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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, October 7, 2010 Le jeudi 7 octobre 2010
8:30 a.m. to 10:30 a.m. 8 h 30 à 10 h 30
Room 256-S, Centre Block   Pièce 256-S, édifice du Centre
(613-992-7477)   (613-992-7477)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Election of Joint Chairs Élection des coprésidents
 
 
Les cogreffiers du Comité
Marcy Zlotnick (613-990-6080)
Graeme Truelove (613-996-1173)
Joint Clerks of the Committee
 
2010/09/30 3:41 p.m.   2010/09/30 15 h 41