Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule 1 - Témoignages du 15 novembre 2007

OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation tient aujourd'hui, à 9 h 17, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.

[Traduction]

Marcy Zlotnick, cogreffière du comité (Sénat) : Bonjour. En tant que cogreffière représentant le Sénat, il est de mon devoir de présider à l'élection du coprésident pour le Sénat. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

Le sénateur Bryden : Je propose le sénateur Eyton.

Mme Zlotnick : Avez-vous d'autres propositions à soumettre? Le sénateur Bryden propose que l'honorable sénateur Eyton assume la coprésidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Mme Zlotnick : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Eyton à venir prendre place au fauteuil.

Le sénateur J. Trevor Eyton (coprésident) occupe le fauteuil.

Michael MacPherson, cogreffier du comité (Chambre des communes) : Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous allons maintenant procéder à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

M. Epp : C'est avec grand plaisir et honneur que je propose Derek Lee.

M. MacPherson : Avez-vous d'autres propositions à soumettre? M. Epp propose que M. Lee assume la coprésidence du comité. Vous plaît-il, honorables députés, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

M. MacPherson : Je déclare M. Lee dûment élu coprésident du comité et je l'invite à venir prendre place au fauteuil.

Derek Lee (coprésident) occupe le fauteuil.

M. MacPherson : Passons maintenant à l'élection des deux vice-présidents pour la Chambre des communes.

M. Norlock : Je propose M. Epp comme premier vice-président.

M. MacPherson : M. Norlock propose que M. Epp assume la vice-présidence du comité. Avez-vous d'autres propositions à soumettre? Vous plaît-il, honorables députés, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

M. MacPherson : Je déclare M. Epp dûment élu vice-président du comité. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions visant à élire le second vice-président.

[Français]

M. Ménard : Je propose M. David Christopherson comme deuxième vice-président.

M. MacPherson : Il est proposé par M. Ménard que David Christopherson soit élu vice-président du comité.

[Traduction]

Avez-vous d'autres propositions à soumettre? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

M. MacPherson : Je déclare M. Christopherson dûment élu second vice-président du comité.

Le coprésident (M. Lee) : Si les greffiers en ont terminé, le sénateur Eyton et moi sommes prêts à assumer la coprésidence. Nous avons une série de motions de régie interne à adopter. Le sénateur Eyton et moi-même les énuméreront le plus rapidement possible.

Les greffiers de la Chambre et du Sénat ainsi que notre conseiller juridique pourraient-ils me confirmer que ces motions sont identiques à celles adoptées lors de la session précédente? Oui? D'accord, nous allons les examiner.

Il me faut quelqu'un pour proposer une ou plusieurs de ces motions. Un volontaire? Le sénateur Harb propose la quatrième motion, telle que rédigée, visant le Sous-comité du programme et de la procédure. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

[Français]

Mme Guay : Je propose que le comité fasse imprimer ses délibérations dans les deux langues officielles. J'aimerais que soit rajoutée la mention « dans les deux langues officielles ».

[Traduction]

Le coprésident (M. Lee) : Je vais me renseigner auprès de notre greffier. Nos délibérations se trouvent dans les deux langues officielles.

[Français]

Mme Guay : J'aimerais que ce soit inscrit dans le document.

[Traduction]

Le coprésident (M. Lee) : Madame Guay, voulez-vous proposer un amendement?

Mme Guay : Oui.

M. Lee : Quel est-il?

[Français]

Mme Guay : Je reformule l'amendement. Il est proposé par Monique Guay que le comité fasse imprimer ses délibérations dans les deux langues officielles.

Je propose que soit ajouté « dans les deux langues officielles » dans le document.

[Traduction]

Le coprésident (M. Lee) : Personne ne semble s'y opposer. Je demanderais maintenant à la greffière du Sénat et au greffier de la Chambre de nous dire si cet amendement est recevable. Oui? Merci. Je vais le mettre aux voix. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : L'amendement est adopté. La motion modifiée est proposée par M. Wappel.

Tous ceux qui sont pour la cinquième motion?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (le sénateur Eyton) : La sixième motion porte sur les transcriptions non révisées.

M. Wappel : J'en fais la proposition.

Le coprésident (le sénateur Eyton) : Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : La septième motion concerne l'adoption du premier rapport.

M. Epp : Je la propose, dans sa version actuelle.

Le coprésident (M. Lee) : Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : M. Norlock propose la huitième motion, c'est-à-dire l'autorisation des dépenses. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : La neuvième motion vise les frais de déplacement et de séjour des témoins. M. Szabo la propose telle que rédigée. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : M. Lebel propose la dixième motion, dans sa forme actuelle, sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : La onzième motion porte sur l'horaire des séances régulières. Chers collègues, nous nous réunissons habituellement les jeudis à 8 h 30. Normalement, le comité se rencontre toutes les deux semaines, mais nous pouvons simplement proposer le jeudi à 8 h 30. Mme Guay propose la motion telle que rédigée. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : Chers collègues, nous devons examiner un projet de budget. Vous avez tous reçu une copie. Les greffiers ont-ils quelque chose à dire à propos du budget? Je suppose que cela reflète les autorisations de dépenses du dernier exercice. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?

