REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 15 novembre 2007
OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 9 h 17, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Harb et Stratton (4).
Représentant la Chambre des communes : Sue Barnes, David Christopherson, Ken Epp, Monique Guay, Denis Lebel, Derek Lee, Serge Ménard, Rick Norlock, Paul Szabo et Tom Wappel (10).
Aussi présents : Mike Macpherson, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, et Jacques Rousseau, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La cogreffière pour le Sénat préside à l'élection d'un coprésident.
L'honorable sénateur Bryden propose que l'honorable sénateur Eyton assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier du comité pour la Chambre des communes préside à l'élection de l'autre coprésident.
Ken Epp propose que Derek Lee soit élu coprésident du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les coprésidents président à l'élection des vice-présidents.
Rick Norlock propose que Ken Epp soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Serge Ménard propose que David Christopherson soit aussi élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat ainsi que d'un membre de l'autre parti d'opposition à la Chambre des communes; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Tom Wappel propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que les coprésidents soient autorisés à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Tom Wappel propose que le conseiller juridique principal du comité revoie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Ken Epp propose que le comité adopte le premier rapport et que les coprésidents le transmettent à leur Chambre respective.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rick Norlock propose que l'un ou l'autre des coprésidents ou, à la demande des deux, que l'un ou l'autre des cogreffiers soit autorisé à approuver les dépenses du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Paul Szabo propose que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Denis Lebel propose :
Que les coprésidents soient autorisés à demander les permissions nécessaires de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le coprésident informe le comité que l'horaire normal des séances sera les jeudis matin, de 8 h 30 à 10 h 30, ou jusqu'à ce que l'ordre du jour soit épuisé.
Ken Epp propose que le comité adopte l'ébauche de premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat)
Marcy Zlotnick