Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule 8 - Témoignages du 7 octobre 2010

OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2010

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, pour l'élection de la coprésidence (Chambre des communes).

Le sénateur Yonah Martin (coprésident) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La coprésidente (le sénateur Martin) : Bonjour, tout le monde. Je déclare la séance ouverte. Je suis heureux de vous voir tous. Bon retour. Notre premier point à l'ordre du jour concerne l'élection du coprésident et des vice-présidents. Je cède la parole à notre greffier.

Graeme Truelove, cogreffier du comité : Mesdames et messieurs, conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, nous allons commencer par l'élection du vice-président représentant la Chambre des communes. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

M. Saxton : Je propose M. Kania.

M. Truelove : Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

M. Truelove : La motion est adoptée. Si le comité le souhaite, nous pouvons procéder à l'élection des deux vice- présidents.

Le premier vice-président doit être un représentant du parti ministériel. Y a-t-il une motion pour l'élection du premier vice-président?

M. Saxton : Je propose M. Anders.

M. Truelove : M. Saxton propose M. Anders. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

M. Truelove : La motion est adoptée.

Le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Y a-t-il des motions pour le poste de deuxième vice-président?

M. Kania : Je propose M. Masse.

M. Truelove : Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

M. Truelove : La motion est adoptée.

Le sénateur Yonah Martin et M. Andrew Kania (coprésidents) occupent le fauteuil.

Le coprésident (M. Kania) : Bon retour, tout le monde et surtout, bienvenue à tous les nouveaux membres du comité.

En ce qui concerne le comité, je tiendrai les mêmes propos que la dernière fois. J'ai l'honneur d'occuper le poste de coprésident depuis les dernières élections. Lorsque j'ai pris la relève — je vois que le sénateur Wallace n'est pas ici en ce moment —, j'ai partagé la présidence avec le sénateur Eyton, qui était le premier coprésident, puis avec le sénateur Wallace.

En fait, le sénateur Eyton m'a dit — et je pense qu'il a tout à fait raison — que le comité est censé être impartial; alors, nous le traitons ainsi. Nous n'avons pas d'ordres ou de limites d'intervention, et nous essayons d'atteindre le consensus. J'occupe ce poste depuis presque deux ans et je ne pense pas que nous ayons eu un seul vote durant cette période. C'est ainsi que nous devons garder le comité parce que le travail est censé être neutre, contrairement aux autres comités où nous siégeons.

Pour ce qui est de l'ordre du jour, le seul point officiellement inscrit au programme était l'élection de la coprésidence. S'il y a consentement unanime, et si vous avez tous eu l'occasion de lire la documentation, nous pouvons procéder à l'examen des questions relatives aux travaux du comité. C'est ce que nous avions fait la dernière fois.

M. Saxton : Monsieur le président, en tout respect, je sais que M. Bernhardt a très hâte de commencer les travaux, puisque la dernière réunion date déjà d'un certain temps, mais j'ai l'impression que nous n'avons pas eu assez de temps pour lire la documentation et assimiler le contenu. Par conséquent, j'aimerais qu'on remette cela jusqu'à la prochaine réunion.

Le coprésident (M. Kania) : Je n'y vois pas d'inconvénient.

M. Lee : Il s'agit d'une question de procédure, et j'en ai d'ailleurs déjà parlé : je n'ai pas bien compris et je ne comprends toujours pas pourquoi les coprésidents n'étaient pas en mesure d'établir un ordre du jour pour cette réunion. En vertu des règles de la Chambre, du moins, il n'y a jamais eu de cas où les coprésidents actuels ne continuaient pas à assumer leurs fonctions.

Cela étant, je ne comprends pas clairement pourquoi les coprésidents n'ont pas pu choisir un ordre du jour, comme ils le font normalement. C'est une simple observation. Je ne m'attends pas à une réponse claire et nette, parce que je m'interroge là-dessus depuis un certain nombre d'années, et je m'appuie seulement sur le Règlement de la Chambre des communes, et non pas sur le Règlement du Sénat.

M. Saxton : Relativement au point soulevé par M. Lee, il y a un autre problème : nous n'avons reçu la documentation que dans les 48 dernières heures. Je suis davantage préoccupé par cet aspect que par l'ordre du jour, parce que je pense que nous aurions pu nous entendre sur l'ordre du jour. Ce qui m'inquiète, c'est que la documentation ne nous ait pas été remise plus à l'avance.

Le coprésident (M. Kania) : Je vais aborder les deux points. Premièrement, monsieur Lee, nous en avions discuté la dernière fois. Si j'ai bien compris, il était nécessaire de réélire le coprésident représentant la Chambre des communes. C'est ce que j'ai cru comprendre, et c'est ce qu'on m'a dit; voilà pourquoi nous l'avons fait. Deuxièmement, en ce qui a trait au point de M. Saxton, si on demande que le comité s'ajourne jusqu'à la prochaine séance pour permettre aux membres d'examiner la documentation, surtout quand on accueille un si grand nombre de nouveaux venus, je crois absolument que ce serait juste.

Nous ne nous réunissons pas toutes les semaines; nous nous réunissons d'habitude toutes les deux semaines. Nous avons la possibilité d'organiser une réunion supplémentaire et de nous rencontrer deux semaines d'affilée pour nous rattraper, s'il le faut.

Le sénateur Harb : Toutefois, s'il y a des points à l'ordre du jour que nos administrateurs jugent de nature urgente, nous devrions probablement nous concentrer là-dessus. Je me rappelle que dans certaines réunions, nous avions établi des motions, des dates limites et ce genre de choses. Par conséquent, mon seul problème, c'est que si nous finissons par perdre deux semaines, nous laisserons alors filer cette occasion et nous devrons courir après les fonctionnaires ou les administrateurs pour nous assurer qu'ils respectent, eux aussi, certains de leurs délais.

Je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. J'ai, moi aussi, reçu les documents hier et je les ai passés en revue. C'est, en grande partie, assez clair. Dans la plupart des cas, on nous donne un bref aperçu de ce dont il s'agit, après quoi nous en discutons et passons à l'action. Je tiens tout simplement à le préciser pour que ce soit clair.

Le coprésident (M. Kania) : Merci, monsieur le sénateur. J'ai rencontré l'avocat à deux reprises au cours des deux ou trois dernières semaines pour passer en revue les dossiers. En toute objectivité, je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'urgent qui ne puisse attendre la tenue de notre prochaine réunion. Êtes-vous d'accord, monsieur Bernhardt?

Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Le comité voulait revoir un certain nombre de points à la première réunion, peu importe quand elle se tiendra. En ce qui concerne l'argument de M. Saxton concernant la réception de la documentation, j'encouragerais les membres à communiquer avec nous s'ils ne reçoivent pas les documents, au plus tard, le lundi de la semaine prévue pour la réunion.

Cette fois-ci, la documentation a été envoyée un peu en retard pour un certain nombre de raisons. Toutefois, en général, nous acheminons les documents vers la fin de la semaine précédant la réunion, ou le lundi de la même semaine. Si votre bureau ne les reçoit pas, veuillez nous en faire part, et nous verrons à ce que quelqu'un vienne vous remettre immédiatement une copie.

M. Anders : J'ai déjà siégé au comité, mais il s'agit de mon premier retour durant ce mandat. Je ne sais pas si c'est parce que mon personnel ne m'a pas fourni les documents ou si c'est parce qu'il y a eu des difficultés à cause du grand nombre de nouveaux membres, mais je n'ai pas reçu la documentation. Je suis donc dans le même bateau que M. Saxton, ou même pire — lui, au moins, il a en main les pages.

Le coprésident (M. Kania) : J'en prends note. À cause des circonstances, les gens ont fait la demande, et certaines personnes n'ont pas reçu la documentation. En toute objectivité, il n'y a rien d'urgent, et nous pouvons tenir une réunion supplémentaire pour rattraper le temps perdu.

Je propose donc de lever la séance, à moins qu'il n'y ait d'autres observations. La prochaine réunion aurait lieu le 21 octobre, et nous aurions cette documentation, ainsi que tout autre dossier qui s'y ajouterait d'ici là. Y a-t-il d'autres observations avant que nous levions la séance?

Je déclare donc la séance levée. La prochaine réunion se tiendra le 21 octobre.

(La séance est levée.)