REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
Le jeudi 23 octobre 1997
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 9 h 09, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, dans le but d'organiser ses travaux.
Membres du comité présents : Représentant le Sénat : Marisa Ferretti Barth, William M. Kelly, P. Derek Lewis, Léonce Mercier et Wilfred P. Moore. (5)
Représentant la Chambre des communes : John Bryden, Bill Casey, Paul DeVillers, Ken Epp, Marlene Jennings, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Alex Shepherd, Tom Wappel et Ted White. (11)
Membres suppléants présents : Reed Elley pour Gary Lunn, Derrek Konrad pour Inky Mark, Jerry Pickard pour Derek Lee, et Stéphan Tremblay pour Caroline St-Hilaire. (4)
Également présents : Danielle Bélisle, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le sénateur Lewis propose -- Que l'honorable sénateur Hervieux-Payette soit élue coprésidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant le Sénat déclare que l'honorable sénateur Hervieux-Payette est élue, in absentia, coprésidente du comité.
La cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l'élection du coprésident du comité.
M. Epp propose -- Que M. Ted White soit élu coprésident du comité.
M. White déclare qu'il ne souhaite pas coprésider le comité et propose -- Que M. Lee soit élu coprésident du comité.
M. Epp retire sa motion avec le consentement unanime des membres du comité.
Un débat s'ensuit.
L'honorable sénateur Kelly propose -- Que la motion soit modifiée comme suit : que M. Lee soit élu coprésident du comité, à condition qu'il accepte le poste.
Après discussion, l'honorable sénateur Kelly retire l'amendement qu'il a proposé, avec le consentement unanime des membres du comité.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant la Chambre des communes déclare que M. Lee est élu, in absentia, coprésident du comité.
En l'absence des deux coprésidents, la cogreffière représentant la Chambre des communes préside à l'élection d'un coprésident suppléant pour la réunion.
M. Wappel propose -- Que l'honorable sénateur Lewis soit élu coprésident suppléant pour la réunion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lewis occupe le fauteuil.
Le coprésident suppléant préside à l'élection du vice-président du comité.
M. Epp propose -- Que M. White soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité ne créera pas de sous-comité du programme et de la procédure.
L'honorable sénateur Moore propose -- Que le comité fasse imprimer 550 exemplaires de ses délibérations et que le coprésident soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
M. Epp propose -- Que le quorum du comité soit de sept (7) membres, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages, à condition qu'il y ait trois (3) membres présents.
La question, mise aux voix, est rejetée.
M. Pickard propose -- Que le quorum soit de quatre (4) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en autoriser la publication dès que trois (3) membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; et que le premier rapport du comité soit agréé et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
M. Marceau propose -- Que la motion soit modifiée de façon à préciser que le quorum comprenne au moins un représentant de l'opposition.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
M. Wappel propose -- Que le comité confirme l'entente prévoyant que deux conseillers juridiques de la Bibliothèque du Parlement et deux adjointes administratives du Sénat soient assignés audit comité sur une base permanente et que leurs salaires et autres dépenses soient payés par le comité à même les fonds prévus à cet effet dans son budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kelly propose -- Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Epp propose -- Que le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un seul témoin par organisme.
Après discussion, M. Epp retire sa motion avec le consentement unanime des membres du comité.
M. Epp propose -- Que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Marceau propose -- Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer, dans la langue d'origine, les documents reçus du public, et que ces documents soient traduits et distribués le plus tôt possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la prochaine réunion du comité aura lieu le 6 novembre 1997, à 8 h 30.
À 10 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu