REGS Réunion de comité

THE STANDING JOINT COMMITTEE OF THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS FOR THE SCRUTINY OF REGULATIONS

LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 23 octobre 1997

• 0909

Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 9 h 09 pour organiser ses activités.

[Traduction]

Le cogreffier du comité (M. Tõnu Onu): Honorables sénateurs et députés, en tant que greffier du Sénat pour le comité, j'ai le devoir de présider à l'élection d'un coprésident ou d'une coprésidente pour le Sénat.

Y a-t-il des nominations?

Le sénateur Lewis: Je nomme comme coprésidente pour le Sénat le sénateur Hervieux-Payette.

Le cogreffier (M. Onu): Le sénateur Hervieux-Payette a été nommée coprésidente. Y a-t-il d'autres nominations? Dans la négative, je déclare le sénateur Hervieux-Payette élue coprésidente. Malheureusement, elle n'a pu se joindre à nous aujourd'hui car elle est en déplacement. Je la déclare donc élue in absentia.

Nous procéderons maintenant à l'élection d'un coprésident ou d'une coprésidente pour la Chambre des communes.

La cogreffière du comité (Mme Danielle Bélisle): Conformément à l'article 106 du Règlement, les députés doivent maintenir élire un coprésident ou une coprésidente pour représenter la Chambre des communes. Y a-t-il des nominations?

M. Epp: Je nomme M. Ted White.

La cogreffière (Mme Bélisle): M. Epp propose que M. Ted White soit le coprésident pour la Chambre des communes.

M. White: J'aimerais faire un rappel au Règlement, madame la greffière. L'usage veut que dans un comité comme celui-ci, le coprésident soit une personne qui souhaite exercer cette fonction et qui est élue par ses collègues. Dans cet esprit et comme je ne souhaite pas être coprésident, je propose la candidature de M. Derek Lee à la coprésidence.

M. DeVillers: J'appuie cette nomination.

La cogreffière (Mme Bélisle): S'il y a consentement unanime, voudriez-vous retirer votre motion, monsieur Epp?

M. Epp: Dois-je retirer la motion?

La cogreffière (Mme Bélisle): Si le comité est saisi d'une motion, elle doit être retirée par la personne qui l'a proposée.

M. Epp: Oui, je retire ma motion.

Le sénateur Lewis: La tradition veut que le coprésident pour la Chambre des communes appartienne à l'opposition.

Le sénateur Kelly: Le sénateur Lewis indique que c'est l'usage mais ce n'est pas nécessairement la règle.

Le cogreffier (M. Onu): Notre conseiller juridique pourrait peut-être vérifier la chose, mais l'usage veut que le coprésident pour le Sénat vienne du côté ministériel et que le coprésident pour la Chambre des communes vienne de l'opposition. Il y a également le vice-président qui habituellement doit être choisi parmi les députés du parti ministériel.

Comme dans toutes ces choses, c'est le comité qui décide au bout du compte.

M. Wappel: J'aimerais faire un rappel au Règlement, madame la greffière. Il s'agit d'un événement imprévu. Si je prends la parole, c'est parce que M. Lee m'a demandé de le nommer vice-président. Il assiste à des funérailles ce matin.

À moins que M. White ait déjà discuté de cette possibilité avec M. Lee — et il peut nous le dire — M. Lee n'aura absolument aucune idée qu'il a été nommé coprésident du comité pour la Chambre des communes. J'ignore d'ailleurs s'il acceptera ce poste puisqu'il était coprésident lorsque nous faisions partie de l'opposition. Il reconnaît que l'usage au sein du comité veut que le coprésident vienne de l'opposition. Même si je considère qu'il serait un excellent coprésident, si personne n'a discuté de la chose avec lui, nous le mettrons dans une situation un peu embêtante.

M. DeVillers: Je propose que nous procédions à la nomination de M. Lee. Il a été nommé et la motion a été appuyée. S'il ne veut pas assumer la fonction de coprésident, il peut alors démissionner. Cela serait la procédure correcte.

M. Pickard: Sommes-nous sûrs qu'il n'existe aucune règle qui empêche un membre du gouvernement d'assumer la coprésidence dans ce cas? Si nous en sommes sûrs, je suppose que nous pouvons poursuivre le processus, comme M. DeVillers l'a proposé.

La cogreffière (Mme Bélisle): Il n'existe aucune règle à cet égard.

Le cogreffier (M. Onu): C'est l'usage. Le comité est tout à fait maître de ses propres travaux. Nous ne pouvons pas en tant que greffiers prendre de décisions en matière de procédure ni même accepter les rappels au Règlement.

La cogreffière (Mme Bélisle): Nous pouvons simplement présenter la motion, et vous devez vous prononcer à cet égard.

M. White propose que M. Derek Lee soit élu coprésident du comité. Êtes-vous d'accord?

M. DeVillers: Après mûre réflexion, je proposerais maintenant que si M. White n'est pas disposé à accepter la nomination d'usage à titre de membre de l'Opposition officielle de la Chambre des communes, M. Epp serait peut-être être disposé à assumer la coprésidence.

M. Epp: Je n'y suis pas disposé.

M. DeVillers: C'était simplement une réflexion.

Le cogreffier (M. Onu): Il appartient au comité de décider. Le comité préfère-t-il remettre à plus tard l'élection à la coprésidence et à la vice-présidence?

Le sénateur Kelly: Pourquoi ne pas nous entendre pour élire Derek Lee, sous réserve de son acceptation? S'il refuse, nous pourrions peut-être convenir aujourd'hui qu'il devienne alors vice-président. Nous pourrions alors combler ce poste sans avoir à faire toutes ces manoeuvres.

Le cogreffier (M. Onu): Vous proposez, sénateur Kelly, que M. Lee soit élu coprésident sous réserve qu'il accepte le poste. S'il n'accepte pas le poste, il deviendrait automatiquement vice-président.

La cogreffière (Mme Bélisle): Ainsi le vice-président qui serait élu proviendrait de l'opposition. Est-ce que cette personne accepterait d'assumer la présidence?

Le cogreffier (M. Onu): Nous ne discuterions pas du tout de la vice-présidence.

Le sénateur Kelly: Pour l'instant, nous ne discuterions pas de la vice-présidence.

M. Pickard: Je crois que nous avons suivi le processus et offert l'occasion aux membres de l'opposition présents d'assumer la présidence. Comme ils ont refusé, je n'ai aucune objection à ce que M. Lee soit élu. Il aurait sûrement le droit de refuser mais je suis sûr qu'il cherche un poste administratif puisqu'il a demandé que l'on propose son nom comme vice-président. Je pense qu'il convient que nous élisions M. Lee et que nous poursuivions le processus.

M. Casey: Cela pourrait devenir un peu embêtant si M. Lee décide par la suite qu'il ne veut pas assumer la coprésidence. Nous n'avons toujours pas de vice-président. Devient-il automatiquement vice-président, après quoi nous choisissons quelqu'un d'autre? J'ai l'impression qu'on mélange deux ou trois motions différentes. Je trouve cela très incommode.

La cogreffière (Mme Bélisle): Nous ne recevrons pas d'autres motions aujourd'hui.

M. Casey: Cette question est-elle urgente? Est-il urgent que nous élisions un coprésident aujourd'hui à notre réunion? Voyons ce que dit M. Lee.

Le cogreffier (M. Onu): Même si le comité élit M. Lee coprésident, la coprésidente pour le Sénat est absente. Nous avons une série de motions courantes à examiner. En l'absence des deux coprésidents, estimez-vous qu'il serait approprié de donner suite à ces motions maintenant?

M. White: Pour donner un peu plus d'explications aux membres du comité et les aider à prendre une décision, je me rends compte que l'usage veut que j'occupe le poste de président. Je vous ai déjà expliqué que je ne souhaite pas le faire. M. Lee a fait un très bon travail et il y a quelques semaines, j'ai discuté avec lui à la Chambre de la possibilité que je soulève cette question.

Je serais plus que disposé à assumer la vice-présidence. Je me rends compte qu'il s'agit d'un renversement des rôles habituels. Il s'agit d'un comité inhabituel en ce sens qu'il est dénué d'esprit de parti. Comme il s'agit d'un comité administratif, je serais très heureux d'occuper ce poste. Si cela permet aux membres d'être plus à l'aise avec cette situation, alors que les événements suivent leur cours.

M. Pickard: La seule motion dont nous sommes saisis pour l'instant est la motion proposant la nomination de M. Lee. Nous devrions peut-être donner suite à cette motion, puis passer à la motion de M. White.

La cogreffière (Mme Bélisle): La motion dont nous sommes saisis pour le moment est la motion de M. White qui propose de nommer M. Derek Lee coprésident du comité. J'ai également la motion d'amendement du sénateur Kelly, qui ajoute à cette motion, sous réserve de l'approbation de M. Lee.

