REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
Le jeudi 14 mai 1998
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 256-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Hervieux-Payette et de M. Lee.
Représentant le Sénat: Les sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kelly et Moore (3).
Représentant la Chambre des communes: Paul DeVillers, Marlene Jennings, Derek Lee, Gary Lunn, John Maloney, Ghislain Lebel, Alex Shepherd, Tom Wappel (8).
Membres suppléants présents: Peter McKay pour Bill Casey, Garry Breitkreuz pour Ted White.
Également présents: Suzanne Verville, cogreffière du comité (Chambre des communes); François-R. Bernier, conseiller juridique principal, Peggy Rasmussen-Jodoin et Peter Bernhardt, conseillers juridiques du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Le comité poursuit son examen de son ordre de renvoi permanent, prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985, ch. S-22), qui dispose que:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
COMPARAÎT:
L'honorable Andy Scott, député, c.p., solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du Solliciteur général du Canada:
Jean T. Fournier, sous-solliciteur général; et
Paul Dubrule, gérant et conseiller principal, Services juridiques.
Concernant le DORS/88-361 -- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988),
M. Scott fait une déclaration et, de concert avec M. Dubrule, répond aux questions des membres du comité.
À 10 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
Tõnu Onu