce davantage le processus que le contenu qui vous dérange?

    Eh bien, pour commencer, je dirais que la Bibliothèque du Parlement est indépendante de l'exécutif du gouvernement. Elle est probablement aussi indépendante qu'on peut le souhaiter, en ce sens que contrairement à beaucoup d'agents du Parlement, ses limites ne sont pas aussi définies. Beaucoup d'agents relevant du pouvoir législatif au Parlement ont été mis là pour être confinés à certaines tâches et pour qu'on leur dise quoi faire et ne pas faire. L'indépendance de la Bibliothèque est l'indépendance du pouvoir législatif du gouvernement face à l'exécutif; il n'y a donc pas d'ingérence dans le fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement ni, par extension, dans le fonctionnement du Bureau du directeur parlementaire du budget. Je tenais à ce que ce soit très clair.

    En ce qui concerne le travail réalisé, je ne suis nullement intervenu, et je n'ai vu personne d'autre le faire, dans les rapports avant qu'ils ne soient publiés. Le directeur parlementaire du budget, à ce niveau-là, jouit de toute son indépendance à mon égard.

    D'ailleurs, je tiens à dire au comité que c'est précisément ainsi que cela fonctionne dans le reste de la Bibliothèque. Il n'y a pas de surveillance ni de contrôle du contenu des documents que vous demandez ou obtenez d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement. Cela reste entre l'analyste et vous. Les publications ne sont approuvées au préalable par personne au sein de l'administration de la Bibliothèque du Parlement, et encore moins celles de M. Page. En ce sens, la Bibliothèque est indépendante, et les analystes sont libres de fournir des conseils indépendants aux parlementaires.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui. J'ai néanmoins quelques doutes. Je ne suis pas sûre, mais ce que j'ai entendu ici me porte à croire que vous aimeriez avoir un droit de regard sur ce qui sort.

    Non! Aucunement, ce n'est pas mon travail.

    Mon travail consiste à administrer et à gérer la Bibliothèque du Parlement, pas à m'immiscer dans les documents ou projets des gens — croyez-moi, pas du tout. Je ne suis pas un expert en énergies renouvelables. Pourquoi voudrais-je avoir un droit de regard sur un rapport concernant les énergies renouvelables? Je ne suis pas non plus un spécialiste de la guerre en Afghanistan. Pourquoi, alors, voudrais-je donner mon avis sur un rapport concernant la guerre en Afghanistan?

    Non, je vous en prie.

    Est-ce que quelqu'un de votre bureau a parlé à un représentant du Bureau du premier ministre ou du ministère des Finances au sujet du rôle du directeur parlementaire du budget?

    Non.

    Non?

    Non.

    Est-ce simplement un différend concernant les ressources et l'établissement des rapports? J'essaie de comprendre...

    Il se peut qu'il faille résoudre certains problèmes. Ceux-ci se préciseront à mesure que le comité progressera dans ses travaux. Je ne vais pas préjuger de votre opinion ou de vos conclusions. Il existe différentes visions sur la façon dont le Parlement pourrait être mieux servi, et je serais ravi d'expliquer mon point de vue. Il vous faut un...

    Veuillez m'excuser, je suis analyste de formation. Je crois que la présidente le sait. J'ai pour habitude de m'asseoir en bout de table. Cela fait 20 ans que je conseille les gens sur la façon de procéder. Je n'ai aucunement l'intention de vous influencer. Je pense que c'est au comité de décider de la manière d'aborder la question. Je serai très heureux de collaborer avec vous et de vous donner toute l'information nécessaire à l'avenir. À certains égards, je ne veux pas préjuger de vos conclusions en vous donnant mon avis maintenant, si vous voulez comprendre ce que je veux dire.

    Comme je viens de le dire, il existe différents points de vue sur la façon dont le Parlement doit être servi et sur l'information dont il a besoin. Très franchement, votre comité, qui représente des parlementaires de tous les partis dans les deux chambres, doit décider comment le Parlement doit être servi et ce dont vous avez besoin. Je suis ici pour vous aider, pas pour prendre des décisions à votre place.

    Êtes-vous d'accord pour reconnaître que le directeur parlementaire du budget joue un rôle important en ce qui a trait au pouvoir législatif?

    Je crois que pour ce qui est d'aider les parlementaires à exiger des comptes de l'exécutif, la fonction de directeur parlementaire du budget est très importante.

    Merci.

    Merci.

    Chers collègues, il nous reste environ 15 minutes. Nous voulons examiner la motion de M. Plamondon. Nous avons aussi quelques courtes motions à étudier. M. Plamondon veut intervenir rapidement, et je crois que M. Braid veut également prendre la parole.

    Soyons brefs, messieurs.

    Monsieur Plamondon.

    L'an dernier, le budget du directeur du budget était de 1,8 million de dollars pour neuf mois, n'est-ce pas? Il a été nommé au mois de mai?

    Oui, pour l'année financière.

    Son budget va être le même pour 12 mois, cette année, soit 1,8 million de dollars. C'est exact?

    Oui, pour l'année financière.

    Il va donc avoir un budget de 1,8 million de dollars pour 12 mois. Il en avait un de 1,8 million de dollars, mais pour 9 mois.

    C'était pour 12 mois également.

    Mais il a été nommé en mai.

    Je vous ai posé une question plus tôt, mais vous n'y avez pas répondu.

    Concernant vos relations avec le directeur du budget, avez-vous engagé un consultant privé?

    Non. Je vais vous expliquer.

    Allan Darling, qui m'a aidé à constituer l'équipe, a été retenu pour contribuer à l'établissement d'une série de protocoles entre M. Page et Sonia L'Heureux, la vice-bibliothécaire parlementaire, afin que l'échange de l'information et l'acheminement des demandes soient effectués correctement, de façon à ce que les députés obtiennent de ces deux personnes un service qui répond à leurs besoins. C'est ainsi que les choses se sont passées.

    Merci, monsieur Young.

    Monsieur Braid.

    Merci, madame la présidente.

    Pour revenir à notre discussion sur l'élaboration du budget et le montant nominal de référence, j'imagine que cela n'aurait rien d'insolite si, à l'issue des négociations et des compromis qui en découlent, le montant final approuvé était différent de celui donné en référence.

    Qu'en pensez-vous?

    Cela n'aurait en effet rien d'insolite.

    Monsieur Young, je crois que vous êtes fonctionnaire depuis de nombreuses années.

    Je travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 1987, mandat ponctué de deux absences de quelques années.

    À votre connaissance, est-il déjà arrivé que le montant final approuvé soit différent du montant nominal donné dans le cadre de l'élaboration du budget?

    En effet, c'est déjà arrivé.

    Merci.

    Merci, monsieur Braid.

    Chers collègues, nous allons vous remettre trois motions: la motion de M. Plamondon, celle de M. Mauril Bélanger et celle que le greffier m'a demandé de vous présenter relativement au dépôt de documents.

    Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget m'a demandé de lui fournir une copie de la lettre du président. J'estime que je n'étais pas autorisée à le faire avant d'avoir obtenu le consentement de ce comité. Je vous demande donc si vous consentez à ce que soient déposés aujourd'hui les documents suivants: une lettre signée par le président du Sénat et le président de la Chambre des communes, datée du 25 février 2009; une lettre signée par le bibliothécaire parlementaire, datée du 20 février 2009; une liste de témoins proposés pour l'étude du mandat du directeur parlementaire du budget, telle que présentée par le sénateur Stratton à la réunion du 5 mars 2009; une lettre signée par le directeur parlementaire du budget, datée du 9 mars 2009; ainsi qu'une fiche d’information sur le budget du directeur parlementaire du budget, qui a été envoyée aux membres du comité le 12 mars 2009.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour déposer ces documents?

    Des voix: Oui.

    La coprésidente (Le sénateur Sharon Carstairs): La deuxième motion est présentée par l'honorable Mauril Bélanger:

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (Le sénateur Sharon Carstairs): La dernière, mais non la moindre, la motion de M. Plamondon.

    Elle se lit comme suit:

    Monsieur Plamondon, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de votre motion?

    J'ai déjà présenté mes arguments. Je suis prêt à passer au vote.

    Des commentaires?

    Monsieur Woodworth.

    Merci. Je regrette de ne pas avoir assisté aux réunions précédentes de ce comité, car je ne sais pas quels autres témoignages ont été entendus. La seule chose que j'ai apprise aujourd'hui, c'est qu'il n'y avait pas eu de réduction. Il me paraît donc étrange de présenter une motion afin d'inviter des témoins à venir nous parler de compressions qui n'ont pas eu lieu, si je me fie à ce que j'ai entendu aujourd'hui.

    Monsieur Bélanger.

    Madame la coprésidente, j'invite mon collègue à considérer de retirer sa motion. Il y a des éléments de celle-ci desquels je conviens, mais il y en a d'autres desquels je ne conviens pas nécessairement.

    À mon avis, il serait utile que notre comité directeur se penche sur toute la question et nous propose un plan de travail. Celui-ci pourrait inclure ou non la plupart de ces gens et peut-être même plus de deux réunions. Je ne suis pas nécessairement contre le contenu ou l'intention de la motion, mais compte tenu de ce que j'ai entendu aujourd'hui, par exemple, je ne suis pas nécessairement d'accord pour dire qu'il y a eu réduction. Si voter en faveur de cette motion équivaut à affirmer qu'il y a eu réduction — ce que je ne suis pas prêt à faire —, je vais être obligé d'y opposer un vote défavorable, et ce, malgré le fait que je ne m'oppose pas à son objectif.

    J'inviterais donc mon collègue à considérer de retirer sa motion et de laisser au comité directeur le temps de nous préparer un plan de travail. S'il ne veut pas, je comprendrai, et je voterai tout simplement contre la motion.

    Monsieur Plamondon.

    Madame la présidente, je suis d'accord sur la proposition de M. Bélanger, si le comité est d'accord pour renvoyer cette motion au comité directeur.

    D'accord.

    En autant que le comité directeur se penche sur la question.

    Merci, monsieur Plamondon.

    Le comité consent-il à l'unanimité à renvoyer la motion au comité de direction?

    Des voix: Oui.

    La coprésidente (Le sénateur Sharon Carstairs): Je tiens à préciser aux membres du comité de direction que nous tenons absolument à savoir ce qui s'est passé.

    Monsieur Plamondon.

    Je vais vous lire une lettre et profiter de la présence du directeur de la Bibliothèque pour le questionner à ce sujet.

    Cette lettre a été envoyée à mon chef et parle du problème des guides parlementaires. Je vous la lis rapidement. Je ne peux pas la distribuer parce qu'elle est uniquement en français, même si elle vient du Collège Dawson, qui est un collège anglophone.

    Elle se lit ainsi: « Cher monsieur, [...] »

    Monsieur Plamondon, si vous pouvez me fournir une copie de votre lettre, je verrai à la faire traduire vers l'anglais, et nous l'examinerons à la prochaine réunion.

    D'accord, je vais la remettre, mais je voudrais qu'on transmette le message au directeur pendant qu'il est ici. La lettre concerne les guides parlementaires. Il y a un écart entre les étudiants qui étudient au Québec et ceux qui étudient dans le reste du Canada. Selon ce professeur d'histoire, qui a été un grand propagandiste pour les guides universitaires, il y a quelque chose à corriger.

    Je vais lire la lettre rapidement, puis on la distribuera à tout le monde lors de la prochaine réunion. Je ne veux pas qu'une décision soit rendue aujourd'hui, mais je tiens simplement à vous sensibiliser à cette question.

    La voici:

    Comprenons qu'au Québec, les étudiants font onze années, puis deux années de cégep et ensuite trois années d'université. Au Canada anglais, c'est douze années, puis trois années d'université.

    Je continue la lecture de la lettre:

    Aussi, je voudrais que vous réfléchissiez là-dessus, sur l'équivalence et la chance à donner aux jeunes qui veulent devenir guides parlementaires

    Merci, monsieur Plamondon.

    Je suis persuadée que le directeur de la Bibliothèque se penchera sur la question. Je vais le prendre en note pour m'assurer que nous obtenions une réponse à ce sujet.

    M. Woodworth veut intervenir rapidement.

    J'aimerais avoir une précision. Au début de la réunion, M. Bélanger et Mme Bennett ont proposé une motion concernant l'établissement du comité de direction. À ce moment-là, je n'ai rien entendu à propos de la composition ou du mandat du comité, mais j'ai devant moi un document qui en parle. Je tiens simplement à m'assurer que la motion visait à approuver la composition du comité telle qu'elle est décrite dans ce document.

    Tout à fait, monsieur Woodworth.

    Monsieur Braid, très rapidement.

    Ne devrions-nous pas profiter de l'occasion pour désigner les membres qui composeront le comité de direction?

    Non. J'ai demandé au greffier de communiquer avec les whips des partis qui doivent être représentés au sein du comité de direction. Nous nous baserons sur les recommandations des whips pour faire les nominations.

    Merci de cette précision.

    La séance est levée.