REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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OTTAWA, le jeudi 15 avril 1999
(21)
[Traduction]
Le comité mixte permanent de l'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 20 h 39, dans la pièce 256-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gurmant Grewal (président ).
Représentant le Sénat: Normand Grimard, Céline Hervieux-Payette, William Kelly, Wilfred Moore (4).
Représentant la Chambre des communes: John Bryden, Paul De Villers, Gurmant Grewal, Derek Lee, John Maloney, Pierrette Venne, Tom Wappel (7).
Autre député présent: Stan Keyes.
Également présents: Marc Toupin, cogreffier du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, Jacques Rousseau, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
TÉMOINS:
De la Commission du havre de Hamilton:
Laurel L. Wilson, présidente;
Robert Hennessy, directeur du port;
Scott Smith, conseiller juridique et secrétaire du Conseil des commissaires;
Jeff Brookfield, planificateur du port.
De Transports Canada:
Ron Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et des cessions;
Randy Morriss, directeur général, Programmes portuaires et cessions;
Bruce Bowie, directeur exécutif, Équipe de la mise en oeuvre de la Loi maritime du Canada.
Barrie LePitre, conseiller général.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, R.S.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication a été interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Au sujet du DORS/90-449 -- Commission du havre de Hamilton;
M. Sully et Mme Wilson font chacun une déclaration et, avec l'aide de M. Smith, M. Bowie, M. Hennessy, M. LePitre et M. Brookfield, répondent aux questions.
Le comité discute des dépenses projetées pour l'exercice 1999-2000 où figurent les montants suivants:
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TOTAL
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SÉNAT
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Ch. des C.
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| Services professionnels et autres
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206 500 $
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61 950 $
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144 550 $
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| Transport et communications
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7 000 $
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2 100 $
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4 900 $
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| Divers
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11 300 $
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3 990 $
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7 910 $
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| Total
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224 800 $
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67 440 $
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157 360 $
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Après discussion, l'honorable sénateur Wilfred Moore propose l'adoption du budget projeté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après discussion, il est convenu de demander aux cogreffiers du comité de préparer des prévisions en ce qui a trait aux frais de déplacement pour la Conférence sur la législation par délégation, qui aura lieu à Sydney, Australie, du 21 au 23 juillet 1999.
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu