BILI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 2 avril 2009

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 2, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Peter Goldring, coprésident.

Membres du Comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs L'hon. Stephen Greene, l'hon. Mobina S.B. Jaffer, l'hon. Jean Lapointe et l'hon. Terrance Richard Stratton.

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Peter Braid, Peter Goldring, Ed Holder, Carol Hughes, l'hon. Gurbax S. Malhi, Louis Plamondon et Greg Rickford.

Membres substituts présents représentant la Chambre des communes : L'hon. Ken Dryden remplace l'hon. Carolyn Bennett.

Membres présents représentant le Sénat, conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat du Canada : L'honorable Sénateur Jim Munson pour l'honorable Sénatrice Sharon Carstairs.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste . Sénat : Shaila Anwar, greffière à la procédure . Chambre des communes : Jean-Marie David, greffier de comité.

Témoins : À titre personnel : L'hon. Peter Adams, Ex-parlementaire; Patrick Boyer, ancien député; l'hon. Herb Breau, ancien député; Madeleine Dalphond-Guiral, ancienne députée; Douglas Rowland, ancien député.

Conformément à l'article 108(4)a) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 24 mars 2009 par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, le Comité reprend son étude sur le Directeur parlementaire du budget.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Gurbax Malhi donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné notre souci d’assurer la responsabilité et la transparence ainsi qu’une surveillance parlementaire suffisante et éclairée relativement aux dépenses du gouvernement, nous regrettons les difficultés budgétaires rencontrées par le directeur parlementaire du budget et, par conséquent exhortons le gouvernement à accroître le budget du directeur parlementaire du budget en rétablissant les niveaux de financement qu’il s’était déjà engagé à verser, et ce sans réduire les ressources financières actuelles de la Bibliothèque du Parlement.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La cogreffière du Comité,

Carmen DePape

2009/06/08 17 h 42