REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 avril 2022
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 10 février 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du 25 novembre 2021, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd’hui dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington et avec vidéoconférence, à 11 h 34 HE, afin de tenir sa réunion d’organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Dalphond et Woo (2).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Dean (1).
Représentant la Chambre des communes : Iqwinder Gaheer, Jean-Denis Garon, Randall Garrison, Taleeb Noormohamed et Sameer Zuberi (5).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Élisabeth Brière, Fayçal El-Khoury, Dave MacKenzie, Blake Richards, Chris Warkentin et Len Webber (6).
Autre membre de la Chambre des communes présent : Mike Lake (1).
Participent à la réunion : Paul Cardegna, cogreffier du comité et Miriam Burke, greffière à la procédure, Chambre des communes; Sébastien Payet, greffier législatif et Elda Donnelly, adjointe administrative, Sénat du Canada; Tanya Dupuis, avocate générale et Shawn Abel, Geoffrey Hilton, Geneviève Lévesque et Geneviève Pilon, conseillers juridiques, Bibliothèque du Parlement.
Le cogreffier représentant le Sénat préside à l’élection à la coprésidence pour le Sénat.
L’honorable sénateur Dean propose :
Que l’honorable sénateur Woo soit élu coprésident du comité pour le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l’élection à la coprésidence pour la Chambre des communes.
M. Webber propose :
Que M. Richards soit élu coprésident du comité pour la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l’élection à la vice-présidence.
M. Noormohamed propose :
Que M. Zuberi soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Brière propose :
Que M. Garon soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dalphond propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, ainsi que, après les consultations d’usage, d'un sénateur et d’un membre de l'autre parti reconnu à la Chambre des communes ;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Webber propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Noormohamed propose :
Que l’avocate générale du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Gaheer propose :
Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Webber propose :
Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Noormohamed propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'une même organisation, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s’il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dalphond propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité,
François Michaud