REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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OTTAWA, le jeudi 10 décembre 1998
(17)

[Traduction]

Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 11 h 17 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gurmant Grewal (coprésident).

Représentant le Sénat: L'honorable sénateur William M. Kelly. (1)

Représentant la Chambre des communes: Gurmant Grewal, Derek Lee et Tom Wappel (3).

Aussi présents: Susan Baldwin, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peggy Jodoin-Rasmussen, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.

Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:

Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Pour ce qui est du DORS/88-361 -- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988),

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le solliciteur général du Canada pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet du DORS/98-283 -- Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux,

Il est convenu -- De clore le dossier.

Quant au DORS/78-22 -- Décret sur les prêts directs destinés à l'expansion économique des Indiens,

Il est convenu -- De clore le dossier.

Pour ce qui est du DORS/78-21 -- Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Indiens,

Il est convenu -- De clore le dossier.

Au sujet du DORS/96-404 -- Décret no 3 de 1996 sur les terrains interdits d'accès,

Il est convenu -- De clore le dossier.

Quant au DORS/97-510 -- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1081),

Il est convenu -- De clore le dossier.

En ce qui a trait au DORS/88-66 -- Règlement sur les produits contrôlés,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet du DORS/91-371 -- Règlement sur les produits de l'érable -- Modification,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé afin de lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Quant au DORS/91-523 -- Règlement sur les produits de l'érable -- Modification,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

En ce qui concerne le DORS/72-337 -- Règlement sur les stupéfiants -- Modification,

DORS/72-336 -- Règlements des aliments et drogues -- Modification,

DORS/72-166 -- Règlements des aliments et drogues -- Modification,

Il est convenu -- De demander au conseiller juridique de rédiger une ébauche de rapport de désaveu.

Quant au DORS/85-588 -- Règlement sur les stupéfiants -- Modification,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet du DORS/88-89 -- Règlement sur les produits antiparasitaires -- Modification,

Il est convenu -- Que le conseiller juridique du comité correspondra avec la personne chargée des textes réglementaires du ministère de la Santé pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Pour ce qui est du DORS/95-252 -- Règlement sur les produits dangereux (briquets) -- Modification,

Au sujet du C.R.C. c. 231 -- Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l'Île-du-Prince-Édouard,

Il est convenu -- Que le conseiller juridique du comité verra à quel stade il en est à une date ultérieure et qu'il informe le comité des mesures prises.

En ce qui concerne le C.R.C. c. 245 -- Règlement sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait du Québec (Carnation),