C-20 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Titre abrégé :
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 15 novembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 30 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 25 mai 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mai 2010 |
Séance 48
Discours importants
Adoptée
(Journaux 48)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 15 novembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 octobre 2010 |
Réunion 29 |
mardi 2 novembre 2010 |
Réunion 31 |
jeudi 4 novembre 2010 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2010 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 48) | Royal Galipeau (Conservateur) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Marcel Proulx (Libéral) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
| mardi 25 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 48) | Jim Maloway (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
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