BILI Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs, à la sixième séance du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Nous poursuivons nos audiences au sujet du Budget principal des dépenses et du budget de la bibliothèque. Je tiens à rappeler à tout le monde que cette séance va essentiellement porter sur l'analyse du Budget principal des dépenses et du budget de la bibliothèque.

    Nous accueillons aujourd'hui William Young, de la Bibliothèque du Parlement. Bienvenue, monsieur Young. Nous avons aussi Sue Stimpson, directrice générale, Services de gestion. Bienvenue. Et Lise Chartrand, directrice, Division des finances et de la gestion du matériel.

    Bonjour et bienvenue à cette séance de comité. Je tiens à dire, personnellement, qu'en 12 années de vie parlementaire, j'ai toujours beaucoup admiré l'excellent travail de la bibliothèque et de son personnel. Je remercie énormément chacun de vous pour tous les efforts que vous avez déployés durant toutes ces années.

    Monsieur Young, vous avez la parole et nous sommes prêts à entendre ce que vous avez à nous dire.

    Merci.

    Merci, monsieur le coprésident, honorables sénateurs et députés.

    Je suis heureux d'avoir cette occasion de vous parler du budget des dépenses dans le contexte de la Bibliothèque du Parlement.

    Ce que j'aime particulièrement de mon travail, ce sont les gens hautement qualifiés et professionnels avec lesquels j'ai la chance de travailler chaque jour. Certains d'entre eux sont ici aujourd'hui, et si vous me le permettez, j'aimerais vous les présenter. À mes côtés, comme le président l'a dit, il y a Mme Sue Stimpson, directrice générale des Services de gestion, et Mme Lise Chartrand, directrice des Finances. Sont aussi présentes Sonia L'Heureux, vice-bibliothécaire parlementaire, Cynthia Hubbertz, directrice du Service de ressources d'information et de documentation, Dianne Brydon, directrice générale des Services d'apprentissage et d'accès, et Mme Lynn Brodie, affectée à surveiller nos besoins en termes de locaux.

    Toutes ces personnes ainsi que Kevin Page, directeur parlementaire du budget, composent l'équipe de la haute direction de la bibliothèque. C'est grâce à cette équipe que je peux accomplir le travail qui m'a été confié.

    Vous vous souviendrez que j'ai comparu devant vous il y a juste quelques semaines pour vous expliquer un peu le fonctionnement de la bibliothèque, le travail que nous y faisons, les produits que nous offrons et les plans que nous avons formés pour l'avenir.

    De façon particulière, j'ai abordé les priorités stratégiques que nous nous sommes fixées il y a trois ans dans le cadre de la démarche de renouvellement de l'ensemble de la Bibliothèque du Parlement. Ces priorités sont: la modernisation de notre capacité de gestion du savoir; le renforcement de notre capacité de soutien de la gestion; et la mise en place et en marche de la nouvelle fonction de directeur parlementaire du budget.

    J'ai expliqué aux membres du comité la façon dont la bibliothèque s'est adaptée à des réalités changeantes sur le plan économique — en cherchant des moyens de réaliser des économies, en remaniant notre organisation et en nous concentrant sur nos services de base. Une partie de notre réorganisation concernait nos services de recherche et comprenait la création d'une nouvelle unité chargée d'assurer le suivi prospectif des événements et des enjeux. J'ai aussi décrit les efforts que nous avons déployés pour relancer nos capacités en TI, l'élément central de notre projet de bibliothèque virtuelle, de notre stratégie de numérisation et de notre volonté de fournir davantage de services électroniques aux parlementaires.

    J'ai aussi donné un compte rendu de certains de ces changements que nous avons apportés par suite de l'étude des perceptions qui a été réalisée l'an dernier, y compris l'accroissement des occasions d'apprentissage que nous offrons aux parlementaires au moyen de la baladodiffusion et des colloques.

    Si cette année a été, sous plusieurs rapports, fertile en défis tant sur le plan des finances que sur celui de la gestion, elle l'a aussi été en possibilités. À titre d'exemple, nous avons accru notre capacité de gérer et de diffuser l'information, renforcé notre infrastructure institutionnelle et mis à la disposition des parlementaires les services du directeur parlementaire du budget.

    Tous les efforts que nous avons déployés et toutes les mesures que nous avons prises sont le résultat d'une volonté acharnée de mieux appuyer votre travail et de vous fournir les conseils indépendants et dignes de foi qui sous-tendent les rôles que vous jouez à titre de législateurs et de représentants. Il s'agit là de l'essence même et de la raison d'être de la bibliothèque, de l'objectif central vers lequel tendent toutes nos activités.

    Aujourd'hui, j'aimerais parler un peu plus de certaines questions soulevées à ma dernière présence devant vous. En premier lieu, le processus budgétaire dans lequel nous nous sommes engagés l'automne dernier pour préparer le présent exercice.

    Au cours du dernier exercice, nous avons, comme nous le faisons toujours, fondé nos prévisions budgétaires sur une analyse des risques que nous devons prendre en considération lorsque nous nous acquittons de notre mandat, qui consiste à soutenir le Parlement. De toute évidence, nous devons tenir compte aussi bien du contexte dans lequel nous fonctionnons que de nos réalisations — un bon exemple de celles-ci étant la capacité de gestion plus forte dont nous nous sommes dotés au cours des deux dernières années. Nous tentons aussi de brosser un tableau des services auxquels le Parlement peut s'attendre au cours de l'exercice à venir, compte tenu de l'importance de son investissement dans la bibliothèque.

    Comme toujours, les réalités qui nous attendent ne sont pas toutes faciles. Tout d'abord, nous sommes une organisation relativement petite dont le travail est de taille. Être au service des plus de 400 parlementaires que comptent le Sénat et la Chambre des communes, et de leur personnel, dans un monde marqué par une explosion de l'information.

    Nos augmentations budgétaires sont habituellement exprimées en pourcentages, qui correspondent à ceux accordés aux autres institutions sur la Colline, mais comme la base est petite, l'augmentation effective exprimée en dollars demeure insuffisante pour nous permettre de répondre pleinement à la demande de nos clients. La première ébauche interne de nos prévisions budgétaires pour 2009-2010 reflétait la vision et le plan que nous avons présentés à votre comité — et qui ont été avalisés par lui — l'an dernier pour le renouvellement de la bibliothèque. Il s'agissait d'une proposition tangible qui devait se concrétiser à l'étape suivante du renouvellement et qui intégrait toute la planification visant à faire de ce renouvellement une réalité. Toutefois, une tempête économique a bouleversé le monde entre le moment où nous avons préparé cette ébauche interne, en septembre, et celui où la version définitive beaucoup plus modeste a été approuvée à la mi-décembre.

    Au cours de ces mois, les cadres supérieurs de la bibliothèque se sont appliqués, avec moi, à montrer que nous comprenions bien la nouvelle donne économique et nous avons préparé une proposition budgétaire qui nous permettrait néanmoins d'aller de l'avant dans un ou deux domaines importants tout en maintenant nos services de base.

    Nous savions que la modernisation des services de recherche et de l'infrastructure de GI/TI de la bibliothèque était essentielle pour répondre aux besoins d'un Parlement du XXI^e siècle en matière de gestion de l'information et pour fournir un appui convenable aux sénateurs et aux députés. Nous étions convaincus que tout progrès accompli dans ces deux domaines pourrait servir de tremplin pour accélérer le développement de nos autres services à l'avenir. Par conséquent, nous avons soumis l'ensemble de notre organisation à un examen minutieux pour bien préciser nos services de base. Nous avons déterminé la façon de réaffecter nos ressources selon les priorités en fonction de l'appui que nous vous fournissons, à vous et à votre travail. Il s'agissait en quelque sorte de « prendre à Pierre pour donner à Paul », une tâche qui n'a pas été facile pour aucun d'entre nous, loin de là.

    J'aimerais féliciter les membres de mon équipe de gestion — à tous les niveaux — pour la façon dont ils ont su s'astreindre à un réalisme, voir plus loin que la réalisation de leurs projets préférés ou des idées qui les enthousiasmaient de façon particulière, pour se laisser guider par des considérations qui dépassaient leurs propres intérêts. Ils ont tous pris et appuyé des mesures qui s'inspiraient des meilleurs intérêts du Parlement. Pour certains, cela a signifié abandonner ou remettre à plus tard des activités qui leur tenaient à coeur.

    Je passe maintenant à une question soulevée lorsque je me suis présenté devant vous le 12 mars, à savoir le montant alloué au directeur parlementaire du budget. Je me permets d'affirmer sans équivoque que ce budget n'a pas été réduit en 2009-2010. Pas du tout. En fait, le budget du DPB a fait l'objet d'une petite augmentation, comparable à celle dont a fait l'objet le reste du budget de la bibliothèque. En conséquence, on a demandé au DPB de vivre selon ses moyens, à l'instar des autres chefs de service de la bibliothèque.

    Je l'ai dit il y a un instant, en cette période de tourmente économique, chacun a dû se serrer la ceinture, chacun a dû faire des sacrifices. Les niveaux de référence prévus pour l'ensemble de la bibliothèque avant le début de la crise économique, par exemple, étaient beaucoup plus élevés que les prévisions budgétaires dans le cadre desquelles nous travaillons aujourd'hui. À mon avis, il y a eu confusion parce que, lorsque le poste de DPB a été établi, on a associé, à des fins de planification, un montant proposé au niveau de référence futur de la bibliothèque. Par la suite, ce montant réservé de façon hypothétique a été décrit comme s'il s'agissait d'un montant arrêté.

    Comme vous le savez, il est courant, lorsqu'une nouvelle mesure législative ou une nouvelle politique est proposée, de fixer un montant nominal de référence pour la planification budgétaire et opérationnelle. À l'étape de la mise en oeuvre, cependant, on effectue une analyse pour voir si le montant nominal de référence qui a été proposé est justifié, et ce montant est bloqué jusqu'à la fin de cette analyse. C'est exactement ce qui s'est passé dans le cas du DPB. Un montant nominal de référence de 2,7 millions de dollars a été fixé, sans jamais être demandé ou autorisé. En fait, ce montant n'apparaît nulle part dans le budget de la bibliothèque.

    Que s'est-il donc passé depuis? Après la création du DPB, la bibliothèque a proposé une organisation, des niveaux de dotation et un plan opérationnel en fonction de deux dispositions clés de la Loi fédérale sur la responsabilité. Premièrement, que les trois quarts environ des fonctions principales du DPB dépendraient de la demande, c'est-à-dire des demandes des parlementaires et des comités. Deuxièmement, que le DPB serait intégré dans la Bibliothèque du Parlement.

    Quand il s'est agi d'attribuer des fonds au DPB, la bibliothèque n'était pas en mesure de prédire quelle serait la demande de ces services. Selon nos estimations, les deux tiers du montant nominal de référence semblaient constituer un montant raisonnable pour établir le poste. Nous savions aussi, vu l'accueil enthousiaste que les parlementaires ont réservé à la fonction, qu'il faudrait peut-être des ressources additionnelles dans l'avenir.

    Malheureusement, la bibliothèque ne peut produire une analyse assortie d'un budget complet, puisque le DPB a choisi de suivre un modèle différent de celui que prévoyait la loi qui a créé son poste.

    En effet, selon la voie qu'il suit actuellement, le DPB propose des mesures de dotation et des ressources à des niveaux supérieurs à ceux que la bibliothèque estime appropriés pour cette fonction. De plus, l'intention qu'a le DPB de fonctionner à l'extérieur de la bibliothèque aura une incidence considérable sur les coûts de cette fonction, puisqu'on ne pourra pas réaliser les économies prévues initialement.

    Bref, la bibliothèque ne peut déterminer si les pressions budgétaires décrites par le directeur parlementaire du budget s'expliquent par la demande que connaissent ses services ou si elles découlent de sa décision de fonctionner à l'extérieur du cadre prévu par la loi.

    Le dernier sujet que j'aimerais aborder est le processus quelque peu particulier qui est suivi pour l'élaboration et l'approbation du budget de la Bibliothèque du Parlement. Comme vous le savez, le budget de la Chambre des communes est examiné et approuvé par le Bureau de régie interne, et celui du Sénat, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ces comités jouent un rôle essentiel, celui d'approuver les prévisions budgétaires annuelles, d'examiner les dépenses, d'approuver les échelles salariales des employés non représentés et d'autoriser la négociation de nouvelles conventions collectives.

     Il n'existe cependant aucun organisme de gestion semblable pour la Bibliothèque du Parlement. Notre budget est envoyé directement aux Présidents du Sénat et de la Chambre des communes pour être étudié.

    Je m'empresse de préciser que la bibliothèque a toujours bien géré les fonds publics et qu'elle s'est astreinte à respecter les normes de reddition de comptes les plus exigeantes, comme en témoignent plusieurs années de vérifications indépendantes sans réserve de nos livres, vérifications que nous vous avons déposées lors de notre dernier passage ici.

    Pourtant, le fait qu'il n'y ait pas de comité d'examen interne donne lieu à des questions et à des inquiétudes tout à fait légitimes. Ce vide signifie aussi que votre comité, malgré sa compréhension et sa connaissance particulières de la Bibliothèque du Parlement, intervient seulement après le dépôt du budget des dépenses à la Chambre des communes. Votre rôle se limite alors à réduire ou à rejeter le budget des dépenses durant l'examen des crédits.

    Je tiens respectueusement à faire remarquer, monsieur le coprésident, que ce n'est pas là, selon moi, une façon de rendre service aux Présidents des deux chambres et au Parlement et votre comité devrait, selon moi, pouvoir jouer un rôle beaucoup plus actif. C'est pourquoi, l'an dernier, j'ai suggéré aux Présidents de vous confier le soin d'examiner le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses de la Bibliothèque du Parlement, par l'intermédiaire d'un sous-comité, peut-être le Sous-comité du programme de la procédure, avant qu'ils ne soient déposés.

    Ce sous-comité comprendrait des représentants du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que de chaque parti reconnu de chacune des chambres. La familiarité et l'expertise qu'il acquerrait concernant les affaires financières de la bibliothèque lui permettraient de jouer un rôle essentiel pour ce qui est d'examiner non seulement le budget des dépenses, mais également nos plans, nos priorités et notre rendement.

    Je crois que ce rôle plus grand est conforme à l'esprit du paragraphe 74(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, selon lequel le comité mixte aidera les Présidents des deux chambres à rendre des ordonnances et à prendre des règlements pour « veiller à la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement ».

    L'intervention de votre comité plus tôt au cours du processus d'affectation de crédits aurait trois avantages manifestes. En premier lieu, elle aiderait de façon non négligeable les Présidents à s'acquitter de leurs fonctions prévues par la Loi sur le Parlement du Canada. En deuxième lieu, elle permettrait aux parlementaires d'avoir un mot plus important à dire au sujet du budget de la bibliothèque et des priorités qu'elle se donne en matière d'investissements. Enfin, elle assujettirait la bibliothèque au même genre d'examen que le Sénat et la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, si l'existence d'un comité mixte de la bibliothèque a toujours été prévue, le rôle qu'il doit jouer n'a jamais vraiment été expliqué. En fait, sa situation est singulière: il n'assure la surveillance d'aucun ministère ou de ses activités, pas plus qu'il n'est, à strictement parler, un comité de gestion. Il est plutôt un comité consultatif dont la tâche consiste à assister les deux Présidents en ce qui concerne « l'autorité » qu'il leur incombe d'exercer sur la Bibliothèque du Parlement.

    Au fond, ce que je propose ici rehausserait vos activités et ferait de vous un comité de gestion plus efficace, dont l'expertise pourrait servir dans l'examen des priorités, des plans et des prévisions de dépenses de la bibliothèque tout au long de leur formulation et dans la prestation de conseils à ce sujet.

    Monsieur le coprésident, je suis persuadé que les membres du comité ont plusieurs questions à poser. Permettez-moi donc de conclure comme j'ai commencé, c'est-à-dire en leur rappelant que la bibliothèque existe pour appuyer le Parlement en lui fournissant de l'information. C'est la raison pour laquelle nous nous livrons à un travail acharné jour après jour. J'ai la chance de diriger une équipe de 400 analystes, bibliothécaires et spécialistes de l'information hautement qualifiés, et c'est un honneur de travailler avec eux.

    Je me réjouis aussi à l'idée de continuer à collaborer avec votre comité. Vos conseils nous aideront à mettre la bibliothèque en position favorable pour continuer à servir tous les parlementaires, aujourd'hui et demain.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Young.

    Nous allons à présent passer aux questions.

    Monsieur Rickford.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins. Je suis heureux de vous revoir, monsieur Young.

    Je compte consacrer mes cinq minutes au processus d'examen des prévisions budgétaires. Je vais vous lire une déclaration de M. Wild, du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est tout à fait pertinente avec notre propos d'aujourd'hui.

    Est-ce ainsi que vous comprenez les choses?

    Tout à fait.

    Bien, merci.

    Vous êtes donc investi d'une autorité absolue et indépendante en ce qui concerne l'établissement des budgets des différentes divisions de la Bibliothèque du Parlement?

    Il s'agit d'une autorité absolue. J'applique un processus à l'interne, comme je crois vous l'avoir expliqué la dernière fois. Nous organisons une retraite des cadres en février lors de laquelle nous nous penchons sur nos réalisations et fixons nos priorités pour l'année suivante. Cette équipe de gestion passe tout l'été à préparer des analyses de rentabilité et le comité des cadres se réunit ensuite.

    Bien sûr. Ça va.

    Nous appliquons donc un processus à l'interne. Je soumets ensuite nos propositions aux Présidents des deux chambres qui les examinent et qui font des suggestions, comme cela est déjà arrivé.

    J'aurais pu être plus précis.

    Les prévisions sont modifiées, mais une fois qu'elles sont autorisées par les Présidents, elles sont transmises au Conseil du Trésor, et c'est tout.

    Entendons-nous bien, par « absolue », vous entendez à l'exclusion du reste du gouvernement.

    Tout à fait. Vous avez parfaitement raison.

    Et peut-on dire qu'un des éléments fondamentaux de ce pouvoir indépendant dont vous disposez, c'est que vous n'êtes pas prêt à accepter l'ingérence d'un ministre relativement à ces obligations qui vous sont propres?

    Depuis que j'occupe ce poste, il y a trois ans, je n'ai jamais parlé de ce budget avec un ministre ou un membre du gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Young, avez-vous déjà été contacté, directement ou indirectement, par un ministre ou par le premier ministre qui vous aurait donné pour consigne d'augmenter ou de réduire la taille des divisions de la bibliothèque?

    Non.

    N'est-il pas vrai, également, que vous n'avez subi aucune pression politique au sujet du budget du directeur parlementaire du budget? Vous avez répondu par la négative tout à l'heure, mais afin que les choses soient bien claires, dites-nous si, à votre connaissance, vous avez déjà subi des ingérences politiques dans le cas du directeur parlementaire du budget?

    Vous parlez d'ingérence par le gouvernement?

    Absolument pas.

    Non, il n'y a eu aucune réduction. En fait, ce budget a même été légèrement augmenté dans la même proportion que celui du reste de la bibliothèque, pour ce qui est des postes non discrétionnaires.

    D'après ce que nous avons entendu aujourd'hui, d'après les explications que notre comité a obtenues lors de réunions précédentes au sujet du processus budgétaire, et étant donné que vous venez d'affirmer que la bibliothèque a seule la maîtrise de son budget et de celui de ses divisions, toute allusion à l'ingérence du gouvernement ingère dans le budget du directeur parlementaire du budget, ou dans un autre de vos budgets, serait fallacieux.

    Ce serait fallacieux.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur Rickford.

    Monsieur Malhi.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des questions pour M. Young.

    La Bibliothèque du Parlement prévoit que ses dépenses augmenteront de 615 000 $ en 2009 et 2010. En quoi cette augmentation permettra-t-elle de maintenir l'actuel niveau de services? Comment cette somme supplémentaire se répartit-elle entre vos différents services?

    Sur les 615 000 $, près de 300 000 sont des dépenses non discrétionnaires, y compris certaines augmentations salariales liées aux conventions collectives, des aspects comme les frais juridiques et d'autres postes sur lesquels je n'ai que peu ou aucun contrôle.

    Si je ne m'abuse, le montant discrétionnaire est de 235 000 $. Sur cette somme, 38 000 $ vont aux régimes de prestations des employés et 297 000 $ au Service d'information et de recherche parlementaires afin de répondre aux demandes émanant des comités. Cet argent va donc aux services offerts aux parlementaires.

    Pouvez-vous nous dire quels services seront prioritaires dans les dépenses?

    Pour ce qui est des nouveaux fonds, comme je le disais, ils serviront à payer les salaires de deux analystes ainsi que nos contributions aux régimes d'avantages sociaux de ces employés. Tous les autres changements mentionnés dans le budget des dépenses sont le résultat de notre quête d'efficacité par le truchement de la réorganisation. Ils ne sont pas le résultat de fonds supplémentaires que la Bibliothèque du Parlement a reçus, mais d'un processus de réaffectation à l'interne.

    Les dépenses envisagées pour le directeur parlementaire du budget demeurent à peu près les mêmes qu'elles étaient l'année dernière. Or, des parlementaires et des observateurs estiment qu'il y aurait lieu d'augmenter de beaucoup le budget du DPB? Qu'en pensez-vous?

    Je vais vous donner une réponse en deux temps. D'abord, il y a ce que j'ai dit dans mes remarques liminaires et je crois d'ailleurs avoir aussi évoqué la deuxième raison.

    Premièrement, nous sommes confrontés à une situation où il y a lieu de limiter les dépenses. La bibliothèque a obtenu une augmentation de 1,5 p. 100 de son budget et elle s'efforce d'agir de manière responsable compte tenu de la situation économique du pays. Cette augmentation est conforme à celles reçues par le Sénat et la Chambre des communes. Donc, le budget du directeur parlementaire du budget a été, comme je le disais, augmenté en conséquence.

    Deuxièmement, il y a bien sûr la question des problèmes de gestion — je vous en ai aussi parlé — c'est-à-dire que, à cause d'un mandat législatif comportant quatre volets... Le premier volet est proactif, puisqu'il concerne la préparation de documents portant sur la situation financière et économique du Canada, et les trois autres volets de nos activités sont réactifs, puisqu'il est question de donner suite aux demandes émanant des parlementaires et des comités qui veulent obtenir des renseignements précis sur les coûts, des analyses économiques supplémentaires et ainsi de suite.

    Cela étant posé, je n'ai reçu aucune information de la part du directeur parlementaire du budget et je ne dispose d'aucun renseignement de mon côté sur le niveau de demandes concernant ses services. Je n'ai rien sur quoi fonder mes conclusions. D'un autre côté, je crois savoir que le DPB fonctionne en dehors du modèle que prévoir la loi et je me réjouis que votre comité se soit penché sur ce problème, parce que vous me permettez ainsi de clarifier les attentes du Parlement quant au service du DPB.

    Je n'avais rien sur quoi me fonder pour consentir une augmentation de son budget. Je n'avais aucune preuve de demandes émanant des parlementaires, mais j'avais une bonne indication qu'il fonctionnait en dehors de son mandat législatif. En ma qualité d'administrateur général de la bibliothèque, investi de la responsabilité de gérer les fonds et les finances de cette organisation, je n'estimais pas, dans ces circonstances et en bonne conscience, être en mesure d'exercer mes fonctions d'administrateur général et d'augmenter le niveau de financement du directeur parlementaire du budget.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Malhi. Je suis certain qu'il restera du temps pour que vous puissiez poser d'autres questions plus tard.

    Sénateur Jaffer.

    Merci.

    Je me fais l'écho du président pour vous féliciter, vous-même et votre personnel, pour l'excellent service que vous nous offrez.

    Je vais revenir sur une question que vient juste de vous poser M. Malhi, pour clarifier les choses. D'après ce que vous avez dit, estimez-vous qu'il y a confusion à propos du mandat du directeur parlementaire du budget, entre vous-même et le DPB?

    M. William R. Young: Eh bien, je pense...

    Le sénateur Mobina S.B. Jaffer: Est-ce que...

    Excusez-moi.

    Je pense que nous avons des points de vue différents quant à son rôle de soutien au Parlement. Je serais heureux de vous en dire davantage à ce sujet, mais je pense que cette question est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

    Le sénateur Mobina S.B. Jaffer: Oui...

    M. William R. Young: À l'origine, et je pense qu'Allan Darling et d'anciens parlementaires vous ont parlé de la façon dont le DPB a été créé; on voulait que ce soit un directeur et non d'un bureau.

    Non, je ne... j'ai d'autres questions.

    Une voix: Nous sommes ici pour parler du budget des dépenses...

    Le sénateur Mobina S.B. Jaffer: Je sais. Nous pourrons vous poser cette question quand vous reviendrez, la prochaine fois.

    Je vais vous poser les questions que j'avais préparées. Lors de votre dernière visite au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, vous nous aviez dit qu'on vous avait demandé de réduire vos demandes. Je vous cite: « Il y a plusieurs mois, avant que la crise économique n'éclate, on m'avait demandé de soumettre des niveaux de référence pour la bibliothèque dans son ensemble. » D'où ma question, qui vous a demandé de réduire vos demandes?

    Aujourd'hui, je crois vous avoir entendu dire que c'est vous qui aviez pris la décision, que vous l'aviez fait à cause de la crise.

    Au bout du compte, oui.

    Si je vous ai bien compris, vous nous avez dit que vous aviez consulté votre personnel pour savoir dans quels secteurs vous deviez réduire vos attentes. Avez-vous consulté les parlementaires pour savoir quelles pourraient être leurs priorités?

    Nous avons fait une grande partie de ce travail pendant la prorogation. Le Parlement ne siégeait pas, votre comité n'avait pas encore été constitué et il ne nous était donc pas vraiment possible de consulter les parlementaires. C'est en fait la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition, à la fin de mon intervention, parce que j'apprécierais beaucoup que nous bénéficiions de ce genre — comment dire? — d'attention soutenue.

    Si je comprends bien ce que vous dites, dans l'avenir, il serait question d'instaurer une relation de travail dans laquelle vos clients — je les appellerai clients ou personnes que vous servez, c'est-à-dire les parlementaires et les différents comités — pourraient vous aider à établir vos priorités sur la façon de dépenser les fonds que vous attribue le Parlement. Ai-je bien compris?

    Oui. Il y a peut-être une légère différence par rapport à la situation où vous interviendriez dans le détail de notre fonctionnement, car ce ne sont sans doute pas des sujets dont vous voudriez parler... En revanche, j'estime qu'il serait tout à fait approprié que votre comité s'intéresse aux priorités et orientations d'ensemble de la bibliothèque, dans l'avenir, et à la façon dont nous devrions cibler nos investissements, parce que j'estime que vous représentez l'ensemble de vos collègues des deux chambres.

    Donc, étant donné qu'il y a un problème avec le budget du directeur parlementaire du budget si, dans l'avenir, nous estimons qu'il y a lieu d'augmenter son budget, vous collaborerez avec nous si nous estimons nécessaire d'obtenir plus d'information.

    Tout à fait, mais vous nous poseriez alors à tous deux des questions difficiles sur la nature de la demande, sur les aspects auxquels nous consacrons notre temps, sur le personnel dont nous avons vraiment besoin, et ainsi de suite.

    Par ailleurs — et j'en ai parlé dans mes remarques liminaires au sujet des parlementaires qui nous consultent — nous avons déjà consacré deux journées à cet exercice.

    Premièrement, nous avons retenu les services de Harris-Decima pour réaliser une étude des perceptions. Les consultants ont défini un échantillon scientifique de députés et de sénateurs. Je crois qu'il y en avait une quarantaine. Ils ont ensuite préparé des entrevues structurées qu'ils ont soumises aux députés et sénateurs constituant l'échantillon pour dégager leur opinion au sujet de la nature et du niveau de service auxquels ils s'attendaient et dont ils avaient bénéficié.

    Nous avons repris cet exercice, de façon très publique cette fois-ci, en août dernier, quand j'ai accueilli ici les bibliothécaires parlementaires venus de partout dans le monde. Nous avions rassemblé un groupe de députés et de sénateurs qui sont venus nous dire ce qu'ils pensaient de notre travail, de ce que nous faisions bien et de ce qu'il y avait lieu d'améliorer. Je crois d'ailleurs que M. Bélanger faisait partie de ce groupe de parlementaires.

    Ces dernières années, si je ne m'abuse, vous n'avez pas utilisé une partie de votre budget de recherche qui a été reversée dans le Trésor. C'est ainsi qu'en 2007-2008, 1,3 million de dollars ont été périmés. Est-ce que je me trompe?

    Répondez brièvement, monsieur Young.

    Oui, 1,2 million de dollars et quelque. Cela représentait environ 3 p. 100, disons un peu plus de 3 p. 100 du budget.

    Puis-je poser une autre question?

    Je vous inscris pour une autre question plus tard.

    Cela est dû en grande partie au fait que nous n'avons pas comblé certains postes, que nous avons connu des retards dans la dotation et d'autres problèmes du genre. Cela étant posé, le Conseil du Trésor a déterminé qu'un ministère peut normalement reporter 5 p. 100 de ses fonds.

    Merci beaucoup, monsieur Young.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que nous sommes ici pour parler du budget, du Budget principal des dépenses, et qu'il doit s'agir là des thèmes de nos discussions. Merci beaucoup.

    Nous passons au sénateur Banks.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Young. Je suis heureux de vous revoir. Vous serez heureux d'apprendre que je ne vais pas vous parler du directeur parlementaire du budget.

    Vous venez juste de le faire.

    Des voix: Oh, oh!

    Comme quoi, il ne faut jamais dire fontaine...

    Monsieur Young, vous nous avez décrit la façon dont vous obtenez votre budget, notamment par le truchement du Budget principal des dépenses et éventuellement par celui du Budget supplémentaire des dépenses. Je me trompe?

    Le Budget supplémentaire des dépenses intervient pour les dépenses ponctuelles, effectivement.

    Est-ce qu'il vous arrive de recevoir des fonds par le biais d'un Budget supplémentaire des dépenses?

    C'est ce qui est arrivé ces deux dernières années.

    Cependant, cet argent ne vous permettait pas...

    Non, nous ne pouvions pas engager de personnel permanent grâce à ces sommes.

    Vous ne pouviez pas engager de personnel permanent.

    Pour en revenir au processus que vous nous avez décrit, je crois comprendre que ce comité a notamment pour mandat de conseiller les Présidents des deux chambres relativement aux questions budgétaires. Est-ce que je me trompe?

    C'est ce que nous espérons.

    Décrivez-nous la façon dont ça se passe quand vous allez voir les deux Présidents avec vos propositions budgétaires établies dans les conditions que vous nous avez décrites tout à l'heure. Est-ce que vous vous asseyez avec eux pour discuter des priorités et des montants prévus au budget en ce qui concerne...

    Effectivement, et ils posent des questions sur les aspects à propos desquels ils estiment avoir besoin d'un complément d'information. Ils disent « Vous n'avez pas vraiment besoin de ceci ou de cela pour cette année, pourquoi ne le reportez-vous pas à l'année prochaine? » Nous avons ainsi une discussion franche et exhaustive.

    Si je me souviens bien, la demande de services émanant des comités interparlementaires et d'autres a considérablement augmenté. Pour avoir constaté la chose moi-même, je n'ai pas l'impression qu'à l'époque vous avez bénéficié d'une augmentation proportionnelle de votre budget pour embaucher des analystes. Est-ce que je me trompe?

    Vous avez raison. Tout cela remonte à longtemps. Je crois savoir que la responsabilité de fournir des conseillers aux associations parlementaires a été confiée à la Bibliothèque du Parlement au milieu des années 1990 et que cette fonction est venue s'ajouter au travail des analystes de la Bibliothèque du Parlement, sans augmentation des ressources en conséquence.

    Et estimez-vous avoir obtenu d'autres ressources en conséquence...? Vous avez dit que tel n'avait pas été le cas.

    M. William R. Young: Nous n'en avons pas reçu.

    Le sénateur Tommy Banks: Donc, vous servez en tout 66 comités ou sous-comités parlementaires. Je crois qu'il y a 54 comités ou sous-comités du Parlement et 12 comités interparlementaires.

    J'ai ça ici. Je crois qu'il y a 59 comités et 12 associations parlementaires. Nous servons 20 comités sénatoriaux, 31 comités de la Chambre et deux comités mixtes, pour un total de 53 auquel il faut ajouter 12 associations parlementaires.

    Ce qui fait une soixantaine...

    Soixante-cinq.

     Et vous faites tout ça avec un effectif d'environ 80 analystes pour l'instant?

    Je crois qu'il y a 81 postes d'approuvés.

    À votre connaissance, est-ce qu'en pourcentage des coûts administratifs, pour s'exprimer ainsi, de ce qu'il en coûte pour faire tourner le Parlement, votre budget a augmenté ou diminué ces derniers temps? À la façon dont je vois les choses, j'ai l'impression que le budget de la Bibliothèque du Parlement a diminué par rapport à l'ensemble du budget de fonctionnement du Parlement.

    Je crois qu'il a légèrement diminué quand on l'exprime en pourcentage des budgets d'administration de la Chambre des communes et du Sénat, si on excepte les budgets des sénateurs et ceux des députés.

    Cependant, comme vous l'avez dit, et nous sommes certainement tous d'accord avec ça, le volume des services que vos analystes offrent aux parlementaires à titre individuel — parce que vous êtes saisis de milliers de demandes émanant des parlementaires, tout comme des comités et des comités interparlementaires —  augmente de façon exponentielle.

    Je peux vous dire que, pour l'exercice 2008-2009 pendant lequel le Parlement a été en situation de prorogation ou de dissolution la majorité du temps, nous avons reçu 85 139 demandes.

    Auxquelles vous avez répondu grâce à un effectif d'environ 400 personnes, dont vos 81 analystes et...

    Nous avons 81 analystes, 24 bibliothécaires et 13 techniciens en bibliothéconomie au Service d'information et de recherche parlementaires.

    Monsieur le président, la raison précise pour laquelle je suis ici, c'est que dans le passé je me suis plaint auprès de M. Young, non pas à propos des efforts ou de la qualité des services de son personnel, des analystes ou des chercheurs, qui effectuent un travail superbe, mais parce que nous perdons ces gens-là à vitesse grand V à cause des limitations budgétaires que nous imposons à ce service qui n'est dès lors pas en mesure de rémunérer les analystes, qui en manque et qui a tout ce volume de travail à faire. Je ne doute pas que vous êtes tous conscients de cela et des réalités de la constitution de tels groupes.

    Monsieur le président, chers collègues du comité, je vous exhorte, dans l'avenir, quand vous conseillerez les Présidents des deux chambres au sujet des budgets de la bibliothèque, de leur rappeler que la Bibliothèque du Parlement fournit des services absolument essentiels au fonctionnement de notre institution et qu'il lui faut disposer de meilleures ressources.

    Merci.

    Merci beaucoup, sénateur. Nous en prenons bonne note.

    C'est à présent au tour de M. Christopherson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Merci de vous être déplacés aujourd'hui.

    Avant toute chose, je tiens à me faire l'écho de ceux qui vous ont complimentés, vous et votre organisation, pour les services que vous offrez. Je n'imagine pas meilleurs fonctionnaires, faisant un meilleur travail pour les Canadiennes et les Canadiens, que vos analystes avec qui nous traitons régulièrement. Je ne saurai tarir d'éloges pour votre organisation.

    Il est inhabituel de voir un bibliothécaire monter au créneau. Quand j'étais conseiller à Hamilton, je siégeais au conseil de la bibliothèque publique et je n'ai jamais vu de bibliothécaire que je pourrais qualifier de combattant, même si nous avons mené quelques guerres.

    En fait, je suis historien.

    Vous êtes historien? Vous appartenez donc à une engeance virulente. Il faut se méfier des historiens quand on a le dos tourné. Ils vous sautent dessus.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Christopherson: Je respecte votre position. Je la comprends. Je n'irai pas jusqu'à dire que tout va bien. Je comprends le problème, je comprends ce que vous essayez de gérer. J'ai détecté dans votre voix à quel point vous êtes soulagé de constater que ce comité est là pour débrouiller la situation. Vous voulez respecter les règles du Parlement pour que nous puissions nous sortir de cette ornière. Je ne doute pas que tel est votre seul objectif. Je dois vous féliciter. J'ai une question à vous poser, mais je ne vais pas vous soumettre à la question. Je ne vous vois pas dans ce rôle de combattant, vraiment pas. J'estime que vous êtes pris entre deux feux.

    Je dois, cependant, clarifier certaines choses avec vous. Dans vos remarques liminaires de tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait eu confusion parce que, lorsque le poste de DPB a été établi, on avait associé à des fins de planification un montant proposé aux niveaux de référence futurs de la bibliothèque. Avec le temps, cependant, ce montant réservé de façon hypothétique a été décrit comme s'il s'agissait d'un montant arrêté. En interprétant tous les papiers du mieux que je peux, en mettant tout ça sous un microscope et en coupant les cheveux en quatre, je peux conclure que, techniquement, tout ça est acceptable. Mais on peut également affirmer que les parlementaires et le public en ont conclu que c'était une affaire de routine, que le budget était là. Lors de votre passage devant le comité des finances, le 13 février 2008, vous avez indiqué qu'au moment où la fonction de DPB a été incluse dans la Loi sur le Parlement du Canada, le Conseil du Trésor a prévu un budget annuel de fonctionnement pour ce directeur qui s'établit actuellement à 2,7 millions de dollars.

    Il n'était alors pas question d'un montant de référence. À la façon dont vous vous êtes alors exprimé, vous sembliez satisfait de la situation. Vous pensiez avoir obtenu 2,7 millions de dollars et pouvoir faire le travail. C'est l'impression que vous nous aviez laissée alors.

    Le 12 mars 2009, quand vous êtes venu témoigner devant notre comité, les choses sont devenues un peu plus confuses quand vous nous avez déclaré:

    J'ai l'impression que nous avons un peu oublié qu'il y avait 2,7 millions de dollars et que tout le monde en avait pris acte. Aujourd'hui, il n'en est plus question. J'ai l'impression qu'on coupe les cheveux en quatre. Je ne dis pas que, techniquement, vous n'avez pas raison d'affirmer que ce montant n'a pas été autorisé. Ce que cela veut dire, c'est que ce montant définitif n'apparaissait pas dans les dernières prévisions. C'est ça?

    Il n'est jamais apparu dans les prévisions budgétaires de la bibliothèque.

    Ce qui m'amène à vous poser une autre question.

    Je vais m'efforcer d'être très prudent, parce que je vais parler des Présidents des deux chambres pour qui j'ai le plus grand respect.

    Nous sommes ici pour parler du budget.

    Je parle bien de l'examen des prévisions budgétaires et du rôle des Présidents en matière d'approbation.

    Bien. Je cite une autre de vos interventions, celle du 12 mars 2009.

    Et ce qui est très important ici, c'est ce passage:

    Corrigez-moi si je me trompe, mais c'est peut-être pour cette raison que vous avez recommandé que nous intervenions une étape avant les Présidents. Ce qui, dans une telle procédure, s'approcherait le plus du contrôle parlementaire, serait précisément la réunion avec les deux Présidents qui sont indépendants du gouvernement et qui agissent pour le compte des deux chambres qu'ils représentent en faisant preuve du meilleur jugement politique possible. Ne pourrait-on simplement pas dire que, malheureusement, les deux Présidents se sont entendus pour que ces 2,7 millions de dollars n'apparaissent pas ici? Cette somme avait été approuvée, ils avaient été d'accord avec ce montant.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Monsieur Young.

    Le directeur parlementaire du budget a été invité à participer à toutes les réunions lors desquelles nous avons parlé en détail du budget de la bibliothèque. Tous les autres cadres supérieurs de la bibliothèque — tous ont dû présenter des scénarios et tous savaient que nous devions réduire nos prévisions — ont participé à la rencontre où il a été question de définir ce que serait un montant raisonnable pour les services offerts et de défendre ce montant. Le DPB ne s'est présenté à aucune de ces réunions, bien qu'il y ait été invité. Il est resté accroché aux 2,7 millions de dollars et a refusé de bouger. C'était pourtant un montant nominal de référence, un montant hypothétique. Il est déjà arrivé, à propos de postes d'agents des affaires parlementaires récents ou lors de la création de nouveaux postes ou encore à l'occasion du renforcement de postes existants en vertu de la LGFP, de ne pas réclamer de montants nominaux de référence. Les Présidents avaient donné leur approbation.

    Merci, monsieur Young.

    Nous allons passer à M. Holder.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins et surtout M. Young de s'être déplacés aujourd'hui. Je suis convaincu par ce que vous avez officiellement déclaré, surtout à propos du rôle de ce comité qui est d'assurer... j'allais dire un appui, mais il s'agit plutôt d'un contrôle.

    J'ai éprouvé quelques difficultés à l'examen des rapports sur les plans et priorités pour 2009-2010. Deux ou trois choses ont retenu mon attention et j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez. D'abord, j'ai constaté — en fait, je l'ai plutôt appris dans les notes que nous avons reçues pour la réunion d'aujourd'hui et qui ont été préparées par la Bibliothèque du Parlement, par François Côté — que pour 2009-2010, la bibliothèque a établi deux nouvelles priorités stratégiques. La première est de fournir une expertise dans le contexte numérique et la seconde est d'investir dans ses ressources humaines et son infrastructure. Je ne vois pas exactement ce que cela signifie, mais dites-moi qui fixe ces priorités?

    C'est mon équipe de gestion et c'était lors de la retraite que nous avons tenue en février.

    Merci.

    Pour poursuivre dans la même veine, quand, pour la dernière fois, la Bibliothèque du Parlement a-t-elle fait l'objet d'un examen stratégique externe portant sur son rôle, son efficacité et ses relations, notamment et éventuellement avec ce comité? En avez-vous une idée?

    Nous avons fait l'objet d'une série d'examens réguliers. Quand la vérificatrice générale vous a rencontrés, je pense qu'elle vous a indiqué que la dernière fois où son bureau s'était intéressé à la Bibliothèque du Parlement, c'était en 1991. J'ai récemment examiné cette question et j'ai trouvé très intéressant que nous ayons donné suite à absolument toutes les recommandations contenues dans le rapport de l'époque. La seule qui a n'avoir pas fait l'objet d'un suivi était la création d'un comité permanent mixte en tant qu'organisation efficace chargée d'examiner la situation.

    Et nous voilà. Excusez-moi, vous avez bien dit que cela remontait à 1991?

    C'était en 1991. Nous avons fait l'objet de vérifications annuelles de nos opérations par KPMG au cours des trois dernières années, sans que celles-ci donne lieu à des réserves.

    Excusez-moi de vous avoir interrompu.

    Nous avons fait l'objet d'une vérification sur les archives et la gestion des archives. Notre capacité relativement à la fonction de contrôleur moderne a été vérifiée par KPMG en 2006. Nos pratiques de gestion ont été examinées par un groupe appelé BMB Consulting Services. D'autres examens ont été réalisés par les Services ministériels, y compris pour l'édition, la structure de gouvernance...

    Je vous concède, monsieur Young, que vous avez mis de l'ordre dans vos pratiques de vérification. Ce n'était cependant pas là ma question. Ma question consistait plutôt à savoir quand, pour la dernière fois, la Bibliothèque du Parlement a fait l'objet d'un examen stratégique conduit par une source externe, non pas une vérification de ses pratiques ni de la façon dont elles sont appliquées. Tout cela, je le comprends. Je parle d'un examen de santé général.

    Nos structures de gestion ont fait l'objet de ces vérifications, comme je le disais, de même que nos pratiques stratégiques et nos méthodes d'établissement des priorités. Des consultants externes ont examiné tous ces aspects.

    Bon, alors je vais poser une autre question. Quand, pour la dernière fois, les parlementaires vous ont-ils aidé ou ont-ils aidé la Bibliothèque du Parlement dans le cadre d'un examen stratégique?

    Probablement jamais depuis que je suis là. Je pense que la dernière intervention de ce genre remonte à l'époque des études menées par le comité McGrath, en 1985, quand le Parlement et les parlementaires se sont penchés sur toutes les pratiques et priorités de la bibliothèque. Des comités comme celui-ci et d'autres comités de la Chambre ont reçu des mandats additionnels.

    Je ferai valoir au président que ce pourrait être un exercice utile.

    Je vais aller dans le sens de deux ou trois choses que vous avez indiquées dans votre lettre. Je vais surtout parler du rôle du comité et du fait qu'il n'existe pas de bureau d'examen interne, rôle que ce comité pourrait assumer.

    Personnellement, j'estime que le Parlement est en train de perdre la maîtrise des deniers publics, à bien des égards. Selon moi, s'il n'assume pas une fonction de surveillance, il est affaibli dans son rôle.

    Nous avons peut-être des points de vue différents. Je viens du milieu des affaires où nous l'on fait attention à l'argent. Je n'ai rien contre la façon dont vous dépensez vos budgets, mais j'estime que nous respecterions davantage le rôle du Parlement si nous étions plus interactifs et plus positifs dans les relations entre la Bibliothèque du Parlement et ce comité.

    Il y a un passage qui a retenu mon attention, celui où vous dite que vous étiez responsable du budget de la Bibliothèque du Parlement. S'agissant de votre rôle, je constate que l'article 108(4)a) du Règlement nous donne le pouvoir d'établir le genre de rôle que nous voulons jouer à propos de la Bibliothèque du Parlement. J'invite le comité à réfléchir de nouveau à cela.

    Voici ce que j'aimerais toutefois vous demander. À l'automne, il y a eu une dépense... Comme on nous demande d'approuver les prévisions budgétaires, j'essaie simplement de déterminer dans quelle mesure vous contrôlez les dépenses. Un montant a donc été dépensé par le directeur parlementaire du budget qui a eu recours aux services d'un avocat privé et d'une agence de marketing ou de médias à l'externe, relativement à une conférence de presse portant sur les coûts associés à la mission en Afghanistan. Je suppose que ces dépenses relèvent de votre compétence. Quel est votre rôle à cet égard?

    Merci, monsieur Holder.

    Pourriez-vous lui permettre de répondre à la question, monsieur le président?

    J'allais effectivement lui permettre de répondre brièvement à votre question.

    Nous sommes régis par une politique sur les approvisionnements au titre de laquelle le directeur parlementaire du budget dispose d'un pouvoir délégué. Les contrats dont vous parlez ont été accordés en vertu de cette délégation de pouvoir. C'est la même chose que pour n'importe quel autre responsable de service au sein de la Bibliothèque du Parlement; les délégations de pouvoir sont assorties d'une limite et le tout est géré par les Services ministériels. Je tombe moi-même sous le coup de la politique sur la délégation de pouvoir. Cependant, nous disposons d'un service des communications au sein de la Bibliothèque du Parlement.

    C'est pour ce genre de services que je m'étais dit qu'il aurait pu être intéressant pour les parlementaires que le DPB soit placé dans la structure de la bibliothèque.

    Pourrait-on savoir ce que cela a coûté?

    Merci beaucoup.

    Pourrions-nous connaître ces coûts?

    Voulez-vous que j'ajoute votre nom sur la liste pour un autre tour?

    J'allais simplement lui laisser répondre à cette dernière question, monsieur.

    Je serais heureux de déposer cela auprès du comité, si vous le désirez.

    Merci beaucoup.

    Est-ce que ça vous irait?

    Merci beaucoup.

    Monsieur Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Young, de nous rendre de nouveau visite, merci pour votre présentation et pour vos propositions judicieuses quant à ce que nous devrions envisager relativement au mandat du comité de la Bibliothèque du Parlement et à la manière dont nous pourrions vous aider à améliorer la surveillance de vos opérations et votre fonctionnement.

    Je vais simplement vous poser deux questions au sujet du processus de préparation et de parachèvement du budget.

    La procédure que vous avez suivie l'année dernière, pour le budget de 2009-2010, était-elle différente de ce qui se faisait par le passé? Il n'y avait rien d'unique cette fois-ci?

    Il n'y avait rien d'unique.

    Parfait.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la procédure que vous avez appliquée pour déterminer quels secteurs de la bibliothèque obtiendraient tel ou tel niveau de ressources?

    Vous voulez savoir comment nous nous y sommes pris?

    Comme je le disais, l'équipe de gestion tient des discussions permanentes à ce sujet et, quand il est devenu évident que nous ne pourrions pas obtenir ce que nous désirions — et que nous risquions de nous ridiculiser si nous soumettions notre liste de desiderata —, nous nous sommes réunis pour déterminer dans quels secteurs nous aurions couru le plus de risques advenant que nous ne donnions pas suite à nos plans. L'un de ces secteurs a été mentionné par le sénateur Banks, il s'agit du Service d'information et de recherche parlementaires. Il faut aussi augmenter les services et les effectifs d'analystes pour les comités, parce que la demande émanant des parlementaires à ces titres est toujours très importante.

    Sonia L'Heureux, la vice-bibliothécaire parlementaire, vient tout juste de terminer la réorganisation de la Direction générale de la recherche et de mettre sur pied une unité d'analyse stratégique qui va nous permettre d'anticiper les enjeux et de préparer des documents d'avance. Comme vous le savez, et pour être franc avec vous, ce genre d'exercice de réorganisation aboutit à condition de huiler la mécanique. Malheureusement, comme nous n'avions pas d'huile, afin que cette partie de notre organisation fonctionne au mieux pour vous, nous nous sommes demandé comment nous allions réaffecter des budgets à l'interne afin d'appuyer le travail de Sonia dans sa direction générale.

    L'autre secteur est celui de la GI/TI. J'estime que la bibliothèque fonctionne depuis très longtemps en sous-capacité en ce qui concerne la GI/TI. Les services nous sont offerts par la Chambre des communes. Nous collaborons étroitement avec la Chambre et nous lui versons 600 000 $ par an en vertu d'un protocole d'entente à ce sujet. C'est le plus important contrat que la bibliothèque a signé. Cependant, ces services ont été mal gérés par la Bibliothèque du Parlement. Nous avons — ils me corrigeront si j'ai tort — 135 demandes distinctes. Tout ça n'est pas nécessaire. Nous dépensons beaucoup d'argent pour soutenir un système fragile, désuet et inutile. Je suis intimement convaincu qu'afin de mieux vous servir, nous devons mieux gérer et mieux financer notre capacité de GI/TI. C'est essentiellement ce que je dis dans mon mot d'introduction du RPP de cette année.

    Très bien. Je ne veux pas vous interrompre, mais je ne veux pas manquer de temps non plus.

    Est-ce que les principaux intervenants de votre équipe de gestion ont eu pleinement la possibilité de participer au processus de préparation du budget?

    Oui.

    Le personnel de la Bibliothèque du Parlement peut-il se faire payer en heures supplémentaires?

    Oui.

    De qui s'agit-il et dans quels secteurs travaillent-ils?

    Je crois que n'importe quel employé syndiqué peut réclamer des heures supplémentaires.

    Au cours de l'année écoulée, avez-vous constaté une différence dans le nombre d'heures supplémentaires réclamées par les employés?

    Ce sont en général les analystes, qui apportent leur soutien aux comités, qui réclament des heures supplémentaires. Les comités exigent que les ébauches de rapports soient prêtes le lendemain et la seule façon d'y parvenir est donc d'y travailler toute la nuit. La préparation de ces rapports a toujours constitué le principal élément contribuant aux heures supplémentaires. En fait, le nombre d'heures réclamées a diminué l'année dernière parce que le Parlement n'a pas siégé et que les analystes n'ont pas eu à travailler toute la nuit.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Braid, vous êtes arrivé au terme du temps qui vous était alloué. Je serais heureux d'ajouter votre nom sur la liste pour que vous puissiez poser une question plus tard.

    Merci, monsieur Young.

    Monsieur Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais ajouter ma voix à celle de mes collègues en vous souhaitant la bienvenue au comité, à vous, monsieur Young, et à vos collaboratrices.

    En entendant votre exposé et en examinant d'autres données et documents, deux ou trois questions me sont venues à l'esprit. Vous y avez déjà en partie répondu, mais je vais vous donner une chance de les développer un peu.

    Quelle procédure appliquez-vous actuellement pour préparer les prévisions budgétaires de la bibliothèque? Y aurait-il une façon d'améliorer cette procédure, peu importe la manière dont vous procédez actuellement? Outre l'examen de ces budgets supplémentaires, le comité mixte pourrait-il jouer un rôle relativement à ces budgets?

    Vaudrait-il la peine qu'on suivent les budgets après l'année budgétaire, du budget principal, dans le cadre d'un plan quinquennal ou d'un autre mécanisme?

    Je vous ai assez bien décrit la procédure que nous suivons pour le budget. Je suis intimement convaincu que ce comité pourrait jouer un rôle plus important en nous aidant à fixer nos priorités. Le cas échéant, son intervention serait nécessaire au-delà de l'année du budget. Pour être certain qu'une priorité est en voie de réalisation, par exemple en ce qui concerne la GI/TI, il faut idéalement disposer d'un plan triennal. C'est ce que mon directeur des TI a préparé.

    Partant de là, nous progressons pas à pas, année après année. Ce serait merveilleux que ce comité ou un de ses sous-comités examine ce genre de plan et qu'il nous dise si, selon lui, il représente effectivement la direction à suivre pour les trois prochaines années. Je me sentirais ainsi plus confiant pour faire des propositions de dépenses en matière de GI/TI sur les trois prochaines années.

    Ce serait un cadeau venu du ciel, si je puis m'exprimer ainsi.

    Bien sûr.

    Ce n'est pour l'instant pas le cas. Malheureusement, à l'heure actuelle, tout le processus budgétaire n'est quasiment qu'un réflexe en réaction à des influences internes.

    C'est exact. Je pourrais vous mentionner plusieurs secteurs de la bibliothèque pour lesquels j'estime qu'un tel appui permanent... Il pourrait aussi être question d'un financement temporisé.

    Par exemple, nous envisageons la possibilité de passer à la numérisation des débats de la Chambre des communes et du Sénat. Ce serait un énorme projet. À terme, tous les documents des parlementaires... Il s'agirait d'un projet pluriannuel assorti d'un financement temporisé qui se prolongerait sur une durée minimale. Nous avons des partenaires, mais il serait bien d'avoir la certitude de pouvoir poursuivre ce projet sans trop de crainte et de pouvoir travailler en partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada. Ce serait bien d'avoir la certitude de pouvoir le mener à terme.

    Comme autre exemple, je peux vous donner celui des Services d'apprentissage et d'accès avec ses programmes d'apprentissage que nous essayons de mettre sur pied pour les parlementaires et leur personnel. Nous cherchons à offrir un programme annuel, mais pour l'instant, une grande partie de ce que nous faisons est ponctuel et nous procédons à tâtonnement. Nous nous demandons: « Allons-nous pouvoir le faire cette année? Pouvons-nous le faire maintenant? » Si nous pouvions nous appuyer sur un plan approuvé à long terme, vous-mêmes et votre personnel pourriez avoir un accès garanti à ce genre de programmes de formation et de séminaires qui pourraient vous être bénéfiques.

    Merci, monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Madame Bennett.

    Merci beaucoup.

    Je me propose d'enchaîner sur les questions du sénateur Banks qui ont fait ressortir ce que vous avez accompli avec si peu d'argent. Il est proposé que ce comité joue un rôle pour vous aider à déterminer vos besoins afin que nous puissions mieux faire notre travail, ce qui rejoint la raison d'être de la bibliothèque.

    Que cela ait été mentionné ou pas dans l'étude à laquelle la bibliothèque a contribué sur le thème du Parlement que nous voulons, tout se ramène à une simple chose: pour faire notre travail de parlementaire et pour tenir le gouvernement responsable, nous avons besoin d'informations plus solides et plus actuelles, et nous partons avec une nette longueur de retard par rapport au gouvernement.

    Ainsi, même lors du simple examen des prévisions budgétaires, je pensais qu'il était question de veiller à ce que chaque comité ait la possibilité d'annualiser les rapports de performance et les prévisions budgétaires et de continuer à fonctionner un peu comme vous le faisiez, monsieur Young, quand vous étiez mon recherchiste au comité sur l'invalidité. Il vous arrivait souvent de chuchoter à voix haute « Ils ont dit ça l'année dernière », quand nous voulions savoir pourquoi telle ou telle chose n'avait pas eu de lendemain. Vous étiez la mémoire institutionnelle du comité au sujet de l'utilisation des fonds.

    J'ai eu le privilège d'assister à la conférence C2D2 que vous avez organisée l'été dernier, et de rencontrer certains des participants. Par rapport aux boites de Soledad Ferraro, au Chili, et de John Pullinger, au Parlement du Royaume-Uni, où nous situons-nous sur le plan des ressources dont la bibliothèque ou le Parlement dispose, par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde?

    Dans le cadre d'une procédure permettant de demander des fonds supplémentaires, j'ai l'impression qu'il vous faudrait pouvoir compter sur un examen stratégique auquel nous participerions, de même que sur une planification à long terme, quinquennale par exemple. Dites-nous ce que nous ne faisons pas, comme utiliser la technologie dans les comités ou aider les députés à mobiliser davantage les citoyens? Que ne faisons-nous pas qui semble être fait et donner de meilleurs résultats au Chili? Aidez-nous à comprendre ce à quoi tout cela devrait ressembler. De quelles ressources devriez-vous disposer pour que nous ayons le meilleur service au monde, même si ça revient à rêver en technicolor?

    Je commencerai par répondre à la première partie de votre question concernant notre situation par rapport au reste du monde.

    De toutes les bibliothèques parlementaires du monde, c'est la nôtre qui a sans doute le mandat le plus large. Nous servons deux chambres, tandis que beaucoup n'en servent qu'une seule, comme au Royaume-Uni. Nous avons du personnel auprès des comités. Au Royaume-Uni, les gens de Pullinger fournissent des analyses aux députés, mais pas de personnel pour les comités. De plus, nous faisons beaucoup de rayonnement en enseignement par l'intermédiaire du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne et par le truchement de nos contacts avec les enseignants, sans compter le Programme de guides parlementaires que nous administrons. À ma connaissance, aucune autre institution comme la nôtre n'a une tâche aussi monumentale.

    Pour ce qui est des ressources, nous avons à peu près le même budget et le même effectif que la Bibliothèque des communes au Royaume-Uni, mais là-bas, ils ont aussi la Bibliothèque de la Chambre des lords. De plus, ces deux bibliothèques ont conclu un accord entre elles. Celle de la Chambre des lords traite davantage d'archives et de questions concernant la gestion des archives. La Bibliothèque de la Chambre des communes, elle, est plus spécialisée dans la recherche. Elle a lancé un programme de rayonnement en enseignement qui est inspiré du nôtre. De toute façon, il y a deux bibliothèques là-bas, tandis que nous n'en avons qu'une. C'est un système du type Library of Congress et il est très difficile de faire des comparaisons.

    Je crois que l'efficacité de la bibliothèque parlementaire au Chili et les initiatives qu'elle a entreprises tiennent beaucoup à la personnalité de la bibliothécaire. Comme elle s'intéresse beaucoup à Internet, elle s'est orientée dans cette direction. C'est d'ailleurs ce que nous envisageons de faire pour notre unité d'analyse stratégique. C'est ce que Sonia essaie de mettre en place, mais nous n'avons pas de personnel.

    Pour tout vous dire, c'est un des volets auxquels nous voulons consacrer une partie de nos effectifs. Nous voulons bâtir des blogues, des wikis et miser davantage sur le Web pour mettre l'information à votre disposition. Comme nous n'avons pas reçu les fonds nécessaires, nous n'avons pas pu doter en personnel ce volet d'activité.

    Il y a des gens merveilleux qui font ce qu'ils peuvent. Ils font un travail fantastique avec le peu de ressources dont ils disposent, mais cela nous a bloqués dans notre élan.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Bennett.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur Young, compte tenu des services que la Bibliothèque du Parlement doit offrir aux parlementaires et au Sénat, de l'échelle salariale de vos employés cadres et des conventions collectives, vous avez sûrement dû, en tant que bibliothécaire parlementaire, préparer des prévisions budgétaires avant que la Chambre des communes n'adopte le budget, en précisant le montant que vous désiriez obtenir pour être en mesure de fonctionner et d'atteindre vos objectifs.

     Le gouvernement vous a attribué une augmentation de 1,5 p. 100. Ce montant dépasse-t-il vos espérances? Est-il suffisant? Je ne veux pas répondre pour vous, mais j'aimerais savoir, étant donné les choix que vous avez dû faire compte tenu de ce taux d'augmentation, si le poète est toujours essentiel au bon fonctionnement de la bibliothèque.

    Les fonctions du poète ont été établies en vertu de la loi.

    Elles ont été établies à la faveur d'un amendement apporté à la Loi sur le Parlement du Canada. Une petite allocation annuelle permet au poète de se déplacer.

    Dans l'ensemble, étant donné le mandat qui a été confié au poète pour promouvoir la culture et la poésie au Canada, les ressources qui lui sont consacrées sont minimes.

    Monsieur Young, ce n'était qu'un exemple. Je ne voudrais pas qu'on s'attarde trop longtemps sur les coûts reliés au poète, mais j'aimerais quand même que vous nous indiquiez quel montant ça représente annuellement. Je voudrais surtout savoir si l'augmentation de 1,5 p. 100 qui vous a été accordée est suffisante. Risquez-vous de présenter un budget déficitaire à la fin de l'année ou pourrez-vous au contraire fonctionner sans problème tout en réalisant l'ensemble de vos objectifs?

    Je ne sais pas comment le dire en français.

Ça va pour l'instant, mais nous devons tourner au ralenti. C'est 1,5 p. 100. Nous pourrons continuer à nous éclairer pour...

    Monsieur Young, vous semblez très mal à l'aise de nous dire que compte tenu des échelles salariales de vos employés cadres, des conventions collectives et des services que vous devez offrir à la Chambre et au Sénat, il vous est pratiquement impossible de fonctionner avec l'augmentation de 1,5 p. 100 que vous a accordée le gouvernement pour votre budget des opérations. En effet, vous aurez un manque à gagner et serez obligé de couper des services ou du personnel. Vous allez devoir réduire vos dépenses d'une façon ou d'une autre. Si vous aviez prévu avoir besoin d'une augmentation de 2,5 p. 100 ou de 3 p. 100 — ce qui représente à peu près l'augmentation du coût de la vie — pour atteindre vos objectifs et pouvoir offrir les services que vous devez dispenser, mais qu'on ne vous a accordé que 1,5 p. 100, il va de soi que vous avez dû faire des choix difficiles. Lesquels avez-vous dû faire?

    Je vous concède que l'augmentation de 1,5 p. 100 nous a contraints à faire des choix très difficiles et nous examinons ces choix pour l'année prochaine. Il nous a fallu cibler nos activités. Nous avons réaligné les services de recherche. Nous avons tenté d'affiner notre planification et notre programme d'apprentissage. D'un autre côté, nous avons dû envisager des réductions dans les différents secteurs de service afin, par exemple, d'appuyer la Direction générale de la recherche et notre programme de GI/TI. Nous avons examiné notre budget des collections. Nous avons examiné la nature des Services d'apprentissage et d'accès que dispense Dianne Brydon pour déterminer quelles sont les activités fondamentales à conserver et lesquelles nous pourrions remettre à plus tard.

    Nous avons remis beaucoup de choses à plus tard. Quand nous avons jeté les bases de certaines activités, nous avons essayé de conserver ces fondations, mais nous avons dû remettre à plus tard une grande partie des activités elles-mêmes. Par exemple, nous avons le Programme de leadership des enseignantes et des enseignants. Nous avons dû nous demander dans quelle mesure il était essentiel dans les circonstances. Dans quelle mesure avions-nous besoin d'un guide à la bibliothèque principale? Dans quelle mesure doit-on fournir du personnel supplémentaire pour les visites des chambres, quand le Parlement est ouvert pendant la saison des fêtes? Voilà les questions que nous nous sommes posées. Nous avons examiné l'ensemble de ces activités.

    Merci beaucoup, monsieur Asselin.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que je vais commencer par vous, monsieur le président. Ai-je tort de penser que ces prévisions budgétaires ont été déjà approuvées par le Parlement?

    Nous allons voter sur ces prévisions à la fin de cette réunion, dans les cinq dernières minutes.

    Ce n'est pas ma question. Ai-je tort de croire que ces prévisions ont déjà été approuvées par les deux Chambres du Parlement?

    Peut-être que M. Young pourrait répondre à la question.

    Monsieur Young.

    Je sais que les Présidents les ont approuvées.

    N'ont-elles pas été incluses dans le Budget principal des dépenses présenté au Parlement en février et voté en mars?

    Normalement oui.

    Autrement dit, tout cet exercice est rhétorique, mais pas ma question. Je tenais simplement à le souligner. Ce n'est pas pour cela que je vais poser des questions et j'espère, monsieur le président, que vous n'allez pas m'interrompre parce que je vais m'appuyer sur des remarques de M. Young.

    Vous avez dit, monsieur Young:

    Puis, vous avez déclaré:

    Que voulez-vous dire par « sans jamais être demandé ou autorisé »? Que cela signifie-t-il au juste?

    Vous parlez du montant nominal de référence?

    C'est cela. Vous dites qu'il n'a jamais été « demandé ou autorisé ». Ça veut pas dire qu'en tant que bibliothécaire en chef vous n'avez pas reçu une demande du DPB pour 2,7 millions de dollars?

    J'ai reçu un scénario du DPB, tout à fait semblable à ceux que je reçois des autres services indiquant les fonds dont ils ont besoin pour l'exercice financier en cours qui était en fait, à ce moment-là, l'exercice financier suivant. Ce que je veux dire par là, c'est que, normalement, les budgets sont autorisés par les Présidents et transmis au Conseil du Trésor.

    Je comprends, mais êtes-vous libre de nous indiquer le montant qui avait été réclamé par le DPB, dans son scénario?

    C'était 2,8 millions de dollars.

    Merci.

    C'est ce montant qui avait été soumis aux Présidents?

    Oui, dans la première version de la présentation.

    Donc, la décision de ne pas soumettre... C'est ce qui a été présenté par les Présidents au Conseil du Trésor?

    Non. Ce montant apparaissait dans nos premiers échanges sur le budget.

    Je le comprends, mais je voulais simplement m'assurer qu'il était bien clair que cet argent n'avait pas été réclamé par les Présidents.

    C'est exact.

    Merci.

    Je suppose que vous ne pourrez pas me dire si ces montants seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) parce que ceux-ci n'ont pas encore été déposés, mais à votre connaissance, est-ce qu'une demande a été envoyée au Conseil du Trésor au sujet de la bibliothèque et du directeur parlementaire du budget pour qu'une somme soit inscrite dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) que nous attendons la semaine prochaine?

    Non.

    Parfait. Je veux passer à autre chose.

    S'agissant des pressions budgétaires, savez-vous dans quelle mesure le DPB a eu recours aux services de la bibliothèque, si je peux présenter la chose ainsi?

    D'après l'ordre de renvoi et la loi, le DPB est autorisé à ordonner au personnel — formulation que j'ai toujours trouvée gauche, parce qu'elle pourrait être source de conflits — de l'assister dans ses fonctions. Avez-vous essayé de quantifier l'intervention et la valeur de l'intervention du personnel de la bibliothèque au service de la fonction du DPB?

    Je me suis moi-même posé cette question.

    Nous avons un personnel des services administratifs. À un moment donné, nous avons tenté de déterminer à combien reviendrait le budget du DPB pour la bibliothèque. Si je me souviens bien, nous en étions arrivés aux environs de 256 000 $, mais c'était uniquement pour les services administratifs, les RH, les services financiers, les communications, la traduction et ce genre de choses. À ma connaissance, le DPB a confié tous ces services à contrat à l'exception des services des RH et des finances.

    Il convient de rappeler, pour nos collègues...

    Il y a eu quelques demandes de services de référence, mais c'est à peu près tout.

    Monsieur Bélanger, vous avez dépassé votre temps. Je vous réinscris à la fin de la prochaine série. Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Christopherson.

    Merci, monsieur le président. Une petite mise en situation, après quoi je poserai ma question.

    J'ai l'impression que, dans l'ensemble, nous sommes aux prises avec deux grands conflits. L'un concerne directement votre organisation et l'autre concerne la volonté ultime du Parlement.

    Je comprends un peu la situation dans laquelle vous vous retrouvez, sur le plan de la gestion, en ce qui concerne le premier conflit, puisqu'on semble vous avoir donné des formes carrées que vous devez insérer dans des réceptacles ronds. La raison pour laquelle ces formes sont carrées, plutôt que rondes comme à l'habitude, c'est que le nouveau DPB n'interprète pas les choses de la même façon que vous. Nous sommes en partie ici pour essayer de débrouiller cette situation.

    Un instant. Je ne veux pas que vous répondiez tout de suite, monsieur.

    D'un autre côté, nous avons le nouveau DPB qui ne veut pas être chaperonné, mais je ne fais que le supposer, parce que je ne lui ai pas parlé et que je ne me suis entretenu avec personne de son organisation. Je me doute, cependant, qu'il s'est dit « Si j'embrasse ce processus avec vous et qu'à terme je n'obtiens pas ce que je veux, je serai chaperonné dans tout ce processus et je me demande où je me retrouverai après ça? » C'est sans doute pour cela qu'il a résisté à l'idée d'intégrer pleinement votre processus.

    Nous sommes en présence de deux mondes très différents et c'est au plus gros des deux de décider de l'indépendance à consentir à ce bureau. Je...

    Monsieur Christopherson, nous sommes ici pour parler du budget et des prévisions budgétaires. Je vous invite à limiter vos questions à cela.

    Je le comprends, mais je parlais du montant...

    Une voix: C'est juste du réchauffé pour la semaine prochaine.

    M. David Christopherson: Un instant.

    Je parle des sommes mises à la disposition d'une personne pour lui permettre de faire son travail. Si vous lui refusez cet argent, vous lui refusez la possibilité de s'acquitter de ses tâches. Je ne vois donc pas en quoi je suis à côté de la plaque, monsieur le président.

    Je vous rappelle simplement que nous sommes ici pour parler de questions budgétaires... et j'ai cru que vous alliez parler de fonctionnement. Le thème central de nos discussions doit être le budget, les prévisions.

    Je comprends, monsieur.

    S'agissant de prévisions, de budget, nous avons affaire à deux points de vue différents sur les montants auxquels nous devons parvenir. Le premier est celui du libraire et l'autre celui du directeur parlementaire du budget.

    D'après ce que je vois et compte tenu qu'il n'a pas participé à votre processus — et nous verrons bien à terme s'il avait raison ou tort — j'aimerais savoir...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. David Christopherson: Un instant.

    Ma question est hypothétique et elle concerne la procédure suivie, non pas les sommes en jeu. S'il avait, légitimement, établi ses besoins par le biais d'une analyse de rentabilité, comment auriez-vous traité cette demande étant donné qu'il aurait, de toute façon, dépassé le maximum qui vous avait été accordé, même si vous étiez, en théorie, d'accord avec le rapport dont vous étiez saisi pour dire que la somme réclamée de 2,8 millions de dollars se justifiait? Qu'auriez-vous recommandé aux Présidents, en fonction du processus en place, eux qui étaient les seuls à pouvoir modifier ces prévisions avant de les acheminer à l'étape suivante?

    Qu'auriez-vous fait? Si tout s'était déroulé sans heurts dans le cas de ces 2,8 millions de dollars qui étaient parfaitement justifiés, mais qui étaient supérieurs à l'enveloppe prévue, étant donné que le DPB ne voulait pas prendre à Pierre pour donner à Paul, quelle recommandation auriez-vous formulée?

    Y a-t-il un moyen pour vous de demander davantage que ce qu'on vous a donné? Existe-t-il une procédure exceptionnelle permettant aux Présidents de s'adresser au Conseil du Trésor? Comment cela fonctionne-t-il?

    Il n'existe pas de procédure d'exception. Mes prévisions sont soumises en même temps que celle de la Chambre et du Sénat. Elles sont approuvées par les Présidents. J'en ai deux et l'administration de la Chambre et du Sénat en a une. Elles sont envoyées au Conseil du Trésor.

    Monsieur le président, c'est là où le bât blesse avec ce budget et le Bureau du directeur parlementaire du budget. S'il n'y a pas d'indépendance dans la maîtrise du budget, ce qui est apparemment le cas, dans quelle mesure peut-on parler de fonctions indépendantes?

    Je dois dire que si la vérificatrice générale se trouvait dans la même situation, nous ne bénéficierions pas des services qu'elle nous donne actuellement, pas de la même manière.

    Si vous me le permettez, les scénarios doivent être fondés sur les mêmes questions, c'est-à-dire la demande de services, l'utilisation des services et le coût des services. La même question se pose, d'une façon ou d'une autre, pour tous ces aspects.

    J'estime, honnêtement, que le modèle élaboré par Allan Darling pour la bibliothèque dans le cas du directeur parlementaire du budget, coûterait beaucoup moins qu'un DPB indépendant exigeant tous les services indépendants.

    Bien sûr, cela dépend de votre objectif. Est-il question simplement d'économiser ou d'offrir un service?

    Cela étant, il convient de démontrer la nature de ces services et dans quelle mesure ils sont nécessaires.

    Tout ce que je peux dire, c'est que vous pourriez tenir le même raisonnement dans le cas de la vérificatrice générale. Vous pouvez reprendre exactement les mêmes arguments, parce qu'il nous en coûte plus de l'avoir comme indépendante et qu'elle répond directement au comité. C'est dans ce cas que le processus de prévisions budgétaires est modifié.

    Dans ce cas, la vérificatrice générale est soumise au genre d'examen que je réclamais dans mes remarques liminaires.

    Mais ce n'est pas arrivé avec le processus en place dans le cas de la vérificatrice générale.

    Monsieur Christopherson, votre temps est écoulé. Si vous le désirez, je peux ajouter votre nom à la liste pour d'autres questions plus tard.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Braid.

    L'enchaînement est parfait.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Young, il y a un passage qui m'a particulièrement frappé dans vos remarques liminaires. Je vous cite:

    Dans cette affirmation, indiquez-vous que les demandes de services du DPB n'ont pas été satisfaites?

    Je n'ai, honnêtement, aucune information quant à la nature et au niveau de la demande et je ne peux pas vous dire si ces demandes ont été satisfaites.

    Pour le reste de la bibliothèque, nous avons un système de suivi. Nous savons quand les demandes nous parviennent et quand elles doivent être exécutées pour un député. Nous contrôlons tout et effectuons une vérification de qualité pour toutes les demandes avant de les exécuter pour les députés. D'après les statistiques, nous respectons assez bien les échéances qui nous sont fixées.

    En revanche, je ne dispose pas de ces renseignements dans le cas du directeur parlementaire du budget.

    Si le DPB respecte les cadres établis par la loi, estimez-vous qu'il dispose de suffisamment de ressources pour répondre à la demande?

    C'est une question difficile que vous me posez. Je ne vois pas comment y répondre.

    Merci beaucoup. Ce sera tout pour mes questions.

    Merci, monsieur Braid.

    Monsieur Bélanger.

    Merci. Je vais reprendre là où M. Young s'est arrêté.

    Je crois vous avoir entendu dire que le DPB aurait pu bénéficier de quelque 250 000 $ de services offerts par la bibliothèque, pour ce qui est de la comptabilité ou de la tenue de livres, c'est-à-dire des aspects financiers. Comme la bibliothèque dispose de cette information, vous serait-il possible, à vous et à votre personnel, de nous donner une idée de la valeur du travail confié à l'extérieur par le DPB, travail qui aurait pu être exécuté à l'interne?

    Je pense avoir ces chiffres. Si vous le voulez, je pourrai les faire parvenir plus tard au comité.

    Je pense que ce serait très utile et il serait intéressant que vous les détailliez pour déterminer dans quelle mesure... Je ne veux pas...

    Nous gardons trace de tous les contrats octroyés. Lise Chartrand est très jalouse des fonds de la bibliothèque.

    Par « détaillées », je voulais dire réparties par catégories.

    L'autre aspect qui m'intéresse est la dernière partie de l'extrait que j'ai lu et qui a été repris au vol par M. Braid, relativement au choix du DPB « de suivre un modèle différent de celui que prévoyait la loi ». Vous en avez de nouveau parlé. Puis, vous avez parlé de dotation.

    Est-ce que cela correspond...?

    J'ai deux séries de questions à vous poser. Je vais commencer par l'autre thème qui m'intéresse et je reviendrai sur celui-ci, si j'en ai le temps.

    À la page 4 de votre intervention, vous dites:

    C'est la deuxième partie qui m'intéresse ici. Dans quelle mesure le DPB pourrait-il être intégré?

    Il le serait pour les communications, la traduction, pour toutes ces fonctions de soutien. De plus, j'ai constaté que des choses comme les demandes de coûts comportent une dimension politique et une dimension financière. Nous pouvons compter sur un groupe d'économistes qui sont d'excellents analystes de politiques. Quand je songe au genre de travail qu'ils peuvent faire pour analyser les répercussions des demandes de coûts sur le plan des politiques, nous pourrions avoir, en ce qui concerne la préparation des demandes de coûts, une méthode de collaboration permettant de fournir aux députés et aux sénateurs des réponses plus complètes et plus adaptées aux questions qu'ils nous posent et aux demandes de renseignements qu'ils nous adressent.

    Voici ce que dit notamment l'article 74 de la loi:

    

    Ça, c'est nous.

    Si ce comité exprimait le voeu de réviser le budget de la bibliothèque, y compris celui du DPB, seriez-vous disposé à soumettre au gouvernement une éventuelle augmentation par la voie d'un Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Bien évidemment. J'estime qu'au nom des principes de gestion financière prudente que je suis chargé d'appliquer, il faudrait être conscient que le Budget supplémentaire des dépenses (B) concerne un coût unique qui doit recouper les responsabilités devant être exercées par le directeur parlementaire du budget. Il ne s'agit pas de montants budgétaires permanents.

    Je le comprends, monsieur, mais j'ai également vu nombre de ministères — je ne parle pas ici de la bibliothèque — qui ont pu faire glisser des coûts internes d'un budget à l'autre. Parfois, ils ont besoin d'une autorisation pour cela, ce qui fait l'objet de crédits différents. Tout cela, je le comprends.

    Nos budgets à la bibliothèque sont tellement serrés, que nous ne pourrions pas faire de transfert de poste à poste. On parle, ici, de sommes de 800 000 ou de 900 000 $. J'ai examiné la question et me suis rendu compte que nous perdrions 10 ou 11 postes. Le salaire moyen à la bibliothèque est d'environ 75 000 $ et le montant que j'ai mentionné correspond donc à 11 ou 12 postes à la bibliothèque, sans aucun doute des postes d'analystes. Ou alors, nous devrions mettre un terme au Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, qui coûte environ un demi-million de dollars, et arrêter d'imprimer Quorum, qui coûte environ 600 000 $, ou mettre un terme à un autre programme. Autrement dit, il faudrait supprimer un des programmes pour permettre à la bibliothèque de continuer...

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

    Votre temps est écoulé, mais s'il nous reste du temps à la fin, j'ajouterai votre nom en bas de liste, si vous le désirez. Nous devons passer à Mme Bennett.

    J'aimerais que vous lui permettiez de conclure. Il y a quelque chose que je veux entendre. Puis-je faire cela?

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Soyez bref.

    L'hon. Mauril Bélanger: Si je vous comprends bien, monsieur Young, si ce comité était disposé à recommander des demandes de fonds au gouvernement, vous aimeriez que ce soit pour financer votre fonctionnement?

    Oui.

    L'hon. Mauril Bélanger: Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Bennett.

    Merci.

    Revenons-en sur la façon dont les parlementaires ont été consultés relativement à l'orientation qu'ils souhaitent suivre. Comme je siège à ce comité depuis longtemps, même si ce n'est pas en permanence, je tiens à rappeler aux membres du comité que, dans le document que nous avons préparé avec Deb Gray et Yves Morin, intitulé « Un Parlement selon nos voeux », il est recommandé, à la page 22 — et à l'occasion de cette étude, nous avons consulté de nombreux députés — que:

    Il est intéressant de savoir qu'`a l'époque où nous ne manquions pas vraiment d'argent, on semblait insister sur la création d'un poste de conseiller scientifique, parce que c'est dans ce domaine que le Parlement avait le plus besoin de conseils indépendants. C'est ensuite qu'a surgi la question du directeur parlementaire du budget.

    Tout cela, cependant, nous ramène à ce vieux débat sur la nécessité, pour la Bibliothèque du Parlement, de disposer de plus de ressources ou sur la nécessité de mettre plus de ressources au service des parlementaires pour leur permettre de faire leur travail. Ça n'a rien de nouveau.

    J'espère, monsieur le président, qu'avec l'aide de la bibliothèque, ce comité trouvera un moyen d'aller chercher plus d'argent.

    Monsieur Young, avez-vous quelque chose à dire?

    Je me réjouis de tous les appuis, d'où qu'ils viennent.

    Une voix: Alléluia!

    M. William R. Young: C'est ça, alléluia!

    Merci, madame Bennett.

    Monsieur Plamondon? Non?

    Quelqu'un d'autre veut-il poser une question?

    Comme personne ne semble intéressé, je vais remercier M. Young, Mme Stimpson et Mme Chartrand de s'être déplacés pour nous rencontrer.

    Les membres du comité doivent maintenant traiter de certaines affaires, c'est-à-dire l'adoption du crédit 10 du Budget principal des dépenses.

    Monsieur le président, peut-on s'en dispenser? Le crédit a déjà été approuvé par la Chambre des communes et le Sénat.

    Je pense que c'est le crédit provisoire qui a été adopté, mais on nous a demandé de voter à ce sujet pour que nous puissions en saisir la Chambre des communes.

    Le Budget principal des dépenses a été approuvé.

    Nous parlons ici du Budget principal des dépenses. Il a été approuvé par la Chambre des communes et par le Sénat. Il a bel et bien été approuvé.

    Les deux chambres sont censées nous en avoir fait rapport.

    Une voix: Pas encore, elles sont censées le faire à la fin mai.

    C'est fait, madame,

    Une voix: C'est à la fin mai.

    Silence, s'il vous plaît.

    Je ne vois pas le problème à ce que nous votions sur cela aujourd'hui. Peu importe si ça fait double emploi.

    Le crédit 10, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, doit-il être adopté?

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses (2009-2010) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Avec dissidence.

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Merci beaucoup, mesdames et messieurs. La séance est levée.