SJCA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Rapport du Comité

Table des matières

Liste des membres

Ordre de renvoi

Résumé des recommandations

Chapitre 1 - La famille et le divorce

A. Données concernant les enfants et le divorce

B. Les attitudes à l'égard du divorce

C. The Impact of Divorce on Children

D. La relation père-enfant doit survivre au divorce

E. Les préjugés relatifs au sexe et les tribunaux

F. Pratiques douteuses de certains avocats du droit de la famille et lacunes de l'appareil judiciaire

CHAPITRE 2 : Améliorer le sort des enfants

A. Écouter le point de vue des enfants

B. Les droits des enfants

C. Atténuer les conflits

1. La terminologie du divorce

2. L'éducation des parents

D. L'exercice conjoint des responsabilités parentales et les ententes parentales

E. Les mécanismes non accusatoires de résolution des conflits

F. Élargir le cercle: Faire participer d'autres personnes

CHAPITRE 3 : Autres modèles

C. L'état du Michigan

D. L'état de Washington

CHAPITRE 4 : Rôles du gouvernement fédéral et des provinces

A. Le gouvernement fédéral

1. La Loi sur le divorce

(i) Aucune présomption

(ii) (L'intérêt supérieur de l'enfant

(iii) Langues officielles

(iv) Existence du rôle des parents au-delà du divorce

(v) Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

(vi) La règle des parents coopératifs

(vii) Exécution du droit de visite

(viii) Demandes d'ordonnances parentales par les grands-parents

2. Autres contributions fédérales

(i) Le leadership fédéral

(ii) Les tribunaux unifiés de la famille

B. Les responsabilités constitutionnelles des provinces

1. Exécution des ordonnances relatives au droit de visite

2. Problèmes de transfert

3. Sensibilisation aux responsabilités parentales et aux relations interpersonnelles

C. Les deux paliers de gouvernement

1. Séparer les questions de pension des questions de droit de visite

2. Représentation légale des enfants

3. Déménagements

4. Les professionnels

CHAPITRE 5 : Complications inhérentes aux divorces très conflictuels

A. Programmes d'exercice supervisé des responsabilités parentales

B. Interaction avec les services de protection de l'enfance

D. Violence familiale

E. Enlèvement d'enfants par le père ou la mère

F. Fausses allégations de mauvais traitements

G. Poursuites pour parjure devant les tribunaux civils

H. Éloignement parental et aliénation parentale

CHAPITRE 6 - Questions autochtones

CHAPITRE 7 - Orientation sexuelle, minorités religieuses et ethnoculturelles et Canadiens vivant à l'étranger

A. Orientation sexuelle

B. Minorités religieuses

C. Minorités ethnoculturelles

D. Canadiens vivant à l'étranger

Demande de réponse du gouvernement

Opinions dissidentes - Parti Réformiste

Opinions dissidentes - Bloc Québécois

Opinion dissidente - NPD

Annexe I - Liste des témoins

Annexe II - Mémoires présentés par des organismes

Annexe III - Mémoires présentés par des particuliers

No du Rapport 02