C-30 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le Tribunal des revendications particulières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2007
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 10 décembre 2007
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 5 mai 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 6 février 2008
Réunion 12
lundi 25 février 2008
Réunion 14
mercredi 27 février 2008
Réunion 15
lundi 3 mars 2008
Réunion 16
lundi 10 mars 2008
Réunion 18
mercredi 12 mars 2008
Réunion 19
lundi 31 mars 2008
Réunion 20
mercredi 2 avril 2008
Réunion 21
lundi 7 avril 2008
Réunion 22
mercredi 9 avril 2008
Réunion 23
lundi 14 avril 2008
Réunion 24
mercredi 16 avril 2008
Réunion 25
mercredi 30 avril 2008
Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 mai 2008
mardi 13 mai 2008
Séance 94
Adoptée (Journaux 94)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 13 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 mai 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 mai 2008
Renvoi en comité, mardi 27 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mai 2008
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 3 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 28 mai 2008
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 4 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 30) Chuck Strahl (Conservateur)
mardi 4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Anita Neville (Libéral)
mardi 4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Marc Lemay (Bloc Québécois)
mardi 4 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 30) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 15 mai 2008 Discours du parrain(Séance 61)
jeudi 15 mai 2008 Discours en réponse(Séance 61)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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