REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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OTTAWA, le jeudi 29 octobre 1998
(14)
[Traduction]
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 256-S, sous la présidence de Gurmant Grewal (coprésident).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Normand Grimard, William M. Kelly et Wilfred P. Moore (3).
Représentant la Chambre des communes: Roy Bailey, Gurmant Grewal, Marlene Jennings, Derek Lee, John Maloney, Gurbax Malhi, Jacques Saada, Pierrette Venne et Tom Wappel (9).
Membres suppléants présents: Keith Martin pour Ken Epp, Inky Mark pour Jim Gouk.
Également présents: Stephen Knowles, cogreffier suppléant du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peggy Jodoin-Rasmussen, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
TÉMOIN:
De Revenu Canada:
M. Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
Le comité reprend les travaux prévus dans son ordre de renvoi permanent, c'est-à-dire à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, chap. S-22, qui dispose que:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
M. Wappel demande à connaître la raison de l'absence du sous-ministre de Revenu Canada qui avait été invité à témoigner devant le comité.
Après débat, Mme Jennings propose -- Que le comité s'ajourne jusqu'à ce que le sous-ministre, M. Wright, puisse se présenter devant le comité.
À la suggestion de M. Lee, il est convenu d'entendre ce qu'a à dire M. Lefebvre avant de déposer la motion.
À la suggestion de Mme Venne, il est convenu d'envoyer à M. Wright une lettre accompagnée du compte rendu des délibérations du comité.
M. Lefebvre fait une déclaration.
M. Lee propose que le comité poursuive sa réunion à huis clos.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité:
Pour: Malhi, Bailey, Venne, Lee, Moore, Kelly, Saada, Maloney;
Contre: Jennings, Wappel.
À 9 h 14, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
Il est convenu de reporter la motion de Mme Jennings à la réunion du 5 novembre 1998.
Il est convenu qu'en plus de siéger le 5 novembre, le comité se réunira aussi le 26 novembre et le 10 décembre 1998.
À 10 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu