REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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OTTAWA, le jeudi 3 juin 1999
(25)
[Traduction]
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 44, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gurmant Grewal (président).
Représentant le Sénat: Wilfrid Moore (1).
Représentant la Chambre des communes: Gurmant Grewal, Derek Lee, John Maloney, Jacques Saada, Pierrette Venne, Tom Wappel (6).
Également présents: Susan Baldwin, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Conférence sur la délégation du pouvoir législatif en Australie;
Après débat, il est convenu de confier au sous-comité du programme et de la procédure la responsabilité de choisir les délégués et de fixer les modalités de participation à la conférence sur la délégation du pouvoir législatif en Australie.
Garry Breitkreuz, député, Règlements d'application de la Loi sur les armes à feu;
Après débat, il est convenu de demander à M. Breitkreuz, qui ne pouvait assister à la réunion d'aujourd'hui, de soumettre au comité des précisions sur les réserves qu'il a émises au sujet du règlement d'application de la Loi sur les armes à feu, et de l'inviter à comparaître devant le comité à la reprise des travaux, à l'automne.
Concernant le DORS/86-1078 -- Licence d'importation d'armes;
Après débat, M. Wappel propose -- Que le sous-ministre de Revenu Canada soit invité à comparaître devant le comité mixte permanent d'examen de la réglementation à sa première séance ordinaire, à l'automne; Qu'un certificat de présence soit émis dès que la date de la réunion est fixée; et Qu'une lettre soit envoyée au sous-ministre pour l'informer de la décision du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée, M. Lee s'abstenant de voter.
Concernant le DORS/99-26 -- Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988);
Après débat, M. Lee propose -- Que le commissaire de la GRC soit invité à comparaître devant le comité, et que le comité propose de révoquer le règlement, au besoin, après la comparution du commissaire.
La question, mise aux voix, est adoptée, M. Wappel votant contre.
Après débat, il est convenu qu'on demande des réponses, avant la comparution du commissaire de la GRC, à toutes les questions posées dans la lettre du 24 mars 1999 que les coprésidents ont envoyée au solliciteur général.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu