BILI Réunion de comité

    Honorables sénateurs, députés de la Chambre des communes,

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du coprésident de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le coprésident de la Chambre des communes doit être un représentant du parti ministériel.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du coprésident.

    Monsieur Boughen.

    Je propose la candidature de Peter Goldring.

     Il est proposé par M. Boughen propose que Peter Goldring soit élu coprésident du comité. Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Andrew Chaplin): Je déclare la motion adoptée et Peter Goldring dûment élu coprésident du comité.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du vice-président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose la candidature de Mauril Bélanger.

    Il a été proposé par la sénatrice Jaffer que M. Bélanger soit élu vice-coprésident du comité.

    Le comité a entendu la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Andrew Chaplin): Je déclare la motion adoptée et M. Bélanger dûment élu vice-président du comité.

    Sénateur Carstairs.

    Merci, chers collègues.

    J'aimerais juste faire le point, mais je tiens d'abord à vous dire que le fait que les présidents de la Chambre des communes ont choisi de tenir notre réunion à 13 heures est tout à fait inacceptable. Des déclarations seront prononcées au Sénat à 13 h 30, suivies d'une période de questions, ce qui signifie que la plupart d'entre nous ne pourront rester ici que pendant 15 minutes. Alors veuillez informer vos whips respectifs que nous aimerions retourner à notre plage horaire de midi.

    Oui, sénateur Stratton.

    Oui, j'aimerais insister sur le fait que bon nombre d'entre nous doivent se rendre à la chambre à 13 h 30, et il faut un peu de temps pour se préparer. Alors j'appuie vigoureusement la demande du sénateur Carstairs pour que la réunion soit tenue à midi si nous voulons obtenir des résultats.

    Laissez-moi vous dire tout de suite que nous n'allons pas vraiment faire quelque chose de concret cet après-midi parce que nous aurons la tête ailleurs. Je demande donc la levée de la séance d'aujourd'hui afin que nous puissions établir une séance de travail pour la prochaine fois.

    Avant que vous proposiez officiellement une motion d'ajournement, j'aimerais juste expliquer aux membres ce qui s'est passé jusqu'à présent — si vous pouvez patienter un instant, sénateur Stratton.

    Avant la rentrée parlementaire, les coprésidents ont écrit aux Présidents pour leur informer de la réception de notre rapport et pour s'enquérir de la prochaine étape à suivre. Nous avons également demandé si nous pouvions tenir une réunion avec eux. Cette réunion a eu lieu la première semaine de la rentrée. Le Président du Sénat était tout à fait à l'aise parce que le Sénat du Canada avait approuvé le rapport du comité à l'unanimité. Toutefois, aucune motion à cet effet n'a été proposée ni acceptée à la Chambre.

    Le Président Milliken a fait savoir qu'il aimerait que cette motion soit approuvée à la Chambre avant qu'il ne prenne toute autre mesure. Nous avons alors convoqué une réunion du comité de direction. Les membres du comité de direction ont affirmé qu'ils voulaient s'entretenir avec les Présidents. Nous avons écrit aux Présidents le jour même et nous leur avons demandé de fixer une réunion avec nous. Celle-ci est prévue pour le mardi 20 octobre, à 10 h 45, au bureau du Président Kinsella.

    Pour ma part, je ne pourrai pas y assister, étant donné que je serai à Genève, où je présiderai le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Mais je ne vois aucun inconvénient à ce que la réunion ait lieu en mon absence. J'espère que ce sera le cas puisque nous devons régler cette question au plus vite.

    Voilà donc ce que nous avons entendu de la part des Présidents.

    Entre-temps, le 30 septembre 2009, à exactement 11 h 8, j'ai reçu par courriel, et sans aucune lettre d'accompagnement, le rapport de M. Page sur son plan d'action. J'ai immédiatement communiqué avec mon greffier pour lui demander de distribuer le rapport à tous les membres du comité, ce qui a été fait, à ma connaissance. Je dois dire que je n'étais pas du tout impressionnée par la façon dont j'ai reçu le rapport, mais cela n'a rien à voir avec la question; c'est juste qu'à mon avis, un peu de courtoisie ne nous ferait pas de tort.

    Quoi qu'il en soit, nous avons le rapport — sa réponse au plan d'action. Je crois que la prochaine étape, mis à part la réunion avec les Présidents qui est prévue pour le 20 octobre, c'est d'organiser une réunion avec M. Page. Je laisse cela entre les mains de ceux qui assisteront à la réunion. Sachez que je m'en remets à vous. Si, lors de la réunion du 20 octobre, vous estimez qu'il faudrait tenir une réunion le 22 octobre, n'hésitez surtout pas à le faire.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, madame la présidente.

    Pouvez-vous nous donner une idée d'où nous en sommes actuellement pour ce qui est du BCP et de son travail? J'essaie de déterminer dans quelle mesure nous sommes en présence d'une crise, par opposition à un problème. Une crise, à mon avis, signifierait qu'il y a eu un arrêt du travail au BCP pour une raison quelconque. Un problème signifierait plutôt que le travail a été fait mais qu'il reste des points à régler, qu'il s'agisse de la distribution des fonds ou des procédures de reddition de comptes. Pouvez-vous nous dire si nous avons un problème à gérer ou une crise?

    Je crois que nous avons un problème à gérer pour l'instant. J'ai parlé avec le bibliothécaire en chef, et il m'a rassuré qu'il veillerait à ce que des fonds soient disponibles, à la rigueur pendant le prochain mois. Je crois que tout va bien de ce côté-là.

    Par contre, nous avons effectivement une crise si nous tenons compte du processus régulier pour le budget supplémentaire des dépenses. Celui-ci est d'habitude soumis au Conseil du Trésor, au plus tard, le 30 septembre. Nous sommes maintenant le 8 octobre, et aucun budget supplémentaire des dépenses n'a été proposé par les bureaux des Présidents. Sachez que le Président Kinsella estime ne pas pouvoir aller de l'avant sans que le comité donne l'assurance que le directeur parlementaire du budget a répondu aux attentes énoncées dans notre rapport.

    Je vois.

    Pour ce qui est de l'échéancier, je suis conscient de la date limite du 30 septembre. Bien entendu, en cas de consentement unanime, les comités parlementaires peuvent faire ce qu'ils veulent — à supposer que cela nous est permis. Y a-t-il une autre option concernant le délai...? Peut-être que M. Bélanger en est au courant, à titre d'ancien ministre. Y a-t-il un scénario coulé dans le béton si nous dépassons une certaine date, c'est-à-dire une situation qui nous empêcherait de régler le problème même si nous sommes d'accord à l'unanimité? Ou bien, pouvons-nous faire avancer ce dossier, en tant que parlementaires, comme nous le jugeons approprié, tant et aussi longtemps que nous avons l'unanimité?

    J'ai, moi aussi, déjà été ministre. Le Conseil du Trésor a un certain degré de flexibilité, et je crois que c'est la meilleure explication que je puisse vous donner. Toutefois, à un moment donné, nous avons une date limite à respecter parce que les documents doivent être imprimés et soumis au Parlement avant la relâche du temps des Fêtes. Il y a donc manifestement une date limite. Ce n'est pas pour tout de suite, à condition que le Conseil du Trésor soit disposé à être flexible.

    Mais nous devons organiser cette réunion avec les Présidents. Nous devons connaître leur avis sur les prochaines étapes à suivre parce que nous avons préparé ce rapport pour eux. C'était à leur demande. Ils sont habilités par la loi à diriger les activités de la Bibliothèque du Parlement, plus particulièrement le directeur parlementaire du budget. Voilà pourquoi je pense que la réunion prévue pour le 20 est cruciale, et la réunion suivante pourrait l'être tout autant.

    Monsieur Bélanger.

    Madame la présidente, j'ai manqué cette partie, et j'en suis désolé. La réunion du 20 est-elle pour le comité de direction?

    C'est pour n'importe quel membre du comité de direction qui souhaite y assister.

    Maintenant, je dois me rendre au Sénat parce que je suis la première sur la liste des intervenants cet après-midi.

    Je suis maintenant prête à recevoir une motion du sénateur Stratton.

    Je propose que la présidente lève la séance.

    Des voix: D'accord.

    Merci.

    La séance est levée.