PROCÈS VERBAL

LE MARDI 1er DÉCEMBRE 1998
(séance no 55)

[Traduction]

Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.

Membres du Comité présents :

Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Joan Cook, Anne C. Cools, Mabel M. DeWare, Marian Maloney et Landon Pearson.

De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther, Peter Mancini, Philip Mayfield, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.

Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 28 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.

Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

La séance reprend à huis clos le mercredi 2 décembre 1998, à 15 h 41, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade.

Les membres réunis sont :

Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Anne C. Cools, Mabel M. DeWare, Marian Maloney et Landon Pearson.

De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Peter Mancini et Philip Mayfield.

Membre substitut présent : Pierrette Venne pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.

Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 45, la séance reprend.

Sur motion du sénateur Erminie Cohen, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport intitulée Pour l'amour des enfants soit adoptée en tant que rapport du Comité au Parlement.

Sur motion du sénateur Mabel DeWare, il est convenu - Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes du Parti réformiste, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique en annexe au rapport, à la suite de la signature des coprésidents.

Sur motion de Sheila Finestone, il est convenu - Que, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu - Que le Comité demande aux coprésidents de présenter le rapport du Comité tel qu'il a été adopté dans leur Chambre respective.

Sur motion de Nancy Karetak-Lindell, il est convenu - Que le Comité autorise l'impression de 5 000 exemplaires du rapport du Comité et, s'il reste des fonds dans le budget du Comité, que l'impression d'exemplaires additionnels soit autorisée.

Sur motion de Madeleine Dalphond-Guiral, il est convenu - Que le Comité autorise la destruction, un an après la date de présentation du rapport du Comité, de toutes les transcriptions de ses délibérations à huis clos.

À 18 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

CATHERINE PICCININ / RICHARD RUMAS