REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)
Le jeudi 4 décembre 1997
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de M. Derek Lee (coprésident).
Membres du comité présents : Représentant le Sénat : Marisa Ferretti Barth, Normand Grimard, William Kelly, P. Derek Lewis, Rose-Marie Losier-Cool et Wilfred Moore (6).
Autre sénateur présent : L'honorable Donald H. Oliver.
Représentant la Chambre des communes : Bill Casey, Paul DeVillers, Marlene Jennings, Derek Lee, Gary Lunn, John Maloney, Inky Mark, Alex Shepherd, Caroline St-Hilaire, Tom Wappel et Ted White (11).
Autre député présent : Gurbax Singh-Malhi.
Également présents : Danielle Bélisle, cogreffière du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, Jacques Rousseau et Peggy Rasmussen Jodoin, conseillers juridiques du comité, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit l'examen de son ordre de renvoi permanent, prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Témoins : Du Conseil du Trésor : M. John McBride, directeur exécutif, Affaires réglementaires. Du ministère de l'Environnement : Mme Jennifer Moore, directrice générale, Affaires réglementaires et questions économiques.
M. Wappel propose : Que les procès-verbaux et témoignages des séances du comité du 6 et du 20 novembre 1997 soient réputés faire partie des comptes rendus du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. McBride fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité en ce qui concerne le rapport du Fraser Institute sur les résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Mme Moore répond aux questions des membres du comité.
Mme Moore s'engage à présenter au comité d'ici le 5 janvier 1998 un calendrier des réponses que le ministère se propose de donner aux questions posées par le comité au sujet des dossiers en instance.
Il est convenu que la prochaine séance du comité se déroule le 12 février 1998.
À 10 h 07, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu