REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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OTTAWA, le jeudi 4 mars 1999
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 48, dans la pièce 256-S, sous la présidence de Gurmant Grewal et de sénateur Hervieux-Payette ( coprésidents).
Représentant le Sénat: Céline Hervieux-Payette, Wilfrid Moore (2).
Représentant la Chambre des communes: Roy Bailey, Gurmant Grewal, Marlene Jennings, Derek Lee, John Maloney, Jacques Saada, Pierrette Venne (7).
Autre député présent: Peter MacKay.
Également présents: Susan Baldwin, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, R.S.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication a été interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Le comité entreprend la discussion du:
DORS/99-26 -- Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988);
Il est convenu que le coprésident fasse part au solliciteur général de certaines observations faites par le comité et demande une réponse dans les 30 jours.
DORS/90-449 -- Règlement sur l'aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton;
Il est convenu d'inviter à comparaître devant le comité les commissaires du havre de Hamilton ainsi que la personne chargée des textes réglementaires du ministère des Transports.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu