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BILI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 1, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sharon Carstairs, coprésidente.

Membres du Comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs L'hon. Sharon Carstairs, l'hon. Stephen Greene, l'hon. Mobina S.B. Jaffer et l'hon. Terrance Richard Stratton.

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Peter Braid, Peter Goldring, Ed Holder, Carol Hughes, l'hon. Gurbax S. Malhi, Louis Plamondon et Greg Rickford.

Membres substituts présents représentant la Chambre des communes : David Christopherson remplace Carol Hughes.

Aussi présents : Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement : Denis Robert, cogreffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; François Côté, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Roberta Santi, secrétaire adjointe du Cabinet, Appareil gouvernemental; Karl Salgo, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité ne tienne pas de réunion le jeudi 30 avril 2009, mais que les deux séances suivantes soient mis à l'horaire :

Le jeudi 7 mai 2009 - Étude du Budget principal des dépenses avec William Young, bibliothécaire parlementaire;

Le jeudi 14 mai 2009 - Étude sur le Directeur parlementaire du budget avec Kevin Page, directeur parlementaire du budget, pendant une heure; suivi de William Young, bibliothécaire parlementaire, pendant la deuxième heure de la réunion.

Conformément à l'article 108(4)a) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 24 mars 2009 par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, le Comité reprend son étude sur le Directeur parlementaire du budget.

Roberta Santi fait une déclaration et, avec Karl Salgo répond aux questions.

La coprésidente, Sharon Carstairs, soulève la question de l'avis de motion donné par Gurbax Malhi à la réunion du Comité du mardi 2 avril 2009 comme suit :

Que, étant donné notre souci d’assurer la responsabilité et la transparence ainsi qu’une surveillance parlementaire suffisante et éclairée relativement aux dépenses du gouvernement, nous regrettons les difficultés budgétaires rencontrées par le directeur parlementaire du budget et, par conséquent exhortons le gouvernement à accroître le budget du directeur parlementaire du budget en rétablissant les niveaux de financement qu’il s’était déjà engagé à verser, et ce sans réduire les ressources financières actuelles de la Bibliothèque du Parlement.

Peter Braid propose, — Que l'avis de motion soit référé au Comité du programme et de la procédure pour son examen.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que l'examen de l'avis de motion de Gurbax Malhi, ainsi que toutes autres recommandations et décisions au sujet du directeur parlementaire du budget, soient reportés jusqu'à la conclusion des réunions avec les témoins et le commencement des travaux sur l'ébauche de rapport du Comité.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La cogreffière du Comité,

Carmen DePape

2009/06/08 17 h 50