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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 11)

Le jeudi 28 mai 1998

Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 8 h 47, dans la pièce 256-S, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette et de M. Derek Lee (coprésidents ).

Représentant le Sénat: Les honorable sénateurs Céline Hervieux-Payette, c.p., William Kelly, P. Derek Lewis et Léonce Mercier (4).

Représentant la Chambre des communes: Marlene Jennings, Derek Lewis, John Maloney, Ghislain Lebel, Gurbax Singh-Malhi et Tom Wappel (6).

Également présents: Suzanne Verville, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité, Peggy Rasmussen-Jodoin et Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, soit à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que:

19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Pour ce qui est du DORS/88-361 -- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988),

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondent avec le Solliciteur général du Canada pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet de l'étude de l'Institut Fraser sur les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR),

Il est convenu -- Que les conseillers juridiques du comité correspondront avec la personne chargée des textes réglementaires du Conseil du Trésor pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Quant au DORS/92-506 -- Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne -- Modification,

Il est convenu -- Que les conseillers juridiques du comité correspondront avec la personne chargée des textes réglementaires au ministère des Travaux publics pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

En ce qui concerne le DORS/88-425 -- Règlement sur les provisions de bord -- Modification, et

le DORS-93-153 -- Règlement sur les provisions de bord -- Modification,

Il est convenu -- Que M. Robert Wright, sous-ministre du Revenu national, sera invité à comparaître devant le comité à l'automne.

Quant au DORS/96-496 -- Arrêté correctif visant l'Arrêté sur le prix des services d'abonnement aux publications techniques de Revenu Canada (Impôt),

Il est convenu -- de clore le dossier.

En ce qui a trait au DORS/97-35 -- Règlement sur les allocations spéciales pour enfants -- Modification, et

au DORS/93-12 -- Règlement sur les allocations spéciales pour enfants,

Il est convenu -- de clore le dossier.

Quant au DORS/83-934 -- Règlement sur le tarif des droits de port -- Modification,

au DORS/83-935 -- Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique -- Modification et

au DORS/85-190 -- Règlement sur le tarif des droits de port, région du Pacifique -- Modification,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre des Transports pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

En ce qui concerne le DORS/94-240 -- Règlement administratif de la Société canadienne des ports -- Abrogation,

le DORS/94-319 -- Règlement administratif de la Société canadienne des ports -- Abrogation,

le DORS/94-332 -- Règlement administratif de la Société du port de Halifax -- Abrogation et

le DORS/96-360 -- Règlement administratif de la Société du port de St. John's -- Abrogation,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre des Transports pour lui faire part de certaines observations faites par le comité.

Au sujet du DORS/88-58 -- Règlement sur les transports aériens,

Il est convenu -- Que les coprésidents correspondront avec le ministre des Transports pour lui faire part de certaines observations du comité.

Quant au DORS/89-259 -- Règlement sur les brasseries -- Modification,