Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-5

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

C-5

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

C-8

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Titre abrégé

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

C-11

Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé

Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

C-15

Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

C-20

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Titre abrégé

Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale

C-21

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

C-24

Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations

C-25

Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

C-28

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

C-30

Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le Tribunal des revendications particulières

C-33

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Titre abrégé

Loi améliorant la sécurité ferroviaire

C-34

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen

C-39

Loi modifiant la Loi sur les juges

C-41

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes

C-42

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Titre abrégé

Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne

C-47

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Titre abrégé

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

C-63

Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations

C-63

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

C-209

Loi modifiant le Code criminel (balade en voiture volée)

C-217

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

C-236

Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada

C-244

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel

C-250

Loi constituant l'Agence canadienne de développement international

C-281

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et maisons de correction

C-289

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire

C-290

Loi concernant la protection des ours

C-295

Loi visant à pourvoir au contrôle par le Parlement des activités de maintien de la paix du Canada et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence

C-322

Loi concernant le bureau du vérificateur général pour la famille

C-358

Loi modifiant la Loi sur la statistique

C-366

Loi modifiant le Code criminel (balade en voiture volée)

C-382

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (infractions sexuelles contre des enfants)

C-407

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

C-468

Loi modifiant le Code criminel (prise d'un véhicule à moteur sans consentement)

C-468

Loi modifiant le Code criminel (prise d'un véhicule à moteur sans consentement)