M. Epp : Sans doute, puisque les chiffres sont identiques ou presque à ceux de l'exercice précédent. À quoi correspondent nos dépenses réelles? Autrement dit, quelles sont nos dépenses réelles par opposition à celles prévues dans le budget?

Le coprésident (M. Lee) : Je crois que vous devriez poser cette question à la greffière représentant le Sénat. Celle-ci dirige M. Epp au bas de la page 2. Vous y trouverez toute l'information dont vous avez besoin, monsieur Epp.

M. Wappel : Par contre, je ne suis pas certain que ces données répondent vraiment à la question. Ce ne sont que des prévisions budgétaires. Qu'avons-nous réellement dépensé? Avons-nous exactement dépensé 18 300 $?

Mme Slotnick : C'est le chiffre en-dessous, où est inscrit le total des dépenses. Ce sont les dépenses réelles.

M. Wappel : Alors pourquoi demandons-nous 18 300 $?

Mme Slotnick : Vous êtes libre de modifier le montant si vous le souhaitez.

Le coprésident (M. Lee) : M. Wappel sait très bien que les greffiers anticipent les dépenses que le comité pourrait engager au cours de la session à venir.

M. Wappel : Je sais aussi que le Comité de liaison a demandé que les présidents présentent des budgets plus réalistes. Je suis un peu étonné. Au cours de la dernière session, on avait prévu des dépenses s'élevant à 18 300 $ alors qu'on en a à peine dépensé 2 200 $; on est très loin de la réalité.

Le coprésident (M. Lee) : Cela dépend aussi du nombre de séances que le comité tiendra. Les greffiers doivent deviner la durée de la session. Ils savent combien coûte un témoin par séance, et cetera. Ils vont faire une moyenne du nombre de témoins que le comité pourrait vouloir convoquer et du nombre de publications qu'ils souhaitent acheter au cours de cette période. Si la période prévue se termine plus tôt, les dépenses seront forcément moindres.

Si vous avez une question concernant un poste de dépense en particulier, la greffière pourrait être en mesure de vous répondre.

M. Wappel : Je ne voudrais surtout pas prolonger la séance, mais si vous jetez un coup d'œil au budget des cinq derniers exercices financiers, peu importe que ce soit un gouvernement majoritaire ou minoritaire, libéral ou conservateur, il est évident que les dépenses tournent autour de 3 000 $ en moyenne. Chaque année, nous demandons une somme énorme et, pourtant, nous ne dépensons que 3 000 $. C'est à la fois louable et risible puisque cela ne reflète pas du tout la réalité, si on se fie aux cinq derniers exercices.

Le coprésident (le sénateur Eyton) : Qu'avez-vous à proposer? Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un peu ridicule. Il me semble que nous pourrions trouver un juste milieu. Nous disposons d'une certaine marge de manœuvre.

M. Wappel : Je ne fais que le signaler. J'attends les consignes des coprésidents.

Le coprésident (M. Lee) : Monsieur Wappel, sachez que les autres comités présentent des budgets de centaines de milliers de dollars. Et ce n'est pas parce qu'ils savent qu'ils auront besoin de chaque cent, mais plutôt parce qu'ils se préparent à toute éventualité. Nos greffiers font de même.

Nos prévisions budgétaires ne correspondent pas à des centaines de milliers de dollars; nous avons un budget total de 18 000 $. Les greffiers ont tout simplement repris le même budget que l'an dernier.

La greffière peut-elle nous dire s'il est possible de sabrer dans le budget afin de le rendre plus acceptable aux yeux du Comité de liaison et des membres ici présents?

Mme Zlotnick : Comme c'est la première fois que je travaille pour ce comité, j'ai repris le même budget que l'an dernier. Je comprends ce que vous dites; j'ai vu les mêmes chiffres. J'ai toutefois remarqué une certaine réduction par rapport au budget de 29 000 $ demandé par le comité pour l'exercice 2004-2005.

Il m'a semblé que nous pouvions le réduire davantage, mais on m'a dit d'être conservatrice. Comme je n'ai aucune expérience au sein de ce comité, je m'en suis tenue à ce qu'on m'a dit de faire.

Toutefois, c'est votre comité et c'est vous qui décidez. Je vais suivre vos instructions.

[Français]

Mme Guay : Je siège à ce comité depuis très longtemps et je peux vous dire que le comité n'a jamais excédé la somme d'argent prévue au budget pour l'année. L'excédent retourne tout simplement au gouvernement et l'année suivante, le comité demande un nouveau budget.

Je ne vois aucun problème avec un budget de 18 000 $. Je ne vois pas pourquoi on se chicanerait à ce sujet. On n'a jamais dépassé un montant comme celui-là.

[Traduction]

M. Epp : Monsieur le président, si j'ai posé la question, c'est parce que je voulais savoir à quel point cela était réaliste. Je suis content que cela y figurait.

Je propose un amendement afin que tous les postes de dépenses inscrits dans le budget soient réduits de 25 p. 100, et arrondis au millier près.

Le coprésident (M. Lee) : Nous sommes saisis d'une motion. Quelqu'un doit-il l'appuyer? Non, ce n'est pas nécessaire. Souhaitez-vous en débattre?

M. Epp : Il faudrait que je modifie mon amendement. Ma motion vise à ce que chaque catégorie soit réduite de 25 p. 100 et arrondie à la centaine de dollars près plutôt qu'au millier près.

Le coprésident (M. Lee) : Nous sommes saisis d'une motion concernant le budget.

M. Szabo : Ayant examiné les intérêts du comité par le biais du comité de liaison, je peux vous dire que nous sommes celui qui dispose du plus petit budget. Le Comité de liaison ne tient même pas compte de nous. Ces dernières années, nous nous sommes efforcés de mener des activités particulières où nous devions convoquer des témoins dans le but de dépenser nos 18 000 $. Cela n'a aucun sens. C'est 20 000 $. Nous ne pouvons pas comparer ce montant à celui que reçoit un comité permanent. Ne touchons pas au budget. Cela va coûter 4 000 $ pour modifier les documents; c'est pourquoi il est préférable de laisser cela tel quel. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on apporte cette modification plus tard, mais je m'oppose à ce que ce soit tout de suite. Nous devrions laisser le budget tel quel; après tout, ce n'est qu'une somme de 20 000 $.

[Français]

Mme Guay : Je suis tout à fait contre cette motion. Je pense, comme mon collègue, que pour un budget d'une somme de 18 300 $, il n'y a aucun problème. Si on ne dépasse pas ce montant, on remet le montant restant du budget.

Mais si on réduit le montant, il faudra faire une demande pour en obtenir davantage. Pour ce faire, il faut se présenter devant le Comité de la procédure et c'est compliqué.

Je pense qu'il faut laisser cela tel quel et que, s'il y a des surplus, on le remet tout simplement. On ne devrait pas réduire le budget pour ensuite être obligés d'aller redemander de l'argent parce qu'on en a besoin. Je suis donc contre cette motion.

[Traduction]

Le coprésident (M. Lee) : Merci. Comme personne d'autre ne se manifeste, je vais mettre aux voix l'amendement proposé par M. Epp. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : Oui.

Le coprésident (M. Lee) : Tous ceux qui sont contre?

Des voix : Oui.

Le coprésident (M. Lee) : La motion est rejetée. Étant donné qu'il n'y a pas d'autres motions ni d'autres interventions, je vais mettre aux voix la motion visant à adopter le budget tel que proposé par la greffière. Tous ceux qui sont pour?

Des voix : D'accord.

Le coprésident (M. Lee) : Qui s'y oppose? La motion est adoptée.

Je demanderais à notre conseiller juridique de nous parler du premier rapport.

Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Si nous devons nous réunir la semaine prochaine, aux fins d'un quorum réduit, il faudra que le rapport soit déposé et adopté dans les deux Chambres.

Le coprésident (M. Lee) : Au sein du comité, nous avons une motion de régie interne concernant l'adoption du premier rapport. Au début de chaque session, le premier rapport est adopté et les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective pour des raisons particulières. Ce rapport est identique à tous ceux des sessions précédentes. Il nous permet d'entreprendre et de mener nos travaux de la même façon.

M. Wappel : Ne l'avons-nous pas adoptée au point 7?

Le coprésident (M. Lee) : Absolument. Maintenant, nous allons fixer la date de la prochaine séance. Il me faut une motion d'ajournement.

Mme Barnes : Vous avez dit que le comité se réunissait toutes les deux semaines, mais nous avons adopté une motion visant à ce qu'il siège tous les jeudis. Est-ce à votre demande?

Le coprésident (M. Lee) : Nous avons adopté une motion visant à réserver le créneau de 8 h 30 pour nos séances. Si nous avons une accumulation de travaux, nous allons ajouter une autre séance.

Mme Barnes : Allons-nous nous réunir jeudi prochain?

M. Bernhardt : C'est ce que nous envisageons. Nous prévoyons siéger les jeudis 22 novembre et 6 décembre, soit deux semaines plus tard. Il faudrait aussi essayer de réserver dans notre horaire le jeudi 13 décembre. Donc, si les membres le veulent bien, le comité se réunira le 22 novembre ainsi que les 6 et 13 décembre.

[Français]

Mme Guay : Une réunion par semaine? Ce n'est pas une réunion aux deux semaines?

Jacques Rousseau, conseiller juridique du comité : La prochaine réunion serait la semaine prochaine. Il y aurait ensuite un délai de deux semaines avant la réunion du 6 décembre et la dernière réunion aurait lieu une semaine plus tard, donc le 13 décembre.

[Traduction]

Le coprésident (M. Lee) : Les membres du comité constateront qu'un grand nombre de dossiers se sont accumulés au secrétariat depuis la dernière session, et nous devons reprendre le dessus. Évidemment, nous n'allons pas nous réunir durant le congé de janvier. Trois séances sont prévues. Cela convient-il aux membres du comité?

Des voix : Oui.

Le coprésident (M. Lee) : Quelqu'un veut-il proposer que le comité suspende ses travaux?

Le sénateur Harb : Oui, moi.

La séance est levée.