BILI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 13 h 9, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire des coprésidents, conformément à l'article 88 du Sénat et à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Terrance Richard Stratton, il est convenu, — Que Sharon Carstairs soit élue coprésidente du Comité.

La greffière (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection d'un coprésident (Chambre des communes).

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que Peter Goldring soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.

La cogreffière (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection d'un vice-président (Chambre des communes).

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que Mauril Bélanger soit élu vice-président du Comité.

Peter Goldring assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que le budget suivant se chiffrant à 2 145 $ (part du Sénat) soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Services professionnels et autres 2 145 $

Transports et communications 0 $

Toutes autres dépenses 0 $

Total 2 145 $.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur le quorum et mandat du Comité.

Sur motion de Louis Plamondon, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté et que les coprésidents présente le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

Louis Plamondon propose, — Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement invite à comparaître le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor, le bibliothécaire parlementaire et le directeur parlementaire du budget concernant la décision de réduire de 30 % le financement accordé au directeur parlementaire du budget ainsi que l'impact de ces coupures sur la capacité du directeur parlementaire du budget de remplir adéquatement son mandat; et qu'au moins deux séances soient réservées à ces travaux le plus tôt possible.

Il s'élève un débat.

À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.