M. Epp: Je suggère donc que nous mettions cet amendement aux voix. Je recommande au comité que nous le rejetions afin de ne pas embrouiller la question. Puis, nous pourrons nous prononcer sur la motion principale.

La cogreffière (Mme Bélisle): Voulez-vous retirer la motion?

Le sénateur Kelly: Je n'ai aucune objection à retirer la motion. J'essayais de favoriser le bon déroulement du processus. Quoi qu'il en soit, je retire ma motion.

M. Epp: J'aimerais faire un rappel au Règlement. Malheureusement, je me fie davantage au Robert's Rules of Order qu'au Beauchesne. Selon Robert's, une fois qu'une motion est présentée, elle appartient aux membres et non à celui qui l'a proposée. En ce qui concerne la motion d'amendement, celui qui l'a proposée a-t-il le droit de la retirer?

La cogreffière (Mme Bélisle): Il faut le consentement unanime des membres.

Le sénateur Kelly: J'ai sûrement le droit de retirer ma motion.

La cogreffière (Mme Bélisle): Oui, tant qu'il n'y a pas d'objections et qu'il y a consentement unanime.

Des voix: D'accord.

La cogreffière (Mme Bélisle): M. Ted White propose que M. Derek Lee soit élu coprésident du comité.

Plaît-il aux membres d'adopter la motion?

Des voix: Adoptée.

La cogreffière (Mme Bélisle): Pouvons-nous avoir une motion proposant que quelqu'un préside la séance d'aujourd'hui pour que le comité puisse s'occuper de ses motions courantes?

M. Wappel: Je propose que le sénateur Lewis soit le coprésident suppléant pour la journée.

Le sénateur Lewis: Je ne dirais pas pour la journée mais jusqu'à l'élection du vice-président, après quoi le vice-président prendrait le relais.

La cogreffière (Mme Bélisle): Et pour s'occuper des motions courantes.

Il est proposé par M. Wappel que le sénateur Lewis soit le coprésident suppléant pour la journée. Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?

Des voix: Adoptée.

Le sénateur Derek Lewis (président suppléant) occupe le fauteuil.

Le président suppléant (Sénateur Derek Lewis (St. John's, Lib.)): Je vous remercie de la confiance que vous m'avez manifestée.

Le prochain point est l'élection d'un vice-président. Y a-t-il des nominations pour ce poste?

M. Epp: Je propose que M. Ted White soit élu au poste de vice-président.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Y a-t-il d'autres nominations?

Comme il n'y en a pas, M. Ted White est élu vice-président du comité.

M. White: Je suis désolé, sénateur Lewis, mais je dois partir car j'ai une entrevue avec les médias. Vous occuperez donc le fauteuil le reste de la journée et pour donner suite aux motions courantes.

Je remercie les membres présents de m'avoir élu vice-président. Je serai certainement ici pour les prochaines réunions.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Il s'agit maintenant de déterminer si nous passons au reste des points à l'ordre du jour ou si nous les remettons jusqu'à ce que les deux coprésidents et le vice-président soient présents. Il me semble toutefois qu'il serait préférable de poursuivre. La plupart de ces questions sont des questions courantes et il est aussi bien que nous nous en occupions.

Y a-t-il des objections à procéder ainsi?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Le prochain point est la constitution du sous-comité du programme et de la procédure, ou du comité directeur. Par le passé, nous nous sommes occupés rapidement de cette question parce que nous n'avions pas autant de partis au Parlement qu'à l'heure actuelle. Je ne sais pas si les partis ont eu l'occasion de discuter de ceux qu'ils aimeraient voir siéger au sous-comité.

Le sous-comité se compose habituellement de deux coprésidents, du vice-président et traditionnellement d'un représentant d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Il n'y a pas de nombre fixe.

M. Pickard: Monsieur le président, je ne veux pas vous mettre des bâtons dans les roues, mais est-il sage de discuter de la composition du sous-comité en l'absence des coprésidents et du vice-président? On pourrait régler cette question très rapidement si les membres du comité permanents, et surtout les deux coprésidents et le vice-président, étaient présents. Il serait préférable qu'on attende que tous les membres du comité soient présents avant de nous pencher là-dessus.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): C'est ce que j'ai dit au début.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le sénateur Kelly: On devrait pouvoir adopter les points 5 et 6 sans difficulté.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Le point 5 ne devrait poser aucun problème particulier.

Le sénateur Moore: Je propose:

Que le comité fasse imprimer 550 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Nous passons au point 7.

Le sénateur Kelly: Monsieur le président, sauf votre respect, je ne crois pas que nous puissions nous prononcer sur le point 7 en l'absence des coprésidents.

M. François-R. Bernier (conseiller juridique principal du comité): Le problème, sénateur Kelly, c'est que le quorum doit être fixé par la Chambre des communes, puisque nous constituons un comité mixte. Cette recommandation est toujours incluse dans le premier rapport, qui est adopté par la Chambre. Autrement, la prochaine fois qu'il se réunira, le comité devra avoir une majorité de représentants des deux Chambres, ce qui veut dire 17 députés et huit sénateurs. Cela risque de compliquer un peu les choses.

Le sénateur Kelly: Je ne veux pas qu'on en discute à cette réunion-ci. Je tiens à vous faire remarquer que les deux coprésidents doivent déposer le rapport devant leur chambre respective et qu'ils ne sont pas ici.

M. Bernier: Ils seront vraisemblablement de retour la semaine prochaine.

Le sénateur Kelly: Je le sais. Vous ne ratez jamais l'occasion, monsieur Bernier, de nous rappeler ces formalités procédurales. Je voulais tout simplement vous rendre la pareille.

M. Pickard: Je propose l'adoption de la motion 7.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): D'abord, nous devons régler la question du quorum. On a laissé entendre que, dans le passé, le quorum était de quatre membres pour les réunions, et de trois membres pour l'audition des témoins. Il faut que les deux Chambres soient représentées.

M. Epp: Comme nous sommes maintenant plus nombreux, je propose que le quorum soit de sept membres.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Le comité compte 25 membres. Toutefois, d'après notre expérience, il peut être difficile de réunir le nombre de membres requis. Vous proposez que le quorum soit fixé à sept?

M. Epp: C'est ce que je propose.

M. Bernier: Vous pouvez le modifier plus tard s'il est trop difficile à atteindre.

M. Wappel: Monsieur le président, M. Epp propose que le quorum soit fixé à sept, parce que le comité compte un plus grand nombre de membres. Je comprends son point de vue. Toutefois, je siège à ce comité depuis 1989 et, bien souvent, nous avons de la chance si nous parvenons à attirer quatre personnes.

Habituellement, le comité ne se réunit que de 8 h 30 à 9 h 30, ou 10 heures au plus tard, tous les deux jeudis. Il se peut qu'on soit obligé d'annuler une réunion importante parce qu'il n'y a que quatre membres présents au lieu de sept. La présence aux réunions va diminuer au fur et à mesure que les travaux de la Chambre des communes et du Sénat vont s'intensifier. Cela nuit considérablement à notre travail. Les choses peuvent changer en politique. On ne peut pas dire que les membres du comité se sont distingués par leur assiduité, si je peux m'exprimer ainsi. C'est pourquoi il ne faut pas que le quorum soit trop élevé.

M. Epp peut penser que sept sur 25, c'est ridicule, mais je sais par expérience qu'un quorum de sept, c'est trop. Je recommande qu'on s'en tienne à la formule actuelle. Si le comité constate qu'il y a beaucoup de membres qui assistent aux réunions, il peut accroître le quorum. Je suppose qu'il peut, de la même façon, le réduire. Toutefois, si nous n'avons pas le quorum quand nous nous réunissons, alors nous ne pourrons pas le réduire.

Je vous conseille tout simplement, en me fondant sur mon expérience personnelle, à ne pas augmenter le nombre minimum de membres qui doivent être présents pour tenir une réunion.

M. Epp: J'aimerais tout simplement vous présenter la chose sous un autre angle. Le quorum a pour but de permettre au comité de tenir des votes, d'adopter des résolutions et de prendre des décisions. Il peut effectuer ses autres travaux normalement, d'après ce que dit la motion suivante, car moins de membres sont requis pour cela. J'estime tout simplement que sept est un chiffre raisonnable et, à mon avis, défendable. La formule de sept et trois serait acceptable.

M. Pickard: Pour établir des règles, il est bon de se fonder sur les usages. Personne aujourd'hui n'a dit que les quorums ont posé problème dans le passé. Si personne ne s'oppose à ce que le quorum soit de quatre, c'est parce que ce chiffre constitue un minimum. Nous espérons que nous réussirons à avoir sept membres. Nous espérons que nous en aurons plus, mais cela dépendra de chacun des membres.

L'argument de M. Wappel, que le président semble appuyer, c'est qu'il sera difficile, à l'occasion, d'atteindre le quorum et que le fait d'avoir un quorum élevé peut nuire aux travaux du comité. Par conséquent, je propose qu'on utilise ici la formule d'usage.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Nous devrons nous prononcer sur la motion de M. Epp.

M. Epp: Si elle est rejetée, tant pis.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Epp, qui propose que le quorum soit de sept et de trois, veuillent bien lever la main? Ceux qui sont contre? La motion est rejetée.

Quelqu'un peut-il proposer que l'on adopte le rapport et qu'on le complète en fixant le quorum à quatre et à trois?

M. Pickard: J'en fais la proposition.

[Français]

M. Marceau: Je suis d'accord avec le nombre de quatre et trois; je voudrais simplement faire en sorte qu'il y ait au moins un représentant de l'opposition au sein du quorum. J'aimerais ajouter: à condition qu'il y ait parmi les membres, au moins un membre de l'opposition.

[Traduction]

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Nous avons toujours évité d'utiliser cette formule dans le passé parce que notre comité est neutre. Toutefois, je comprends votre point de vue. Cela peut poser quelques problèmes en ce sens que si nous disons que les «deux Chambres» doivent être représentées, je suppose à ce moment-là qu'il faudrait ajouter «tous les partis».

M. Marceau: Ce n'est pas ce que je demande. Je voudrais qu'un membre de l'opposition soit présent. En théorie, il est possible que tous les membres qui constituent le quorum soient des Libéraux. Je ne crois pas demander l'impossible.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Il n'y a jamais eu de problèmes dans le passé, mais je prends note de ce que vous dites. Je suppose qu'il faudrait alors préciser que les deux Chambres doivent être représentées, et qu'il doit y avoir au moins un membre de l'opposition de la Chambre des communes ou du Sénat? Vous comprenez ce que j'essaie de dire?

[Français]

M. Marceau: Je préférerais la Chambre des communes parce qu'il n'y a pas de sénateurs du NPD, du Parti réformiste ou du Bloc québécois.

[Traduction]

M. Pickard: Monsieur le président, je préfère qu'on s'en tienne à la formule d'usage. Comme le comité est neutre et qu'il est parfois difficile d'atteindre le quorum, si nous commençons à demander que les différents partis soient représentés, nous devrons alors également exiger la présence d'un membre de l'opposition au Sénat. On pourrait prévoir toutes sortes de variables qui empêcheraient le comité d'effectuer ses travaux. S'ils sont informés suffisamment à l'avance de la tenue d'une réunion, alors les membres de l'opposition et du parti ministériel doivent prendre les dispositions nécessaires pour être présents. L'important, c'est de les informer dans un délai raisonnable de la tenue d'une réunion.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): On me dit que, d'habitude, il n'y a pas de problème de ce côté-là.

M. Pickard: Si chaque membre du comité est informé, dans un délai raisonnable, de la tenue d'une réunion, il n'y aura pas de problèmes. Nous pourrons nous pencher sur les questions inscrites à l'ordre du jour si nous sommes avertis suffisamment à l'avance. Il y aura sûrement des membres de l'opposition qui se feront un devoir d'être présents si le sujet est important.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): De plus, l'usage veut que le président attende qu'il y ait des membres des deux chambres, ou au moins un représentant des deux chambres, avant de commencer la réunion.

M. McKay: Le problème avec cette motion, qui à première vue semble tout à fait raisonnable, c'est que si l'opposition décidait de boycotter les réunions, les travaux du comité seraient paralysés. Cela nous nuirait beaucoup. Je ne vois donc pas comment nous pouvons appuyer cette motion.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Est-ce que vous présentez une motion à cet effet?

M. Marceau: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): On propose que le rapport soit modifié pour tenir compte du point qui a été soulevé. Vous avez entendu les commentaires. Acceptez-vous que le rapport soit modifié?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): La motion est rejetée par trois voix contre 12.

M. Wappel: Monsieur le président, j'ai une question à poser au sujet de la dernière page du rapport, où il est question de dépenses. Le conseiller juridique peut-il nous dire si les dépenses indiquées ici correspondent à celles qui ont été engagées dans le passé? Le comité n'a pas discuté de cette question. On propose ici des dépenses qui totalisent environ 100 000 $.

M. Bernier: Monsieur Wappel, l'ajout de cette partie vise tout simplement à répondre à l'une des exigences du Règlement du Sénat. Il s'agit, en fait, d'un relevé des dépenses qui ont été engagées dans les derniers mois qui ont précédé la dissolution. Le Règlement du Sénat exige que l'on fasse rapport de ces dépenses au Sénat, dans les meilleurs délais.

M. Wappel: Donc ce n'est pas une demande de fonds. C'est tout simplement un relevé des dépenses qui ont été engagées.

M. Bernier: C'est exact.

Le sénateur Kelly: Il serait peut-être utile, surtout pour les nouveaux membres, qu'on nous distribue un relevé des autres dépenses engagées l'année dernière.

Le cogreffier (M. Onu): Ce chiffre est relativement élevé parce qu'il représente les dépenses pour l'ensemble de la session. Or, nous avons dû, à tout le moins au cours d'une partie de la dernière session, assumer les coûts d'impression des délibérations du comité, lesquelles étaient imprimées par les Services d'imprimerie du gouvernement canadien. Ce travail, depuis l'année dernière, est effectué à l'interne, au Sénat. Nous n'avons donc plus à assumer cette dépense.

Le sénateur Kelly: Je comprends cela. Ce que je dis, c'est que lorsqu'on voit des relevés où près de 45 p. 100 des dépenses figurent sous la rubrique «autres dépenses», on se pose automatiquement des questions.

Le cogreffier (M. Onu): C'est pour cette raison que je tenais à vous expliquer que les «autres dépenses» englobent essentiellement des coûts d'impression que nous n'avons plus à assumer.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Pouvons-nous nous prononcer sur la motion de M. Pickard:

Que le premier rapport soit agréé et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Adoptée.

Nous proposons au point 8:

Que le comité confirme l'entente prévoyant que deux conseillers juridiques de la Bibliothèque du Parlement et deux adjointes administratives du Sénat soient assignés au dit comité sur une base permanente, et que leurs salaires et autres dépenses soient payés par le comité à même les fonds prévus à cet effet dans son budget.

M. Wappel: J'en fais la proposition.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Adoptée. Nous proposons au point 9:

Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.

Le sénateur Kelly: J'en fais la proposition.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): D'accord?

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Adoptée.

M. Epp: J'aimerais proposer un amendement au point 10. Je crois qu'un organisme peut très bien être représenté par une seule personne la plupart du temps, et que nous ne devrions rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement que d'un seul témoin par organisme. Je propose qu'on remplace le mot «deux» par «un».

Le sénateur Kelly: J'aimerais faire une observation. Je ne suis pas contre, mais je crois qu'il faudrait prévoir des exceptions pour les exposés qui peuvent s'avérer complexes. Nous avons le droit d'obtenir des témoins tous les renseignements dont nous avons besoin. Si les organismes jugent essentiel de se faire représenter par deux témoins pour bien expliquer leur position, alors nous devrions faire preuve de souplesse et nous plier à leurs exigences.

Il n'y a rien de mal à dire que nous allons rembourser les dépenses d'un témoin de manière générale, à condition qu'il soit possible de faire des exceptions.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Nous avons toujours accepté de rembourser les dépenses de deux témoins par organisme, même s'il est rare que des organismes comparaissent devant nous.

M. Epp: Je ne veux pas astreindre le comité à quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout mon objectif. Il peut y avoir deux témoins qui viennent du même organisme. Je vais retirer mon amendement avec le consentement unanime du comité, et proposer la motion telle que formulée:

Que, à la discrétion des coprésidents, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): La résolution dit bien «peut» rembourser. Il n'y pas d'amendement. Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Y a-t-il d'autres questions?

[Français]

M. Marceau: Je voudrais simplement être sûr qu'il n'y a aucun problème ici. On travaille avec une réglementation très fine. Je voudrais que tous les documents soient toujours en français et en anglais. J'aimerais faire simplement une motion pour s'assurer que ce soit le cas. Je sais que ce n'est pas le cas dans tous les comités; comme je sais qu'ici, c'est normalement le cas, je voudrais que cela soit inscrit dans nos règles. Je ne pense pas qu'il y ait de problèmes.

Le cogreffier (M. Onu): Tous les documents distribués par les conseillers juridiques sont toujours bilingues. Le seul moment où vous pourrez avoir un problème avec les documents, c'est lorsque l'on a des témoins de l'extérieur. Tous les documents qui émanent du comité ou des agences du gouvernement sont toujours bilingues.

M. Marceau: Oui, mais pour les gens qui viennent de l'extérieur, je sais que cela se fait au comité de l'agriculture. Le libéral Denis Coderre a soulevé ce point avec raison. Les témoins soumettent leurs documents au comité et ici on assure la traduction pour être sûr que tous les membres — je sais que tous les membres ne sont pas à l'aise dans les deux langues — puissent suivre dans les deux langues officielles.

Le cogreffier (M. Onu): Les témoins ne nous soumettent pas toujours leurs documents suffisamment à l'avance. Le seul problème qui peut arriver, c'est que quelqu'un nous arrive avec ces documents deux jours avant mais normalement, c'est exactement comme vous le dites, c'est ainsi que l'on fonctionne.

M. Marceau: Alors est-ce possible d'en faire une motion?

[Traduction]

M. Pickard: Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit. Ce n'est pas le fait de recevoir des documents bilingues qui pose problème. Nous recevons parfois des documents qui ne sont rédigés que dans une seule langue. C'est plutôt la distribution des documents qui pose problème. Franchement, j'aurais de la difficulté à discuter d'un document qui n'est rédigé qu'en français. Je suis d'accord avec ce qui a été dit, à savoir que si un document n'est pas rédigé dans les deux langues, il ne devrait pas être distribué, et ce, tant qu'il n'aura pas été traduit. C'est un point important. Ce n'est pas le fait que le document soit reçu dans les deux langues qui pose problème, mais plutôt la distribution de celui-ci. À mon avis, il ne devrait être distribué qu'une fois traduit, pour que tous les membres du comité puissent avoir accès également à l'information.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Nous avons souvent eu des problèmes à cause des contraintes de temps. Nous sommes obligés de reporter une réunion de quelques semaines en attendant que la traduction soit prête.

Il arrive parfois que le document ne soit soumis que dans une langue. Le comité peut l'examiner, mais il ne peut prendre aucune décision tant que le document n'aura pas été traduit.

M. Pickard: Mes droits en tant que parlementaire et représentant du peuple canadien se trouvent à être brimés lorsque je n'arrive pas à comprendre le document qui est en train d'être examiné par le comité. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un simple problème de traduction. C'est un problème de communication, et il est injuste qu'un comité examine une question sur laquelle je ne suis pas aussi bien renseigné que mes collègues. Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit: les documents distribués aux membres du comité devraient être déposés dans les deux langues.

M. Epp: J'aimerais vous exposer le problème sous un angle différent. Il est arrivé à maintes reprises, au sein des comités auxquels je siégeais, qu'un témoin présente un exposé dans une langue que je ne connaissais pas, malheureusement. Si nous avions une règle qui précisait que les documents devaient être bilingues, alors le témoin ne pouvait pas déposer son document s'il était uniquement rédigé dans une seule langue. Oui, c'est injuste, mais en agissant autrement, nous n'aurions fait que ralentir le travail du comité.

Je proposerais comme compromis que toute documentation présentée par le comité lui-même soit traduite; pour ce qui est des témoins, nous avons l'avantage d'avoir de merveilleux interprètes, ce qui nous permet de survivre. Nous devons avoir constamment recours à ces services à la Chambre, car je suis l'un de ces malheureux Canadiens qui ne comprend pas le français. Nous devons poursuivre et avons recours aux services des interprètes lorsque nous avons des témoins. Nous préférons qu'ils aient leurs documents dans les deux langues. S'ils ne les ont que dans une seule langue, nous ne voulons pas les empêcher de les distribuer dans cette langue et faisons du mieux que nous pouvons. Toutefois, tout ce qui est distribué par le comité devrait certainement être dans les deux langues officielles.

Le cogreffier (M. Onu): J'aimerais apporter un éclaircissement. Nous avons l'habitude de distribuer nos documents dans les deux langues et si un témoin présente un document suffisamment à l'avance, nous pouvons le traduire et le distribuer dans les deux langues. Bien sûr, un témoin peut faire son exposé dans l'une ou l'autre des langues officielles. Là n'est pas la question. Par contre, il y a problème lorsqu'un témoin présente un document un jour ou deux avant la séance; nous devons décider s'il faut le distribuer dans une seule des deux langues officielles, ou non. C'est véritablement la question qui se pose.

[Français]

M. Marceau: Pour le bénéfice de M. Epp, mon but ce n'est pas d'interdire aux gens de faire leur présentation dans une langue ou dans une autre. Je ne demande pas à tous ceux qui viennent faire une présentation d'être bilingues, ce n'est pas cela du tout. C'est tout simplement pour la distribution de documents, comme le disait le greffier, on ne veut pas du tout empêcher les gens, quand même, de venir présenter leur point de vue. Mon intervention est simplement pour s'assurer, comme le disait mon ami l'autre côté, que l'on soit capable de comprendre ce dont on parle.

[Traduction]

M. Epp: Cela ne règle toujours pas la question. Selon le député, nous parlons de la distribution des documents. Si une personne se présente devant le comité et ne parle qu'en français et si, à cause d'un manque de temps, elle n'a pas de traduction anglaise, je n'aimerais pas avoir à lui dire: «Désolé, nous ne pouvons distribuer votre document en français, car vous n'en avez pas la version anglaise.» C'est ce que je veux éviter. Je dirais plutôt: «Distribuons-le à ceux qui le comprennent.» Les autres auront recours aux services d'interprétation, mais n'empêchons pas les témoins de distribuer les documents dont ils disposent. Je parle en particulier des témoins qui n'ont pas leurs documents à temps.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): D'un point de vue pratique, je ne pense pas que cela ait posé de problème au sein de ce comité, car en général les documents sont traduits avant d'être distribués. Le seul problème, c'est lorsque les documents arrivent à la dernière minute. Je pense que nous ne devrions pas alors les déposer auprès du comité.

M. Marceau: Puis-je proposer une solution de compromis?

[Français]

Je vais le lire en français et en anglais. Je vais le lire en français d'abord:

Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer, dans la langue originale, les documents reçus du public et que le greffier du comité en assure la traduction et la distribution de la traduction dans les meilleurs délais.

[Traduction]

Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer, dans la langue originale, les documents reçus du public et que le greffier du comité en assure la traduction et la distribution de la traduction dans les meilleurs délais.

M. Epp: Excellent. Pourquoi ne l'avez-vous pas dit en premier lieu?

M. Wappel: C'est sa position de repli.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Vous avez tous entendu la motion. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): La motion est adoptée.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): La date de la prochaine séance est le dernier point à l'ordre du jour.

M. Epp: Monsieur le président, j'aimerais soulever deux autres points, si possible. Le premier vise l'avis de nouveaux points, c'est surtout à titre d'information personnelle. En ce qui concerne l'avis de convocation, j'aimerais simplement que l'on me confirme si un préavis de 48 heures est prévu dans le cas des convocations de séance. Est-ce exact?

Le président suppléant (Sénateur Lewis): C'est le règlement de la Chambre.

M. Epp: Je voulais simplement en avoir confirmation. Deuxièmement, certains comités mixtes ont pour règle de se réunir seulement lorsque le Sénat et la Chambre des communes siègent. Je me demande si nous ne pourrions pas adopter une telle règle ici. C'est particulièrement important pour ceux d'entre nous dont les circonscriptions sont éloignées d'Ottawa. Lorsque la Chambre ne siège pas, il nous est difficile d'être présents.

M. Bernier: Monsieur Epp, le comité n'a jamais siégé lorsque la Chambre des communes ne siégeait pas. Toutefois, le comité a déjà siégé lorsque le Sénat ne siégeait pas. C'est en fait le but de la motion du premier rapport qui demande l'autorisation au Sénat de siéger lorsque le Sénat ne siège pas. La raison en est fort simple: la fréquence des ajournements au Sénat est peut-être plus grande et il n'y a pas de calendrier de séances. Nous avons fait le calcul pour une session particulière: si l'on avait exigé que les deux Chambres siègent au moment où ce comité siège, nous aurions diminué de moitié la fréquence des séances du comité au cours de cette session.

Le sénateur Kelly: Monsieur le président, j'aimerais modifier la façon dont le savant conseiller juridique décrit la raison pour laquelle le Sénat n'a pas besoin de siéger. Il est peu charitable dans ses propos. Le fait est que les sénateurs sont prêts à venir aux séances, que le Sénat siège ou non, contrairement aux députés de la Chambre des communes.

M. Epp: Toutefois, les sénateurs ne sont pas tenus, comme les députés, de maintenir le contact avec leurs électeurs, puisqu'ils ne cherchent pas à être réélus.

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Très juste.

La date de la prochaine séance est le dernier point à l'ordre du jour. Il est proposé de tenir notre prochaine séance régulière le 6 novembre 1997, à condition que notre rapport ait été déposé et adopté par les deux Chambres.

Le sénateur Kelly: Est-ce toujours à 8 h 30?

Le président suppléant (Sénateur Lewis): Oui. C'était le point suivant. Nous nous réunissons habituellement le jeudi, à 8 h 30, dans cette pièce.

Je présume que nous nous réunirons à 8 h 30 le 6 novembre 1997, dans la mesure où le rapport est adopté par les deux Chambres. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

La séance est levée.