REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 5 juin 2023
(12)
[Français]
En vertu des ordres du Sénat du 10 février 2022 et du 1 février 2023 et de l’ordre de la Chambre des Communes du 25 novembre 2021, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd’hui dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 11 h 2 HE, sous la présidence de Dan Albas (coprésident).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L'honorable sénateur Woo (1).
Représentant la Chambre des communes : Dan Albas, Dean Allison, Jenica Atwin, Élisabeth Brière, Scot Davidson, Jean-Denis Garon, Randall Garrison, Len Webber et Sameer Zuberi (9).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Shaun Chen et Taleeb Noormohamed (2).
Le comité poursuit son examen conformément à l’ordre de renvoi permanent prévu à l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui prévoit que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d’étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d’office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l’exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d’application de l’alinéa 20(d).
TÉMOINS :
Ministère de la Défense nationale :
Lieutenante-générale Lise Bourgon, Commandant intérimaire, Commandement du personnel militaire & cheffe intérimaire du Personnel militaire;
Brigadière-générale Virginia Tattersall, directrice générale, Rémunération et avantages sociaux;
Steve Irwin, directeur, Pensions et programmes sociaux.
Lieutenante-générale Lise Bourgon fait une déclaration puis, avec Brigadière-générale Virginia Tattersall et Steve Irwin, répond aux questions.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 57, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par l’avocate générale pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; qu’elle soit détruite par l’avocate générale lorsque les coprésidents l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.
Concernant le DORS/94-276, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes — Modification (révisé par le comité les 11 juin 1998, 5 avril 2001, 31 mai 2007, 3 mars 2011, 1 mars 2012, 21 novembre 2013, 8 décembre 2016, 16 mai 2022, le 13 février 2023, le 1 mai 2023 et le 29 mai 2023), il est convenu que les coprésidents écrivent à la Ministre de la Défense nationale pour lui demander de s'engager sur une date à laquelle elle comparaîtra devant le comité, avant une date limite fixée par les coprésidents dans la lettre.
À 12 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité,
Sara Gajic